annodis.er_00001 Gutenberg
annodis.er_00002 Cette exposition nous apprend que dès le XIIe siècle, à Dammarie-sur-Saulx, entre autres sites, une industrie métallurgique existait.
annodis.er_00003 à peu près au même moment que Gutenberg inventait l'imprimerie, Gillet Bonnemire créait en 1450 la première forge à Saint-Dizier, à l'actuel emplacement du CHS.
annodis.er_00004 Ensuite, fut installée une autre forge à la Vacquerie, à l'emplacement aujourd'hui de Cora.
annodis.er_00005 En 1953, les hauts fourneaux et fonderies de Cousances virent le jour, puis Jean Baudesson, maire échevin de Saint-Dizier, autorisé par lettres patentes d'Henri IV, installa à Marnaval- qui signifiait val ou vallée de la Marne ou bien en aval de la Marne-, une forge qui connut son apogée au XIXe siècle.
annodis.er_00006 Tout au long des années, de nouveaux sites furent créés, notamment à Haironville, puis plus tard à Ancerville.
annodis.er_00007 Amélioration de la sécurité
annodis.er_00008 Le maire a invité les membres du conseil à élaborer le programme d'amélioration de la voirie communale et de la sécurité routière pour l'année 1999.
annodis.er_00009 Il a rappelé que plusieurs automobilistes ont quitté la chaussée à l'intersection de la RD192 et du chemin rural de la Vaux des Fossés et qu'il convient de modifier le régime de priorité à cet endroit.
annodis.er_00010 La pose d'un panneau stop paraît être la formule la mieux adaptée pour assurer la sécurité des usagers.
annodis.er_00011 En délibérant, l'assemblée a accepté la proposition du maire et l'a chargé de faire établir par les services de la DDE un dossier de demande de subvention dans le cadre de la répartition des amendes de police 1999.
annodis.er_00012 Espoir
annodis.er_00013 La remise du lavoir abrite depuis quelques jours une exposition qui a été inaugurée par Roger Thiriot, président de l'Association d'insertion des pays de la Saulx et du Perthois, en présence de nombreux élus du canton.
annodis.er_00014 L'association a changé les décors et avec l'aide de plusieurs bénévoles, établi différents tableaux sur le thème de "Cinq siècles d'activité économique de la région d'Ancerville".
annodis.er_00015 Pourquoi ce thème ?
annodis.er_00016 "Tout simplement", a précisé Roger Thiriot, "parce que l'histoire du travail industriel est, ici, une longue et vieille histoire.
annodis.er_00017 La présence d'une abondante forêt, fournissant l'indispensable combustible, liée à l'existence du minerai de fer exploitable à ciel ouvert, a incité les hommes à créer".
annodis.er_00018 C'est donc toute la vie industrielle du bassin de Saint-Dizier, sans oublier les papeteries de Jeand'Heurs, les carrières de Savonnières, que les visiteurs du lavoir pourront découvrir.
annodis.er_00019 Un voyage étonnant où photos, réalisations, vieux outils, documents anciens, permettront de mesurer combien ce petit bout de terre de France, situé aux Marches de l'Est, lieu de passage de prédilection des invasions, fut une terre de labeur, et combien le travail de ses habitants, durs à la tâche, doit être reconnu et mis en valeur.
annodis.er_00020 Cette exposition, comme devait conclure Roger Thiriot, "n'a d'autre ambition que d'apporter un modeste témoignage sur le passé du tissu économique de la région.
annodis.er_00021 Elle se veut aussi message d'espoir en l'avenir".
annodis.er_00022 Ouverture tous les jours sauf le lundi de 14h30 à 18h.
annodis.er_00023 Une nouvelle école pour la commune
annodis.er_00024 Au cours de la cérémonie d'inauguration.
annodis.er_00025 La nouvelle école maternelle a été inaugurée en présence du sous-préfet, du président du conseil général, accompagné de MM. Farinet et Verneau, des maires et représentants de la communauté de communes, de l'inspecteur d'académie et de l'inspectrice de l'Education nationale de la circonscription.
annodis.er_00026 Après avoir coupé le ruban qui en marque symboliquement l'entrée, le maire et la directrice ont conduit la visite commentée des locaux.
annodis.er_00027 Dans son intervention, M. Soyer a fait l'historique de l'école maternelle, qui existe à Vignot depuis 1972.
annodis.er_00028 Elle occupait depuis cette date, un bâtiment préfabriqué dans le parc Verneau.
annodis.er_00029 En 1996, la municipalité étudie la possibilité d'une construction neuve.
annodis.er_00030 Une réflexion commune est menée avec les enseignants et les délégués de parents d'élèves, sous la conduite du CAUE.
annodis.er_00031 Après une année d'études, la conduite des travaux est menée par le cabinet Cadel et son associé, M. Bruand, sous le contrôle de l'Equipement, en neuf mois.
annodis.er_00032 Le coût des bâtiments s'élève à 2.700.000 F, dont 40 % de subvention de l'Etat ; 20 % d'auto-financement et 40 % d'emprunt.
annodis.er_00033 Le mobilier est subventionné à 50 % par le conseil général.
annodis.er_00034 M. Soyer a adressé ses remerciements aux collectivités participantes, et en particulier à l'inspecteur d'académie, pour la création, en 1998, d'une cinquième classe et la nomination de deux aides-éducateurs et la mise à disposition à la rentrée 1999 d'un titulaire mobile.
annodis.er_00035 M. Dumez, président du conseil général, a parlé d'une "réalisation apte à l'épanouissement des petits", non sans rappeler le rôle primordial de l'éducation familiale.
annodis.er_00036 L'inspecteur d'académie a remercié la municipalité d'avoir mené à bien son projet en ayant associé les différentes parties intéressées : enseignants, parents, pour la conception des locaux et la qualité des matériaux utilisés.
annodis.er_00037 Quant au sous-préfet, il apprécie l'énergie dépensée pour une telle réalisation.
annodis.er_00038 Il pense que l'espace, les couleurs, le silence d'un tel lieu ne peuvent qu'être un élément d'harmonie dans la vie de la commune, et espère que d'autres projets seront réalisés dans cet esprit.
annodis.er_00039 Les enfants et les pêcheurs
annodis.er_00040 Ce sont finalement les élèves de la classe de CM2 de Jacky Hedin qui sont venus mettre la main au sac poubelle, dans la bonne humeur, comme s'ils étaient là pour participer à un jeu de plein-air, laissant au passage le soin à leurs aînés d'en tirer une morale.
annodis.er_00041 Une seconde opération se déroulait en parallèle sur le territoire de la commune, avec un groupe d'une dizaine de chevaliers de la gaule "La Barisienne", des pêcheurs à la ligne venus nettoyer les rives et curer le petit ruisseau qui serpente sous les "Sources" avant de se jeter dans l'Ornain.
annodis.er_00042 Une opération destinée aussi à faciliter la remontée et la fraye des truites vers la rivière.
annodis.er_00043 La journée de nettoyage de l'environnement placée sous la bannière du "Printemps de l'environnement" n'a pas connu, à Fains-Véel, le succès que la municipalité était en droit d'attendre.
annodis.er_00044 Peut-être a-t-elle eu le tort, la veille, de faire installer des poubelles fixes, synonymes, à priori, de propreté, ce qui a eu probablement pour effet d'inciter les gens à rester à domicile.
annodis.er_00045 Les enfants fêtent saint Honoré
annodis.er_00046 Les petits mitrons séduits par la bonne odeur du pain.
annodis.er_00047 Depuis quatre ans, les boulangers français fêtent avec leurs clients la Saint-Honoré.
annodis.er_00048 Ceux d'Ancerville ont participé à l'événement en faisant découvrir leur savoir-faire et leurs recettes.
annodis.er_00049 Les élèves de la classe de CE1 de l'école Notre-Dame ont pris part aux festivités.
annodis.er_00050 Ils ont été reçus à la boulangerie Leroy pour visiter le fournil et surtout pétrir la pâte afin de confectionner de délicieux pains au chocolat qu'ils ont dégustés à l'heure du goûter avec un verre de jus de fruit.
annodis.er_00051 Quel bonheur d'entendre la boulangère conter l'histoire de saint Honoré, ce jeune homme dissipé annonçant à sa vieille nourrice qu'il voulait se faire prêtre !
annodis.er_00052 Quel bonheur aussi d'entrer dans l'antre de la gourmandise et de découvrir les secrets du magicien du pain !
annodis.er_00053 Bref, en quittant le fournil, chacun ne rêvait que de remettre la main à la pâte avec Sylvie et Daniel.
annodis.er_00054 L'agenda sportif
annodis.er_00055 Football
annodis.er_00056 Une seule rencontre est au programme des licenciés du FC aujourd'hui.
annodis.er_00057 L'équipe B, chez les seniors, évoluera à partir de 15h, sur la pelouse du terrain d'honneur, face à la formation de Laneuville.
annodis.er_00058 Une journée du championnat de promotion de première division départementale.
annodis.er_00059 Cyclisme
annodis.er_00060 Les cyclistes et vététistes peuvent se réunir ce matin, à 9h, place Jacques-Bailleurs, à l'occasion d'une sortie d'entraînement.
annodis.er_00061 Cet entraînement sera renouvelé demain, aux mêmes horaires.
annodis.er_00062 Billard
annodis.er_00063 Les membres du club auront l'occasion de s'entraîner cet après-midi, dès 14h, salle Jean-Mathieu.
annodis.er_00064 Tir
annodis.er_00065 Les tireurs de la Vaux-Racine ont rendez-vous à partir de 9h, sur les pas de tir, à l'occasion d'une séance d'entraînement.
annodis.er_00066 Aviron
annodis.er_00067 Une sortie nautique d'entraînement est organisée aujourd'hui, à partir de 9h, pour les rameurs du club.
annodis.er_00068 Rendez-vous au local du club.
annodis.er_00069 Décès de Guy Hosneld
annodis.er_00070 M. Hosneld avait 44 ans.
annodis.er_00071 Nous apprenons avec beaucoup de tristesse, le décès de Guy Hosneld, suite à une longue et douloureuse maladie, à l'âge de 44 ans.
annodis.er_00072 Né à Abainville le 11 février 1955, Guy était arrivé tout jeune avec sa famille à Void-Vacon.
annodis.er_00073 Il avait épousé Denise Pierrejean le 26 octobre 1974 et de leur union, sont nés une fille et deux garçons, âgés respectivement de 24, 23 et 14 ans.
annodis.er_00074 Guy a consacré toute sa vie professionnelle à la laiterie Besnier à Sorcy-Saint-Martin, au poste de chef magasinier où il comptait de nombreux amis.
annodis.er_00075 Guy Hosneld était une personne très connue dans la commune et aux alentours, pour son grand dévouement aux autres et sa participation à la vie associative du village ;
annodis.er_00076 il a assuré la présidence de la société de pêche "La Gaule vidusienne" durant une dizaine d'années.
annodis.er_00077 à l'âge de 12 ans, il était entré au LAS handball où il pratiqua durant près de vingt-cinq ans.
annodis.er_00078 Sapeur-pompier volontaire, il avait pris la responsabilité de la formation des premiers cadets sapeurs-pompiers de Meuse.
annodis.er_00079 Guy affectionnait beaucoup le jardinage, loisir partagé avec Denise, son épouse, qu'il a eu la douleur de perdre il y a quinze jours.
annodis.er_00080 Il laisse à sa famille et amis, le souvenir d'un homme dévoué, généreux, jovial, toujours prêt à rendre service.
annodis.er_00081 Les obsèques seront célébrées demain, à 15h, en l'église Notre-Dame de Void-Vacon.
annodis.er_00082 Nos condoléances à ses enfants.
annodis.er_00083 Le président Simon : rien ne lui échappe !
annodis.er_00084 Photos Jacques FISSIER
annodis.er_00085 La première exposition avicole de Belfort date de 1922.
annodis.er_00086 Cela fait donc plus de trois-quarts de siècle que la digne société du même nom encourage, dans la région, les éleveurs amateurs.
annodis.er_00087 On peut donc estimer de façon astronomique le nombre de poules, de canards et de lapins, puis logiquement de casseroles, qui auront profité de cet engouement général !
annodis.er_00088 Pour être précis, c'est autour de 1950 que la société d'aviculture de Belfort a vraiment pris sa réelle importance, avec la présidence de Claude Simon.
annodis.er_00089 Voici un homme totalement dévoué à la cause de toutes ces petites bêtes, et qui a su rassembler des bénévoles aussi passionnés que lui, même quand certains d'entre eux n'ont même plus de poulailler.
annodis.er_00090 C'est le cas de ce brave Joseph Bari, toujours présent au comité, vedette de la colombophilie jusqu'en 1962, époque à laquelle il fut obligé de quitter son pigeonnier de Châtenois-les-Forges pour aller habiter un espace réduit à Grand-Charmont.
annodis.er_00091 à l'époque, ce cher "Jo" élevait jusqu'à 120 pigeons voyageurs, et les spécialistes n'ont pas oublié que l'un de ses champions fut de loin le meilleur sur 500 kilomètres lors d'un retour d'Evreux et de Bayeux !
annodis.er_00092 Joseph Bari n'a plus rien chez lui, que des souvenirs.
annodis.er_00093 Heureusement, comme les autres amis de Claude Simon, il adore consacrer son temps à cette très belle exposition avicole qui résonne de mille chants de coqs heureux.
annodis.er_00094 Il faut aller écouter et voir tout ça.
annodis.er_00095 Vivifiant en diable !
annodis.er_00096 Toi mon toit
annodis.er_00097 Une manoeuvre menée avec maestria.
annodis.er_00098 Une heure et vingt minutes, c'est le temps qu'il aura fallu à Thierry Guerry, chauffeur-routier chez Caillaud, l'entreprise en charpente chargée de la pose de la toiture des cours de tennis couverts, pour pénétrer dans l'enceinte du complexe sportif de la commune, avec son semi-remorque, sur lequel étaient chargées quatorze tonnes d'éléments en bois de trente mètres de long, destinés à la couverture du bâtiment en construction sur le stade.
annodis.er_00099 C'est au centimètre près que la cabine du véhicule a pu passer entre les deux poteaux du portail principal, dont un "chapeau" sur l'un a du être enlevé pour faciliter la manoeuvre spectaculaire, dirigée par le pilote du convoi exceptionnel.
annodis.er_00100 Parti de Cholet (Maine et Loire) le chauffeur n'aura mis finalement qu'une journée et demi, avec des pointes de vitesse à 70 km/h (moins la nuit de repos) pour couvrir une distance de 600 km.
annodis.er_00101 Un malaise
annodis.er_00102 Il semble qu'un malaise du conducteur, qui pourrait être d'origine épileptique, soit à l'origine de cet accident peu classique.
annodis.er_00103 S'apercevant que son mari avait soudainement perdu connaissance, l'épouse, passagère avant, a tenté de garder le véhicule en ligne droite en se saisissant du volant.
annodis.er_00104 Malgré la distance parcourue, tout a été très rapide pour le couple originaire du Territoire de Belfort.
annodis.er_00105 Hier en début de soirée, la route reliant Danjoutin à Belfort était en partie neutralisée par la police, le temps qu'un dépanneur fasse tomber l'automobile, perchée juste au-dessus d'une fortification appartenant à l'ancienne ceinture de Belfort.
annodis.er_00106 Le véhicule a été enlevé un peu après 20h.
annodis.er_00107 Il est à noter que le couple a eu la chance que son accident soit vu par des témoins qui ont alerté les secours.
annodis.er_00108 L'automobile, en effet, est invisible depuis la rue de Danjoutin située en contrebas et les traces indiquant la sortie de route sont discrètes au niveau de l'A36.
annodis.er_00109 Un véhicule a effectué une spectaculaire sortie de route, hier vers 18h15, sur l'A36.
annodis.er_00110 La voiture circulait dans le sens Mulhouse-Montbéliard lorsqu'après être passée à hauteur du 35e RI, elle a quitté la chaussée sur sa droite.
annodis.er_00111 Frôlant le début d'une glissière de sécurité, le véhicule a gravi le talus, basculé de l'autre côté, traversé un champ, est entré dans un secteur boisé, pour finalement plonger vers le centre Leclerc dans une zone à pic.
annodis.er_00112 Fort heureusement pour les deux occupants, l'automobile a fini par percuter un arbre assez résistant pour immobiliser le véhicule.
annodis.er_00113 Ce dernier est resté en équilibre instable, au-dessus d'un vide de plus de dix mètres.
annodis.er_00114 En tout, il a parcouru une distance de près de 150 mètres pour un dénivelé de plusieurs dizaines de mètres.
annodis.er_00115 Les sapeurs-pompiers de Belfort et le Samu sont parvenus, après avoir crapahuté dans les broussailles, à récupérer le conducteur et sa passagère, qui étaient conscients.
annodis.er_00116 Ces derniers, choqués, ne semblaient pas blessés.
annodis.er_00117 Ils ont été transportés au centre hospitalier de Belfort pour des examens de contrôle.
annodis.er_00118 L'éclipse du 11 août expliquée au centre Marie-Marvingt
annodis.er_00119 Une éclipse de soleil se produira le mercredi 11 août à la mi-journée et sera visible partout en France.
annodis.er_00120 Pour la majeure partie du pays, il s'agira d'une éclipse partielle.
annodis.er_00121 Seule une bande du territoire d'environ 110 km de large comprenant la Lorraine, bénéficiera de l'éclipse totale.
annodis.er_00122 En plein midi, la ville de Maxéville sera plongée durant quelques secondes dans la nuit.
annodis.er_00123 L'éclipse totale est certainement un des événements naturels les plus spectaculaires.
annodis.er_00124 Pour préparer la population à ce phénomène, la ville propose actuellement au centre Marie-Marvingt et jusqu'au 23 juin, une exposition réalisée par le CNRS intitulée "Images du ciel".
annodis.er_00125 Vingt-six tableaux pour expliquer ce qu'est une éclipse de soleil avec une quinzaine de définitions des mots-clefs tels : amas globulaire, amas ouvert, comètes, constellations, galaxie, mama (machine automatique à mesurer l'astronomie).
annodis.er_00126 à travers cette balade interplanétaire, le visiteur enrichit ses connaissances et apprend que le premier astronome français répondait au nom de Messier surnommé "Le furet des comètes" par Louis XV.
annodis.er_00127 Le vendredi 25 juin, au ciné 3000 à 20h30, une soirée thématique sera organisée avec projections de films et diaporamas pour découvrir ce moment unique où la lune se place dans la trajectoire du soleil.
annodis.er_00128 Pour animer cette soirée, François Puel, chercheur du laboratoire d'astrophysique de Besançon.
annodis.er_00129 Les participants à cette manifestation se verront offrir des lunettes de protection.
annodis.er_00130 Et la société Lorraine d'astronomie et le centre national de recherche scientifique donneront au public des conseils de prévention.
annodis.er_00131 Cette soirée sera agrémentée d'une exposition concernant la genèse du système solaire.
annodis.er_00132 Puis, le jour J, dans le cadre de l'opération "ville, vie, vacances", les jeunes Maxévillois accompagnés des animateurs se rendront à Mont-Saint-Martin près de Metz où ils seront dans l'obscurité totale durant 2 mn 30.
annodis.er_00133 Les jeunes intéressés peuvent s'inscrire dès maintenant.
annodis.er_00134 Le Petit Prince au programme des élèves de Jules-Romains
annodis.er_00135 Une représentation théâtrale remarquable.
annodis.er_00136 Le Petit Prince de Saint Exupéry est entré à l'école primaire Jules-Romains dans le cadre d'un projet école et des CATE, en novembre dernier.
annodis.er_00137 à travers cette oeuvre, les élèves de CM2 de la classe de Mme Galotte ont abordé la compréhension du texte.
annodis.er_00138 Et par le biais de l'activité théâtre, ils se sont intéressés à l'expression orale et à la mise en scène avec un intervenant, Julien Georges, maître de théâtre.
annodis.er_00139 Dans un premier temps, ils ont étudié les dialogues du livre et en ont extrait quelques-uns pour mieux les mettre en scène.
annodis.er_00140 Comme de vrais acteurs, ils ont appris à parler fort, à bien articuler, à ne pas tourner le dos au public, à s'amuser avec leur rôle.
annodis.er_00141 Quelques mois auront été nécessaires pour mettre en scène le Petit Prince.
annodis.er_00142 Pièce théâtrale présentée dans le spacieux hall de l'école, aux copains, parents, grands-parents.
annodis.er_00143 Les Petits Princes, au nombre de cinq, le roi Pierre... ont réveillé chez le public des souvenirs d'enfance, le temps d'une représentation.
annodis.er_00144 C'est dans une aisance toute naturelle que les élèves apprentis-acteurs ont joué.
annodis.er_00145 Leur plus belle récompense fut sans aucun doute les applaudissements nourris du public.
annodis.er_00146 Au mois de mars dernier, les enfants de CE2 de Mme Philippe avaient montré leur travail réalisé d'après "Les contes du chat perché" de Marcel Aimé.
annodis.er_00147 Julien Georges souligne : "Le théâtre doit être léger, populaire.
annodis.er_00148 Faire s'exprimer les enfants à travers cette activité, c'est important.
annodis.er_00149 J'espère qu'un jour, le théâtre remplacera la télévision."
annodis.er_00150 Une pluie d'étoiles
annodis.er_00151 Non !
annodis.er_00152 Il ne s'agit pas d'un phénomène météorologique accompagnant le solstice d'été.
annodis.er_00153 Plus simplement, les hasards du calendrier du Comité départemental d'action touristique a fait coïncider la promotion de l'Office de tourisme avec le nouveau classement de l'hôtel-restaurant Le Relais à Arc-et-Senans.
annodis.er_00154 Le double événement était fêté comme il se doit et conjointement par les deux établissements, mercredi 23 juin, à l'occasion de l'assemblée générale décentralisée des Offices de tourisme et Syndicats d'initiative du Doubs qui se tenait le même jour, sous la présidence d'Edmond Maire, à la Saline Royale.
annodis.er_00155 Deux étoiles pour l'hôtel Le Relais, situé sur la place de l'Eglise ;
annodis.er_00156 une étoile pour le restaurant du même nom, bien connu des habitants et des touristes.
annodis.er_00157 Une juste récompense pour les efforts de qualité entrepris par Jeanine et Willy Schaer, jeune couple d'hôteliers originaires de Haute-Saône et installés à Arc-et-Senans depuis maintenant treize ans.
annodis.er_00158 Deux étoiles aussi, c'est le nouveau classement de l'Office de tourisme d'Arc-et-Senans qui prend ainsi sa place dans la cour des grands, juste derrière les offices de Besançon et Montbéliard.
annodis.er_00159 Sur des critères très stricts de compétence et d'accueil, c'est le premier établissement en France qui reçoit cette promotion selon la toute nouvelle loi du 16 décembre 1998 sur les Offices de tourisme.
annodis.er_00160 Suzanne Sequin n'est plus.
annodis.er_00161 Atteinte depuis peu d'une grave maladie, Suzanne Sequin s'est éteinte samedi au centre hospitalier de Bar-le-Duc, où elle avait été admise il y a un mois.
annodis.er_00162 Elle allait avoir aujourd'hui 79 ans.
annodis.er_00163 Suzanne Collin était née à Brauvilliers dans la Meuse, le 21 janvier 1924, issue d'une famille de cinq enfants.
annodis.er_00164 Dès sa sortie de l'école primaire, elle montait à Metz et entrait en apprentissage dans une école de couture, puis revint en Meuse après la Seconde Guerre mondiale.
annodis.er_00165 Elle fit alors la connaissance de son futur mari, plombier-zingueur à Bar-le-Duc.
annodis.er_00166 Elle travailla quelque temps dans une droguerie barisienne, puis épousa Gaston Sequin le 15 juin 1946
annodis.er_00167 Elle lui donna sept enfants avant que le cercle familial ne s'agrandisse de quinze petits-enfants et de quatorze arrière-petits-enfants.
annodis.er_00168 Elle fut très affectée par le décès de son mari en avril 1993, une disparition qu'elle surmonta avec beaucoup de courage.
annodis.er_00169 Depuis, elle vivait seule dans son petit pavillon à Pilviteuil, entourée de toute l'affection de sa famille.
annodis.er_00170 Quand elle ne vaquait pas à ses occupations ménagères, elle utilisait les transports en commun et descendait seule faire ses courses en centre ville, et prenait alors plaisir à faire un brin de causette avec ses copines de rencontre.
annodis.er_00171 Sinon, on pouvait la rencontrer bien souvent en forêt, accompagnée de ses enfants, à la recherche des champignons ou au ramassage d'escargots qu'elle préparait elle-même, pour des repas de famille.
annodis.er_00172 à la maison, ses seuls plaisirs étaient de regarder les émissions de jeux à la télévision et de faire les mots mêlés, un exercice de mémoire qu'elle affectionnait.
annodis.er_00173 Ses obsèques seront célébrées, ce matin, à 10h30, en l'église Saint-Etienne de Bar-le-Duc.
annodis.er_00174 Nos condoléances.
annodis.er_00175 La batterie sans harmonie
annodis.er_00176 La musique n'adoucit pas toujours les moeurs.
annodis.er_00177 Exemple à l'Harmonie municipale de Montbéliard, qui a vu soudainement ses rangs s'éclaircir.
annodis.er_00178 Plus précisément, c'est la batterie -une des deux composantes de l'Harmonie- qui connaît des problèmes.
annodis.er_00179 En mars dernier, son chef, Gérard Pizzetti, en désaccord avec le fonctionnement de l'association, démissionnait.
annodis.er_00180 Dans la foulée, seize membres de la batterie -c'est du moins le nombre qu'ils avancent- rendaient également leur tablier.
annodis.er_00181 Pour soutenir "le chef", comme l'explique un des démissionnaires.
annodis.er_00182 Le fond du problème : l'opposition avec le président de l'Harmonie, accusé de "prendre seul les décisions".
annodis.er_00183 Au delà de cette querelle, l'affaire est triste.
annodis.er_00184 Triste pour les musiciens qui, en majorité, faisaient partie de la batterie depuis au moins trente ans.
annodis.er_00185 Mais désolante aussi pour la ville.
annodis.er_00186 Selon les démissionnaires, il ne reste plus aujourd'hui que trois clairons et un tambour au sein de la batterie.
annodis.er_00187 Certes, l'harmonie -deuxième composante de l'Harmonie municipale- est, elle, encore au grand complet.
annodis.er_00188 Il n'empêche que dorénavant les défilés montbéliardais auront un petit air tristounet.
annodis.er_00189 Que la lumière soit !
annodis.er_00190 "Verdun, ville de lumière !"
annodis.er_00191 Expression parue dans la revue n° 33 "Verdun la vie" et envoyée à tous les Verdunois, ne correspond pas à la réalité, ce que soulignent M. Christian Langlois et M. Patrice Lanini, délégués syndicaux CGT des Rapides de la Meuse.
annodis.er_00192 La gare routière attend toujours ses illuminations, pas des guirlandes, mais des lampadaires pour que scolaires, usagés et conducteurs se sentent en sécurité.
annodis.er_00193 Ces délégués remercient le maire pour avoir pris ses responsabilités en aménageant le parking de la Tour du Champ.
annodis.er_00194 Hélas ce n'est pas satisfaisant.
annodis.er_00195 à ce jour, ils attendent que leur directeur en fasse tout autant.
annodis.er_00196 M. le maire et M. le directeur des Rapides, il vous est demandé de régler le problème au plus vite.
annodis.er_00197 à titre de rappel : nos chers bambins sont toujours dans le noir, sans salle d'attente chauffée, sans toilettes et sans lumière.
annodis.er_00198 Les parents ne semblent pas connaître les dangers que côtoient leurs enfants en attendant leur bus.
annodis.er_00199 Affaire à suivre !
annodis.er_00200 Redoux.
annodis.er_00201 Depuis quarante-huit heures, le redoux a fait son apparition.
annodis.er_00202 Sur l'agglomération et les collines environnantes, la neige a complétement disparu avec pour conséquence immédiate une remontée de la Meuse et des canaux.
annodis.er_00203 Mais dans le secteur du Pré L'Evêque et les prés avoisinants, la glace est encore bien présente et risque d'être encore là pendant plusieurs jours.
annodis.er_00204 Avec les dangers qu'elle peut receler, et dont nous n'avons pas conscience.
annodis.er_00205 Dimanche en milieu d'après-midi, quelques enfants s'adonnaient à des glissades alors que l'eau, cachée, recouvrait encore tout le secteur.
annodis.er_00206 Apollonies.
annodis.er_00207 C'est l'effervescence parmi les bénévoles préparant en coulisses le festival Apollonies qui se déroulera du 23 au 26 avril prochain.
annodis.er_00208 Montée par le collège Saint-Jean, cette grande première va draîner dans la cité de la Paix près de 700 jeunes venus des quatre coins de France, mais aussi du Canada, de Belgique et de Suisse.
annodis.er_00209 Une entreprise dont on reparlera et qui nécessite un budget important.
annodis.er_00210 Mais quel apport pour la cité !
annodis.er_00211 Création d'un atelier "Arts plastiques".
annodis.er_00212 Ils étaient nombreux les Brasiliens présents lors de la séance découverte "arts plastiques" pour venir écouter Sylvain Breda présenter son panel de compétences
annodis.er_00213 L'enquête réalisée par le conseil municipal des jeunes avait mis en évidence l'intérêt des adultes pour ces activités artistiques.
annodis.er_00214 Il n'en fallait pas plus pour que la commission culture propose cette animation qui se déroulera dans un premier temps au foyer communal, en attendant la fin des travaux de la salle d'animation et de loisirs.
annodis.er_00215 Pour ce premier rendez-vous, l'animateur a pu faire partager sa passion et présenter quelques "oeuvres" pour mettre en bouche les participants.
annodis.er_00216 Quelques toiles, de l'acrylique, de l'huile, de l'encre de Chine, mais aussi de la sculpture et bien d'autres techniques.
annodis.er_00217 "Ce ne sera pas un cours magistral, mais plutôt un partage de connaissances", souligne Dominique Richard, responsable des animations dans le village.
annodis.er_00218 En effet, parmi les adhérents à cette activité, plusieurs manient déjà avec brio différentes techniques artistiques, qu'ils pourront faire partager à l'ensemble du groupe.
annodis.er_00219 Ce sont déjà plus de trente personnes qui se sont inscrites pour la prochaine séance, avec pour objectif de former deux groupes qui se retrouveront les mercredis ou les vendredis.
annodis.er_00220 à Soleuvre : des hauts et des bas
annodis.er_00221 SOLEUVRE.
annodis.er_00222 L'Effort Basket de Mirecourt participait ce dimanche au tournoi international de Soleuvre au Luxembourg où étaient présentées des équipes de haut niveau telle Utrecht (N1 hollandaise).
annodis.er_00223 D'abord, les Mirecurtiens rencontrèrent Utrecht qu'ils accrochèrent longtemps pour finalement céder par 36-32.
annodis.er_00224 Deuxième match, contre Sarrelouis (N2 allemande).
annodis.er_00225 Là, les hommes de Franck Renard, bien en jambes se montrèrent plus sûrs notamment à l'intérieur de la raquette et ils l'emportèrent par 45-36.
annodis.er_00226 L'après-midi, rencontre entre Lorrains pour la 3e place contre les voisins de Joeuf, mais la fatigue commençait à se faire sentir.
annodis.er_00227 Mirecourt perdit trop de ballons et sur ces mini-rencontres cela ne pardonne pas.
annodis.er_00228 L'EBM s'inclina devant Joeuf par 70-61.
annodis.er_00229 La finale se joua entre Utrecht et Soleuvre.
annodis.er_00230 Le bilan de l'entraîneur à l'issue de ce tournoi de préparation était assez mitigé : "On a montré de très bonnes choses durant la matinée mais physiquement notre jeu s'est affaibli au fur et à mesure du tournoi.
annodis.er_00231 On continue à optimiser nos points forts et à travailler nos faiblesses."
annodis.er_00232 Rixe à Montbéliard : un Belfortain ivre interpellé.
annodis.er_00233 Dans la nuit de dimanche à lundi, peu après minuit, les services de police de Montbéliard reçoivent un appel téléphonique les informant qu'une rixe est en train de dégénérer, place Ferrer, à Montbéliard.
annodis.er_00234 Lorsque les représentants de l'ordre se présentent sur les lieux, il n'y a plus trace de la moindre bagarre.
annodis.er_00235 Néanmoins, un témoin leur assure qu'un des protagonistes de la rixe a pris la fuite en voiture.
annodis.er_00236 Il donne le signalement de la voiture.
annodis.er_00237 Le véhicule en question est rapidement localisée et est immobilisée à hauteur de la succursale Peugeot.
annodis.er_00238 Le conducteur présente des signes d'ivresse et est conduit au commissariat central où son taux d'alcoolémie est fixé à 1,74 gramme par litre de sang.
annodis.er_00239 Ce Belfortain de 27 ans a recouvré sa liberté après avoir passé le restant de la nuit dans une cellule de dégrisement.
annodis.er_00240 Il comparaîtra prochainement devant le tribunal correctionnel de Montbéliard pour y répondre d'une conduite en état d'ivresse.
annodis.er_00241 Pour ce qui est de la bagarre, l'enquête de police se poursuit afin de savoir qui a fait quoi.
annodis.er_00242 L'association paroissiale investit dans les locaux de la cure.
annodis.er_00243 Lors de l'assemblée générale de l'Association paroissiale d'éducation populaire, le bilan dressé par le vice-président, M. Ménétrez, fait apparaître un solde financier positif, notamment grâce au succès rencontré par le loto, au don de la section des "Fourmis" après leur marché de Noël et à la vente de fleurs à l'occasion de la fête des Mères.
annodis.er_00244 L'assemblée générale a été l'occasion de discuter de la gestion des locaux de l'ancienne cure.
annodis.er_00245 Ces locaux, qui sont la propriété de la commune, sont loués à l'Apep pour une somme modique.
annodis.er_00246 Lorsque des utilisateurs, associations ou particuliers de la commune, les occupent, il leur est demandé une participation aux frais de fonctionnement.
annodis.er_00247 La réévaluation de cette participation était à l'ordre du jour.
annodis.er_00248 Il a été décidé de maintenir la gratuité pour le repas annuel des anciens offert par le Ccas (Centre communal d'aide sociale) de la commune.
annodis.er_00249 Les associations du village ont vu leur contribution revue à la baisse.
annodis.er_00250 Elles verseront 40 pour l'organisation d'un repas (au lieu de 60 précédemment).
annodis.er_00251 "Pérouse amitié", qui utilise la grande salle deux mercredis après-midi par mois, voit également sa contribution aux frais diminuer (150 par an)
annodis.er_00252 Pour les autres utilisations, se renseigner auprès du comité.
annodis.er_00253 Investissement en 2003, l'association envisage de changer les portes d'accès à la grande salle.
annodis.er_00254 La commission de sécurité venant inspecter les locaux, il faudra tenir compte d'éventuelles mises en conformité décidées par ladite commission.
annodis.er_00255 Pour finir, le mot du président, Luc Stéfann, qui rappelle la vocation des bénévoles de l'association : être un soutien pour la paroisse, apporter une petite contribution financière aux travaux grâce aux manifestations et aux dons, accomplir de multiples tâches et démarches touchant aux bâtiment paroissiaux, contribuer à la convivialité entre les paroissiens.
annodis.er_00256 Le comité est inchangé :
annodis.er_00257 président : Luc Stéfann ;
annodis.er_00258 vice-président : André Ménétrez ;
annodis.er_00259 trésorière : Marie-Thérèse Joyot ;
annodis.er_00260 secrétaire : Colette Mermet.
annodis.er_00261 Jet d'éponge
annodis.er_00262 Que s'est-il passé ?
annodis.er_00263 M. Brandt est l'actionnaire majoritaire (à 68 %) d'EFI.
annodis.er_00264 La banque de l'entreprise, la Société Générale, possède pour sa part 22 % des actions.
annodis.er_00265 Or elle aurait décidé de jeter l'éponge.
annodis.er_00266 "Nous avions bon espoir d'obtenir d'elle un prêt-relais pour acheter les matières premières nécessaires au redémarrage de l'activité, car dans l'usine, les machines sont arrêtées depuis le 14 janvier dernier" explique le directeur d'EFI Michel Balandier.
annodis.er_00267 Ce prêt aurait permis aussi à la société de lancer sa production de plaques offset en numérique, une technologie qu'elle est parvenue à maîtriser l'an dernier, et qui pouvait la sauver, car elle est très attendue sur le marché.
annodis.er_00268 Las.
annodis.er_00269 Pour des raisons que le directeur ne connaît pas, la Société Générale n'a pas accordé ce crédit.
annodis.er_00270 C'est connu, les malheurs ne surviennent jamais seuls : un important groupe canadien qui se disait intéressé par la distribution en Europe des plaques numériques mises au point à Baume n'a soudainement plus donné signe de vie.
annodis.er_00271 Quant au chèque de 76.000 euros, la banque a apparemment refusé de l'honorer.
annodis.er_00272 Plus exactement, cet argent a servi à régler une partie (30 %) des salaires de janvier.
annodis.er_00273 Dès lors, la "condamnation" de l'entreprise devenait inévitable.
annodis.er_00274 Car EFI, mise en redressement judiciaire en 1998 avec un plan de continuation de dix ans, devait déjà impérativement régler une partie des sommes dues à ses créanciers en juin dernier.
annodis.er_00275 Elle n'y était pas parvenue à cette date.
annodis.er_00276 Alors le tribunal lui avait accordé un ultime délai : fin janvier, avec l'échec que l'on sait.
annodis.er_00277 Et comme le plan de résorption des dettes prévoyait un autre versement de près de deux millions d'euros en juin prochain...
annodis.er_00278 Une première réunion a eu lieu sur la question de l'indemnisation.
annodis.er_00279 Un groupe de travail, constitué par le secrétaire d'Etat aux anciens combattants Jacques Floch, s'est réuni une première fois pour analyser les propositions et revendications des associations qui protestent contre le décret du 13 juillet 2000 instituant une indemnité spécifique versée, sous certaines conditions, aux orphelins de déportés juifs.
annodis.er_00280 Plus particulièrement, l'association des orphelins de déportés de la vallée du Rabodeau, que préside Arsène Vauthier, a multiplié les revendications et manifestations.
annodis.er_00281 Elle avait notamment déployé ses banderoles sur le passage de Lionel Jospin, lors de sa récente visite à Lunéville.
annodis.er_00282 Ce dernier vient de répondre aux maires de la vallée et au député Claude Jacquot, qui lui avaient fait collectivement un courrier pour, de nouveau, attirer son attention sur ce dossier.
annodis.er_00283 Lionel Jospin répond -il faut le souligner- sur son papier à en-tête de candidat à la présidentielle, et ne signe pas "le premier ministre".
annodis.er_00284 Il rappelle néanmoins un certain nombre d'actions entreprises par le gouvernement, et plus particulièrement la mise en place du groupe de travail, réuni pour la première fois il y a quelques jours.
annodis.er_00285 Lionel Jospin note que la mission de ce groupe est "de ne pas méconnaître les justes revendications des autres orphelins de victimes du nazisme" et de "trouver collectivement la meilleure façon de faire reconnaître par la Nation l'ampleur des souffrances subies".
annodis.er_00286 Il n'en justifie pas moins le décret du 13 juillet 2000 qui "crée bien un dispositif particulier ".
annodis.er_00287 Lionel Jospin écrit : "Il m'a été donné de dire à plusieurs reprises combien les persécutions antisémites et les actes qui en ont découlé revêtaient un caractère particulier aux yeux de l'histoire et de la morale".
annodis.er_00288 Les associations représentées dans le groupe de travail sont les associations dites du "groupe des onze" ;
annodis.er_00289 puis la Fondation de la Résistance et la Fondation pour la mémoire de la Déportation ;
annodis.er_00290 la Fédération nationale des fils de morts pour la France ;
annodis.er_00291 l'Association d'entraide des veuves et orphelins de guerre ;
annodis.er_00292 l'Union nationale des orphelins de déportés et fusillés ;
annodis.er_00293 l'Association nationale des anciens combattants de la Résistance ;
annodis.er_00294 l'Associations des anciennes internées et déportées de la Résistance ;
annodis.er_00295 l'Union nationale des associations des déportés, internés et familles de disparus ;
annodis.er_00296 la Fédération nationale des déportés, internés, résistants et patriotes ;
annodis.er_00297 la Confédération nationale des combattants volontaires de la Résistance ;
annodis.er_00298 l'Union nationale des déportés, internés et victimes de guerre ;
annodis.er_00299 enfin, l'Association nationale des familles de fusillés et massacrés de la Résistance française.
annodis.er_00300 Premier tour des "Petits Tigres".
annodis.er_00301 La section judo de l'OFP a organisé ce week-end le premier tour de la compétition appelée "les Petits Tigres", dans la salle du COSEC.
annodis.er_00302 Ce premier tour regroupait tous les petits judokas du secteur de Pompey nés 'en 1994-95-96 et 97
annodis.er_00303 Grosse journée pour les nombreux bénévoles de la section puisque, finalement, 210 petits combattants ont répondu présents !
annodis.er_00304 Cette animation, qui comporte trois tours, dont le prochain aura lieu à Faulx (date à définir) et le troisième le 1er mai, à Nomeny, est destinée à montrer une première approche de la compétition à tous ces petits sportifs.
annodis.er_00305 Après un échauffement collectif dirigé par Frédéric Pierlot de l'OFP, les responsables des quatorze clubs présents Belleville, Brin-sur-Seille, Champenoux, Champigneulles, Dieulouard, Faulx, Jeandelaincourt, Leyr, Marbache, Nomeny, Thiaucourt, 3 Vallées, Bouxières-aux-Dames et l'OFP, ont encouragé et conseillé leurs petits judokas.
annodis.er_00306 Tout le monde a essayé de faire de son mieux dans l'espoir de marquer un maximum de points afin qu'à l'issue des trois jours, chacun puisse remporter soit l'écusson Tigre d'or, d'argent ou de bronze fourni par la Fédération française de judo, via le comité départemental.
annodis.er_00307 Les nombreux parents présents autour du tatami n'ont pas manqué d'encourager leurs enfants ou de parfois sécher quelques larmes, symbole de défaite !
annodis.er_00308 Mais que ces derniers se rassurent, il y aura encore deux autres tours pour se rattraper.
annodis.er_00309 Voyage au coeur d'un orage.
annodis.er_00310 L'oeil photographique de Fabrice Gillant tente de percer les mystères du ciel.
annodis.er_00311 à l'occasion de la fête des sciences, manifestation d'envergure nationale, la MJC Nomade propose, au centre commercial des Nations, une exposition photographique et commentée de Fabrice Gillant.
annodis.er_00312 Ce Meusien, passionné de météorologie depuis sa plus tendre enfance passe le plus clair de son temps à observer et à photographier les phénomènes climatiques.
annodis.er_00313 Plus particulièrement, les orages et les formations nuageuses qui les précèdent.
annodis.er_00314 Le public pourra découvrir, à travers l'exposition de près de 30 clichés, le travail de ce correspondant de Météo France.
annodis.er_00315 De magnifiques photographies d'orages, prises pour la plupart depuis l'observatoire de Montsec, point de vue somptueux sur le Lac de Madine.
annodis.er_00316 Le visiteur pourra aussi découvrir un exposé sur l'histoire et le fonctionnement des planètes, sur l'astrologie en général.
annodis.er_00317 à voir jusqu'à vendredi.
annodis.er_00318 Cet après-midi, au niveau 1 du centre commercial Les Nations, la MJC accueillera les enfants.
annodis.er_00319 Ils pourront découvrir le "Planétarium" et partir à la rencontre du monde merveilleux des étoiles et des constellations.
annodis.er_00320 Une animation très ludique avec Maggie Jankowski.
annodis.er_00321 Trois séances de 45 minutes sont prévues : à 14h, 15h et 16h.
annodis.er_00322 Un acte malveillant ?
annodis.er_00323 Les services d'EDF-GDF ont pu rétablir l'électricité dans l'immeuble peu avant 21h.
annodis.er_00324 Pour le plus grand soulagement des locataires qui ont pu regagner leurs logements.
annodis.er_00325 Sur place vers 19h30, la situation critique poussait le maire Martial Bourquin à envisager une solution de relogement.
annodis.er_00326 Par téléphone, il contactait divers hôtels du secteur pouvant accueillir les éventuels sinistrés.
annodis.er_00327 La température affichant -6°C, il emmenait les gamins se réchauffer dans les camions des pompiers.
annodis.er_00328 "Si cela continue, je vais ouvrir une salle municipale" confiait le premier magistrat.
annodis.er_00329 Heureusement, tous sont rentrés chez eux après une belle frayeur.
annodis.er_00330 Les policiers ont ouvert une enquête afin de déterminer les causes exactes de cet incendie.
annodis.er_00331 Et l'acte malveillant figure parmi les hypothèses.
annodis.er_00332 "Si cet incendie est d'origine criminelle, il pourrait s'expliquer par la présence des CRS sur le quartier dans l'après-midi.
annodis.er_00333 Une sorte de réaction épidermique par rapport à leur présence" commentait le commissaire central.
annodis.er_00334 Le premier magistrat de la commune n'écartait d'ailleurs pas cette thèse expliquant qu'un incendie comme celui-ci à une heure plus tardive aurait pu avoir des conséquences beaucoup plus graves.
annodis.er_00335 "Pompiers et policiers effectueront des rondes toute la nuit.
annodis.er_00336 Pour éviter une reprise du feu mais aussi pour prévenir des actes malveillants" constatait Martial Bourquin.
annodis.er_00337 La poursuite des investigations policières permettra d'apporter une réponse quant à l'origine de ce sinistre qui a perturbé la tranquillité de dizaines de familles de l'immeuble.
annodis.er_00338 C.L.
annodis.er_00339 Milutinovic devant le TPI.
annodis.er_00340 L'ancien président de Serbie Milan Milutinovic, inculpé aux côtés de l'ex-chef d'Etat yougoslave Slobodan Milosevic pour crimes de guerre au Kosovo, s'est rendu volontairement hier au Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie de La Haye.
annodis.er_00341 Arrivé aux Pays-Bas dans un avion du gouvernement yougoslave, M. Milutinovic a été incarcéré au centre de détention du TPI à Scheveningen, une banlieue de La Haye en début d'après-midi.
annodis.er_00342 Il devrait comparaître dans les prochains jours pour indiquer s'il plaide coupable ou non coupable des faits qui lui sont reprochés.
annodis.er_00343 Avec cette reddition, l'ensemble des proches collaborateurs de Slobodan Milosevic inculpés par le TPI se retrouvent derrière les barreaux, à l'exception d'un d'entre eux, Vlajko Stojiljkovic, qui s'était suicidé en avril dernier avant un transfert imminent à La Haye.
annodis.er_00344 Côte d'Ivoire : viols et pillages.
annodis.er_00345 La France a dénoncé hier des violations des droits de l'Homme dans l'ouest de la Côte d'Ivoire, tandis que les acteurs de la crise ivoirienne ont entamé à Marcoussis, près de Paris, la deuxième phase de leurs négociations.
annodis.er_00346 Paris est "préoccupé par les violations des droits de l'Homme qui ont été signalées dans l'ouest de la Côte d'Ivoire ces derniers jours", a déclaré le porte-parole du ministère français des Affaires étrangères, François Rivasseau.
annodis.er_00347 M. Rivasseau a réaffirmé l'"exigence absolue du respect des droits de l'Homme" pour Paris alors que des témoignages de réfugiés font état d'exactions, viols, et pillages par des éléments semble-t-il libériens.
annodis.er_00348 L'ouest ivoirien est occupé en partie par des mouvements rebelles.
annodis.er_00349 Les travaux de la table ronde ivoirienne suivent le calendrier prévu et pourraient se terminer avant la date butoir du 24 janvier, a indiqué le porte-parole du Quai d'Orsay.
annodis.er_00350 Présidente de la Délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale, Marie-Jo Zimmermann est inquiète.
annodis.er_00351 Si les réformes envisagées par le gouvernement pour les européennes et les régionales sont adoptées telles qu'envisagées, la parité hommes-femmes en politique risque de régresser.
annodis.er_00352 Et ce, alors que la France est déjà fort en retard par rapport à nos voisins européens et même par rapport à de nombreux pays dans le monde.
annodis.er_00353 "Près de trente ans après le combat mené par Françoise Giroud, il est paradoxal de devoir tirer la sonnette d'alarme", confie la députée de Moselle en rendant hommage à celle qui fut secrétaire d'Etat à la Condition féminine.
annodis.er_00354 En charge du dossier de la parité, au groupe RPR puis à celui de l'UMP, depuis son élection à l'Assemblée en 1998, elle a alerté le gouvernement et Alain Juppé dès qu'il a été question de revoir les modes de scrutin, en juillet dernier.
annodis.er_00355 "La bataille est dure ", reconnaît-elle.
annodis.er_00356 Les obligations de parité prévues par la loi ont donné des résultats.
annodis.er_00357 Pour les municipales de 2001, chaque liste devait présenter trois hommes et trois femmes par tranche de six.
annodis.er_00358 Le nombre de femmes élues dans les conseils municipaux est passé de 25,7 % à 47,5 %.
annodis.er_00359 Aux sénatoriales de la même année, la stricte alternance homme-femme dans les départements élisant plus de deux sénateurs, donc avec scrutin de liste à la proportionnelle, a permis de tripler le nombre de femmes élues.
annodis.er_00360 Aux législatives de 2002, le scrutin uninominal majoritaire à deux tours ne permettait que des mesures incitatives, à savoir des pénalités financières portant sur l'aide publique de l'Etat aux partis politiques.
annodis.er_00361 Elles n'ont pas produit d'effet, notamment auprès des grandes formations susceptibles d'avoir des députés.
annodis.er_00362 Si le PC a présenté 43,9 % de femmes, le PS s'est contenté de 36,1 % tandis que l'UMP stagnait à 19,9 % et l'UDF à 19,7 %.
annodis.er_00363 Ces partis recevront donc en moins, chaque année, respectivement 118.385 euros, 1,5 millions d'euros, 4 millions d'euros et 625.000 euros.
annodis.er_00364 Bilan contrasté, donc, au moment où le gouvernement prépare des réformes électorales défavorables à la parité.
annodis.er_00365 Pour les européennes, il prévoit huit grandes régions mais avec des sous-sections par régions administratives qui n'éliraient qu'un, deux ou trois députés.
annodis.er_00366 Dans ce cas, les élus seraient essentiellement les têtes de liste et donc rarement des femmes.
annodis.er_00367 En 1999, celles-ci ont représenté 40,2 % des élus, pourcentage qui se verrait fort réduit.
annodis.er_00368 Le même phénomène se retrouverait aux régionales si chaque liste est subdivisée en sections départementales avec une obligation de parité par tranche de six.
annodis.er_00369 "Pour une région comportant cinq départements, il pourrait y avoir 3 x 5 = 15 hommes en tête ", explique Marie-Jo Zimmermann.
annodis.er_00370 Seule solution : appliquer une stricte alternance homme-femme dans chacune des sections.
annodis.er_00371 D'autant que le relèvement des seuils exclurait de nombreuses petites listes.
annodis.er_00372 La députée de Moselle mène donc campagne.
annodis.er_00373 Et menace de saisir le Conseil constitutionnel si les projets du gouvernement ne respectent pas l'article 3 de la Constitution qui dispose que "la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives".
annodis.er_00374 Chantal DIDIER
annodis.er_00375 COURCELLES-LES-MONTBELIARD
annodis.er_00376 Importantes recherches pour retrouver la jeune disparue
annodis.er_00377 L'alerte a été donnée mercredi soir vers 21h30.
annodis.er_00378 Une jeune fille de 25 ans hébergée chez des parents à Courcelles-lès-Montbéliard, était signalée disparue.
annodis.er_00379 Dans un premier temps, les policiers qui ont reçu l'appel de la famille inquiète, ont envoyé plusieurs patrouilles dans le quartier.
annodis.er_00380 Malheureusement, elles ne trouvaient aucune trace de la jeune fille.
annodis.er_00381 Hier matin, ils alertaient la gendarmerie en charge du secteur de Courcelles.
annodis.er_00382 Aussitôt, les gendarmes effectuaient une enquête de voisinage et s'informaient auprès des hôpitaux ou de tout autre endroit où aurait pu trouver refuge la jeune fille.
annodis.er_00383 Tout au plus ont-ils appris qu'elle était partie sans prendre soin de mettre des vêtements chauds malgré la rigueur hivernale.
annodis.er_00384 Des fouilles dans le bois de Courcelles étaient effectuées.
annodis.er_00385 Un ratissage autour du domicile de sa famille était également entrepris, les gendarmes craignant que la jeune fille n'attente à ses jours.
annodis.er_00386 Pas moins d'une douzaine d'hommes étaient mobilisés dont l'équipe cynophile.
annodis.er_00387 Plus d'une quinzaine étaient réquisitionnés pour poursuivre les recherches l'après-midi.
annodis.er_00388 Mais peu avant 14h, la jeune fille prévenait sa famille qu'elle était saine et sauve et qu'elle se trouvait à Lyon.
annodis.er_00389 Denise Jacquin n'est plus
annodis.er_00390 Denise Jacquin s'est éteinte mercredi, à l'âge de 73 ans, à l'hôpital, des suites d'une pénible maladie contre laquelle elle a lutté courageusement.
annodis.er_00391 Denise Fachinetti est née à Mancenans au sein d'une famille de huit enfants.
annodis.er_00392 Mais elle a passé toute son enfance à Geney, où après avoir été à l'école communale, elle a gardé les vaches.
annodis.er_00393 Alors qu'elle est adolescente, sa famille s'installe à l'Isle-sur-le-Doubs.
annodis.er_00394 Le 19 juillet 1947, la défunte épouse René Jacquin, originaire de la commune.
annodis.er_00395 Denise travaille chez Japy jusqu'à la naissance de son premier enfant Christiane.
annodis.er_00396 Puis, elle décide de rester à la maison pour s'occuper de sa fille et de ses deux fils Denis et René.
annodis.er_00397 En 1968, Denise reprend un emploi à la fonderie de Colombier-Fontaine où elle restera jusqu'à sa retraite, en 1983.
annodis.er_00398 En parfaite femme d'intérieur, elle a pu, lors de ce repos bien mérité, s'occuper de sa maison, de ses fleurs.
annodis.er_00399 Elle aimait se promener avec ses amies et surtout passer du temps avec ses enfants, ses sept petits-enfants et ses sept arrière-petits-enfants.
annodis.er_00400 Une famille qu'elle chérissait plus que tout et qu'elle avait toujours plaisir à recevoir.
annodis.er_00401 Denise et son époux René, ancien lieutenant des pompiers de l'Isle-sur-le-Doubs, faisaient aussi partie de l'Union nationale des combattants.
annodis.er_00402 Pendant 15 ans, elle a été l'assistante efficace de son mari, René s'occupant du secrétariat et Denise de la trésorerie de la section l'isloise.
annodis.er_00403 En témoignage de reconnaissance, elle avait d'ailleurs reçu la médaille du mérite UNC.
annodis.er_00404 Les obsèques de Denise Jacquin seront célébrées vendredi 10 janvier à 10h30 en l'église de l'Isle-sur-le-Doubs.
annodis.er_00405 à son époux, à ses enfants, ainsi qu'à toute sa famille, nous présentons nos sincères condoléances.
annodis.er_00406 Jardiniers de France : entre bilan et perspectives
annodis.er_00407 Une association qui compte aujourd'hui 39 passionnés.
annodis.er_00408 Les passionnés de jardinage se réunissaient samedi, rue de la Justice, lors de l'assemblée générale de l'association des Jardiniers de France de Maxéville, afin de revenir sur les actions menées en 2002, et l'occasion également pour J.-P. Bruneau, son président, de présenter ses voeux à la dizaine d'adhérents présents.
annodis.er_00409 Cette association de jardiniers amateurs créée en 2000 à l'initiative de J.-P. Bruneau, passionné de jardinage et correspondant local des Jardiniers de France, comptait 17 adhérents en 2002.
annodis.er_00410 Aujourd'hui 39 adhérents sont recensés, dont deux nouveaux venus accueillis lors de l'assemblée.
annodis.er_00411 Preuve que ce loisir se porte bien dans la commune.
annodis.er_00412 Du point de vue financier, l'association fonctionne essentiellement grâce à l'aide d'une subvention attribuée par le siège basé à Valenciennes ainsi qu'une cotisation de 17 euros par an et par adhérents.
annodis.er_00413 Cela permet de mettre en place différentes actions, dont la plus importante fut, cette année encore, la Bourse aux plantes organisée par la mairie, deux fois par an, le 29 mars et 11 octobre à la salle du Parc.
annodis.er_00414 Bourse dédiée aux passionnés et amateurs reposant sur le principe du troc et qui remporte un vif succès.
annodis.er_00415 D'autres manifestations ont très bien fonctionné en terme d'affluence, notamment lors de la fête des Fraises organisée le 1er dimanche de juin, ou encore la journée des associations au Zénith, où 2.000 visiteurs étaient présents.
annodis.er_00416 La visite du jardin de J.-P. Bruneau est également un moment attendu, lors des portes ouvertes organisées en juin dans ses 1.100 m2 de verger et potager : "Cela permet d'échanger, transmettre un savoir et partager une passion".
annodis.er_00417 Il fut également question d'évoquer les projets à mettre en place pour cette nouvelle année.
annodis.er_00418 Notamment, la visite guidée du siège à Valenciennes en soirée.
annodis.er_00419 Le voyage d'Arturo le corbeau
annodis.er_00420 Le conteur a fait jouer les enfants.
annodis.er_00421 Dernièrement, les élèves de l'école maternelle ont assisté à un spectacle intitulé "Arturo aux quatre coins du monde".
annodis.er_00422 Une agréable surprise qui attendait les enfants dès le matin.
annodis.er_00423 Afin de raconter l'histoire qu'ils ont découverte, les petits et moyens de la classe de Chantal Hetzel, directrice, ont rédigé ce texte eux-mêmes.
annodis.er_00424 "Arturo est un petit corbeau qui s'ennuie.
annodis.er_00425 Il décide d'aller visiter le monde.
annodis.er_00426 D'abord, il arrive dans un pays où tout est blanc.
annodis.er_00427 Il y rencontre deux esquimaux qui ont pêché des poissons mais un ours polaire leur fait peur.
annodis.er_00428 Les esquimaux s'enfuient mais Arturo a une idée : il appelle les pingouins qui chassent l'ours en lui lançant des boules de neige.
annodis.er_00429 Arturo continue son voyage et se pose en Amérique...
annodis.er_00430 puis il bat des ailes et arrive en Afrique où il découvre un lion qui se frotte le ventre.
annodis.er_00431 Le grand chef essaie de le chasser en tapant sur un bouclier, mais le lion continue à se frotter le ventre, il n'avait pas faim, il était seulement malade.
annodis.er_00432 Arturo et le sorcier soignent le lion et dansent avec les habitants.
annodis.er_00433 Arturo a de la chance, il arrive en Chine au moment de la fête de la nouvelle année.
annodis.er_00434 Il y voit un énorme dragon mais c'est seulement une grosse marionnette.
annodis.er_00435 Arturo décide alors de rentrer chez lui pour raconter à ses amis toutes ses aventures.
annodis.er_00436 "
annodis.er_00437 Le comédien a fait participer les enfants au spectacle.
annodis.er_00438 Tous en avaient à raconter aux parents à l'heure du déjeuner.
annodis.er_00439 Les projets se concrétisent.
annodis.er_00440 Rue du Château.
annodis.er_00441 Au cours du dernier conseil municipal réuni vendredi, Claude Manet, maire, a fait part au conseil des conclusions du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique qui a eu lieu pour les travaux de la rue du Château.
annodis.er_00442 Elles sont favorables au projet et il reste à attendre le visa des autorités de tutelle.
annodis.er_00443 D'ores et déjà, il faut envisager la phase de négociation avec les riverains concernant la procédure, qui peut prendre d'ailleurs des formes diverses, pour l'acquisition des emprises nécessaires au passage des réseaux d'assainissement.
annodis.er_00444 Si cette réalisation permet en plus d'améliorer les dessertes de voiries cela n'en sera que mieux.
annodis.er_00445 Chaque cas reste particulier.
annodis.er_00446 Salle polyvalente.
annodis.er_00447 La commission d'appel d'offres pour la transformation de l'atelier artisanal des Triboulottes en salle polyvalente s'est réunie récemment pour prendre connaissance des offres reçues.
annodis.er_00448 Si (actuellement) on a une idée du seuil en-dessous duquel il ne sera pas possible de descendre, certaines donnée présentées par l'architecte n'ont pas été suffisamment précises pour que la commission prenne des décisions.
annodis.er_00449 Une prochaine réunion est prévue mardi
annodis.er_00450 Il appartiendra ensuite au conseil de prendre une décision définitive sur la faisabilité du projet, sachant que le lot gros oeuvre devra probablement être déclaré infructueux.
annodis.er_00451 Il fera alors l'objet d'un nouvel appel d'offres.
annodis.er_00452 L'estimation financière du projet reste valable tant sur le plan de financement que pour l'évolution de la dette.
annodis.er_00453 Balayage des caniveaux.
annodis.er_00454 à la suite d'une consultation d'entreprises réalisée par l'Amicale des maires, la commune se prononce pour une nouvelle convention de balayage des caniveaux et de nettoyage des avaloirs des eaux pluviales sur la voie publique.
annodis.er_00455 La commune compte 50 de ces avaloirs et ils seront nettoyés deux fois par an.
annodis.er_00456 Quant au balayage, il est inutile au moment des vendanges et en période hivernale.
annodis.er_00457 Il sera donc limité de mars à octobre à raison d'un passage par mois.
annodis.er_00458 Parcelles du bas du village.
annodis.er_00459 La construction de deux parcelles en-dessous de la place du bas du village nécessite l'implantation des réseaux nécessaires pour l'eau, l'assainissement, l'électricité et le téléphone.
annodis.er_00460 Ceux-ci seront réalisés par le promoteur qui s'y engage étant précisé que la voirie restera en l'état pour le moment.
annodis.er_00461 Le conseil municipal donne son accord pour cette procédure.
annodis.er_00462 Un viticulteur est acquéreur d'une parcelle sur la zone artisanale et souhaite que la superficie soit portée de 1.000 à 1.500 m2
annodis.er_00463 Accord du conseil sur la même base que précédemment.
annodis.er_00464 Cantine.
annodis.er_00465 L'action en faveur des jeunes parents avec l'installation d'une cantine et d'un accueil des enfants dans le regroupement pédagogique fonctionne bien.
annodis.er_00466 En attendant la création d'un syndicat intercommunal de gestion, il est nécessaire que des délégués du conseil suivent de près l'opération.
annodis.er_00467 Mme Michèle Demange, adjoint au maire, conduira les opérations.
annodis.er_00468 Quelques questions diverses comme l'indemnité du trésorier principal de Toul, ou l'assurance des personnel communaux ont clos cette soirée de travail.
annodis.er_00469 Pablo Correa portera encore le maillot de l'ASNL la saison prochaine.
annodis.er_00470 Hier en fin d'après-midi, il a signé un nouveau contrat de deux ans, acceptant finalement les propositions de Jacques Rousselot.
annodis.er_00471 Il y a trois semaines, l'Uruguayen envisageait de quitter le club.
annodis.er_00472 Dans un premier temps, le président nancéien invita Pablo à cesser sa carrière pour intégrer le staff technique.
annodis.er_00473 Comme l'attaquant tenait encore à jouer, il refusa et examina d'autres possibilités : "Le Mans, Valence, Sedan et un quatrième club dont je dois taire le nom, me faisaient des offres intéressantes.
annodis.er_00474 J'étais prêt à partir, malgré mon attachement à l'ASNL et à la ville, car à 32 ans, il s'agissait sans doute de ma dernière chance de signer un nouveau contrat".
annodis.er_00475 Jacques Rousselot qui tenait à conserver Correa repassa à l'offensive et après une première proposition d'un an, il se rangea au souhait du joueur qui en souhaitait deux : "Notre objectif reste le maintien.
annodis.er_00476 Je fais donc confiance aux maximum de joueurs qui l'ont atteint cette saison.
annodis.er_00477 à mes yeux, ils valent bien ceux que nous pourrions aller chercher ailleurs.
annodis.er_00478 Pour conforter l'équipe et grossir l'effectif, nous allons quand même prendre un milieu offensif et un attaquant habitué au côté droit ".
annodis.er_00479 Bien sûr, Pablo Correa n'a obtenu aucune garantie concernant une place de titulaire : "Je ne revendique rien, mais je connais mes qualités, mon envie et je sens que je peux jouer plus que la saison dernière.
annodis.er_00480 M. Rousselot a insisté pour me garder et je l'en remercie.
annodis.er_00481 Bien sûr, je ne néglige pas l'aspect financier, mais il n'est pas le seul élément que j'ai pris en compte ".
annodis.er_00482 Il est encore trop tôt pour savoir si au bout de ces deux années, Pablo Correa intégrera le staff technique, puisqu'il paraît décidé à demeurer en France.
annodis.er_00483 Tout à sa joie, l'Uruguayen s'en tirait par une pirouette : "Dans deux ans, j'aurai peut-être encore envie de jouer".
annodis.er_00484 Tonneaux à Montreux-Vieux : trois blessés graves
annodis.er_00485 Trois personnes ont été gravement blessées, dimanche soir vers 17h40 à la suite d'un accident spectaculaire qui s'est produit à l'entrée du village de Montreux-Vieux sur la départementale 32 (L'Est Républicain du 5 juillet).
annodis.er_00486 Lors du dépassement d'un véhicule circulant dans le sens Chavannes-sur-l'Etang- Montreux-Vieux, le côté gauche de la voiture qui doublait a mordu l'accotement.
annodis.er_00487 L'automobile a perdu sa roue gauche, et a décollé pour se retourner et terminer sa course sur le toit.
annodis.er_00488 Le conducteur, Benattia Grabis, 24 ans, de Cernay, ainsi que ses deux occupants, Abdel Rhazza, 22 ans, de Retzwiller, et Lionel Ledoucin, 30 ans, de Foussemagne, ont été gravement blessés dans l'accident.
annodis.er_00489 Dans un premier temps, les occupants de la voiture doublée ont porté secours aux victimes.
annodis.er_00490 L'état de ces dernières a fait dépêcher sur place des ambulances des pompiers de Montreux-Château, d'Alkirch et de Dannemarie ainsi que les Samu du Haut-Rhin et du Territoire de Belfort.
annodis.er_00491 Les blessés ont été évacués sur le centre hospitalier de Belfort.
annodis.er_00492 Quant à la gendarmerie de Dannemarie, elle a procédé au constat d'usage.
annodis.er_00493 En ce dimanche après-midi, un Belfortain de 20 ans se rend à Bethoncourt (25), au quartier de Champvallon, où il doit retrouver son amie.
annodis.er_00494 Arrivant à hauteur de la place Cuvier, vers 17h, le jeune homme s'arrête pour acheter une baguette de pain.
annodis.er_00495 Lorsqu'il revient dans sa voiture, il est pris à partie par trois individus qui s'engouffrent aussitôt dans son véhicule et le forcent à les emmener pour un périple dans le Pays de Montbéliard : Bethoncourt, Sochaux, Audincourt, Valentigney, Montbéliard et retour au point de départ.
annodis.er_00496 La balade durera une bonne heure et demie.
annodis.er_00497 Le motif de cette expédition est tout bonnement... alimentaire.
annodis.er_00498 Les trois adolescents entendaient organiser un barbecue dans les bois mais n'ayant pas trouvé les saucisses voulues à Bethoncourt, ils avaient décidé de "réquisitionner" une voiture pour partir à la quête des victuailles.
annodis.er_00499 Le trio n'a pas eu recours à la violence physique pour contraindre le chauffeur à jouer le rôle de taxi mais a cherché à impressionner ce dernier.
annodis.er_00500 Le passager avant de la voiture en a également profité pour voler l'argent que contenait le porte-monnaie du propriétaire du véhicule, à savoir... 30 F.
annodis.er_00501 De retour à Bethoncourt, les trois garnements sont repartis comme ils étaient venus.
annodis.er_00502 Le temps de digérer cette expédition forcée et le jeune Belfortain a décidé d'aller porter plainte à la brigade de gendarmerie de Bethoncourt.
annodis.er_00503 Il était alors 20h.
annodis.er_00504 Quelques minutes après cette déposition, les gendarmes sortaient de leur brigade pour effectuer une ronde de routine.
annodis.er_00505 Quelle ne fut pas leur surprise de tomber nez à nez avec les trois individus correspondant précisément à la description faite par le jeune Belfortain !
annodis.er_00506 Les trois lascars se promenaient sur un chemin de terre, à proximité de la gendarmerie.
annodis.er_00507 Ils ont été interpellés sur le champ.
annodis.er_00508 Tous les trois, âgé de 16 à 17 ans ont été placés en garde à vue à la brigade bethoncourtoise avant d'être remis en liberté avec, en poche, une convocation par officier de police judiciaire pour une audience devant le tribunal pour enfants, le 5 octobre prochain.
annodis.er_00509 Les individus en question étaient déjà connus des services de gendarmerie mais pas pour des faits de ce type.
annodis.er_00510 Ils devront alors répondre de violences commises en réunion n'ayant pas entraîné d'interruption totale de travail.
annodis.er_00511 Les anniversaires d'avril à la maison Belot
annodis.er_00512 Les pensionnaires de la maison Belot nés en avril fêtaient mardi leur anniversaire.
annodis.er_00513 Un rite incontournable qui dépend de l'état de santé des intéressés.
annodis.er_00514 Etaient conviés à la petite cérémonie, égayée de fleurs et biscuits, les sept personnes suivantes : Paulette Bertrand, née en 1926 ; Lucien Carillon (1928) ; Anita Dachaud (1921) ; Suzanne Grim (1903) ; Joséphine Conte (1912) ; Jeanne Fosse (1907) et M. Roseman (1929).
annodis.er_00515 Questionné sur son passé, Lucien Carillon s'est exécuté de bonne grâce.
annodis.er_00516 Natif des Forges de Méziré, en 1928, il a fréquenté l'école de Morvillars jusqu'au CEP.
annodis.er_00517 Resté célibataire, il poursuit : "J'ai travaillé à l'usine des hameçons à Morvillars, jusqu'au service militaire", se souvient-il, visiblement marqué favorablement par cette période au 8e Chasseurs d'Afrique à Roanne.
annodis.er_00518 à son retour et jusqu'en 1980, il se fait apprécier à GFD avant de devenir pensionnaire à Bavilliers de "La Charmeuse".
annodis.er_00519 Il est à la maison Belot depuis dix ans où il s'adonne à la belote avec son copain Pierre Brungard.
annodis.er_00520 Anita Dachaud est quant à elle arrivée en famille, et très jeune, de sa chère Italie (Cesano).
annodis.er_00521 Elle a beaucoup voyagé et surtout changé d'employeur.
annodis.er_00522 Chez Peugeot d'abord, puis successivement à Héricourt (filature), ouvreuse de cinéma, vendeuse de magasins (maroquinerie à Montbéliard), avant de revenir au contrôle chez Peugeot.
annodis.er_00523 Elle avait entre temps donné le jour à trois enfants, dont Mimi, présente pour l'occasion, et reste fière d'être grand-mère et arrière-grand-mère.
annodis.er_00524 à la maison Belot, elle s'est très vite fait remarquer par sa coquetterie, son envie de participer aux "Jeux olympiques inter-établissements" et bien sûr à l'incontournable belote.
emea-fr-dev_00001 European Medicines Agency
emea-fr-dev_00002 EMEA / H/C/562
emea-fr-dev_00003 RAPPORT EUROPÉEN PUBLIC D'ÉVALUATION (EPAR)
emea-fr-dev_00004 ANGIOX
emea-fr-dev_00005 Résumé EPAR à l'intention du public
emea-fr-dev_00006 Ce document est un résumé du rapport européen public d'évaluation (EPAR).
emea-fr-dev_00007 Il explique comment le comité des médicaments à usage humain (CHMP) a évalué les études réalisées afin d'aboutir à ses recommandations relatives aux conditions d'utilisation du médicament.
emea-fr-dev_00008 Pour plus d'informations sur votre condition ou votre traitement, veuillez consulter la notice (également comprise dans l'EPAR) ou contacter votre médecin ou votre pharmacien.
emea-fr-dev_00009 Si vous souhaitez davantage d'informations sur la base des recommandations du CHMP, veuillez lire la discussion scientifique (également comprise dans l'EPAR).
emea-fr-dev_00010 Qu'est-ce que Angiox ?
emea-fr-dev_00011 Angiox est une poudre blanche à reconstituer en solution injectable ou pour perfusion (goutte à goutte dans une veine).
emea-fr-dev_00012 Il contient le principe actif bivalirudine.
emea-fr-dev_00013 Dans quel cas Angiox est-il utilisé ?
emea-fr-dev_00014 Angiox est utilisé pour traiter les patients adultes souffrant de "syndrome coronaire aigu" (SCA, réduction du flux sanguin vers le coeur), comme un angor instable (douleurs thoraciques de gravité variable) ou un infarctus du myocarde (crise cardiaque) sans "sus-décalage du segment ST" (relevé anormal à l'électrocardiogramme ou ECG).
emea-fr-dev_00015 Il est utilisé en conjonction avec de l'aspirine et du clopidogel (médicaments contribuant à prévenir les caillots sanguins) chez les patients sur le point de subir un traitement pour leur SCA, comme un traitement médicamenteux, subissant une angioplastie ou un pontage coronarien.
emea-fr-dev_00016 L'angioplastie, ou "intervention coronaire percutanée" (ICP) est une opération destinée à débloquer les vaisseaux sanguins du coeur.
emea-fr-dev_00017 Angiox est aussi utilisé pour prévenir la formation de caillots sanguins chez les patients qui vont subir une ICP.
emea-fr-dev_00018 Le médicament n'est délivré que sur ordonnance.
emea-fr-dev_00019 Comment Angiox est-il utilisé ?
emea-fr-dev_00020 Angiox est prévu pour un usage par voie intraveineuse (dans une veine).
emea-fr-dev_00021 Il doit être prescrit par un médecin ayant l'expérience des prises en charge urgentes de patients souffrant de problèmes cardiaques ou des interventions sur le coeur.
emea-fr-dev_00022 La dose d'Angiox et la durée du traitement dépendent des motifs de son utilisation.
emea-fr-dev_00023 La première dose est administrée par injection, et immédiatement suivie par une perfusion.
emea-fr-dev_00024 Pour les SCA, la durée de la perfusion dépend de la manière dont le SCA doit être traité : elle peut durer jusqu'à 72 heures au maximum chez les patients devant recevoir des médicaments.
emea-fr-dev_00025 Lorsqu'il est utilisé pour prévenir la formation de caillots sanguins chez les patients subissant une ICP, une dose plus élevée d'Angiox est utilisée, et la perfusion peut être poursuivie jusqu'à quatre heures après la procédure.
emea-fr-dev_00026 Les doses de perfusion doivent être réduites chez les patients ayant des problèmes rénaux subissant une ICP.
emea-fr-dev_00027 Angiox ne doit pas être utilisé chez les patients qui présentent des problèmes rénaux aigus.
emea-fr-dev_00028 Pour plus d'informations, voir le résumé des caractéristiques du produit (également inclus dans l'EPAR).
emea-fr-dev_00029 Comment Angiox agit-il ?
emea-fr-dev_00030 La coagulation sanguine peut poser un problème en cas de perturbation du flux sanguin.
emea-fr-dev_00031 Angiox est un anticoagulant ;
emea-fr-dev_00032 il empêche le sang de coaguler (formation de caillots).
emea-fr-dev_00033 La bivalirudine, principe actif de Angiox, est une substance synthétique dérivée de l'hirudine, la substance anticoagulante produite par les sangsues.
emea-fr-dev_00034 Elle bloque spécifiquement l'une des substances impliquées dans le processus de coagulation, la thrombine.
emea-fr-dev_00035 Celle-ci se trouve au centre des processus complexes de la coagulation sanguine.
emea-fr-dev_00036 En utilisant Angiox durant le SCA ou l'ICP, le risque de formation de caillots sanguins est considérablement réduit.
emea-fr-dev_00037 Ceci peut contribuer à maintenir le flux sanguin vers le coeur chez les patients atteints d'angor ou d'une crise cardiaque et à améliorer l'efficacité de leur ICP.
emea-fr-dev_00038 Quelles études ont été menées avec Angiox ?
emea-fr-dev_00039 Angiox a été étudié chez plus de 20 000 patients.
emea-fr-dev_00040 Pour le traitement des SCA, l'étude principale a porté sur près de 14 000 patients et a comparé l'efficacité de Angiox, pris seul ou avec un inhibiteur de la glycoprotéine IIb/IIIa (inhibiteur de GP, un autre type de médicament contribuant à prévenir la formation de caillots), avec le traitement standard en combinaison avec de l'héparine (un autre anticoagulant) et un inhibiteur de GP.
emea-fr-dev_00041 Tous les patients ont également reçu de l'aspirine, avec ou sans clopidogrel.
emea-fr-dev_00042 L'efficacité d'Angiox en tant qu'anticoagulant utilisé dans l'ICP a été étudiée chez plus de 6 000 patients.
emea-fr-dev_00043 Angiox a été comparé à l'héparine.
emea-fr-dev_00044 Durant l'ICP, un stent (petit tube qui reste dans l'artère afin d'en empêcher la fermeture) est souvent posé chez les patients et d'autres anticoagulants sont également administrés, comme l'abciximab, l'aspirine.
emea-fr-dev_00045 Pour toutes les études, les quatre critères principaux ont été les suivants : taux de décès, crise cardiaque, revascularisation urgente (rétablissement du flux sanguin vers le coeur) et hémorragie importante (saignement).
emea-fr-dev_00046 Quel est le bénéfice démontré par Angiox au cours des études ?
emea-fr-dev_00047 Angiox s'est avéré aussi efficace que les traitements auxquels il a été comparé.
emea-fr-dev_00048 Lorsqu'il a été utilisé pour le traitement de SCA, Angiox, administré avec ou sans inhibiteur de GP, a été aussi efficace que le traitement standard pour prévenir l'apparition globale de nouveaux événements (décès, crises cardiaques ou revascularisations) après 30 jours et après un an.
emea-fr-dev_00049 Angiox a été le plus efficace chez les patients ayant également reçu de l'aspirine et du clopidogrel.
emea-fr-dev_00050 Les patients ayant reçu Angiox sans inhibiteur de GP ont également présenté un taux d'hémorragies inférieur après 30 jours et après un an.
emea-fr-dev_00051 Chez les patients subissant un ICP, Angiox s'est montré aussi efficace que l'héparine pour toutes les mesures, excepté en ce qui concerne le saignement majeur, pour lequel il s'est révélé nettement meilleur (niveau de saignement inférieur) que l'héparine.
emea-fr-dev_00052 Quel est le risque associé à l'utilisation de Angiox ?
emea-fr-dev_00053 L'effet indésirable le plus fréquent avec Angiox (observé chez plus d'un patient sur 10) est le saignement bénin.
emea-fr-dev_00054 Pour avoir le détail de tous les effets indésirables observés lors de l'utilisation de Angiox, voir la notice.
emea-fr-dev_00055 Angiox ne doit pas être utilisé chez les personnes pouvant présenter une hypersensibilité (allergie) à la bivalirudine, aux autres hirudines, ou à l'un des autres composants constituant Angiox.
emea-fr-dev_00056 Il convient en outre de ne pas l'utiliser chez les patients ayant eu une hémorragie récente, souffrant d'hypertension aiguë ou présentant des troubles graves des reins, ou encore chez les patients présentant une infection cardiaque.
emea-fr-dev_00057 Pour une liste complète des restrictions, voir la notice.
emea-fr-dev_00058 Pourquoi Angiox a-t-il été approuvé ?
emea-fr-dev_00059 Le comité des médicaments à usage humain (CHMP) a estimé que Angiox constitue un substitut acceptable pour l'héparine dans le cadre du traitement du SCA et pendant l'ICP.
emea-fr-dev_00060 Le comité a conclu que les bénéfices de Angiox sont supérieurs aux risques qu'il comporte pour le traitement des patients adultes souffrant de SCA et devant subir une intervention urgente ou précoce, avec de l'aspirine et du clopidogrel, et comme anticoagulant chez les patients subissant une intervention coronaire percutanée (ICP).
emea-fr-dev_00061 Le comité a recommandé l'octroi d'une autorisation de mise sur le marché pour Angiox.
emea-fr-dev_00062 Autres informations relatives à Angiox : La Commission européenne a délivré une autorisation de mise sur le marché valide dans toute l'Union européenne pour Angiox à The Medicines Company UK Ltd, le 20 septembre 2004
emea-fr-dev_00063 L'EPAR complet relatif à Angiox est disponible ici.
emea-fr-dev_00064 Dernière mise à jour du présent résumé :
emea-fr-dev_00065 ©EMEA 2008
emea-fr-dev_00066 Numéro UE
emea-fr-dev_00067 Nom de fantaisie
emea-fr-dev_00068 Dosage
emea-fr-dev_00069 Forme pharmaceutique
emea-fr-dev_00070 Voie d'administration
emea-fr-dev_00071 Conditionnement
emea-fr-dev_00072 Taille de l'emballage
emea-fr-dev_00073 EU / 1/04/289/001
emea-fr-dev_00074 Angiox
emea-fr-dev_00075 250 mg
emea-fr-dev_00076 Poudre pour solution à diluer pour solution injectable ou pour perfusion
emea-fr-dev_00077 Voie intraveineuse
emea-fr-dev_00078 Flacon (verre)
emea-fr-dev_00079 10 flacons
emea-fr-dev_00080 EU / 1/04/289/002
emea-fr-dev_00081 2 flacons
emea-fr-dev_00082 ANNEXE I
emea-fr-dev_00083 RESUME DES CARACTERISTIQUES DU PRODUIT
emea-fr-dev_00084 DENOMINATION DU MEDICAMENT
emea-fr-dev_00085 Angiox 250 mg poudre pour solution à diluer pour solution injectable ou pour perfusion.
emea-fr-dev_00086 COMPOSITION QUALITATIVE ET QUANTITATIVE
emea-fr-dev_00087 Chaque flacon contient 250 mg de bivalirudine.
emea-fr-dev_00088 Après reconstitution, 1 ml contient 50 mg de bivalirudine.
emea-fr-dev_00089 Après dilution, 1 ml contient 5 mg de bivalirudine.
emea-fr-dev_00090 Pour la liste complète des excipients, voir rubrique 6.1.
emea-fr-dev_00091 FORME PHARMACEUTIQUE
emea-fr-dev_00092 Poudre pour solution à diluer pour solution injectable ou pour perfusion.
emea-fr-dev_00093 Poudre lyophilisée blanche à blanc cassé.
emea-fr-dev_00094 DONNEES CLINIQUES
emea-fr-dev_00095 Indications thérapeutiques
emea-fr-dev_00096 Traitement des patients atteints d'un syndrome coronarien aigu (angor instable / infarctus du myocarde sans sus décalage du segment ST (AI / IDM ST-)) devant bénéficier d'une intervention urgente ou précoce.
emea-fr-dev_00097 Angiox doit être administré avec de l'aspirine et du clopidogrel.
emea-fr-dev_00098 Anticoagulant chez les patients subissant une intervention coronaire percutanée (ICP).
emea-fr-dev_00099 Posologie et mode d'administration
emea-fr-dev_00100 Angiox est destiné à la voie intraveineuse (IV).
emea-fr-dev_00101 Angiox doit être administré par un médecin spécialisé soit dans le traitement du syndrome coronarien aigu, soit dans les procédures d'intervention coronaire.
emea-fr-dev_00102 Adultes / Sujets âgés
emea-fr-dev_00103 Syndrome coronarien aigu (SCA)
emea-fr-dev_00104 Pour les patients atteints d'un SCA, la dose initiale recommandée est un bolus intraveineux de 0,1 mg/kg suivi d'une perfusion de 0,25 mg/kg/h.
emea-fr-dev_00105 Les patients faisant l'objet d'un traitement conservateur médical peuvent continuer la perfusion de 0,25 mg/kg/h pendant 72 heures.
emea-fr-dev_00106 Si le patient doit bénéficier d'une ICP, un bolus additionnel de 0,5 mg/kg doit être administré et la perfusion augmentée à 1,75 mg/kg/h durant l'intervention.
emea-fr-dev_00107 Après l'ICP, la perfusion, ramenée à 0,25 mg/kg/h peut être maintenue pendant 4 à 12 heures si cela se justifie d'un point de vue clinique.
emea-fr-dev_00108 Pour les patients bénéficiant d'un pontage aorto-coronaire sans CEC, la perfusion de bivalirudine doit être maintenue jusqu'à l'intervention.
emea-fr-dev_00109 Juste avant l'opération, un bolus intraveineux de 0.5 mg/kg doit être administré suivi d'une perfusion de 1.75 mg/kg/h durant l'intervention.
emea-fr-dev_00110 Pour les patients bénéficiant d'un pontage aorto-coronaire avec CEC, la perfusion de bivalirudine devra être maintenue jusqu'à 1 heure avant l'opération, après quoi la perfusion devra être arrêtée et le patient traité avec de l'héparine non fractionnée.
emea-fr-dev_00111 ICP
emea-fr-dev_00112 La dose recommandée d'Angiox, pour les patients bénéficiant d'une ICP, est un bolus intraveineux de 0,75 mg/kg de poids corporel immédiatement suivi d'une perfusion intraveineuse à raison de 1,75 mg/kg/heure pendant au moins la durée de l'intervention.
emea-fr-dev_00113 La perfusion peut se poursuivre jusqu'à 4 heures après l'ICP si cela se justifie d'un point de vue clinique.
emea-fr-dev_00114 La sécurité et l'efficacité d'un bolus unique d'Angiox n'ont pas été évaluées.
emea-fr-dev_00115 Par conséquent, il n'est pas recommandé d'administrer un bolus unique d'Angiox, même dans le cadre d'une ICP courte.
emea-fr-dev_00116 Une adaptation de la dose n'est pas nécessaire si la fonction rénale est normale.
emea-fr-dev_00117 En cas d'insuffisance rénale, la dose et la vitesse de perfusion doivent être ajustées.
emea-fr-dev_00118 La prudence s'impose chez les sujets âgés en raison d'une diminution de la fonction rénale liée à l'âge.
emea-fr-dev_00119 Le temps de coagulation activée (ACT) peut être utilisé pour évaluer l'activité de la bivalirudine.
emea-fr-dev_00120 Les valeurs ACT 5 minutes après le bolus de bivalirudine atteignent en moyenne 365 +/- 100 secondes.
emea-fr-dev_00121 Si l'ACT est inférieur à 225 secondes, un second bolus de 0,3 mg/kg doit être administré.
emea-fr-dev_00122 Afin de diminuer le risque de faibles valeurs d'ACT, le produit reconstitué et dilué doit être bien mélangé puis doit être administré en bolus par poussée intraveineuse rapide.
emea-fr-dev_00123 Une fois que la valeur ACT est supérieure à 225 secondes, des contrôles supplémentaires ne sont pas nécessaires, à condition que la dose de perfusion de 1,75 mg/kg soit donnée correctement.
emea-fr-dev_00124 L'introducteur artériel peut être retiré deux heures après l'arrêt de la perfusion de bivalirudine sans contrôle supplémentaire de l'ACT.
emea-fr-dev_00125 Insuffisance rénale
emea-fr-dev_00126 Chez les patients atteints d'insuffisance rénale, il n'est pas nécessaire d'adapter la dose SCA (bolus de 0.1 mg/kg ; perfusion de 0.25 mg/kg/h).
emea-fr-dev_00127 Chez les patients atteints d'insuffisance rénale modérée (TFG 30-59 ml/min) bénéficiant d'une ICP (qu'ils soient traités avec la bivalirudine pour SCA ou non) la vitesse de perfusion doit être abaissée à 1.4 mg/kg/h.
emea-fr-dev_00128 Le bolus administré devra être conforme à la posologie SCA ou ICP décrite ci-dessous.
emea-fr-dev_00129 Le contrôle du temps de coagulation est recommandé durant l'ICP chez les patients insuffisants rénaux.
emea-fr-dev_00130 L'ACT doit être contrôlé 5 minutes après le bolus.
emea-fr-dev_00131 Si l'ACT est inférieur à 225 secondes, un second bolus de 0,3 mg/kg doit être administré et l'ACT doit être contrôlé 5 minutes après l'administration du second bolus.
emea-fr-dev_00132 Chez les patients atteints d'insuffisance rénale modérée inclus dans l'étude pivot de phase III sur l'angioplastie (REPLACE-2), les valeurs ACT mesurées 5 minutes après un bolus de bivalirudine étaient en moyenne de 366 +/- 89 secondes sans ajustement de dose.
emea-fr-dev_00133 à la fin de la procédure ICP, chez ces même patients, les valeurs ACT étaient en moyenne de 355 +/- 81 secondes.
emea-fr-dev_00134 Angiox est contre-indiqué chez les patients atteints d'insuffisance rénale sévère (TFG < 30 ml/min) ainsi que chez les patients sous dialyse (voir rubrique 4.3).
emea-fr-dev_00135 Insuffisance hépatique
emea-fr-dev_00136 Aucune adaptation de la dose n'est nécessaire.
emea-fr-dev_00137 Les études pharmacocinétiques montrent que le métabolisme hépatique de la bivalirudine est limité ;
emea-fr-dev_00138 dès lors, la sécurité et l'efficacité de la bivalirudine n'ont pas été étudiées de manière spécifique chez des patients atteints d'insuffisance hépatique.
emea-fr-dev_00139 Enfants et adolescents
emea-fr-dev_00140 Il n'existe pas de données pertinentes concernant l'utilisation d'Angiox chez l'enfant
emea-fr-dev_00141 Utilisation avec de l'héparine non fractionnée et de l'héparine de bas poids moléculaire
emea-fr-dev_00142 Les patients peuvent être mis sous Angiox 30 minutes après l'arrêt de l'héparine non fractionnée, administrée par voie intraveineuse ou 8 heures après l'arrêt d'une héparine de bas poids moléculaire administrée par voie sous-cutanée.
emea-fr-dev_00143 Utilisation avec des inhibiteurs de la GP IIb/IIIa
emea-fr-dev_00144 Angiox peut être utilisé en même temps qu'un inhibiteur de la GP IIb/IIIa.
emea-fr-dev_00145 Voir la section 5.1 pour plus d'informations concernant l'utilisation de la bivalirudine avec ou sans inhibiteur de la GPIIb/IIIa.
emea-fr-dev_00146 Contre-indications
emea-fr-dev_00147 Angiox est contre-indiqué chez les patients :
emea-fr-dev_00148 présentant une hypersensibilité connue à la bivalirudine ou à l'un des excipients du produit, ou aux hirudines ;
emea-fr-dev_00149 présentant un saignement actif ou un risque accru de saignement en raison de troubles de l'hémostase et/ou de troubles irréversibles de la coagulation ;
emea-fr-dev_00150 présentant une hypertension sévère non contrôlée et/ou une endocardite bactérienne subaiguë.
emea-fr-dev_00151 atteints d'insuffisance rénale sévère (TFG < 30 ml/min) ainsi que chez les patients sous dialyse.
emea-fr-dev_00152 Mises en garde spéciales et précautions particulières d'emploi
emea-fr-dev_00153 Angiox n'est pas destiné à l'utilisation intramusculaire.
emea-fr-dev_00154 Ne pas l'administrer par voie intramusculaire.
emea-fr-dev_00155 Hémorragie :
emea-fr-dev_00156 Il convient de surveiller attentivement que les patients ne présentent pas de symptômes et de signes de saignement pendant le traitement, notamment si la bivalirudine est combinée à un autre anticoagulant (voir Section 4.5).
emea-fr-dev_00157 Bien que la plupart des saignements associés à la bivalirudine se produisent au site d'accès artériel chez les patients qui subissent une ICP, une hémorragie peut se produire à n'importe quel endroit pendant le traitement.
emea-fr-dev_00158 Des diminutions inexpliquées de l'hématocrite, de l'hémoglobine ou de la pression artérielle peuvent indiquer une hémorragie.
emea-fr-dev_00159 Le traitement doit être arrêté si on observe ou si on soupçonne un saignement.
emea-fr-dev_00160 Il n'existe pas d'antidote connu pour la bivalirudine, mais son effet disparaît rapidement (T½ 35 à 40 minutes).
emea-fr-dev_00161 L'administration concomitante de bivalirudine avec les inhibiteurs plaquettaires ou les anticoagulants peut entrainer une augmentation du risque de saignement (voir Section 4.5).
emea-fr-dev_00162 Dans cette situation, les paramètres cliniques et biologiques de l'hémostase doivent être régulièrement surveillés.
emea-fr-dev_00163 Chez les patients sous warfarine traités par bivalirudine, un suivi de l'INR doit être effectué, après l'arrêt du traitement par bivalirudine, afin de s'assurer du retour de l'INR aux niveaux observés avant le traitement.
emea-fr-dev_00164 Hypersensibilité :
emea-fr-dev_00165 des réactions d'hypersensibilité de type allergique ont été peu fréquemment rapportées dans les études cliniques.
emea-fr-dev_00166 Les mesures nécessaires doivent être mises en place pour faire face à cette éventualité.
emea-fr-dev_00167 Les patients doivent être informés des signes précoces des réactions d'hypersensibilité qui comportent des réactions urticariennes, une urticaire généralisée, une sensation d'oppression dans la poitrine, une respiration sifflante, de l'hypotension et une anaphylaxie.
emea-fr-dev_00168 En cas de choc, il faut appliquer les normes médicales actuelles pour le traitement du choc.
emea-fr-dev_00169 Des réactions anaphylactiques, y compris un choc anaphylactique fatal, ont été rapportées très rarement dans l'expérience post-commercialisation (voir rubrique 4.8).
emea-fr-dev_00170 Les anticorps positifs à la bivalirudine qui apparaissent en cours de traitement sont rares et n'ont pas été associés à des signes cliniques de réactions allergiques ou anaphylactiques.
emea-fr-dev_00171 La prudence est de rigueur chez les patients précédemment traités par lépirudine qui ont développé des anticorps anti-lépirudine.
emea-fr-dev_00172 La formation intra-procédurale de thrombus a été observée pendant les procédures de brachythérapie gamma avec Angiox.
emea-fr-dev_00173 Angiox doit être utilisé avec prudence pendant les procédures de brachythérapie bêta.
emea-fr-dev_00174 Interactions avec d'autres médicaments et autres formes d'interaction
emea-fr-dev_00175 Des études d'interactions médicamenteuses ont été réalisées avec des inhibiteurs plaquettaires, notamment l'acide acétylsalicylique, la ticlopidine, le clopidogrel, l'abciximab, l'eptifibatide ou le tirofiban.
emea-fr-dev_00176 Les résultats de ces études ne permettent pas de penser qu'il se produise d'interactions pharmacodynamiques avec ces médicaments.
emea-fr-dev_00177 Du fait de leur mécanisme d'action, on peut s'attendre à ce que l'utilisation combinée de médicaments anticoagulants (héparine, warfarine, antithrombotiques ou agents antiplaquettaires) augmente le risque de saignement.
emea-fr-dev_00178 Dans tous les cas, lorsque la bivalirudine est associée à un inhibiteur plaquettaire ou à un anticoagulant, les paramètres cliniques et biologiques de l'hémostase doivent être régulièrement surveillés.
emea-fr-dev_00179 Grossesse et allaitement
emea-fr-dev_00180 Il n'existe pas de données suffisamment pertinentes concernant l'utilisation de la bivalirudine chez la femme enceinte.
emea-fr-dev_00181 Les études animales ne sont pas concluantes pour ce qui est des effets délétères sur la gestation, le développement embryonnaire ou foetal, l'accouchement ou le développement post-natal (voir rubrique 5.3).
emea-fr-dev_00182 Le risque potentiel chez l'être humain n'est pas connu.
emea-fr-dev_00183 ANGIOX ne doit pas être utilisé chez la femme enceinte à moins d'une nécessité absolue.
emea-fr-dev_00184 Il n'existe pas de données concernant un éventuel passage de la bivalirudine dans le lait maternel.
emea-fr-dev_00185 Angiox doit être administré avec prudence chez les mères qui allaitent.
emea-fr-dev_00186 Effets sur l'aptitude à conduire des véhicules et à utiliser des machines
emea-fr-dev_00187 Les effets sur l'aptitude à conduire des véhicules et à utiliser des machines n'ont pas été étudiés.
emea-fr-dev_00188 Effets indésirables
emea-fr-dev_00189 L'étude clinique ACUITY (SCA)
emea-fr-dev_00190 Les données suivantes relatives aux réactions indésirables sont basées sur une étude clinique menée avec la bivalirudine chez 13 819 patients atteints de SCA ;
emea-fr-dev_00191 4612 ont été traités par la bivalirudine seule, 4604 ont été traités par la bivalirudine plus un inhibiteur de la GP IIb/IIIa et 4603 ont été traités avec de l'héparine non fractionnée ou avec de l'enoxaparine plus un inhibiteur de la GPIIb/IIIa.
emea-fr-dev_00192 Les effets indésirables ont été plus fréquents chez les femmes et chez les patients âgés de plus de 65 ans que chez les sujets de sexe masculin ou les patients plus jeunes dans les deux groupes bivalirudine et le groupe comparateur héparine.
emea-fr-dev_00193 Environ 23,3 % des patients recevant de la bivalirudine ont présenté au moins un évènement indésirable et 2,1 % ont présenté une réaction indésirable au médicament.
emea-fr-dev_00194 Les évènements indésirables sont listés par classe de système d'organes dans le tableau 1.
emea-fr-dev_00195 Plaquettes, saignement et coagulation
emea-fr-dev_00196 Dans ACUITY, les données relatives aux saignements ont été recueillies séparément de celles concernant les événements indésirables.
emea-fr-dev_00197 Les saignements majeurs ont été définis selon les critères ACUITY et TIMI décrits en notes en bas du tableau 2.
emea-fr-dev_00198 Les saignements mineurs ont été définis comme étant tous événements hémorragiques observés qui ne répondaient pas aux critères des saignements majeurs.
emea-fr-dev_00199 Des saignements mineurs ont été rapportés de façon très fréquente (1/10) et les saignements majeurs de façon fréquente (1/100 et < 1/10).
emea-fr-dev_00200 Des diminutions significatives de la fréquence des saignements majeurs et mineurs ont été constatées chez les patients du groupe Bivalidurine seule comparativement aux patients du groupe héparine plus inhibiteur de la GP IIb/IIIa et Bivalidurine plus inhibiteur de la GP IIb/IIIa (voir table 2).
emea-fr-dev_00201 Des diminutions similaires ont été observées sur la fréquence des saignements chez les patients du groupe Bivalidurine seule ayant reçu de l'héparine avant la randomisation (n = 2078).
emea-fr-dev_00202 Tableau 1 :
emea-fr-dev_00203 Effets indésirables survenus au cours de l'étude ACUITY
emea-fr-dev_00204 Classes de systèmes d'organes
emea-fr-dev_00205 Troubles de la circulation sanguine et lymphatique
emea-fr-dev_00206 Très fréquent (1/10)
emea-fr-dev_00207 Fréquent (1/100 à < 1/10)
emea-fr-dev_00208 Rare (1/10000 à 1/1000)
emea-fr-dev_00209 Troubles du système immunitaire
emea-fr-dev_00210 Hypersensibilité
emea-fr-dev_00211 Troubles du système nerveux
emea-fr-dev_00212 Troubles cardiaques
emea-fr-dev_00213 bradycardie
emea-fr-dev_00214 Troubles vasculaires
emea-fr-dev_00215 Saignements mineurs
emea-fr-dev_00216 Saignements majeurs
emea-fr-dev_00217 Hématomes, hypotension,
emea-fr-dev_00218 Hémorragie, pseudoanévrisme vasculaire
emea-fr-dev_00219 Troubles gastro-intestinaux
emea-fr-dev_00220 Nausées, vomissements
emea-fr-dev_00221 Rash, urticaire
emea-fr-dev_00222 Troubles musculo squelettiques, du tissu conjonctif et des os
emea-fr-dev_00223 Troubles généraux et accidents liés aux sites d'administration
emea-fr-dev_00224 Douleur dorsale, douleur thoracique, douleur à l'aine
emea-fr-dev_00225 douleur au site d'injection
emea-fr-dev_00226 Les saignements majeurs d'ACUITY ont été définis comme étant la survenue de l'un des éléments suivants : hémorragie intracrânienne, hémorragie rétropéritonéale, hémorragie intraoculaire, hémorragie exigeant une intervention radiologique ou chirurgicale pour accéder au site, hématome à 5 cm au site de ponction, chute de la concentration en hémoglobine 4 g/dL sans source manifeste de saignement, chute de la concentration en hémoglobine 3 g/dL avec source manifeste de saignement, ré-intervention pour saignement, saignement nécessitant la transfusion de sang ou produit sanguin.
emea-fr-dev_00227 Les saignements majeurs basés sur les critères TIMI sont définis comme étant les saignements intracrâniens ou la chute de la concentration en hémoglobine 5 g/dL.
emea-fr-dev_00228 Les saignements majeurs se sont produits le plus fréquemment au site de ponction (voir Tableau 3).
emea-fr-dev_00229 Les autres sites de saignements moins fréquemment observés, mais avec plus de 0,1 % de saignements (peu fréquents), étaient les suivants : "autre" site de ponction, site rétropéritonéal, gastro-intestinal, oreille, nez ou gorge.
emea-fr-dev_00230 Dans l'étude ACUITY, des cas de thrombocytopénie ont été rapportés chez 10 patients traités à la bivalirudine (0,1 %).
emea-fr-dev_00231 La majorité de ces sujets avaient un traitement concomitant d'acide acétylsalicylique et de clopidogrel, et 6 d'entre eux recevaient également des inhibiteurs de la GP IIb/IIIa.
emea-fr-dev_00232 Le taux de mortalité dans ce groupe est nul.
emea-fr-dev_00233 L'étude clinique REPLACE-2 (ICP)
emea-fr-dev_00234 Les données suivantes relatives aux réactions indésirables sont basées sur une étude clinique (REPLACE 2) menée avec la bivalirudine chez 6000 patients subissant une ICP, dont la moitié ont été traités par bivalirudine.
emea-fr-dev_00235 Les événements indésirables ont été plus fréquents chez les femmes et chez les patients âgés de plus de 65 ans que chez les sujets de sexe masculin ou les patients plus jeunes dans les deux groupes bivalirudine et héparine.
emea-fr-dev_00236 Environ 30 % des patients recevant de la bivalirudine ont présenté au moins un événement indésirable et 3 % ont présenté une réaction indésirable au médicament.
emea-fr-dev_00237 Les évènements indésirables sont listés par classe de système d'organes dans le tableau 4.
emea-fr-dev_00238 Tableau 4 :
emea-fr-dev_00239 Effets indésirables survenus au cours de l'étude REPLACE 2
emea-fr-dev_00240 Peu fréquent (1/1000 à 1/100)
emea-fr-dev_00241 Thrombocytopénie, anémie
emea-fr-dev_00242 Réactions allergiques
emea-fr-dev_00243 Maux de tête
emea-fr-dev_00244 Tachycardie ventriculaire, angine de poitrine, bradycardie
emea-fr-dev_00245 Thrombose, hypotension, hémorragie, trouble et anomalie vasculaires
emea-fr-dev_00246 Troubles respiratoires, thoraciques et médiastinaux
emea-fr-dev_00247 Dyspnée
emea-fr-dev_00248 Troubles cutanés et des tissus sous-cutanés
emea-fr-dev_00249 Rash
emea-fr-dev_00250 Douleur dorsale
emea-fr-dev_00251 Hémorragie au site d'injection, douleur au site d'injection douleur thoracique
emea-fr-dev_00252 Plaquettes, saignement et coagulation
emea-fr-dev_00253 Dans REPLACE 2, les données relatives aux saignements ont été recueillies séparément de celles concernant les événements indésirables.
emea-fr-dev_00254 Un saignement majeur a été défini comme étant la survenue de l'un des éléments suivants : hémorragie intracrânienne, hémorragie rétropéritonéale, perte de sang nécessitant la transfusion d'au moins deux unités de sang complet ou d'hématies concentrées, ou saignement se traduisant par une chute de l'hémoglobine de plus de 3 g/dl ou une chute de l'hémoglobine supérieure à 4 g/dl (ou 12 % de l'hématocrite) sans site de saignement identifié.
emea-fr-dev_00255 Un saignement mineur a été défini comme étant tout événement hémorragique observé qui ne répondait pas aux critères de saignement majeur.
emea-fr-dev_00256 Des saignements mineurs ont été rapportés de façon très fréquente (1/10) et les saignements majeurs de façon fréquente (1/100 et < 1/10).
emea-fr-dev_00257 Tant les saignements mineurs que majeurs ont été significativement moins fréquents avec la bivalirudine par rapport au groupe de comparaison héparine plus inhibiteur de la GP IIb/IIIa.
emea-fr-dev_00258 Les saignements majeurs se sont produits le plus fréquemment au site de ponction (voir Tableau 5).
emea-fr-dev_00259 Les autres sites de saignements moins fréquemment observés mais avec une fréquence de plus de 0,1 % de saignements (peu fréquents) étaient les suivants : "autre" site de ponction, site rétropéritonéal, gastro-intestinal, ou au niveau de l'oreille, du nez ou de la gorge.
emea-fr-dev_00260 Tableau 5 :
emea-fr-dev_00261 Données relatives à la fréquence des sites hémorragiques dans l'étude REPLACE 2 (bivalirudine comparée à héparine + inhibiteur de la GP IIb/IIIa).
emea-fr-dev_00262 héparine + inhibiteur de la bivalirudine
emea-fr-dev_00263 Site hémorragique
emea-fr-dev_00264 GP IIb/IIIa
emea-fr-dev_00265 Site de ponction
emea-fr-dev_00266 Autre site de ponction
emea-fr-dev_00267 Rétropéritonéal
emea-fr-dev_00268 Gastro-intestinal
emea-fr-dev_00269 Oreille, nez, ou gorge
emea-fr-dev_00270 Uro-génital
emea-fr-dev_00271 Intracrânien
emea-fr-dev_00272 Cardio-pulmonaire
emea-fr-dev_00273 Autre
emea-fr-dev_00274 Expérience post-commercialisation
emea-fr-dev_00275 Les réactions indésirables qui ont été rapportées à partir d'une importante expérience post-commercialisation et qui n'ont pas été mentionnées ci-dessus sont résumées par classes des systèmes d'organes dans le tableau 6.
emea-fr-dev_00276 Des saignements graves, pouvant être fatals, ont été rapportés au cours de l'expérience post-commercialisation de la bivalirudine.
emea-fr-dev_00277 Table 6 :
emea-fr-dev_00278 Effets indésirables post-commercialisation rapportées avec la bivalirudine
emea-fr-dev_00279 Classes des systèmes d'organes
emea-fr-dev_00280 Fréquence inconnue
emea-fr-dev_00281 Réaction anaphylactique, choc anaphylactique incluant un choc fatal, hypersensibilité, urticaire
emea-fr-dev_00282 Thrombus incluant un thrombus fatal, hématome
emea-fr-dev_00283 Hémorragie intracrânienne
emea-fr-dev_00284 Surdosage
emea-fr-dev_00285 Des cas de surdosage correspondants à 10 fois la dose recommandée ont été rapportés dans les études cliniques, Des bolus de bivalirudine, allant jusqu'à 7,5 mg/kg, ont également été administrés sans qu'il ne soit rapporté de saignement associé ni d'autres événements indésirables.
emea-fr-dev_00286 En cas de surdosage, le traitement par la bivalirudine doit être immédiatement arrêté et le patient doit être étroitement surveillé afin de détecter tout signe de saignement.
emea-fr-dev_00287 En cas de saignement majeur, le traitement par bivalirudine doit être arrêté immédiatement.
emea-fr-dev_00288 Il n'existe pas d'antidote connu pour la bivalirudine ;
emea-fr-dev_00289 cependant, la bivalirudine est hémodialysable.
emea-fr-dev_00290 PROPRIETES PHARMACOLOGIQUES
emea-fr-dev_00291 Propriétés pharmacodynamiques
emea-fr-dev_00292 Classe pharmacothérapeutique : inhibiteur direct de la thrombine, code ATC : B01AE06.
emea-fr-dev_00293 Angiox contient de la bivalirudine, un inhibiteur direct et spécifique de la thrombine, qui se lie à la fois au site catalytique et à l'exosite de liaison des anions de la thrombine en phase liquide et liée aux caillots.
emea-fr-dev_00294 La thrombine joue un rôle central dans le processus thrombotique, scindant le fibrinogène en monomères de fibrine et activant le Facteur XIII en Facteur XIIIa, ce qui permet à la fibrine de développer un réseau de liaisons croisées covalentes qui stabilise le thrombus.
emea-fr-dev_00295 La thrombine active également les facteurs V et VIII, ce qui entraîne une plus grande production de thrombine et active les plaquettes, stimulant leur agrégation et la libération des granules.
emea-fr-dev_00296 La bivalirudine inhibe chacun des effets de la thrombine.
emea-fr-dev_00297 La liaison de la bivalirudine à la thrombine, et par conséquent son activité, est réversible, dans la mesure où la thrombine clive lentement la liaison Arg3-Pro4 de la bivalirudine, ce qui se traduit par un rétablissement de la fonction du site actif de la thrombine.
emea-fr-dev_00298 Ainsi, la bivalirudine commence par agir à la manière d'un inhibiteur non compétitif complet de la thrombine, puis, évolue avec le temps pour devenir un inhibiteur compétitif permettant aux molécules de thrombine initialement inhibées d'interagir avec d'autres substrats de la coagulation et d'induire une coagulation si nécessaire.
emea-fr-dev_00299 Des études in vitro ont montré que la bivalirudine inhibe à la fois la thrombine soluble (libre) et la thrombine liée aux caillots.
emea-fr-dev_00300 La bivalirudine reste active et n'est pas neutralisée par des produits dérivés de la réaction de libération plaquettaire.
emea-fr-dev_00301 Des études in vitro ont également montré que la bivalirudine allonge de manière concentration-dépendante le temps de thromboplastine partielle activée (aPTT), le temps de thrombine (TT) et le taux de prothrombine (TP) d'un plasma humain normal, et qu'elle n'induit pas d'agrégation plaquettaire en réponse à des sérums de patients avec antécédents de syndrome de thrombocytopénie induite par l'héparine avec thrombose (TIH/STIHT).
emea-fr-dev_00302 Chez les volontaires sains et chez les patients, la bivalirudine présente une activité anticoagulante dépendante de la dose et de la concentration, comme le prouve l'allongement de l'ACT, de l'aPTT, du PT, de l'INR et du TT.
emea-fr-dev_00303 L'administration intraveineuse de bivalirudine induit une anticoagulation mesurable en l'espace de quelques minutes.
emea-fr-dev_00304 Les effets pharmacodynamiques de la bivalirudine peuvent être évalués en utilisant des mesures de l'anticoagulation, notamment l'ACT.
emea-fr-dev_00305 La valeur ACT présente une corrélation positive avec la dose et la concentration plasmatique de la bivalirudine.
emea-fr-dev_00306 Des données relatives à 366 patients indiquent que l'ACT n'est pas influencé par un traitement concomitant par inhibiteur de la GP IIb/IIIa.
emea-fr-dev_00307 Des études cliniques ont montré que la bivalirudine procure une anticoagulation adéquate pendant les procédures d'ICP.
emea-fr-dev_00308 Etude ACUITY
emea-fr-dev_00309 ACUITY est une étude prospective, randomisée, en ouvert, destinée à comparer la bivalirudine associée ou non à un inhibiteur de la GP IIb/IIIa (respectivement bras B et C) et l'enoxaparine ou l'héparine non fractionnée (HNF) associée à un inhibiteur de la GP IIb/IIIa (bras A), chez plus de 13 819 patients atteints d'un syndrome coronarien aigu (SCA) et considérés à haut risque.
emea-fr-dev_00310 La dose recommandée de bivalirudine dans l'étude ACUITY (bras B et C) est un bolus initial, postérieur à la randomisation, de 0.1 mg/kg suivi d'une perfusion de 0.25 mg/kg/h durant l'angiographie ou si cela se justifie d'un point de vue clinique.
emea-fr-dev_00311 Pour les patients devant bénéficier d'une ICP, un bolus additionnel de 0,5 mg/kg est administré et la perfusion est augmentée à 1,75 mg/kg/h durant l'intervention.
emea-fr-dev_00312 Dans le bras A de l'étude ACUITY, l'HNF ou l'enoxaparine est administrée selon les recommandations applicables au traitement du SCA chez les patients avec angor instable ou IDM ST-.
emea-fr-dev_00313 Les patients des bras A et B étaient aussi randomisés pour recevoir un inhibiteur de la GPIIb/IIIa soit avant l'angiographie soit durant l'angioplastie.
emea-fr-dev_00314 Au total 356 (7,7 %) patients randomisés dans le bras C ont également reçu un inhibiteur de la GPIIb/IIIa.
emea-fr-dev_00315 En ce qui concerne les caractéristiques de la population d'ACUITY, à savoir des patients à haut risque nécessitant une angiographie dans les 72 h, la répartition est homogène dans les 3 bras de traitement.
emea-fr-dev_00316 Environ 77 % d'entre eux présentent une ischémie récurrente, environ 70 % ont des changements dynamiques de l'ECG ou des bio marqueurs cardiaques élevés, 28 % sont diabétiques et environ 99 % subissent une angiographie dans les 72 h.
emea-fr-dev_00317 Après angiographie, les patients sont soit pris en charge médicalement (33 %) soit bénéficient d'une angioplastie (56 %) ou d'un pontage aorto-coronaire (11 %).
emea-fr-dev_00318 Les traitements anti-aggrégants plaquettaires additionnels utilisés dans l'étude comprennent l'aspirine et le clopidogrel.
emea-fr-dev_00319 Les résultats principaux de l'étude ACUITY à 30 jours et à 1 an pour l'ensemble de la population 11 (ITT) et pour les patients ayant reçu de l'aspirine et du clopidogrel avant angiographie ou avant ICP (per protocole) sont présentés dans les tables 7 et 8.
emea-fr-dev_00320 Les résultats sur les saignements à 30 jours selon les critères ACUITY et TIMI pour la population totale (ITT) et les patients ayant reçus de l'aspirine et du clopidogrel per protocol sont présentés dans la table 9.
emea-fr-dev_00321 Les saignements majeurs d'ACUITY ont été définis comme étant la survenue de l'un des éléments suivants : hémorragie intracrânienne, hémorragie rétropéritonéale, hémorragie intraoculaire, hémorragie exigeant une intervention radiologique ou chirurgicale pour accéder au site, hématome à 5 cm au site de ponction, chute de la concentration en hémoglobine 4 g/dL sans source manifeste de saignement, chute de la concentration en hémoglobine 3 g/dL avec source manifeste de saignement, nouvelle opération pour saignement, saignement nécessitant la transfusion de sang ou de produit sanguin.
emea-fr-dev_00322 L'avantage sur la réduction des saignements par rapport au comparateur HNF/enoxaparine associée à un inhibiteur GPIIB/IIIA a seulement été observé dans le bras bivalirudine seule.
emea-fr-dev_00323 Les résultats à 30 jours, basés sur les critères d'évaluation quadruple et triple d'une étude randomisée en double aveugle portant sur plus de 6 000 patients subissant une ICP (REPLACE-2), sont présentés dans le tableau 8.
emea-fr-dev_00324 Le critère saignement majeur dans l'étude REPLACE-2 n'est pas défini par des critères TIMI
emea-fr-dev_00325 Propriétés pharmacocinétiques
emea-fr-dev_00326 Les propriétés pharmacocinétiques de la bivalirudine ont été évaluées et se sont avérées être linéaires chez les patients subissant une intervention coronaire percutanée et les patients présentant un SCA.
emea-fr-dev_00327 Absorption :
emea-fr-dev_00328 La biodisponibilité de la bivalirudine par voie intraveineuse est complète et immédiate.
emea-fr-dev_00329 La concentration moyenne de la bivalirudine à l'état d'équilibre après perfusion intraveineuse constante de 2,5 mg/kg/h est de 12,4 µg/ml.
emea-fr-dev_00330 Distribution :
emea-fr-dev_00331 La bivalirudine est rapidement distribuée entre le plasma et le liquide extracellulaire.
emea-fr-dev_00332 Le volume de distribution à l'état d'équilibre est de 0,1 litre/kg.
emea-fr-dev_00333 La bivalirudine ne se lie pas aux protéines plasmatiques (autres que la thrombine) ni aux globules rouges.
emea-fr-dev_00334 Biotransformation :
emea-fr-dev_00335 En tant que peptide, la bivalirudine est logiquement catabolisée en ses acides aminés constitutifs, avec recyclage ultérieur des acides aminés dans le pool de l'organisme.
emea-fr-dev_00336 La bivalirudine est métabolisée par des protéases, notamment la thrombine.
emea-fr-dev_00337 Le principal métabolite résultant du clivage de la liaison Arg3-Pro4 de la séquence N-terminale par la thrombine n'est pas actif en raison de la perte d'affinité pour le site catalytique actif de la thrombine.
emea-fr-dev_00338 Environ 20 % de la bivalirudine sont excrétés sous forme inchangée dans les urines.
emea-fr-dev_00339 Elimination :
emea-fr-dev_00340 Le profil de la concentration en fonction du temps après administration intraveineuse est bien décrit par un modèle à deux compartiments.
emea-fr-dev_00341 L'élimination suit un processus de premier ordre avec une demi-vie terminale de 25 ± 12 minutes chez les patients à fonction rénale normale.
emea-fr-dev_00342 La clairance correspondante est d'environ 3,4 ± 0,5 ml/min/kg.
emea-fr-dev_00343 Insuffisance hépatique :
emea-fr-dev_00344 La pharmacocinétique de la bivalirudine n'a pas été étudiée chez les patients atteints d'insuffisance hépatique, mais on ne s'attend pas à ce qu'elle soit modifiée, car la bivalirudine n'est pas métabolisée par les enzymes hépatiques telles que les isoenzymes du cytochrome P-450.
emea-fr-dev_00345 Insuffisance rénale :
emea-fr-dev_00346 La clairance systémique de la bivalirudine diminue avec le taux de filtration glomérulaire (TFG).
emea-fr-dev_00347 La clairance de la bivalirudine est similaire chez les patients à fonction rénale normale et chez les patients présentant une légère insuffisance rénale.
emea-fr-dev_00348 Elle est réduite d'environ 20 % chez les patients atteints d'insuffisance rénale modérée ou sévère et de 80 % chez les patients dépendants de la dialyse (Tableau 11).
emea-fr-dev_00349 Chez les patients atteints d'insuffisance rénale, les paramètres de la coagulation tels que l'ACT peuvent être monitorés pendant un traitement par Angiox.
emea-fr-dev_00350 Sujets âgés :
emea-fr-dev_00351 La pharmacocinétique a été évaluée chez des patients âgés dans le cadre de l'étude de pharmacocinétique rénale.
emea-fr-dev_00352 Les adaptations de la dose dans cette catégorie d'âge doivent être basées sur la fonction rénale, voir rubrique 4.2.
emea-fr-dev_00353 Sexe :
emea-fr-dev_00354 Il n'y a pas d'effets du sexe sur la pharmacocinétique de la bivalirudine.
emea-fr-dev_00355 Poids :
emea-fr-dev_00356 La dose de bivalirudine est adaptée en fonction du poids corporel en mg/kg.
emea-fr-dev_00357 Les données non cliniques, basées sur des études conventionnelles de sécurité, de pharmacologie, de toxicité à doses répétées, de génotoxicité, ou de toxicité pour la reproduction, n'indiquent aucun risque particulier pour l'être humain.
emea-fr-dev_00358 La toxicité chez l'animal lors d'expositions répétées ou continues (1 jour à 4 semaines à des niveaux d'exposition allant jusqu'à 10 fois la concentration plasmatique clinique à l'état d'équilibre) s'est limitée à des effets pharmacologiques exagérés.
emea-fr-dev_00359 Une comparaison des études à dose unique et à doses répétées a révélé que la toxicité était principalement liée à la durée d'exposition.
emea-fr-dev_00360 Tous les effets indésirables, primaires et secondaires, résultant d'une activité pharmacologique excessive ont été réversibles.
emea-fr-dev_00361 Après une brève exposition comparable à celle qui prévaut lors d'une utilisation clinique, et même après une exposition à des doses bien plus élevées, il n'a pas été observé d'effet indésirable résultant d'un stress physiologique prolongé en réponse à un état de coagulation non homéostasique.
emea-fr-dev_00362 La bivalirudine étant destinée à une administration de courte durée, on ne dispose d'aucune donnée concernant son potentiel carcinogène à long terme.
emea-fr-dev_00363 Néanmoins, la bivalirudine ne s'est pas avérée mutagène ni clastogène dans les tests standards.
emea-fr-dev_00364 DONNEES PHARMACEUTIQUES
emea-fr-dev_00365 Liste des excipients
emea-fr-dev_00366 Mannitol
emea-fr-dev_00367 Solution d'hydroxyde de sodium 2 % (pour l'ajustement du pH).
emea-fr-dev_00368 Incompatibilités
emea-fr-dev_00369 Les médicaments suivants ne doivent pas être administrés dans la même perfusion intraveineuse que la bivalirudine, parce que cela peut se traduire par la formation d'un trouble, la formation de microparticules ou une précipitation importante : altéplase, chlorhydrate d'amiodarone, amphotéricine B, chlorhydrate de chlorpromazine, diazépam, édisylate de prochlorpérazine, rétéplase, streptokinase et chlorhydrate de vancomycine.
emea-fr-dev_00370 Durée de conservation
emea-fr-dev_00371 4 ans
emea-fr-dev_00372 Solution reconstituée :
emea-fr-dev_00373 La stabilité physicochimique du produit reconstitué a été démontrée pendant 24 heures entre 2 °C- 8 °C.
emea-fr-dev_00374 Solution diluée :
emea-fr-dev_00375 La stabilité physicochimique de la solution a été démontrée pendant 24 heures à 25 °C.
emea-fr-dev_00376 Du point de vue microbiologique, le produit doit être utilisé immédiatement.
emea-fr-dev_00377 En cas d'utilisation non immédiate, les durées et conditions de conservation après reconstitution et avant utilisation relèvent de la seule responsabilité de l'utilisateur et ne doivent pas dépasser 24 heures entre 2 °C- 8 °C, sauf en cas de reconstitution/dilution réalisée en conditions d'aseptie dûment contrôlées et validées.
emea-fr-dev_00378 Précautions particulières de conservation
emea-fr-dev_00379 Poudre lyophilisée :
emea-fr-dev_00380 à conserver à une température ne dépassant pas 25 °C.
emea-fr-dev_00381 à conserver au réfrigérateur (entre 2 °C et 8 °C).
emea-fr-dev_00382 Ne pas congeler.
emea-fr-dev_00383 Nature et contenu de l'emballage extérieur
emea-fr-dev_00384 Angiox est présenté sous forme de poudre lyophilisée en flacons en verre (Type 1) de 10 ml à usage unique fermés par un bouchon en caoutchouc butylique et scellés par un sceau d'aluminium gaufré.
emea-fr-dev_00385 Angiox est disponible en boîtes de 2 et 10 flacons.
emea-fr-dev_00386 Toutes les présentations peuvent ne pas être commercialisées.
emea-fr-dev_00387 Précautions particulières d'élimination et manipulation
emea-fr-dev_00388 Instructions pour administration
emea-fr-dev_00389 La préparation et l'administration d'Angiox doivent suivre des procédures aseptiques.
emea-fr-dev_00390 Ajouter 5 ml d'eau pour préparations injectables dans un flacon d'Angiox et mélanger doucement jusqu'à ce que la poudre soit complètement dissoute et que la solution soit claire.
emea-fr-dev_00391 Prélever 5 ml de la solution obtenue dans le flacon puis les diluer dans un volume total de 50 ml de solution glucosée à 5 % ou de solution de chlorure de sodium à 9 mg/ml (0,9 %) pour injection, afin d'obtenir une concentration finale de bivalirudine de 5 mg/ml.
emea-fr-dev_00392 Tout produit non utilisé ou déchet doit être éliminé conformément à la réglementation en vigueur localement.
emea-fr-dev_00393 La solution reconstituée/diluée doit être vérifiée qu'elle ne contient pas de particules et qu'elle ne présente pas de décoloration.
emea-fr-dev_00394 Les solutions contenant des particules ne doivent pas être utilisées.
emea-fr-dev_00395 La solution reconstituée/diluée sera une solution limpide à légèrement opalescente, incolore à légèrement jaune.
emea-fr-dev_00396 TITULAIRE DE L'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE
emea-fr-dev_00397 The Medicines Company UK Ltd 115L Milton Park Abingdon Oxfordshire OX14 4SA ROYAUME-UNI
emea-fr-dev_00398 NUMERO(S) D'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE
emea-fr-dev_00399 DATE DE PREMIERE AUTORISATION / DE RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION
emea-fr-dev_00400 DATE DE MISE A JOUR DU TEXTE
emea-fr-dev_00401 ANNEXE II
emea-fr-dev_00402 TITULAIRE DE L'AUTORISATION DE FABRICATION RESPONSABLE DE LA LIBERATION DES LOTS
emea-fr-dev_00403 CONDITIONS RELATIVES A L'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE
emea-fr-dev_00404 Nom et adresse du fabricant responsable de la libération des lots
emea-fr-dev_00405 Hälsa Pharma GmbH, Immermannstraße 9, 33619 Bielefeld, Allemagne
emea-fr-dev_00406 CONDITIONS OU RESTRICTIONS DE DELIVRANCE ET D'UTILISATION IMPOSÉES AU TITULAIRE DE L'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE
emea-fr-dev_00407 Médicament soumis à prescription médicale restreinte (voir Annexe I : Résumé des Caractéristiques du Produit, 4.2).
emea-fr-dev_00408 AUTRES CONDITIONS
emea-fr-dev_00409 Plan de gestion des risques
emea-fr-dev_00410 Le titulaire de l'AMM s'engage à fournir des études et des données de pharmacovigilance supplémentaires détaillées dans le Plan de Pharmacovigilance, comme convenu dans la version 4 du Plan de Gestion des risques (PGR) présenté dans le Module 1.8.2. de l'autorisation de mise sur le marché et toutes mises à jour du PGR autorisées par le CHMP.
emea-fr-dev_00411 Selon la ligne directrice CHMP sur les Systèmes de Gestion des risques pour les médicaments à usage humain, le PGR mis à jour devra être soumis en même temps que le PSUR.
emea-fr-dev_00412 De plus, une mise à jour du PGR devra être soumise :
emea-fr-dev_00413 Quand de nouvelles informations reçues peuvent avoir un impact sur le profil de sécurité, le plan de pharmacovigilance ou les activités de minimisation du risque.
emea-fr-dev_00414 Dans les 60 jours suivant une importante étape (pharmacovigilance ou minimisation du risque) Selon la réglementation en vigueur de l'EMEA.
emea-fr-dev_00415 ANNEXE III
emea-fr-dev_00416 ETIQUETAGE ET NOTICE
emea-fr-dev_00417 Angiox 250 mg poudre pour solution à diluer pour solution injectable ou pour perfusion Bivalirudine
emea-fr-dev_00418 COMPOSITION EN SUBSTANCE(S) ACTIVE(S)
emea-fr-dev_00419 1 flacon contient 250 mg de bivalirudine.
emea-fr-dev_00420 Après reconstitution 1 ml contient 50 mg de bivalirudine.
emea-fr-dev_00421 Après dilution 1 ml contient 5 mg de bivalirudine.
emea-fr-dev_00422 LISTE DES EXCIPIENTS
emea-fr-dev_00423 Mannitol, hydroxyde de sodium 2 %.
emea-fr-dev_00424 FORME PHARMACEUTIQUE ET CONTENU
emea-fr-dev_00425 2 flacons.
emea-fr-dev_00426 MODE ET VOIE(S) D'ADMINISTRATION
emea-fr-dev_00427 Voie intraveineuse.
emea-fr-dev_00428 Lire la notice avant usage.
emea-fr-dev_00429 MISE EN GARDE SPECIALE INDIQUANT QUE LE MEDICAMENT DOIT ETRE CONSERVE HORS DE PORTEE ET DE VUE DES ENFANTS
emea-fr-dev_00430 Tenir hors de la portée et de la vue des enfants.
emea-fr-dev_00431 AUTRE(S) MISE(S) EN GARDE SPECIALE(S), SI NECESSAIRE
emea-fr-dev_00432 DATE DE PEREMPTION
emea-fr-dev_00433 PRECAUTIONS PARTICULIERES DE CONSERVATION
emea-fr-dev_00434 à conserver au réfrigérateur (2-8 °C).
emea-fr-dev_00435 PRECAUTIONS PARTICULIERES D'ELIMINATION DES MEDICAMENTS NON UTILISES OU DES DECHETS PROVENANT DE CES MEDICAMENTS S'IL Y A LIEU
emea-fr-dev_00436 Toute solution non utilisée doit être éliminée.
emea-fr-dev_00437 NOM ET ADRESSE DU TITULAIRE DE L'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE
emea-fr-dev_00438 NUMERO DU LOT
emea-fr-dev_00439 CONDITIONS DE PRESCRIPTION ET DE DELIVRANCE
emea-fr-dev_00440 Médicament soumis à prescription médicale.
emea-fr-dev_00441 INDICATIONS D'UTILISATION
emea-fr-dev_00442 INDICATIONS EN BRAILLE
emea-fr-dev_00443 La justification pour ne pas inclure du braille a été acceptée.
emea-fr-dev_00444 MENTIONS DEVANT FIGURER SUR L'EMBALLAGE EXTERIEUR
emea-fr-dev_00445 Emballage extérieur (emballage de 10 flacons)
emea-fr-dev_00446 Angiox 250 mg poudre pour solution à diluer pour solution injectable ou pour perfusion Bivalirudine
emea-fr-dev_00447 10 flacons.
emea-fr-dev_00448 MISE EN GARDE SPECIALE INDIQUANT QUE LE MEDICAMENT DOIT ETRE CONSERVE HORS DE PORTEE ET DE VUE DES ENFANTS
emea-fr-dev_00449 AUTRE(S) MISE(S) EN GARDE SPECIALE(S), SI NECESSAIRE
emea-fr-dev_00450 Ne pas congeler.
emea-fr-dev_00451 La justification pour ne pas inclure du braille a été acceptée.
emea-fr-dev_00452 MENTIONS MINIMALES DEVANT FIGURER SUR LES PETITS CONDITIONNEMENTS PRIMAIRES
emea-fr-dev_00453 Flacon
emea-fr-dev_00454 DENOMINATION DU MEDICAMENT ET VOIE(S) D'ADMINISTRATION
emea-fr-dev_00455 Angiox 250 mg poudre pour solution à diluer pour solution injectable ou pour perfusion Voie intraveineuse Bivalirudine
emea-fr-dev_00456 MODE D'ADMINISTRATION
emea-fr-dev_00457 CONTENU EN POIDS, VOLUME OU UNITE
emea-fr-dev_00458 AUTRES
emea-fr-dev_00459 NOTICE
emea-fr-dev_00460 NOTICE :
emea-fr-dev_00461 INFORMATIONS DE L'UTILISATEUR Angiox 250 mg Poudre pour solution à diluer pour solution injectable ou pour perfusion (Bivalirudine)
emea-fr-dev_00462 Veuillez lire attentivement l'intégralité de cette notice avant d'utiliser ce médicament.
emea-fr-dev_00463 - Gardez cette notice, vous pourriez avoir besoin de la relire.
emea-fr-dev_00464 - Si vous avez d'autres questions, si vous avez un doute, demandez plus d'informations à votre pharmacien
emea-fr-dev_00465 - Si l'un des effets indésirables devient sérieux ou si vous remarquez des effets indésirables non mentionnés dans cette notice, veuillez en informer votre médecin.
emea-fr-dev_00466 Dans cette notice :
emea-fr-dev_00467 Qu'est-ce que Angiox et dans quel cas est-il utilisé 2.
emea-fr-dev_00468 Quelles sont les informations à connaître avant d'utiliser Angiox 3.
emea-fr-dev_00469 Comment utiliser Angiox 4.
emea-fr-dev_00470 Quels sont les effets indésirables éventuels 5.
emea-fr-dev_00471 Comment conserver Angiox 6.
emea-fr-dev_00472 Informations supplémentaires
emea-fr-dev_00473 QU'EST-CE QUE ANGIOX ET DANS QUEL CAS EST-IL UTILISE
emea-fr-dev_00474 Angiox est un médicament antithrombotique.
emea-fr-dev_00475 Les antithrombotiques sont des médicaments qui empêchent la formation de caillots sanguins (thrombose).
emea-fr-dev_00476 Angiox est utilisé- Chez les patients souffrant de douleurs thoraciques dues à une affection cardiaque (syndromes coronariens aigus SCA)
emea-fr-dev_00477 - Chez les patients qui bénéficient d'une intervention chirurgicale destinée à traiter des obstructions
emea-fr-dev_00478 QUELLES SONT LES INFORMATIONS À CONNAITRE AVANT D'UTILISER ANGIOX
emea-fr-dev_00479 N'utilisez jamais Angiox :
emea-fr-dev_00480 - si vous êtes hypersensible (allergique) à la bivalirudine ou à l'un des autres composants contenus dans Angiox (voir liste rubrique 6).
emea-fr-dev_00481 - si vous présentez ou avez récemment présenté un saignement au niveau de l'estomac, des intestins, de la vessie ou d'autres organes, par exemple si vous avez du sang anormal dans vos selles ou vos urines (excepté un saignement menstruel).
emea-fr-dev_00482 - si vous avez présenté des troubles de la coagulation sanguine ou un faible nombre de plaquettes
emea-fr-dev_00483 - si vous avez ou avez eu une hypertension (tension artérielle élevée) sévère non contrôlée.
emea-fr-dev_00484 - si vous avez ou avez eu une infection du tissu cardiaque.
emea-fr-dev_00485 Prise d'autres médicaments :
emea-fr-dev_00486 Veuillez informer votre médecin :
emea-fr-dev_00487 - si vous prenez ou avez pris récemment un autre médicament, même s'il s'agit d'un médicament obtenu sans ordonnance.
emea-fr-dev_00488 - si vous avez été traité par des produits similaires à Angiox (par exemple lépirudine)
emea-fr-dev_00489 En effet, ces médicaments peuvent augmenter le risque de saignement s'ils sont administrés en même temps qu'Angiox.
emea-fr-dev_00490 Grossesse et allaitement
emea-fr-dev_00491 Vous devez prévenir votre médecin :
emea-fr-dev_00492 - Si vous êtes enceinte ou pensez l'être
emea-fr-dev_00493 L'utilisation d'Angiox n'est recommandée en cas de grossesse qu'en cas de nécessité absolue.
emea-fr-dev_00494 Votre médecin évaluera si ce traitement est ou non approprié pour vous.
emea-fr-dev_00495 Si vous allaitez, votre médecin déterminera si Angiox peut être utilisé.
emea-fr-dev_00496 Effets sur l'aptitude à conduire des véhicules et à utiliser des machines
emea-fr-dev_00497 Les effets sur l'aptitude à conduire des véhicules et à utiliser des machines n'ont pas été étudiés, toutefois les effets sont connus pour être de courte durée.
emea-fr-dev_00498 Angiox est uniquement administré à l'hôpital.
emea-fr-dev_00499 Il est donc peu susceptible d'affecter votre capacité à conduire des véhicules ou à utiliser des machines.
emea-fr-dev_00500 COMMENT UTILISER ANGIOX
emea-fr-dev_00501 Votre traitement sera surveillé par un médecin.
emea-fr-dev_00502 Votre médecin déterminera quelle quantité d'Angiox vous sera administrée et la préparera.
emea-fr-dev_00503 - Pendant la procédure, votre médecin vous examinera pour contrôler tout signe de saignement.
emea-fr-dev_00504 Si un saignement se produit, le traitement sera arrêté.
emea-fr-dev_00505 - Avant le début de la procédure, votre médecin vous informera sur les signes de réaction allergique (hypersensibilité).
emea-fr-dev_00506 Ces réactions se produisent rarement (environ 1 pour 1000 patients traités).
emea-fr-dev_00507 - Si vous suivez une procédure de type brachythérapie bêta ou gamma, votre médecin vous contrôlera encore plus soigneusement.
emea-fr-dev_00508 - La dose administrée dépend de votre poids et du traitement qui vous a été prescrit.
emea-fr-dev_00509 Dosage
emea-fr-dev_00510 Pour les patients atteints d'un SCA, la dose initiale recommandée est :
emea-fr-dev_00511 Un bolus intraveineux de 0,1 mg/kg suivi d'une perfusion de 0,25 mg/kg/h.
emea-fr-dev_00512 (0.1 mg/kg signifie un dixième d'un milligramme du médicament pour chaque kilogramme de poids corporel ;
emea-fr-dev_00513 0.25 mg/kg/h signifie un quart d'un milligramme pour chaque kilogramme de poids corporel, par heure)
emea-fr-dev_00514 Si, après cela, vous devez bénéficier d'une intervention coronaire percutanée (ICP), il vous sera administré :
emea-fr-dev_00515 - Un bolus additionnel de 0,5 mg/kg et la perfusion sera augmentée à 1,75 mg/kg/h.
emea-fr-dev_00516 - Après l'intervention, la perfusion sera ramenée à 0,25 mg/kg/h.
emea-fr-dev_00517 Pour les patients bénéficiant d'une intervention coronaire percutanée (ICP), la dose recommandée est :
emea-fr-dev_00518 - Un bolus intraveineux de 0,75 mg/kg, suivi d'une perfusion (solution en goutte à goutte) de 1,75 mg/kg/heure (la perfusion peut être poursuivie pendant une période allant jusqu'à 4 heures).
emea-fr-dev_00519 La dose d'Angiox sera réduite si vous avez des problèmes rénaux modérés.
emea-fr-dev_00520 Votre médecin déterminera la durée de votre traitement.
emea-fr-dev_00521 Symptômes et instructions en cas de surdosage
emea-fr-dev_00522 Les doses étant minutieusement vérifiées par le médecin, un surdosage est très peu probable.
emea-fr-dev_00523 Instructions en cas d'omission d'une ou de plusieurs doses
emea-fr-dev_00524 Le médecin administrant et surveillant le traitement, une omission est très peu probable.
emea-fr-dev_00525 Pour toutes questions supplémentaires quant à l'utilisation de ce produit, contacter votre médecin.
emea-fr-dev_00526 QUELS SONT LES EFFETS INDESIRABLES EVENTUELS
emea-fr-dev_00527 Comme tous les médicaments, Angiox est susceptible d'avoir des effets indésirables.
emea-fr-dev_00528 S'il se produit des effets indésirables, ceux-ci peuvent nécessiter des soins médicaux.
emea-fr-dev_00529 L'effet indésirable le plus fréquemment observé avec un traitement par Angiox est un saignement.
emea-fr-dev_00530 Dans de très rares cas, ils peuvent entraîner la mort (moins de 1 patient sur 10 000).
emea-fr-dev_00531 Un saignement est plus susceptible d'avoir lieu lorsque Angiox est combiné à un autre anticoagulant ou antithrombotique (voir section 2 "Prise d'autres médicaments").
emea-fr-dev_00532 Si vous remarquez un des effets indésirables, potentiellement sévères, suivants :
emea-fr-dev_00533 Lorsque vous êtes à l'hôpital : prévenez immédiatement votre médecin ou votre infirmière.
emea-fr-dev_00534 Après votre sortie de l'hôpital : dirigez vous immédiatement au service des urgences de l'hôpital le plus proche
emea-fr-dev_00535 - Des saignements, effet indésirable fréquent (moins de 1 pour 10 patients traités).
emea-fr-dev_00536 Il peut en résulter des complications de type anémie (un déficit en globules rouges) ou hématome (hémorragie)
emea-fr-dev_00537 - Des réactions allergiques ou d'hypersensibilité à Angiox, telles que des réactions urticariennes,
emea-fr-dev_00538 des démangeaisons généralisées (urticaire), une sensation d'oppression dans la poitrine.
emea-fr-dev_00539 Ces réactions sont peu fréquentes (moins de 1 pour 100 patients traités).
emea-fr-dev_00540 - Des thromboses (caillots sanguins) qui peuvent entraîner des complications sévères comme une crise cardiaque.
emea-fr-dev_00541 Ce sont des effets indésirables peu fréquents (moins de 1 pour 100 patients traités).
emea-fr-dev_00542 - Des douleurs, saignements et hémorragies au site de ponction sont des effets indésirables rares (moins de 1 pour 1000 patients traités)
emea-fr-dev_00543 Si vous remarquez un des effets iindésirables, potentiellement moins sévères, suivants :
emea-fr-dev_00544 - Hémorragie grave (ce qui peut être due à une réduction de votre nombre de plaquettes et empêche la coagulation nécessaire de votre sang)
emea-fr-dev_00545 - Maux de tête
emea-fr-dev_00546 - Variation de la pression sanguine
emea-fr-dev_00547 - Modification de la fréquence cardiaque
emea-fr-dev_00548 - Nausées et/ou vomissements
emea-fr-dev_00549 - Douleur dorsale
emea-fr-dev_00550 - Douleur thoracique
emea-fr-dev_00551 - Essoufflements
emea-fr-dev_00552 - Eruption cutanée
emea-fr-dev_00553 Ces effets indésirables sont peu fréquents (moins de 1 pour 100 patients traités)
emea-fr-dev_00554 Si vous remarquez des effets indésirables non mentionnés dans cette notice, ou si certains effets indésirables deviennent graves, veuillez en informer votre médecin.
emea-fr-dev_00555 COMMENT CONSERVER ANGIOX
emea-fr-dev_00556 Conserver hors de la portée et de la vue des enfants.
emea-fr-dev_00557 Angiox ne doit pas être utilisé après la date d'expiration indiquée sur l'étiquette et le carton après le "EXP".
emea-fr-dev_00558 La date d'expiration se rapporte au dernier jour de ce mois.
emea-fr-dev_00559 à conserver au réfrigérateur (entre 2 °C et 8 °C).
emea-fr-dev_00560 La solution doit être claire à légèrement opalescente, incolore à légèrement
emea-fr-dev_00561 Le docteur vérifiera la solution et la jettera, si elle contient des particules ou est décolorée.
emea-fr-dev_00562 INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES
emea-fr-dev_00563 Que contient l'Angiox
emea-fr-dev_00564 La substance active est la bivalirudine.
emea-fr-dev_00565 Les autres composants sont le mannitol et l'hydroxyde de sodium.
emea-fr-dev_00566 à quoi ressemble l'Angiox 33
emea-fr-dev_00567 Angiox est une poudre blanche à blanc cassé conservée dans un flacon en verre.
emea-fr-dev_00568 Angiox est disponible en boîtes en carton de 2 et 10 flacons.
emea-fr-dev_00569 Toutes les présentations peuvent ne pas être commercialisées.
emea-fr-dev_00570 Titulaire de l'Autorisation de mise sur le marché
emea-fr-dev_00571 The Medicines Company UK Limited 115L Milton Park Abingdon Oxfordshire OX14 4SA ROYAUME-UNI
emea-fr-dev_00572 Fabricant
emea-fr-dev_00573 Hälsa Pharma GmbH Immermannstraße 9 33619 Bielefeld Allemagne
emea-fr-dev_00574 Pour toute information complémentaire concernant ce médicament, veuillez prendre contact avec le représentant local du titulaire de l'autorisation de mise sur le marché.
emea-fr-test_00001 EMEA / H/C/595
emea-fr-test_00002 RAPPORT EUROPEEN PUBLIC D'EVALUATION (EPAR)
emea-fr-test_00003 ACLASTA
emea-fr-test_00004 Qu'est-ce qu'Aclasta ?
emea-fr-test_00005 Aclasta est une solution pour perfusion (goutte-à-goutte dans une veine).
emea-fr-test_00006 Le principe actif d'Aclasta est l'acide zolédronique (à une concentration de 5 mg / 100 ml).
emea-fr-test_00007 Dans quel cas Aclasta est-il utilisé ?
emea-fr-test_00008 Aclasta est utilisé pour le traitement des maladies suivantes : l'ostéoporose (maladie qui fragilise les os) tant chez les femmes ménopausées que chez les hommes.
emea-fr-test_00009 Il est administré aux patients qui présentent un risque de fracture (cassure des os), notamment chez les patients s'étant récemment fracturé la hanche à la suite d'un faible traumatisme, comme une chute ;
emea-fr-test_00010 la maladie osseuse de Paget, maladie dans laquelle le processus normal de croissance osseuse se trouve modifié.
emea-fr-test_00011 Comment Aclasta est-il utilisé ?
emea-fr-test_00012 Aclasta est administré sous la forme d'une perfusion de 100 ml qui doit durer au moins 15 minutes.
emea-fr-test_00013 Cette administration peut être renouvelée une fois par an chez les patients traités pour l'ostéoporose.
emea-fr-test_00014 Les patients qui se sont fracturé la hanche doivent attendre au moins deux semaines après l'opération de réparation de la fracture avant de recevoir Aclasta.
emea-fr-test_00015 Pour la maladie de Paget, Aclasta est administré en une seule perfusion.
emea-fr-test_00016 La perfusion agit au moins un an.
emea-fr-test_00017 Les patients doivent être suffisamment hydratés avant et après le traitement.
emea-fr-test_00018 Il est également recommandé que tous les patients traités par Aclasta reçoivent un supplément approprié de vitamine D et de calcium.
emea-fr-test_00019 En outre, les patients souffrant de la maladie de Paget doivent prendre au moins 500 mg de calcium deux fois par jour pendant au moins 10 jours après le traitement et les patients qui ont subi une fracture de la hanche doivent recevoir une large dose de vitamine D (50 000 à 125 000 unités internationales) par voie orale ou par injection intramusculaire avant leur première perfusion.
emea-fr-test_00020 L'incidence des effets indésirables, tels que fièvre, douleurs musculaires, symptômes pseudo-grippaux, douleurs articulaires et céphalées, survenant dans les trois jours suivant la perfusion, peut être diminuée en administrant du paracétamol ou de l'ibuprofène (médicaments anti-inflammatoires) peu après la perfusion d'Aclasta.
emea-fr-test_00021 L'utilisation d'Aclasta n'est pas recommandée chez des patients qui présentent des troubles graves des reins.
emea-fr-test_00022 Aclasta ne doit être utilisé, chez les patients souffrant de la maladie osseuse de Paget, que par un médecin expérimenté dans le traitement de cette maladie.
emea-fr-test_00023 Comment Aclasta agit-il ?
emea-fr-test_00024 L'ostéoporose est une maladie qui apparaît lorsque la croissance d'os nouveau est insuffisante pour remplacer l'os qui se résorbe naturellement.
emea-fr-test_00025 Les os deviennent progressivement plus minces et plus fragiles et se cassent plus facilement (fracture).
emea-fr-test_00026 Chez les femmes, l'ostéoporose est plus fréquente après la ménopause, lorsque la production d'hormones féminines, les oestrogènes, chute.
emea-fr-test_00027 Chez les patients souffrant de la maladie de Paget, la résorption osseuse est trop rapide et l'os nouveau est plus fragile que l'os normal.
emea-fr-test_00028 Le principe actif d'Aclasta, l'acide zolédronique, est un bisphosphonate qui inhibe l'action des ostéoclastes, les cellules de l'organisme qui sont responsables de la résorption du tissu osseux.
emea-fr-test_00029 Cela aboutit à une réduction de la perte osseuse en cas d'ostéoporose et de l'activité pathologique en cas de maladie de Paget.
emea-fr-test_00030 Quelles études ont été menées sur Aclasta ?
emea-fr-test_00031 Comme Aclasta contient le même principe actif que Zometa, certaines données présentées pour Zometa ont été prises en compte lors de l'évaluation d'Aclasta.
emea-fr-test_00032 Pour le traitement de l'ostéoporose, les effets d'Aclasta administré une fois par an ont été comparés à ceux d'un placebo (traitement fictif) au cours de deux études princpales.
emea-fr-test_00033 La première étude a porté sur près de 8 000 femmes âgées souffrant d'ostéoporose et a tenu compte du nombre de fractures de la colonne vertébrale et de la hanche intervenues sur une période de trois ans.
emea-fr-test_00034 La deuxième étude a impliqué 2 127 hommes et femmes souffrant d'ostéoporose, âgés de plus de 50 ans, qui s'étaient récemment fracturé la hanche, et s'est intéressée au nombre de fractures sur une période de cinq ans au maximum.
emea-fr-test_00035 Dans ces deux études, les patients ont été autorisés à prendre d'autres médicaments pour l'ostéoporose, mais pas d'autres bisphosphonates.
emea-fr-test_00036 S'agissant de la maladie de Paget, Aclasta a été étudié sur 357 patients au total, au cours de deux études, dans lesquelles il a été comparé au risédronate (autre bisphosphonate) sur une période de six mois.
emea-fr-test_00037 Les patients ont reçu soit une perfusion d'Aclasta, soit du risédronate administré une fois par jour pendant deux mois.
emea-fr-test_00038 Le principal critère d'évaluation de l'efficacité a été de mesurer si le taux dans le sang de phosphatases alcalines sériques (enzyme impliquée dans la dégradation des os) est revenu à la normale ou est redescendu d'au moins 75 % pour se rapprocher des taux normaux.
emea-fr-test_00039 Quel est le bénéfice démontré par Aclasta au cours des études ?
emea-fr-test_00040 Chez les patients souffrant d'ostéoporose, Aclasta a permis de réduire plus efficacement le nombre de fractures par rapport au placebo.
emea-fr-test_00041 Dans l'étude portant sur des femmes âgées, le risque de fractures vertébrales a diminué de 70 % chez les patientes sous Aclasta (à l'exclusion de tout autre traitement anti-ostéoporosique) sur une période de trois ans, par rapport aux patientes sous placebo.
emea-fr-test_00042 Une comparaison de l'ensemble des femmes sous Aclasta (associé ou non à d'autres traitements anti-ostéoporotiques) avec celles sous placebo a fait apparaître une réduction du risque de fracture de la hanche de 41 %.
emea-fr-test_00043 Dans une étude portant sur des hommes et des femmes s'étant fracturé la hanche, 9 % des patients sous Aclasta ont eu une fracture (92 sur 1 065), contre 13 % des patients sous placebo (139 sur 1 062).
emea-fr-test_00044 Ce résultat représente une diminution de 35 % du risque de fracture chez les patients sous Aclasta.
emea-fr-test_00045 S'agissant de la maladie de Paget, Aclasta a été plus efficace que le risédronate.
emea-fr-test_00046 Après six mois, le pourcentage des patients ayant répondu au traitement a été de 95 % dans une étude et de 97 % dans l'autre, contre 75 % et 73 % des patients sous risédronate.
emea-fr-test_00047 Quel est le risque associé à l'utilisation d'Aclasta ?
emea-fr-test_00048 La plupart des effets indésirables associés à Aclasta ont tendance à se produire dans les trois jours suivant la perfusion et ils deviennent moins fréquents lors des perfusions réitérées.
emea-fr-test_00049 L'effet indésirable le plus fréquent sous Aclasta (observé chez plus d'un patient sur 10) est la fièvre.
emea-fr-test_00050 Pour avoir le détail de tous les effets indésirables observés lors de l'utilisation d'Aclasta, voir la notice.
emea-fr-test_00051 Aclasta ne doit pas être utilisé chez les patients susceptibles de présenter une hypersensibilité (allergie) à l'acide zolédronique, à d'autres bisphosphonates ou à l'un des autres composants.
emea-fr-test_00052 Aclasta ne doit être utilisé ni chez les patients présentant une hypocalcémie (taux de calcium sanguin trop faible) ni chez les femmes enceintes ou allaitantes.
emea-fr-test_00053 Comme dans le cas de tous les bisphosphonates, les patients sous Aclasta peuvent également présenter un risque de développer des troubles des reins, des réactions au niveau du site de perfusion et une ostéonécrose (mort du tissu osseux) de la mâchoire.
emea-fr-test_00054 Pourquoi Aclasta a-t-il été approuvé ?
emea-fr-test_00055 Le comité des médicaments à usage humain (CHMP) a estimé que les bénéfices d'Aclasta sont supérieurs aux risques qu'il comporte dans le traitement de l'ostéoporose chez la femme post-ménopausique et chez les hommes, présentant un risque accru de fracture, y compris chez les patients s'étant récemment fracturé la hanche à la suite d'un faible traumatisme, ainsi que dans le traitement de la maladie osseuse de Paget.
emea-fr-test_00056 Le comité a recommandé l'octroi d'une autorisation de mise sur le marché pour Aclasta.
emea-fr-test_00057 Quelles sont les mesures prises pour assurer la sécurité d'emploi d'Aclasta ?
emea-fr-test_00058 La société qui fabrique Aclasta fournira des kits d'information, rappelant comment ce médicament doit être utilisé, aux médecins qui prescrivent Aclasta en tant que traitement anti-ostéoporotique.
emea-fr-test_00059 Des kits similaires seront fournis aux patients afin de préciser les effets indésirables du médicament et les cas dans lesquels ils doivent contacter leur médecin.
emea-fr-test_00060 Autres informations relatives à Aclasta :
emea-fr-test_00061 La Commission européenne a délivré une autorisation de mise sur le marché valide dans toute l'Union européenne pour Aclasta à Novartis Europharm Limited, le 15 avril 2005.
emea-fr-test_00062 L'EPAR complet relatif à Aclasta se trouve ici.
emea-fr-test_00063 Dernière mise à jour du présent résumé : 09-2008.
emea-fr-test_00064 Conditionnement
emea-fr-test_00065 Contenu
emea-fr-test_00066 Aclasta
emea-fr-test_00067 5 mg / 100 ml
emea-fr-test_00068 Solution pour perfusion
emea-fr-test_00069 Flacon (plastique) 100 ml
emea-fr-test_00070 5 x 1 flacon (conditionnement unitaire)
emea-fr-test_00071 CONDITIONS OU RESTRICTIONS EN VUE D'UNE UTILISATION SURE ET EFFICACE DU MEDICAMENT POUR ETRE IMPLEMENTEES DANS LES ETATS MEMBRES
emea-fr-test_00072 Les états membres doivent s'assurer que le programme d'éducation qui a été mis en place suite à l'indication dans le traitement de l'ostéoporose post-ménopausique soit étendu aux prescripteurs potentiels concernés par la nouvelle indication : traitement de l'ostéoporose post-ménopausique et de l'ostéoporose masculine chez les patients à risque élevé des fractures, notamment chez les patients ayant eu une fracture de hanche récente secondaire à un traumatisme modéré.
emea-fr-test_00073 Le programme d'éducation comprend les éléments suivants :
emea-fr-test_00074 L'information
emea-fr-test_00075 Le dossier d'information
emea-fr-test_00076 Aclasta 5 mg solution pour perfusion
emea-fr-test_00077 Chaque flacon de 100 ml de solution contient 5 mg d'acide zolédronique anhydre, correspondant à 5,330 mg d'acide zolédronique monohydraté.
emea-fr-test_00078 Un ml de solution contient 0,05 mg d'acide zolédronique anhydre correspondant à 0,0533 mg d'acide zolédronique monohydraté.
emea-fr-test_00079 Solution limpide et incolore.
emea-fr-test_00080 Traitement de l'ostéoporose post-ménopausique l'ostéoporose masculine chez les patients à risque élevé de fractures, notamment chez les patients ayant eu une fracture de hanche récente secondaire à un traumatisme modéré.
emea-fr-test_00081 Traitement de la maladie de Paget.
emea-fr-test_00082 Pour le traitement de l'ostéoporose post-ménopausique et de l'ostéoporose masculine, la dose recommandée est une perfusion intraveineuse de 5 mg d'Aclasta, administrée une fois par an.
emea-fr-test_00083 Chez les patients ayant eu une fracture de hanche récente secondaire à un traumatisme modéré, il est recommandé de réaliser l'administration d'Aclasta 2 semaines ou plus après l'intervention sur la fracture (voir rubrique 5.1).
emea-fr-test_00084 Pour la maladie de Paget, Aclasta doit uniquement être prescrit par des médecins expérimentés dans le traitement de cette pathologie.
emea-fr-test_00085 La dose recommandée est une unique perfusion intraveineuse de 5 mg d'Aclasta.
emea-fr-test_00086 Répétition du traitement de la maladie de Paget : aucune donnée spécifique n'est disponible concernant un traitement répété.
emea-fr-test_00087 Il a été observé une période de rémission prolongée chez les patients répondeurs au traitement de la maladie de Paget après une unique administration d'Aclasta (voir rubrique 5.1).
emea-fr-test_00088 Aclasta (5 mg / 100 ml, solution pour perfusion prête à l'emploi) est administré par l'intermédiaire d'un dispositif de perfusion, avec prise d'air et à vitesse de perfusion constante.
emea-fr-test_00089 La durée de la perfusion ne doit pas être inférieure à 15 minutes.
emea-fr-test_00090 Pour plus d'informations sur la perfusion d'Aclasta, voir rubrique 6.6.
emea-fr-test_00091 Les patients doivent être correctement hydratés avant l'administration d'Aclasta.
emea-fr-test_00092 Cela est particulièrement important pour les patients âgés et les patients qui reçoivent un traitement diurétique.
emea-fr-test_00093 Un apport adapté en calcium et vitamine D est recommandé simultanément à l'administration d'Aclasta.
emea-fr-test_00094 De plus, chez les patients atteints de la maladie de Paget, il est fortement conseillé d'administrer une supplémentation adaptée en calcium correspondant à un apport en calcium-élément d'au moins 500 mg deux fois par jour, pendant au moins les 10 jours suivant l'administration d'Aclasta (voir rubrique 4.4).
emea-fr-test_00095 Chez les patients ayant eu une fracture de hanche récente secondaire à un traumatisme modéré, il est recommandé d'administrer une dose de charge de 50 000 à 125 000 UI de vitamine D par voie orale ou intramusculaire, avant la 1ère perfusion d'Aclasta.
emea-fr-test_00096 L'incidence des effets indésirables survenant dans les trois premiers jours suivant l'administration d'Aclasta peut être diminuée en administrant du paracétamol ou de l'ibuprofène après l'administration d'Aclasta.
emea-fr-test_00097 Patients insuffisants rénaux (voir rubrique 4.4)
emea-fr-test_00098 L'utilisation d'Aclasta n'est pas recommandée chez les patients dont la clairance de la créatinine est < 35 ml/min en raison d'une expérience clinique limitée dans cette population.
emea-fr-test_00099 Aucun ajustement de la dose n'est nécessaire chez les patients dont la clairance de la créatinine est 35 ml/min.
emea-fr-test_00100 Patients insuffisants hépatiques
emea-fr-test_00101 Aucun ajustement de la dose n'est nécessaire (voir rubrique 5.2).
emea-fr-test_00102 Patients âgés (65 ans)
emea-fr-test_00103 Aucun ajustement de la dose n'est nécessaire puisque la biodisponibilité, la distribution et l'élimination ont été similaires chez les patients âgés et chez les patients plus jeunes.
emea-fr-test_00104 Enfants et adolescents
emea-fr-test_00105 Aclasta ne doit pas être utilisé chez l'enfant et l'adolescent en-dessous de 18 ans compte tenu de l'absence de données concernant la sécurité et l'efficacité.
emea-fr-test_00106 Hypersensibilité à la substance active ou à l'un des excipients ou à d'autres bisphosphonates.
emea-fr-test_00107 Aclasta est contre-indiqué chez les patients ayant une hypocalcémie (voir rubrique 4.4).
emea-fr-test_00108 Aclasta est contre-indiqué chez la femme enceinte ou qui allaite (voir rubrique 4.6).
emea-fr-test_00109 La dose de 5 mg d'acide zolédronique doit être administrée pendant au moins 15 minutes.
emea-fr-test_00110 Aclasta n'est pas recommandé chez les patients atteints d'insuffisance rénale sévère (clairance de la créatinine < 35 ml/min) en raison d'une expérience clinique limitée dans cette population.
emea-fr-test_00111 La créatininémie devra être mesurée avant l'administration d'Aclasta.
emea-fr-test_00112 Cela est particulièrement important pour les patients âgés et pour les patients recevant un traitement diurétique.
emea-fr-test_00113 La prudence est requise en cas d'administration concomitante d'Aclasta et de médicaments susceptibles d'affecter de manière significative la fonction rénale (par exemple, aminosides ou diurétiques susceptibles de provoquer une déshydratation), voir rubrique 4.5.
emea-fr-test_00114 Une hypocalcémie préexistante doit être traitée par des apports appropriés de calcium et de vitamine D avant l'instauration du traitement par Aclasta (voir rubrique 4.3).
emea-fr-test_00115 Les autres troubles du métabolisme des minéraux doivent également être traités de manière efficace (par ex. hypoparathyroïdie, malabsorption intestinale du calcium).
emea-fr-test_00116 Une surveillance clinique de ces patients devra être envisagée par le prescripteur.
emea-fr-test_00117 Un remodelage osseux élevé est l'une des caractéristiques de la maladie de Paget.
emea-fr-test_00118 En raison du délai d'action rapide de l'acide zolédronique sur le remodelage osseux, une hypocalcémie transitoire, parfois symptomatique, peut se produire et atteint généralement une valeur maximale dans les 10 premiers jours suivant l'administration d'Aclasta (voir rubrique 4.8).
emea-fr-test_00119 De plus, chez les patients atteints de maladie de Paget, il est fortement conseillé d'administrer des suppléments appropriés de calcium correspondant à un apport en calcium-élément d'au moins 500 mg deux fois par jour pendant au moins les 10 jours suivant l'administration d'Aclasta (voir rubrique 4.2).
emea-fr-test_00120 Les patients doivent être informés sur les symptômes caractérisant l'hypocalcémie et faire l'objet d'une surveillance clinique appropriée pendant la période à risque.
emea-fr-test_00121 Il est recommandé de mesurer la calcémie avant la perfusion d'Aclasta chez les patients atteints de la maldie osseuse de Paget.
emea-fr-test_00122 Des douleurs osseuses, articulaires et / ou musculaires sévères et parfois invalidantes ont été rarement rapportées chez les patients traités par des bisphosphonates, y compris Aclasta.
emea-fr-test_00123 Aclasta contient la même substance active qu'un médicament utilisé en oncologie, Zometa (acide zolédronique).
emea-fr-test_00124 Un patient traité par Zometa ne doit pas être traité par Aclasta.
emea-fr-test_00125 Ostéonécrose de la mâchoire :
emea-fr-test_00126 Une ostéonécrose de la mâchoire a été rapportée principalement chez des patients atteints d'un cancer et traités notamment par des bisphosphonates, y compris l'acide zolédronique.
emea-fr-test_00127 La plupart de ces patients recevaient aussi une chimiothérapie et des corticoïdes.
emea-fr-test_00128 La majorité des cas rapportés ont été associés à des interventions dentaires telles qu'une extraction dentaire.
emea-fr-test_00129 Plusieurs présentaient des signes d'infection localisée, y compris une ostéomyélite.
emea-fr-test_00130 Un examen dentaire avec des soins dentaires préventifs appropriés devra être pris en considération avant l'instauration d'un traitement par bisphosphonates chez des patients présentant des facteurs de risque associés (par exemple : cancer, chimiothérapie, corticoïdes ou mauvaise hygiène buccale).
emea-fr-test_00131 Au cours du traitement, ces patients devraient éviter dans la mesure du possible toute intervention dentaire invasive.
emea-fr-test_00132 Pour les patients qui développent une ostéonécrose de la mâchoire au cours d'un traitement par bisphosphonates, une chirurgie dentaire peut aggraver cette atteinte.
emea-fr-test_00133 Pour les patients nécessitant des interventions dentaires, il n'y a pas de donnée disponible suggérant que l'arrêt du traitement par bisphosphonates diminuerait le risque d'ostéonécrose de la mâchoire.
emea-fr-test_00134 L'appréciation clinique du médecin traitant devrait orienter la prise en charge de chaque patient en se basant sur l'évaluation individuelle du rapport bénéfice/risque.
emea-fr-test_00135 Aucune étude spécifique d'interaction médicamenteuse n'a été conduite avec l'acide zolédronique.
emea-fr-test_00136 L'acide zolédronique n'est pas métabolisé par voie systémique et n'interagit pas avec les enzymes du cytochrome P450 humain in vitro (voir rubrique 5.2).
emea-fr-test_00137 L'acide zolédronique ne se lie pas fortement aux protéines plasmatiques (liaison d'environ 43 à 55 %) ;
emea-fr-test_00138 les interactions résultant du déplacement de médicaments à forte liaison protéique sont donc peu probables.
emea-fr-test_00139 L'acide zolédronique est éliminé par excrétion rénale.
emea-fr-test_00140 La prudence est requise en cas d'administration concomitante d'Aclasta et de médicaments susceptibles d'affecter de manière significative la fonction rénale (par exemple aminosides ou diurétiques susceptibles de provoquer une déshydratation).
emea-fr-test_00141 Grossesse et allaitement
emea-fr-test_00142 Il n'existe pas de données suffisamment pertinentes concernant l'utilisation de l'acide zolédronique chez la femme enceinte.
emea-fr-test_00143 Des études effectuées chez l'animal avec l'acide zolédronique ont mis en évidence une toxicité sur la reproduction, dont des malformations (voir rubrique 5.3).
emea-fr-test_00144 Le risque potentiel sur l'être humain n'est pas connu.
emea-fr-test_00145 L'excrétion de l'acide zolédronique dans le lait maternel n'est pas connue.
emea-fr-test_00146 Aclasta est contre-indiqué pendant la grossesse et chez la femme qui allaite (voir rubrique 4.3).
emea-fr-test_00147 Les effets sur l'aptitude à conduire des véhicules et à utiliser des machines n'ont pas été étudiés.
emea-fr-test_00148 Le pourcentage global de patients qui ont présenté des symptômes survenant après l'administration était de respectivement 44,7 %, 16,7 % et 10,2 % après la première, deuxième et troisième perfusion respectivement.
emea-fr-test_00149 L'incidence individuelle de ces symptômes après la première administration était : fièvre (17,1 %), myalgie (7,8 %), syndrome pseudo-grippal (6,7 %), arthralgie (4,8 %) et céphalée (5,1 %).
emea-fr-test_00150 L'incidence de ces symptômes a diminué nettement avec les doses sucessives d'Aclasta.
emea-fr-test_00151 La majorité de ces symptômes est survenu dans les trois premiers jours suivant l'administration d'Aclasta, a été d'intensité légère à modérée et a disparu dans les trois jours suivant leur survenue.
emea-fr-test_00152 Le pourcentage de patients présentant des symptômes après l'injection était respectivement de 19,5 %, 10,4 %, 10,7 % après la première, deuxième et troisième perfusion, dans une étude de plus petite taille où le traitement symptomatique décrit ci-dessous avait été utilisé.
emea-fr-test_00153 L'incidence des symptômes survenant dans les trois premiers jours suivant l'administration d'Aclasta peut être diminuée en administrant du paracétamol ou de l'ibuprofène peu après l'administration d'Aclasta (voir rubrique 4.2).
emea-fr-test_00154 Dans l'étude pivot HORIZON-PFT (ostéoporose post-ménopausique) (voir rubrique 5.1), l'incidence globale des fibrillations auriculaires a été de 2,5 % (96 des 3 862) et de 1,9 % (75 des 3 852) chez les patients recevant respectivement Aclasta et le placebo.
emea-fr-test_00155 Le taux de fibrillations auriculaires classé comme évènements indésirables graves était de 1,3 % (51 sur 3 862) chez les patientes traitées par Aclasta comparé à 0,6 % (22 sur 3 852) chez les patientes recevant le placebo.
emea-fr-test_00156 Le mécanisme de l'augmentation de cette incidence des fibrillations auriculaires n'est pas connu.
emea-fr-test_00157 Dans les études HORIZON-PFT et HORIZON-RFT (étude après fracture de hanche), l'incidence globale des fibrillations auriculaires a été comparable entre le groupe Aclasta (2,6 %) et le groupe placebo (2,1) %.
emea-fr-test_00158 L'incidence globale des fibrillations auriculaires rapportées comme événement indésirable grave était de 1,3 % pour le groupe Aclasta et de 0,8 % pour le groupe placebo.
emea-fr-test_00159 Les effets indésirables très fréquents (1/10), fréquents (1/100, < 1/10), peu fréquents (1/1000, < 1/100) et rares (1/10 000, < 1/1 000) sont présentés dans le Tableau 1.
emea-fr-test_00160 Au sein de chaque fréquence de groupe, les effets indésirables sont présentés suivant un ordre décroissant de gravité.
emea-fr-test_00161 Peu fréquent : dysgueusie, oesophagite, douleurs dentaires.
emea-fr-test_00162 Fréquent en cas de maladie de Paget uniquement.
emea-fr-test_00163 Pour l'hypocalcémie voir ci-dessous.
emea-fr-test_00164 Basé sur des données après commercialisation.
emea-fr-test_00165 Ces données sont issues d'une population de taille incertaine et peuvent prêter à confusion.
emea-fr-test_00166 Il n'est pas possible d'estimer leur fréquence ou d'établir une relation avec l'exposition au médicament.
emea-fr-test_00167 Effets de classe :
emea-fr-test_00168 Anomalie de la fonction rénale
emea-fr-test_00169 L'acide zolédronique a été associé à une anomalie de la fonction rénale se manifestant sous forme d'une détérioration de la fonction rénale (c-à-d. augmentation de la créatininémie) et dans de rares cas insuffisance rénale aiguë.
emea-fr-test_00170 Une insuffisance rénale a été observée après l'administration d'acide zolédronique, en particulier chez les patients présentant une altération rénale préexistante ou des facteurs de risque supplémentaires (par exemple, chimiothérapie anticancéreuse, médicaments néphrotoxiques concomitants, déshydratation sévère, etc.).
emea-fr-test_00171 La majorité de ces patients ont reçu une dose de 4 mg toutes les 3 à 4 semaines, mais une anomalie de la fonction rénale a également été observée chez les patients ayant reçu une seule administration.
emea-fr-test_00172 Au cours des études cliniques dans l'ostéoporose, les modifications de la clairance de la créatinine (mesurée chaque année avant l'injection) et l'incidence de l'insuffisance rénale étaient comparables dans les deux groupes de traitement (Aclasta et placebo) sur une période de trois ans.
emea-fr-test_00173 Une augmentation transitoire de la créatininémie a été observée sur 10 jours chez 1,8 % des patientes traitées par Aclasta versus 0,8 % des patientes traitées par le placebo.
emea-fr-test_00174 Hypocalcémie
emea-fr-test_00175 Au cours des études cliniques dans l'ostéoporose, environ 0,2 % des patientes ont présenté une diminution notable de la calcémie (moins de 1,87 mmol/l), suite à l'administration d'Aclasta.
emea-fr-test_00176 Aucun cas d'hypocalcémie symptomatique n'a été observé.
emea-fr-test_00177 Au cours d'études menées chez des patients atteints de la maladie de Paget, une hypocalcémie symptomatique a été observée chez environ 1 % des patients.
emea-fr-test_00178 D'après l'évaluation des paramètres biologiques issue d'une vaste étude clinique, il a été observé des valeurs, transitoires et asymptomatiques, de calcémie inférieures aux valeurs normales de référence chez 2,3 % des patients traités avec Aclasta comparé à 21 % des patients traités avec Aclasta dans les études de la maladie de Paget.
emea-fr-test_00179 La fréquence d'hypocalcémie était beaucoup moins élevée avec les perfusions suivantes.
emea-fr-test_00180 Tous les patients ont reçu une supplémentation en vitamine D et en calcium : dans l'étude menée sur l'ostéoporose post-ménopausique (étude PFT), dans l'étude sur la prévention des fractures cliniques après fracture de hanche (étude RFT) ainsi que dans les études de la maladie de Paget (voir également rubrique 4.2).
emea-fr-test_00181 Dans l'étude RFT, la majorité des patients a reçu une dose de charge en vitamine D avant l'administration d'Aclasta bien que le taux de vitamine D n'ait pas été mesuré de façon systématique (voir rubrique 4.2).
emea-fr-test_00182 Réactions locales
emea-fr-test_00183 Au cours d'une vaste étude, des réactions locales au site de perfusion, telles qu'une rougeur, un gonflement et/ou une douleur (0,7 %), ont été observées après l'administration d'acide zolédronique.
emea-fr-test_00184 Ostéonécrose de la mâchoire
emea-fr-test_00185 Des cas d'ostéonécrose (principalement de la mâchoire) ont été peu fréquemment rapportés, principalement chez des patients atteints d'un cancer et traités par bisphosphonates, dont l'acide zolédronique.
emea-fr-test_00186 Beaucoup d'entre eux présentaient des signes d'infection locale y compris une ostéomyélite.
emea-fr-test_00187 La majorité des cas concerne des patients atteints d'un cancer et ayant subi une extraction dentaire ou d'autres chirurgies dentaires.
emea-fr-test_00188 L'ostéonécrose de la mâchoire présente de multiples facteurs de risque bien documentés incluant le diagnostic d'un cancer, les traitements associés (par exemple : chimiothérapie, radiothérapie, corticothérapie) et des affections associées (par exemple : anémie, troubles de la coagulation, infection, maladie buccale préexistante).
emea-fr-test_00189 Bien que la causalité ne puisse être établie, il est prudent d'éviter une chirurgie dentaire dont la guérison pourrait être retardée (voir rubrique 4.4).
emea-fr-test_00190 Au cours d'une vaste étude clinique réalisée chez 7 736 patientes, une ostéonécrose de la mâchoire a été observée chez une patiente traitée par Aclasta et chez une patiente traitée par le placebo.
emea-fr-test_00191 Dans les deux cas, l'évolution a été favorable.
emea-fr-test_00192 Surdosage
emea-fr-test_00193 On ne dispose d'aucune expérience d'intoxication aiguë avec Aclasta.
emea-fr-test_00194 Les patients ayant reçu une dose supérieure à la dose recommandée doivent être surveillés attentivement.
emea-fr-test_00195 En cas de surdosage entraînant une hypocalcémie cliniquement significative, la réversibilité peut être obtenue par l'administration d'un supplément de calcium oral et/ou une perfusion intraveineuse de gluconate de calcium.
emea-fr-test_00196 Classe pharmacothérapeutique : bisphosphonate, code ATC : M05BA08
emea-fr-test_00197 Mécanisme d'action
emea-fr-test_00198 L'acide zolédronique appartient à la classe des bisphosphonates azotés ;
emea-fr-test_00199 il agit principalement sur l'os.
emea-fr-test_00200 C'est un inhibiteur de la résorption osseuse médiée par les ostéoclastes.
emea-fr-test_00201 Effets pharmacodynamiques
emea-fr-test_00202 Le traitement par Aclasta réduit rapidement la vitesse de renouvellement osseux, à partir de taux post-ménopausiques élevés.
emea-fr-test_00203 Les valeurs minimales s'observent après 7 jours pour les marqueurs de résorption, et après 12 semaines pour les marqueurs de formation.
emea-fr-test_00204 Ensuite, les marqueurs osseux se stabilisent dans la gamme des valeurs pré-ménopausiques.
emea-fr-test_00205 Aucune réduction progressive des marqueurs de remodellage osseux n'a été observée en cas d'administration annuelle répétée.
emea-fr-test_00206 Efficacité clinique dans le traitement de l'ostéoporose post-ménopausique (PFT)
emea-fr-test_00207 L'efficacité et la sécurité d'emploi d'Aclasta 5 mg une fois par an pendant 3 années consécutives ont été démontrées chez des femmes ménopausées (7 736 femmes âgées de 65 à 89 ans) ayant : soit une densité minérale osseuse (DMO) équivalente à un T-score du col du fémur-1,5 et au moins deux fractures vertébrales légères ou une modérée prévalentes ; soit un T-score du col du fémur- 2,5, avec ou sans fracture vertébrale prévalente.
emea-fr-test_00208 85 % des patients n'avaient jamais reçu de bisphosphonates.
emea-fr-test_00209 Les femmes qui ont fait l'objet d'une évaluation pour l'incidence des fractures vertébrales n'ont reçu aucun traitement anti-ostéoporotique concomitant, alors que ces traitements était autorisés chez les femmes ayant participé aux évaluations des fractures de hanche et de toutes les fractures cliniques.
emea-fr-test_00210 Les traitements anti-ostéoporotiques concomitants incluaient : calcitonines, raloxifène, tamoxifène, traitement hormonal de substitution, tibolone ; mais excluaient les autres bisphosphonates.
emea-fr-test_00211 Toutes les femmes ont reçu 1 000 à 1 500 mg de calcium élément et 400 à 1 200 UI de vitamine D quotidiennement.
emea-fr-test_00212 Effets sur les fractures vertébrales morphométriques
emea-fr-test_00213 Aclasta a réduit significativement l'incidence d'une nouvelle fracture vertébrale ou plus, sur une période de trois ans, et ceci dès la première année (voir Tableau 2).
emea-fr-test_00214 Résultat Placebo
emea-fr-test_00215 l'incidence des fractures en % (IC)
emea-fr-test_00216 Au moins une nouvelle fracture vertébrale (0-1 an)
emea-fr-test_00217 Au moins une nouvelle fracture vertébrale (0-2 ans)
emea-fr-test_00218 Au moins une nouvelle fracture vertébrale (0-3 ans)
emea-fr-test_00219 Chez les patientes âgées de 75 ans et plus traitées par Aclasta, une réduction de 60 % du risque de fracture vertébrale a été observée en comparaison aux patientes sous placebo (p < 0,0001).
emea-fr-test_00220 Effets sur les fractures de hanche
emea-fr-test_00221 Une réduction significative de 41 % du risque de fractures de hanche a été observée sous Aclasta sur une période de 3 ans (IC à 95 %, 17 % à 58 %).
emea-fr-test_00222 Le taux d'incidence des fractures de hanche était de 1,44 % chez les patients traités par Aclasta par rapport à 2,49 % chez les patientes traitées par placebo.
emea-fr-test_00223 La réduction du risque a été de 51 % chez les patientes n'ayant jamais pris de bisphosphonates et de 42 % chez les patientes qui avaient pris un traitement anti-ostéoporotique concomitant.
emea-fr-test_00224 Effets sur toutes les fractures cliniques
emea-fr-test_00225 Toutes les fractures cliniques ont été vérifiées par radiographie.
emea-fr-test_00226 Le Tableau 3 présente une synthèse des résultats.
emea-fr-test_00227 Tableau 3
emea-fr-test_00228 Comparaisons des traitements concernant l'incidence des fractures cliniques sur une période de 3 ans
emea-fr-test_00229 Réduction relative
emea-fr-test_00230 (1) A l'exclusion des fractures des doigts, des orteils et des os de la face
emea-fr-test_00231 (2) Y compris fractures cliniques dorsales et fractures cliniques vertébrales lombaires
emea-fr-test_00232 Effet sur la densité minérale osseuse (DMO)
emea-fr-test_00233 Par rapport au placebo, Aclasta a augmenté significativement la DMO au rachis lombaire, à la hanche et au radius distal, à chaque mesure (6, 12, 24 et 36 mois).
emea-fr-test_00234 Sur une période de 3 ans l'augmentation de la DMO du groupe Aclasta par rapport au groupe placebo a été de 6,7 % au rachis lombaire, de 6,0 % au fémur total, de 5,1 % au col fémoral et de 3,2 % au radius distal.
emea-fr-test_00235 Histologie osseuse
emea-fr-test_00236 Un an après l'administration de la troisième dose annuelle, des biopsies osseuses ont été effectuées au niveau de la crête iliaque chez 152 patientes atteintes d'ostéoporose post-ménopausique traitées par Aclasta (N=82) ou par placebo (N=70).
emea-fr-test_00237 L'analyse histomorphométrique a révélé une réduction de 63 % du remodellage osseux.
emea-fr-test_00238 Chez les patientes traitées par Aclasta, il n'a pas été observé d'ostéomalacie, de fibrose médullaire ou de formation d'os tissé.
emea-fr-test_00239 L'analyse par microtomodensitométrie (CT) a révélé une augmentation du volume osseux trabéculaire et une préservation de l'architecture de l'os trabéculaire chez les patientes traitées par Aclasta par rapport aux patientes recevant le placebo.
emea-fr-test_00240 Marqueurs de renouvellement osseux
emea-fr-test_00241 Les phosphatases alcalines spécifiques osseuses (PASO), les taux sériques du propeptide N-terminal du collagène de type I (P1NP) et les taux sériques de bêta-C-télopeptides (-CTx) ont été évalués à intervalles réguliers au cours de l'étude dans des sous-groupes incluant 517 à 1 246 patientes.
emea-fr-test_00242 à 12 mois, le traitement par une dose annuelle de 5 mg d'Aclasta a réduit significativement les PASO de 30 % par rapport aux valeurs initiales et à 36 mois cette réduction s'est maintenue à 28 % en-dessous des valeurs initiales.
emea-fr-test_00243 à 12 mois, le P1NP a été réduit significativement de 61 % par rapport aux valeurs initiales et à 36 mois cette réduction s'est maintenue à 52 % en-dessous des valeurs initiales.
emea-fr-test_00244 à 12 mois, les taux de-CTx ont été réduits significativement de 61 % par rapport aux valeurs initiales et à 36 mois cette réduction s'est maintenue à 55 % en-dessous des valeurs initiales.
emea-fr-test_00245 Pendant toute cette période, les marqueurs de remodelage osseux se situaient dans la gamme des valeurs pré-ménopausiques à la fin de chaque année.
emea-fr-test_00246 Une administration répétée n'a pas entraîné une réduction supplémentaire des marqueurs du remodelage osseux.
emea-fr-test_00247 Effet sur la taille
emea-fr-test_00248 Au cours de l'étude sur trois ans dans l'ostéoporose postménopausique, la taille a été mesurée annuellement en utilisant un stadiomètre.
emea-fr-test_00249 Le groupe Aclasta a montré une perte de taille moindre de 2,5 mm environ par rapport au placebo ((IC à 95 % : 1,6 mm, 3,5 mm) [p < 0,0001].
emea-fr-test_00250 Jours d'incapacité
emea-fr-test_00251 Aclasta a réduit significativement le nombre moyen de jours d'activité limitée et de jours d'alitement du fait de douleurs rachidiennes de 17,9 jours par rapport à 11,3 jours dans le groupe placebo.
emea-fr-test_00252 Aclasta a également réduit significativement le nombre moyen de jours d'activité limitée et de jours d'alitement du fait de fractures de 2,9 jours par rapport à 0,5 jours dans le groupe placebo (p < 0,01 pour toutes les valeurs).
emea-fr-test_00253 Efficacité clinique dans le traitement de l'ostéoporose chez les patients à risque élevé de fractures après une fracture de hanche récente (RFT)
emea-fr-test_00254 L'incidence des fractures cliniques, incluant les fractures vertébrales, non vertébrales et les fractures de hanche a été évaluée chez 2 127 hommes et femmes âgés de 50 à 95 ans (âge moyen 74,5 ans) ayant une fracture de hanche récente, secondaire à un traumatisme modéré (dans les 90 jours) et suivis sous traitement pendant environ 2 ans.
emea-fr-test_00255 Environ 42 % des patients avaient un T-score au col fémoral inférieur à- 2,5 et 45 % des patients avaient un T-score au col fémoral supérieur à-2,5.
emea-fr-test_00256 Aclasta a été administré une fois par an au moins jusqu'à ce que 211 patients dans la population aient une fracture clinique confirmée.
emea-fr-test_00257 Les taux de vitamine D n'étaient pas mesurés en routine mais une dose de charge en vitamine D (50 000 à 125 000 UI par voie orale ou intra-musculaire) était donnée à la plupart des patients 2 semaines avant la perfusion.
emea-fr-test_00258 Tous les patients ont reçu 1 000 à 1 500 mg de calcium-élément et 800 à 1 200 UI de vitamine D par jour.
emea-fr-test_00259 95 % d'entre eux ont reçu leur perfusion 2 semaines ou plus après intervention sur la fracture.
emea-fr-test_00260 Le délai médian de perfusion était d'environ 6 semaines après l'intervention.
emea-fr-test_00261 Le critère principal d'efficacité était l'incidence des fractures cliniques pendant toute la durée de l'étude.
emea-fr-test_00262 Les taux d'incidence des fractures cliniques sont présentés dans le Tableau 4.
emea-fr-test_00263 Toute fracture clinique
emea-fr-test_00264 Fracture vertébrale clinique
emea-fr-test_00265 Fracture non vertébrale
emea-fr-test_00266 A l'exclusion des fractures des doigts, des orteils et des os de la face
emea-fr-test_00267 Y compris fractures cliniques vertébrales, dorsales et lombaires
emea-fr-test_00268 Cette étude n'était pas conçue pour montrer une différence significative sur les fractures de hanche mais une réduction sur les nouvelles fractures de hanche a été observée.
emea-fr-test_00269 La mortalité toutes causes confondues a été de 10 % dans le groupe traité par Aclasta (101 patients) et de 13 % dans le groupe traité par placebo (141 patients).
emea-fr-test_00270 Ceci correspond à une réduction de 28 % de la mortalité, toutes causes confondues (p = 0,01).
emea-fr-test_00271 L'incidence sur le retard de consolidation de la fracture de hanche a été comparable entre Aclasta (34 [3,2 %]) et le placebo (29 [2,7 %]).
emea-fr-test_00272 Effets sur la densité minérale osseuse (DMO)
emea-fr-test_00273 Dans l'étude HORIZON-RFT, le traitement par Aclasta a significativement augmenté la DMO au fémur total et au col fémoral comparé au placebo, à toutes les mesures.
emea-fr-test_00274 Une augmentation de 5,4 % au fémur total et de 4,3 % au col fémoral a été observé sous Aclasta, en comparaison au placebo durant les 24 mois.
emea-fr-test_00275 Efficacité clinique chez les hommes
emea-fr-test_00276 Dans l'étude HORIZON-RFT, 508 hommes ont été randomisés dans l'étude et 185 patients ont eu une évaluation de leur DMO à 24 mois.
emea-fr-test_00277 à 24 mois, une augmentation significative de 3,6 % de la DMO du fémur total a été observée chez les patients traités par Aclasta de façon similaire à celle observée dans l'étude HORIZON-PFT chez les femmes ménopausées.
emea-fr-test_00278 L'étude n'était pas conçue pour montrer une réduction sur les fractures cliniques chez les hommes ;
emea-fr-test_00279 l'incidence des fractures cliniques a été de 7,5 % chez les hommes traités par Aclasta versus 8,7 % chez les hommes sous placebo.
emea-fr-test_00280 Dans une autre étude réalisée chez les hommes (Etude CZOL446M2308), à 24 mois, le pourcentage d'augmentation de la DMO au rachis lombaire après une perfusion annuelle d'Aclasta était non inférieur à celui observé après une prise hebdomadaire d'alendronate.
emea-fr-test_00281 Efficacité clinique dans le traitement de la maladie de Paget
emea-fr-test_00282 Aclasta a été étudié chez des hommes et femmes âgés de plus de 30 ans atteints de la maladie de Paget principalement légère à modérée (taux médians de phosphatases alcalines sériques 2,6 à 3,0 fois la limite supérieure de la normale en fonction de l'âge à l'inclusion dans l'étude) et confirmée par radiographies.
emea-fr-test_00283 L'efficacité d'une perfusion de 5 mg d'acide zolédronique versus 30 mg de risédronate par jour pendant 2 mois a été démontrée dans deux essais comparatifs de 6 mois.
emea-fr-test_00284 à 6 mois, Aclasta a montré des taux de réponse et de normalisation des phosphatases alcalines sériques (PAS) de 96 % (169/176) et 89 % (156/176) comparé à 74 % (127/171) et 58 % (99/171) pour le risédronate (p < 0,001 pour toutes les valeurs).
emea-fr-test_00285 Avec les résultats regroupés, une diminution équivalente des scores de la sévérité de la douleur et du retentissement fonctionnel a été observée sur 6 mois par rapport à la situation initiale pour Aclasta et le risédronate.
emea-fr-test_00286 Les patients classés comme répondeurs à la fin de l'étude principale de 6 mois ont été éligibles pour entrer dans la période prolongée de suivi.
emea-fr-test_00287 Sur 143 patients traités par Aclasta, 141 patients ont eu une réponse thérapeutique maintenue après une durée médiane de 18 mois de suivi à partir de la perfusion et sur 107 patients traités par le risédronate, 71 patients ont eu une réponse thérapeutique maintenue.
emea-fr-test_00288 Ceci correspond à une réduction du risque de rechute de 96 % pour les patients traités par Aclasta comparativement aux patients traités par risedronate.
emea-fr-test_00289 L'histologie osseuse a été évaluée 6 mois après le traitement par 5 mg d'acide zolédronique chez 7 patients atteints de la maladie de Paget.
emea-fr-test_00290 Les résultats de la biopsie osseuse ont mis en évidence un os de qualité normale, sans signe d'altération du remodelage osseux et sans signe de défaut de minéralisation.
emea-fr-test_00291 Ces résultats étaient cohérents avec la normalisation du remodelage osseux mise en évidence par les marqueurs biochimiques osseux.
emea-fr-test_00292 Des perfusions uniques et multiples de 5 et 15 minutes avec 2, 4, 8 et 16 mg d'acide zolédronique chez 64 patients ont généré les données pharmacocinétiques suivantes, qui se sont révélées indépendantes de la dose.
emea-fr-test_00293 Après l'instauration de la perfusion d'acide zolédronique, les concentrations plasmatiques de la substance active ont augmenté rapidement, atteignant leur pic à la fin de la période de perfusion, suivi d'une diminution rapide inférieure à 10 % du pic après 4 heures et inférieure à 1 % du pic après 24 heures, suivi d'une période prolongée de concentrations très faibles ne dépassant pas 0,1 % des concentrations maximales.
emea-fr-test_00294 L'acide zolédronique administré par voie intraveineuse est éliminé selon un processus triphasique : disparition biphasique rapide de la circulation systémique, avec des demi-vies t½ de 0,24 et t½ de 1,87 heure, suivie d'une phase d'élimination prolongée avec une demi-vie d'élimination terminale t½ de 146 heures.
emea-fr-test_00295 Aucune accumulation de la substance active n'a été observée dans le plasma après l'administration de doses multiples tous les 28 jours.
emea-fr-test_00296 Les phases de distribution précoce (et, avec les demi-vies t½ précisées ci-dessus) reflètent vraisemblablement une absorption rapide dans l'os et une excrétion par voie rénale.
emea-fr-test_00297 L'acide zolédronique n'est pas métabolisé et est éliminé sous forme inchangée par voie rénale.
emea-fr-test_00298 Au cours des 24 premières heures, 39 ± 16 % de la dose administrée sont récupérés dans les urines, le reste de la dose se liant principalement au tissu osseux.
emea-fr-test_00299 Il est ensuite libéré très lentement du tissu osseux dans la circulation systémique et éliminé par voie rénale.
emea-fr-test_00300 La clairance corporelle totale est de 5,04 ± 2,5 l/h, elle est indépendante de la dose et n'est pas influencée par le sexe, l'âge, l'ethnie ou le poids corporel.
emea-fr-test_00401 Comment conserver Aclasta.
emea-fr-test_00402 QU'EST-CE QU'ACLASTA ET DANS QUEL CAS EST-IL UTILISE
emea-fr-test_00403 Aclasta est administré en une seule perfusion intraveineuse par un médecin ou une infirmière.
emea-fr-test_00404 Il appartient à la classe de médicaments appelés bisphosphonates et il est utilisé dans le traitement de l'ostéoporose post-ménopausique, de l'ostéoporose masculine et de la maladie de Paget.
emea-fr-test_00405 Ostéoporose
emea-fr-test_00406 L'ostéoporose est une maladie induisant un amincissement et une fragilisation des os.
emea-fr-test_00407 Elle est fréquente chez les femmes après la ménopause mais peut également survenir chez les hommes.
emea-fr-test_00408 à la ménopause, les ovaires arrêtent leur production d'hormones féminines, les estrogènes, qui permet de maintenir les os en bonne santé.
emea-fr-test_00409 Après la ménopause, une perte osseuse survient, les os deviennent plus fragiles et se cassent plus facilement.
emea-fr-test_00410 De nombreux patients atteints d'ostéoporose n'ont aucun symptôme, mais ils présentent néanmoins un risque de fracture osseuse car l'ostéoporose a fragilisé leurs os.
emea-fr-test_00411 Une diminution du taux circulant des hormones sexuelles, principalement des estrogènes convertis à partir des androgènes, joue aussi un rôle dans la perte osseuse graduelle observée chez les hommes.
emea-fr-test_00412 Aclasta renforce l'os et réduit donc le risque de fractures à la fois chez les hommes et chez les femmes.
emea-fr-test_00413 Comme Aclasta agit pendant une longue durée, vous ne recevrez qu'une seule dose d'Aclasta par an.
emea-fr-test_00414 Maladie de Paget
emea-fr-test_00415 Il est normal que le tissu osseux ancien se résorbe et soit remplacé par de l'os nouveau.
emea-fr-test_00416 Ce procédé est appelé le remodelage osseux.
emea-fr-test_00417 Dans la maladie de Paget, le remodelage osseux est trop rapide et l'os nouveau se forme de façon désordonnée, ce qui le rend plus faible que l'os normal.
emea-fr-test_00418 Si la maladie n'est pas traitée, les os se déforment, deviennent douloureux et peuvent se casser.
emea-fr-test_00419 Aclasta agit en permettant un retour à la normale du procédé de remodelage, en assurant une formation normale de l'os et en restaurant la solidité des os.
emea-fr-test_00420 QUELLES SONT LES INFORMATIONS A CONNAITRE AVANT DE RECEVOIR ACLASTA
emea-fr-test_00421 Avant de recevoir Aclasta, suivez attentivement toutes les instructions qui vous sont données par votre médecin.
emea-fr-test_00422 Vous ne devez pas recevoir Aclasta
emea-fr-test_00423 - si vous êtes allergique (hypersensible) à l'acide zolédronique, à d'autres bisphosphonates ou à l'un des autres composants contenus dans Aclasta.
emea-fr-test_00424 - si vous avez une hypocalcémie (cela signifie un taux de calcium sanguin trop faible).
emea-fr-test_00425 - si vous êtes enceinte ou vous prévoyez de le devenir.
emea-fr-test_00426 - si vous allaitez.
emea-fr-test_00427 Faites attention avec Aclasta
emea-fr-test_00428 Avant de recevoir Aclasta dites à votre médecin :
emea-fr-test_00429 - si vous êtes traité(e) par Zometa qui contient la même substance active qu'Aclasta.
emea-fr-test_00430 - si vous avez des problèmes rénaux ou si vous en avez eu.
emea-fr-test_00431 - si vous avez déjà subi une intervention chirurgicale de certaines ou de toutes les glandes
emea-fr-test_00432 - si vous avez déjà subi une ablation d'une partie de votre intestin.
emea-fr-test_00433 - si vous avez ou avez eu une douleur, un gonflement ou un engourdissement de la mâchoire ou une dent déchaussée.
emea-fr-test_00434 Si vous êtes sous traitement dentaire ou si vous allez subir une intervention dentaire, informez votre dentiste que vous allez être traité par Aclasta.
emea-fr-test_00435 Aclasta n'est pas recommandé chez les patients âgés de moins de 18 ans.
emea-fr-test_00436 L'utilisation d'Aclasta chez l'enfant et l'adolescent n'a pas été étudiée.
emea-fr-test_00437 Prise d'autres médicaments
emea-fr-test_00438 Si vous prenez ou avez pris récemment un autre médicament, y compris un médicament obtenu sans ordonnance, parlez-en à votre médecin, à votre pharmacien ou à votre infirmière.
emea-fr-test_00439 Il est particulièrement important que votre médecin soit informé si vous prenez des médicaments connus comme étant nuisibles pour vos reins.
emea-fr-test_00440 Aliments et boissons
emea-fr-test_00441 Assurez-vous de boire suffisamment (au moins un à deux verres) avant et après le traitement par Aclasta, selon les instructions de votre médecin : ceci afin d'éviter une déshydratation.
emea-fr-test_00442 Vous pouvez manger normalement le jour du traitement par Aclasta.
emea-fr-test_00443 Patients âgés (65 ans et plus)
emea-fr-test_00444 Aclasta peut être administré aux patients âgés.
emea-fr-test_00445 Grossesse et allaitement
emea-fr-test_00446 Vous ne devez pas recevoir Aclasta si vous êtes enceinte ou si vous prévoyez de le devenir.
emea-fr-test_00447 Vous ne devez pas recevoir Aclasta si vous allaitez.
emea-fr-test_00448 Demandez conseil à votre médecin, votre pharmacien ou votre infirmière avant de prendre tout médicament.
emea-fr-test_00449 Conduite de véhicules et utilisation de machines
emea-fr-test_00450 Les effets d'Aclasta sur la conduite de véhicules ou l'utilisation de machines ne sont pas connus.
emea-fr-test_00451 COMMENT ACLASTA EST UTILISE
emea-fr-test_00452 La dose habituelle est de 5 mg, administrée par votre médecin ou votre infirmière sous forme d'une perfusion intraveineuse par an.
emea-fr-test_00453 La perfusion durera au moins 15 minutes.
emea-fr-test_00454 Dans le cas où vous avez eu récemment une fracture de hanche, il est recommandé qu'Aclasta soit administré 2 semaines ou plus après réparation de votre fracture.
emea-fr-test_00455 Suivez attentivement toutes les instructions qui vous sont données par votre médecin ou votre infirmière.
emea-fr-test_00456 Il est important de prendre une supplémentation en calcium et vitamine D (par exemple sous forme de comprimés), selon les instructions de votre médecin.
emea-fr-test_00457 Pour l'ostéoporose, Aclasta agit pendant un an et vous ne devrez prendre la dose suivante qu'après un an.
emea-fr-test_00458 La dose habituelle est de 5 mg, administrée en une seule perfusion intraveineuse par votre médecin ou votre infirmière.
emea-fr-test_00459 Cette perfusion durera au moins 15 minutes.
emea-fr-test_00460 Comme Aclasta a une longue durée d'action, vous n'aurez pas besoin de recevoir une autre dose d'Aclasta pendant un an ou plus.
emea-fr-test_00461 Votre médecin peut vous conseiller de prendre un apport supplémentaire de calcium et de vitamine D (par exemple sous forme de comprimés) pendant au moins les 10 premiers jours qui suivent l'administration d'Aclasta.
emea-fr-test_00462 Il est important de suivre attentivement son conseil afin de prévenir une trop grande diminution de la calcémie (taux de calcium dans le sang) au cours de la période suivant la perfusion.
emea-fr-test_00463 Votre médecin vous informera des symptômes liés à l'hypocalcémie.
emea-fr-test_00464 Pour la maladie de Paget, Aclasta peut agir pendant plus d'un an et votre médecin vous informera si vous devez être traité(e) de nouveau.
emea-fr-test_00465 Si vous manquez l'administration d'une dose d'Aclasta Contactez dès que possible votre médecin ou l'hôpital pour planifier un nouveau rendez-vous.
emea-fr-test_00466 Avant d'arrêter le traitement par Aclasta
emea-fr-test_00467 Si vous envisagez d'arrêter le traitement par Aclasta, veuillez vous rendre à votre prochain rendez-vous et en discuter avec votre médecin.
emea-fr-test_00468 Votre médecin vous conseillera et décidera pendant combien de temps vous devez être traité(e) par Aclasta.
emea-fr-test_00469 Si vous avez d'autres questions sur l'utilisation de ce médicament, demandez plus d'informations à votre médecin, à votre pharmacien ou à votre infirmière.
emea-fr-test_00470 Comme tous les médicaments, Aclasta peut provoquer des effets indésirables, mais ils ne surviennent pas systématiquement chez tout le monde.
emea-fr-test_00471 Dans la plupart des cas, aucun traitement spécifique n'est requis.
emea-fr-test_00472 Les effets indésirables liés à la première perfusion sont très fréquents (survenant chez plus de 30 % des patients) mais sont moins fréquents lors des perfusions suivantes.
emea-fr-test_00473 La majorité des effets indésirables, tels que fièvre et frissons, douleurs dans les muscles ou articulations et maux de tête, surviennent lors des trois premiers jours suivant l'administration d'Aclasta.
emea-fr-test_00474 Les symptômes sont généralement légers à modérés et disparaissent dans les trois jours.
emea-fr-test_00475 Votre médecin peut vous conseiller de prendre un médicament contre la douleur tel que l'ibuprofène ou le paracétamol afin de réduire ces effets indésirables
emea-fr-test_00476 Le risque de développer ces effets indésirables diminue avec les doses suivantes d'Aclasta.
emea-fr-test_00477 Des irrégularités du rythme cardiaque (fibrillation auriculaire) ont été observées chez les patientes recevant Aclasta dans le traitement de l'ostéoporose post-ménopausique.
emea-fr-test_00478 Il n'est pas clairement établi à ce jour qu'Aclasta entraîne ces irrégularités du rythme cardiaque mais en cas de survenue des ces symptômes après avoir reçu Aclasta vous devez en faire part à votre médecin.
emea-fr-test_00479 Effets indésirables très fréquents (affectant 10 patients sur 100 ou plus) :
emea-fr-test_00480 Fièvre.
emea-fr-test_00481 Effets indésirables fréquents (affectant moins de 10 patients sur 100) :
emea-fr-test_00482 Fièvre et frissons, maux de tête, sensation de malaise, douleurs dans vos muscles, douleurs dans vos os et/ou vos articulations, fatigue, faiblesse, étourdissements, vomissements, douleurs au niveau du dos, des bras ou des jambes.
emea-fr-test_00483 Chez les patients atteints de la maladie de Paget : symptômes liés à un faible taux de calcium dans le sang, tels que spasmes musculaires, engourdissements ou sensation de fourmillements, particulièrement autour de la bouche.
emea-fr-test_00484 Effets indésirables peu fréquents (affectant moins d'un patient sur 100) :
emea-fr-test_00485 Symptômes pseudo-grippal, insomnie, fatigue, sensations de fourmillements ou de picotements, somnolence, tremblements, perte de connaissance temporaire, troubles du goût, diarrhée, indigestion, douleurs abdominales, bouche sèche, inflammation de l'oesophage, mal de dent, douleurs articulaires, gonflement articulaire, raideurs, troubles du comportement alimentaire, rougeurs, démangeaisons et douleurs au niveau des yeux, douleur thoracique, augmentation de la pression artérielle, bouffées congestives, difficultés respiratoires, éruption cutanée, transpiration, démangeaisons, rougeur de la peau, miction fréquente, augmentation transitoire des taux sériques de créatinine, gonflement des tissus et soif.
emea-fr-test_00486 Effets indésirables rares (affectant moins d'un patient sur 1 000) :
emea-fr-test_00487 Rougeur et douleur oculaire.
emea-fr-test_00488 Des réactions cutanées telles que rougeur, gonflement et/ou douleur au site de perfusion peuvent se produire.
emea-fr-test_00489 Les bisphosphonates (groupe de substances à laquelle appartient Aclasta) peuvent provoquer des gonflements, rougeurs, douleurs, démangeaisons aux yeux ou une sensibilité des yeux à la lumière.
emea-fr-test_00490 Des douleurs persistantes et/ou des plaies qui ne guérissent pas au niveau de la bouche ou de la mâchoire ont été rapportées chez des patients traités avec des bisphosphonates pour d'autres maladies.
emea-fr-test_00491 Prévenez votre médecin ou votre dentiste si vous présentez de tels symptômes.
emea-fr-test_00492 Des réactions allergiques ont été rapportées, incluant de rares cas de difficultés respiratoires, d'urticaire et d'oedèmes de Quincke (tel un gonflement du visage, de la langue ou du cou).
emea-fr-test_00493 Ces effets sont des cas isolés de réactions allergiques très sévères.
emea-fr-test_00494 Si vous remarquez la survenue d'un des ces effets indésirables, veuillez-en informer votre médecin.
emea-fr-test_00495 Si vous ressentez un des effets mentionnés comme graves ou si vous présentez des effets indésirables non mentionnés dans cette notice, veuillez-en informer votre médecin, votre pharmacien ou votre infirmière.
emea-fr-test_00496 COMMENT CONSERVER ACLASTA
emea-fr-test_00497 Votre médecin, votre pharmacien ou votre infirmière sait dans quelles conditions conserver correctement Aclasta.
emea-fr-test_00498 - Ne pas utiliser Aclasta après la date de péremption mentionnée sur la boîte et le flacon.
emea-fr-test_00499 - Avant ouverture du flacon : pas de précautions particulières de conservation.
emea-fr-test_00500 - Après ouverture du flacon : il faut utiliser le produit immédiatement afin d'éviter une contamination microbienne.
emea-fr-test_00501 Si l'utilisation n'est pas immédiate, les durées et les conditions de conservation avant l'utilisation sont sous la responsabilité de l'utilisateur.
emea-fr-test_00502 Ces durées ne devraient normalement pas dépasser 24 heures, à une température comprise entre 2 °C et 8 °C.
emea-fr-test_00503 Avant l'administration, il faut laisser la solution réfrigérée atteindre la température ambiante.
emea-fr-test_00504 Que contient Aclasta
emea-fr-test_00505 - La substance active est l'acide zolédronique.
emea-fr-test_00506 Chaque flacon de 100 ml de solution contient 5 mg d'acide zolédronique anhydre, ce qui équivaut à 5,330 mg d'acide zolédronique monohydraté.
emea-fr-test_00507 Un ml de solution contient 0,05 mg d'acide zolédronique anhydre, ce qui équivaut à 0,05330 mg d'acide zolédronique monohydraté.
emea-fr-test_00508 - Les autres composants sont : mannitol, citrate de sodium et eau pour préparations injectables.
emea-fr-test_00509 Qu'est-ce que Aclasta et contenu de l'emballage extérieur
emea-fr-test_00510 Aclasta est une solution claire et incolore.
emea-fr-test_00511 Il est présenté en flacon plastique contenant 100 ml de solution pour perfusion prête à l'emploi.
emea-fr-test_00512 Il est fourni en boîte contenant un flacon et en conditionnement multiple composé de 5 boîtes contenant chacune 1 flacon.
emea-fr-test_00513 INFORMATIONS POUR LE PROFESSIONNEL DE SANTE
emea-fr-test_00514 Les informations suivantes sont destinées exclusivement aux professionnels de santé :
emea-fr-test_00515 La dose de 5 mg d'acide zolédronique doit être administrée pendant 15 minutes au moins.
emea-fr-test_00516 Aclasta n'est pas recommandé chez des patients présentant une atteinte rénale sévère (clairance de la créatinine < 35 ml/min) en raison d'un manque d'expérience clinique suffisante dans cette population.
emea-fr-test_00517 Avant de leur administrer Aclasta, il faut mesurer les taux sériques de créatinine des patients.
emea-fr-test_00518 Chez les patients ayant eu récemment une fracture de hanche, il est recommandé d'administrer Aclasta 2 semaines ou plus après réparation de la fracture.
emea-fr-test_00519 Les patients doivent être hydratés convenablement avant et après l'administration d'Aclasta, cela est particulièrement important pour les patients recevant un traitement diurétique.
emea-fr-test_00520 La prudence est requise lorsqu'Aclasta est administré avec des médicaments qui peuvent avoir un effet sur la fonction rénale (par exemple, aminoglucosides ou diurétiques qui peuvent entraîner une déshydratation).
emea-fr-test_00521 Une hypocalcémie préexistante doit être traitée par un apport approprié de calcium et de vitamine D avant d'initier le traitement par Aclasta.
emea-fr-test_00522 Les autres troubles des ions minéraux doivent aussi être efficacement traités (par exemple réduction de la réserve parathyroïde, malabsorption intestinale de calcium).
emea-fr-test_00523 Les médecins doivent envisager une surveillance clinique de ces patients.
emea-fr-test_00524 Le remodelage osseux élevé est une caractéristique de la maladie de Paget.
emea-fr-test_00525 En raison du délai d'action rapide de l'acide zolédronique sur le remodelage osseux, une hypocalcémie transitoire, parfois symptomatique, peut se produire et atteindre généralement une valeur maximale dans les 10 premiers jours suivant l'administration d'Aclasta.
emea-fr-test_00526 Un apport supplémentaire approprié en calcium et vitamine D est recommandé en association avec l'administration d'Aclasta.
emea-fr-test_00527 De plus, chez les patients atteints de maladie de Paget, il est fortement conseillé d'administrer des suppléments appropriés de calcium correspondant à un apport en calcium- élément d'au moins 500 mg deux fois par jour, pendant au moins les 10 jours suivant l'administration d'Aclasta.
emea-fr-test_00528 Les patients doivent être informés des symptômes d'une hypocalcémie et faire l'objet d'une surveillance clinique appropriée pendant la période à risque.
emea-fr-test_00529 Une mesure du calcium sérique est recommandée avant la perfusion d'Aclasta chez les patient atteints de la maladie de Paget.
emea-fr-test_00530 Chez les patients ayant eu récemment une fracture de hanche à basse énergie, une dose de charge de 50 000 à 125 000 UI de vitamine D administrée par voie orale ou intramusculaire est recommandée avant la 1ère administration d'Aclasta.
emea-fr-test_00531 Comment préparer et administrer Aclasta
emea-fr-test_00532 - Aclasta 5 mg solution pour perfusion est prête à l'emploi.
emea-fr-test_00533 à usage unique seulement.
emea-fr-test_00534 Aclasta ne doit pas être mélangé ou administré par voie intraveineuse avec un autre médicament, et doit être administré avec une ligne de perfusion séparée, avec prise d'air, à vitesse de perfusion constante.
emea-fr-test_00535 La durée de perfusion ne doit pas être inférieure à 15 minutes.
emea-fr-test_00536 Si la solution a été réfrigérée, il faut attendre qu'elle revienne à une température ambiante avant de l'administrer.
emea-fr-test_00537 La perfusion doit être effectuée selon les procédures médicales standards.
emea-fr-test_00538 Comment conserver Aclasta
emea-fr-test_00539 - Tenir Aclasta hors de la portée et de la vue des enfants.
emea-fr-test_00540 - Ne pas utiliser Aclasta après la date de péremption figurant sur la boîte et le flacon.
emea-fr-test_00541 - Les flacons non ouverts ne nécessitent pas de conditions particulières de conservation.
emea-fr-test_00542 - Après ouverture du flacon, le produit doit être utilisé immédiatement afin d'éviter toute contamination microbienne.
emea-fr-test_00543 Si le produit n'est pas utilisé immédiatement, la durée et les conditions de conservation avant utilisation relèvent de la responsabilité de l'utilisateur et ne doivent pas normalement dépasser 24 heures à une température de 2 °C à 8 °C.
emea-fr-test_00544 Il faut attendre que la solution réfrigérée revienne à température ambiante avant de l'administrer.
Europar.550_00001 Je remercie le président en exercice pour sa réponse.
Europar.550_00002 Je suis certain qu'il a conscience de la menace très grave qui pèse sur le modèle européen fondé sur l'exploitation familiale.
Europar.550_00003 Les premiers concernés sont les producteurs de viande de boeuf et de mouton, dont on attend aujourd'hui qu'ils vendent leurs produits à des prix égaux ou inférieurs à leurs coûts de production.
Europar.550_00004 Je voudrais demander quelles nouvelles initiatives peut prendre le Conseil pour préserver les intérêts de ces agriculteurs dans le cadre des prochaines négociations sur le commerce mondial, en particulier face à la production à grande échelle et de style industriel des États-Unis et de la Nouvelle-Zélande, où les économies d'échelle font qu'il est extrêmement difficile pour les exploitations familiales européennes de rester compétitives et où, bien sûr, les normes européennes en matière de sécurité alimentaire ne s'appliquent pas.
Europar.550_00005 Monsieur le Président, je tiens à remercier le rapporteur pour son exposé dont je partage en tous points le contenu.
Europar.550_00006 Je le remercie également pour la collaboration qui a pu s'établir entre les groupes, ce qui nous a permis d'aboutir à des compromis, qui sont, selon moi, responsables, adéquats et appropriés.
Europar.550_00007 Notre groupe les approuvera donc.
Europar.550_00008 Pourquoi nous occupons-nous de ce problème ?
Europar.550_00009 Très brièvement, il s'agit de limiter les émissions de CO2 imputables à l'homme.
Europar.550_00010 Nous savons qu'à mesure que l'Asie bénéficiera d'un niveau de vie accru, 1,4 milliard de Chinois et 1 milliard d'Indiens commenceront à consommer de plus en plus d'énergie ;
Europar.550_00011 cela signifie que leur consommation énergétique, qui représente actuellement 10 % de la consommation énergétique moyenne de l'UE, enregistrera une forte augmentation à mesure qu'ils exigeront des commodités élémentaires comme l'eau chaude et, peut-être même, l'air conditionné, des moyens de transport et la modernisation de leurs industries.
Europar.550_00012 Nous nous sommes engagés à Rio à protéger le climat.
Europar.550_00013 Le présent document répond tout à fait à cet objectif.
Europar.550_00014 Nous avons noté que la production d'électricité correspond à 30 % des émissions de CO2 imputables à l'homme.
Europar.550_00015 Et l'électricité représente 35 % de l'ensemble de la consommation énergétique au sein de l'UE.
Europar.550_00016 Les longs tubes linéaires à fluorescence représentent 53 % de la consommation d'électricité de l'UE à des fins d'éclairage.
Europar.550_00017 Si nous parvenons à atteindre nos objectifs, nous aurons économisé, en 2020, 6 millions de tonnes d'émissions de C02 par an.
Europar.550_00018 Nous économiserons 10 % de la consommation d'électricité à des fins d'éclairage à l'aide de tubes fluorescents, ce qui, traduit en argent, constitue une économie de 250 millions d'euros par an.
Europar.550_00019 Cette proposition aura également des effets considérables sur le climat et sur l'économie et, si nous réalisons les objectifs proposés, notre industrie aura un temps suffisamment long pour se restructurer.
Europar.550_00020 M. Turmes a abordé ce point et je me rappelle que les milieux industriels savent, en tout cas depuis 1992, que les ballasts magnétiques seront plus ou moins interdits vers 2009.
Europar.550_00021 Nous n'introduisons donc rien de neuf.
Europar.550_00022 Nous avons fait bloc autour du compromis élaboré en vue d'améliorer l'efficacité énergétique dans un souhait de protéger le climat.
Europar.550_00023 Nous avons souhaité obtenir des avantages économiques et nous avons souhaité, en adoptant une démarche progressive, ne pas accabler inutilement les consommateurs normaux avec des investissements qui ne peuvent être remboursés.
Europar.550_00024 Parallèlement, nous avons veillé à ce que les régions septentrionales de l'Union, le nord de la Finlande, le nord de la Suède, le nord de la Norvège, le Groenland et d'autres régions où les ballasts électroniques ne conviennent pas puissent continuer à utiliser des ballasts magnétiques.
Europar.550_00025 Il s'agit, en somme, d'une excellente proposition et je recommande -comme l'ont convenu les groupes- son soutien et son adoption par tous.
Europar.550_00026 Madame la Présidente, j'interviendrai contre, en effet, pour une raison de principe qui me paraît tout à fait essentielle et qui a trait au respect des Traités, et notamment de l'article 7 du traité d'Amsterdam.
Europar.550_00027 Madame la Présidente, mes chers collègues, nous croyions, jusqu'à présent, que l'Union européenne était, selon les dispositions des traités de Rome et de Paris qui avaient fondé les Communautés, devenues Union, une association d'États libres, indépendants et souverains.
Europar.550_00028 Même si de nombreuses évolutions nous avaient permis d'en douter, nous avions considéré malgré tout que tel était le cas et, récemment encore, on faisait allusion, du bout des lèvres, il est vrai, au principe de subsidiarité.
Europar.550_00029 Or, il apparaît aujourd'hui évident que si l'on ouvre, Madame la Présidente, le débat que vous nous demandez d'ouvrir, et que la Conférence des présidents nous demande d'ouvrir, sur le fondement de l'article 50, alors on ouvre une brèche redoutable dans le principe de la liberté, de la souveraineté des États, de la constitution libre des gouvernements qui sont issus d'élections démocratiques, alors demain une autre majorité dans ce Parlement pourra s'arroger une immixtion dans la constitution d'un gouvernement résultant cependant d'élections libres, régulières, paisibles et démocratiques à l'intérieur d'un État membre.
Europar.550_00030 Si vous ratifiez...
Europar.550_00031 Madame la Présidente, cette résolution me pose un problème majeur.
Europar.550_00032 Je me suis finalement abstenue en ce qui concerne le vote pour un certain nombre de raisons.
Europar.550_00033 Je voyais d'un bon oeil l'amendement du groupe EDD, rejetant l'interférence de l'UE dans la formation du gouvernement d'États membres, mais j'ai dû m'abstenir parce que cela suivait la condamnation de la xénophobie, du racisme, etc., et j'ai estimé que cela pourrait être mal interprété.
Europar.550_00034 Toutefois, je me pose des questions quant à la pertinence de cela.
Europar.550_00035 Premièrement, il y a la question concernant la lutte contre l'intolérance au moyen de l'intolérance et les conséquences à long terme de cette approche.
Europar.550_00036 Je me pose également des questions quant à la sagesse de l'EU et sa réaction à la formation du gouvernement en Autriche et la manière dont cela affectera l'opinion publique là-bas.
Europar.550_00037 Pour l'instant, il semble que l'opposition des gouvernements étrangers favorise plus que ne handicape le parti de Haider.
Europar.550_00038 Même les États-Unis ont déclaré qu'ils envisageaient de rompre leurs relations diplomatiques.
Europar.550_00039 Nous nous demandons si cela n'attise pas le feu de la xénophobie, ainsi que les partis et les personnes en sont les partisans.
Europar.550_00040 Je pense vraiment qu'il convient d'être extrêmement prudent.
Europar.550_00041 Si vous voulez combattre la xénophobie et le racisme -et je crois que nous devons le faire-, nous devons en examiner les causes profondes.
Europar.550_00042 Nous devons considérer les personnes qui votent pour ces partis et comprendre pourquoi cette situation voit le jour.
Europar.550_00043 C'est un état de fait que la plupart des personnes au Parlement ne veulent pas mais nous devons faire preuve de prudence quant à l'approche que nous adoptons, afin de ne pas obtenir l'opposé de ce que nous essayons de réaliser.
Europar.550_00044 Madame la Présidente, je voulais dire à M. Wurtz que la Commission n'a pas pour doctrine la doctrine Brejnev de souveraineté limitée et que, jusqu'à preuve du contraire, nous ne sommes pas dans le cadre des articles 6 et 7.
Europar.550_00045 Donc l'Autriche a tout à fait le droit de former un gouvernement et le Président de la Commission a parfaitement le droit, et a même le devoir, de présenter ses meilleurs voeux à l'Autriche.
Europar.550_00046 M. Wurtz devrait peut-être se rappeler qu'il n'y a pas si longtemps, des collègues de son parti, des maires communistes français, envoyaient des bulldozers contre des foyers d'immigrés en France.
Europar.550_00047 Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, l'avènement du traité de l'OMPI a constitué un remarquable progrès vers une société mondiale de l'information.
Europar.550_00048 L'héritage des droits d'auteur vieux de plusieurs décennies se cristallise dans les traités qui représentent une solution équilibrée et bien réfléchie à la réglementation du droit d'auteur et des droits voisins.
Europar.550_00049 Outre ces recommandations, l'entrée en vigueur des traité et forme finale vont cependant dépendre de l'application respective des parties.
Europar.550_00050 Aux États-Unis, le traité de l'OMPI est déjà entré en vigueur au moyen du Digital Millenium Corporate Act et cette mesure législative a permis de sauvegarder l'équilibre délicat de l'OMPI.
Europar.550_00051 L'UE doit aussi avancer dans son travail législatif conformément à ce qui a été convenu à l'OMPI.
Europar.550_00052 Il est de ce fait préoccupant que les prises de position du Parlement précédent ne soutiennent pas l'organisation équilibrée de l'OMPI.
Europar.550_00053 La première lecture de la directive sur le droit d'auteur a été particulièrement aberrante et, de plus, on est en train de modifier l'équilibre dans un mauvais sens du point de vue européen.
Europar.550_00054 Les recommandations proposées n'amélioreront pas la position de la culture en Europe, bien au contraire.
Europar.550_00055 Les modifications proposées par le Parlement amélioreraient surtout les possibilités des sociétés de médias, ayant une position stable sur les marchés, de transférer leurs vieilles parts de marché de plus de 80 pour cent dans un nouvel environnement à l'aide d'une réglementation rigide et démesurée du droit d'auteur.
Europar.550_00056 Je ne parle donc pas maintenant de la recommandation de Mme Charlotte Cederschiöld, qui est un excellent document, mais bien des thèmes en rapport avec le droit d'auteur et qui ont été traités par le Parlement précédent.
Europar.550_00057 En tant que remarque isolée, je voudrais donc remercier Mme Cederschiöld du fait qu'elle ait clarifié par exemple la notion desdites copies temporaires dans son avis.
Europar.550_00058 Dans le traité de l'OMPI, on n'a pas consciemment pris position sur les copies temporaires.
Europar.550_00059 Si ces copies techniques entraient dans le cadre de la protection, la transmission des données -comme on le constate tout à fait justement dans la recommandation- deviendrait sans aucune raison onéreuse et compliquée.
Europar.550_00060 Il s'agirait bien de la même situation que si le facteur devait payer des droits d'auteur lorsqu'il apporte un livre au client qui le lira.
Europar.550_00061 Le véritable avantage de la culture est le fait de pouvoir transmettre de l'art et de l'information, en toute sécurité et sans peine, directement de l'artiste à l'utilisateur, au consommateur.
Europar.550_00062 Le nouveau cadre d'action constitue surtout une énorme possibilité de créer et de diffuser de la culture selon des modalités inédites.
Europar.550_00063 Il est essentiel de considérer les intérêts de toutes les parties.
Europar.550_00064 Le Parlement s'est efforcé d'en tenir compte dans sa propre recommandation.
Europar.550_00065 (EN) J'ai voté en faveur du rapport de Mme Stenzel sur l'initiative EQUAL car je pense qu'il est essentiel de poursuivre le travail qui a été entamé avec les précédentes composantes NOW, Horizon, Youthstart et Integra des initiatives ADAPT et Employment.
Europar.550_00066 Nous devons nous baser sur les leçons que nous avons tirées de ces actions.
Europar.550_00067 EQUAL signifie "égalité".
Europar.550_00068 Il faut qu'il produise des résultats.
Europar.550_00069 Je me réjouis de la concentration proposée sur la promotion de nouveaux moyens de lutte contre la discrimination et toute autre forme d'inégalité au sein du marché de l'emploi.
Europar.550_00070 J'appuie aussi le désir de quitter un format suranné et de réunir les partenaires dans la recherche de moyens innovateurs pour endiguer le chômage.
Europar.550_00071 Il faut de la flexibilité.
Europar.550_00072 Je regrette vivement que seuls des fonds limités soient disponibles pour cette initiative.
Europar.550_00073 Au cours de la dernière période de programmation, 9 % des fonds structurels ont été alloués à des initiatives communautaires.
Europar.550_00074 Ce chiffre est maintenant de 5,3 %.
Europar.550_00075 Cela signifie que les fonds doivent être utilisés afin d'obtenir un effet maximal et les informations sur les partenariats doivent être largement et rapidement diffusées.
Europar.550_00076 La commission de l'emploi et des affaires sociales a adopté plusieurs des amendements que j'avais présentés concernant, par exemple, l'accent sur l'accès aux capitaux d'amorçage, la manière d'exploiter les nouvelles opportunités commerciales dans les villes et les zones rurales, et la critique selon laquelle la participation des entreprises était insuffisante au cours des initiatives précédentes.
Europar.550_00077 Cela a souvent eu pour conséquence que de bons projets n'ont pas conduit à de véritables opportunités au niveau de l'emploi.
Europar.550_00078 L'expérience positive d'actions innovatrices de la part de petits promoteurs a été affaiblie par la distance qui les sépare du processus décisionnel.
Europar.550_00079 J'ai également souligné le besoin de prévention.
Europar.550_00080 La participation des partenaires sociaux doit aussi être soulignée.
Europar.550_00081 Il faut de la flexibilité et la charge administrative doit être réduite, c'est là une priorité.
Europar.550_00082 Il faut aussi de la flexibilité pour les pays qui disposent de petits budgets.
Europar.550_00083 Bien que je pense que certains aspects du rapport pourraient être mieux traités d'une autre manière, je crois dans l'ensemble que ce rapport offre une approche flexible et censée et qu'il faut l'appuyer.
Europar.550_00084 Monsieur le Président, chers collègues, Monsieur Sakellariou, je ne soutiens pas M. Dupuis, mais je pense qu'il ne faut pas se voiler la face.
Europar.550_00085 Si vous signez quelque chose avec M. Modrow, vous pouvez très bien le faire avec M. Dupuis ou d'autres.
Europar.550_00086 M. Modrow appartient au groupe communiste, il a été un des derniers dirigeants de la RDA.
Europar.550_00087 Si vous signez quelque chose avec lui, vous devez vous demander si vous pensez réellement ce que vous avez dit à M. Dupuis.
Europar.550_00088 Revenons-en à l'actualité.
Europar.550_00089 Il n'est malheureusement pas question de vouloir résoudre aujourd'hui les problèmes généraux du Kosovo.
Europar.550_00090 Les questions de M. Dupuis ne sont pas pertinentes non plus.
Europar.550_00091 Nous ne pouvons nous demander ce qu'il adviendra du Kosovo.
Europar.550_00092 Cela, nous devons le faire dans un débat de politique extérieure.
Europar.550_00093 Nous sommes ici pour discuter de l'actualité urgente, laquelle consiste à traiter pour la deuxième fois d'une résolution sur le thème des "prisonniers Kosovars albanais en Serbie".
Europar.550_00094 Je me demande vraiment pourquoi nous avons pris cette résolution en septembre dernier.
Europar.550_00095 Je n'ai pas encore lu ni entendu que le Conseil s'y soit intéressé.
Europar.550_00096 Je me demande vraiment si le Conseil possède encore un minimum d'humanité !
Europar.550_00097 Si les représentants du Conseil avaient un fils, un frère ou un père dans les prisons serbes, ils réagiraient plus vite, croyez-moi !
Europar.550_00098 Comme vous tous, j'entends les appels à l'aide des mères, des épouses et des soeurs des Kosovars albanais qui croupissent dans les geôles serbes.
Europar.550_00099 Je dois toutefois être honnête et dire que personne ne les aide.
Europar.550_00100 Je me suis rendu dernièrement à Pristina et, à l'université, j'ai cherché en vain trois étudiants que je connais depuis de longues années.
Europar.550_00101 Je sais où ils sont : dans une prison serbe, sans aucune raison !
Europar.550_00102 Il n'y a aucun motif pour qu'ils y soient.
Europar.550_00103 Ils n'ont été impliqués dans aucune action terroriste ou militaire.
Europar.550_00104 Je crois que nous devrions nous pencher sur ce problème.
Europar.550_00105 Flora Brovina, la docteur albanaise condamnée le 13 janvier à Nis, est maintenant gravement malade et mise sous surveillance dans une clinique de la même ville.
Europar.550_00106 Elle a été condamnée parce qu'en tant que médecin, elle a porté secours à des blessés des deux camps.
Europar.550_00107 Ce n'est ni une terroriste, ni même une activiste de l'UCK !
Europar.550_00108 Personne n'aide cette femme à sortir de prison.
Europar.550_00109 Je crois également que le Conseil de ministres ne s'intéresse pas le moins du monde à ces tragédies.
Europar.550_00110 Je trouve cela dramatique.
Europar.550_00111 Nous relayons les appels à l'aide et aucun de nos responsables ne les entend.
Europar.550_00112 C'est grave.
Europar.550_00113 Les sanctions se desserrent petit à petit.
Europar.550_00114 A-t-on jamais pensé à ne relâcher ces sanctions que quand le gouvernement serbe aura vraiment fait un geste ?
Europar.550_00115 Je ne pense pas...
Europar.550_00116 Nous devrions nous inquiéter également de la situation à Mitrovica.
Europar.550_00117 Je suis ici entièrement d'accord avec M. Sakellariou.
Europar.550_00118 Nous ne pouvons pas seulement exiger que les Serbes se comportent correctement, nous devons également obliger ceux à qui nous sommes venus en aide à ne pas répondre à la violence par la violence.
Europar.550_00119 Dans le cas contraire, nous n'aurons plus la moindre crédibilité.
Europar.550_00120 C'est pourquoi je crois également que nous devons exiger que ceux que nous avons secourus se comportent réellement, eux aussi, correctement.
Europar.550_00121 Mitrovica ne peut être divisée !
Europar.550_00122 Nous avons connu suffisamment de villes divisées en Europe et nous en connaissons encore.
Europar.550_00123 Je pense que nous devons empêcher cela.
Europar.550_00124 Si la KFOR est attaquée, je ne puis que dire que ce sont nos fils et que nous les avons envoyés pour aider les Albanais et les Serbes, et qui que ce soit d'autre qui vit au Kosovo.
Europar.550_00125 Nous estimons qu'ils ne peuvent être punis parce qu'ils viennent volontairement en aide au Kosovo.
Europar.550_00126 C'est pourquoi j'attends de tout le monde, Albanais et Serbes, qu'ils laissent les troupes de la KFOR en paix.
Europar.550_00127 J'approuve ce qu'a dit M. Sakellariou : la communauté internationale doit envoyer les forces de police qu'elles a promises.
Europar.550_00128 Un tiers de ces policiers sont arrivés, il reste deux tiers pour arriver au compte je crois que nous devons le faire.
Europar.550_00129 Je voudrais seulement rappeler qu'il se passe actuellement quelque chose de terrible en Serbie.
Europar.550_00130 M. Seselj, le nationaliste qui est en réalité un criminel de guerre, réprime le peu de liberté de la presse qui restait en Serbie.
Europar.550_00131 Nous devons mettre un terme à ses agissements, ou nous n'aurons absolument plus d'informations exactes sur le peuple serbe !
Europar.550_00132 Monsieur le Président, un journaliste accomplit une mission d'information, qui exige la liberté.
Europar.550_00133 Or, il est pris en otage et traité comme un prisonnier de guerre.
Europar.550_00134 La guerre en Tchétchénie, comme toute guerre, est un cortège d'horreurs.
Europar.550_00135 Les camps de filtration sont des camps de torture, de viols, de violations : nous le savons aujourd'hui.
Europar.550_00136 Que fait donc M. PESC ?
Europar.550_00137 La Russie est membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU, membre à part entière du Conseil de l'Europe et de l'OSCE, invitée du G7, cliente du FMI et de la Banque mondiale.
Europar.550_00138 Que faisons-nous ?
Europar.550_00139 Je ne comprends pas que les instances du pouvoir européen se taisent, laissent faire et, en travaillant avec les Russes comme si de rien n'était, cautionnent ce gouvernement qui fait cette guerre.
Europar.550_00140 Je vous demande d'intervenir.
Europar.550_00141 Nous admettons que l'activité de pêche figure parmi celles qui est la plus intéressée à encourager le respect du milieu marin.
Europar.550_00142 Mais il faut tenir compte des nombreuses autres activités qui contribuent à la dégradation de cet environnement marin : la pollution due aux pétroliers et aux autres moyens de transport maritime, l'activité industrielle, la pression de l'activité humaine sur les côtes et bien évidemment, l'activité de pêche incontrôlée.
Europar.550_00143 Il est toutefois intéressant de préciser que la petite pêche côtière démontre qu'il est possible de combiner une activité de pêche et un développement durable non agressif pour le milieu marin.
Europar.550_00144 Nous estimons qu'il est possible de concilier une politique de pêche basée sur la conservation du milieu marin et les intérêts des communautés de pêcheurs.
Europar.550_00145 Mais, pour ce faire, il faut tenir compte du fait qu'il existe une corrélation entre le rendement issu de l'activité de pêche et l'augmentation de l'effort de pêche.
Europar.550_00146 Il faut donc prendre des mesures dans le cadre de la politique commune de pêche et affecter les ressources financières adéquates afin d'assurer le rendement qui s'appuie exclusivement sur l'activité de pêche, plus précisément à des périodes de paralysie ou de réduction de l'activité de pêche.
Europar.550_00147 D'où l'importance des propositions que nous présentons dans cet objectif.
Europar.550_00148 Je voudrais profiter de ce moment pour rappeler la haute qualité et la constance des relations entre le Parlement européen et le Parlement belge qui, grâce à l'engagement majoritaire de nos collègues belges en faveur de la cause européenne, se sont toujours situées bien au-delà des simples relations de bon voisinage qui sont un devoir commun largement partagé.
Europar.550_00149 À la veille de la conférence intergouvernementale, et à l'occasion des travaux de la convention chargée de l'élaboration de la Charte européenne des droits de l'homme, nous ne pouvons que souhaiter que les relations entre le Parlement belge et notre institution continuent d'être exemplaires.
Europar.550_00150 Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir afin que la visite de M. Herman De Croo et de ses deux collègues soit couronnée de succès.
Europar.550_00151 Monsieur le Commissaire, j'ai quelques questions très simples à vous poser qui ne vous demandent chacune qu'une réponse par oui ou par non.
Europar.550_00152 Pouvez-vous garantir que la Commission ne cherchera en aucun cas à utiliser le vote à la majorité qualifiée afin d'imposer des retenues à la source ?
Europar.550_00153 Pouvez-vous donner les mêmes garanties en ce qui concerne la taxe proposée sur les carburants des avions, qui a été débattue au sein d'Écofin cette semaine, et en ce qui concerne l'impôt sur les sociétés au sein de l'Union européenne ?
Europar.550_00154 Y a-t-il des circonstances dans lesquelles la Commission chercherait à utiliser le vote à la majorité qualifiée pour l'un de ces sujets ?
Europar.550_00155 Pouvez-vous garantir que la Commission n'utilisera le vote à la majorité qualifiée pour aucun de ces sujets ?
Europar.550_00156 Monsieur le Président, je voudrais remercier la Commission pour sa réponse.
Europar.550_00157 J'en suis satisfait pour deux raisons, tout d'abord parce que la Commission relie la Charte des droits fondamentaux à la conférence intergouvernementale -et c'est l'objectif politique de ce Parlement dans le rapport de MM. Duff et Voggenhuber-, ensuite parce qu'elle va l'intégrer dans cette campagne.
Europar.550_00158 De plus, je suis très satisfait de la réponse de M. Lamy -il ne pouvait en être autrement étant donné que M. Lamy connaît bien ces sujets- de décentraliser la campagne d'information.
Europar.550_00159 Je pense qu'il s'agit d'un objectif important parce que si nous voulons toucher les gens, nous n'avons d'autre choix que d'aller là où ils se trouvent.
Europar.550_00160 La décentralisation de la campagne est dès lors une mission prioritaire.
Europar.550_00161 Monsieur le Président, comme en d'autres occasions, comme par le passé, à l'occasion de la conférence intergouvernementale de 1996, il faut offrir à la Commission le soutien de ce Parlement pour assurer le suivi de ces actions d'information.
Europar.550_00162 Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, je voudrais tout d'abord remercier le rapporteur pour son travail.
Europar.550_00163 La recommandation pour la deuxième lecture dont il est question constitue un acte législatif très important pour l'environnement, mais également pour l'économie au sein de l'Union européenne.
Europar.550_00164 On s'en aperçoit aux nombreuses lettres que nous recevons des organisations environnementales mais aussi du secteur économique, avec à sa tête l'industrie du ciment, bien entendu, mais également beaucoup d'autres secteurs, comme l'industrie de transformation du bois, l'industrie du papier, l'industrie de transformation du métal, etc.
Europar.550_00165 Je pense que nous devrions accorder de l'importance aux arguments des deux parties : tant ceux émis par les organisations environnementales que ceux émis par le secteur industriel, car l'industrie n'a pas uniquement argumenté en termes économiques, mais également en termes écologiques.
Europar.550_00166 Nous devrions prendre cela au sérieux.
Europar.550_00167 Après analyse, toutes les propositions d'amendement -quand bien même elles sont peut-être bien intentionnées sur le plan écologique- ne contribuent pas à une amélioration de la situation actuelle.
Europar.550_00168 C'est ce que mettent à mon avis en lumière quelques propositions d'amendement relatives à la coïncinération qui ont été déposées en commission et qui sont maintenant présentées une nouvelle fois en séance plénière.
Europar.550_00169 Si nous limitons la coïncinération, cela ne nous garantit pas que nos attentes en matière d'environnement seront satisfaites.
Europar.550_00170 Ce que nous voulons surtout, c'est économiser les combustibles fossiles.
Europar.550_00171 En plaçant mal les haies, nous n'atteindrons pas non plus le bon objectif en matière d'environnement.
Europar.550_00172 C'est la raison pour laquelle notre groupe rejette les propositions d'amendement qui ont à nouveau été introduites par M. Blokland, les verts et d'autres collègues.
Europar.550_00173 Je pense toutefois que nous pouvons en bonne conscience soutenir certaines propositions d'amendement décidées en commission, afin d'améliorer la position commune.
Europar.550_00174 J'ai par exemple introduit en commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs une proposition concernant les émissions de NOX en cas de coïncinération, proposition qui est bien plus ambitieuse que celles du Conseil.
Europar.550_00175 Je crois que cette proposition est réaliste, ce que concède également l'industrie concernée avec retenue.
Europar.550_00176 C'est pourquoi nous devrions être un peu plus offensif sur ce point.
Europar.550_00177 Je crois donc que nous sommes sur la bonne voie, si nous acceptons la majeure partie des propositions décidées en commission, mais en aucun cas une proposition allant au-delà.
Europar.550_00178 Monsieur le Président, au nom du groupe du parti des socialistes européens, je voudrais me réjouir de la proposition de résolution de Mme Malmström.
Europar.550_00179 Les droits de l'homme constituent un sujet qui se prête à des affirmations de principe faciles et générales et qui risque souvent d'être considéré comme une aumône commode et utile.
Europar.550_00180 Dans cette résolution, en revanche, on insiste sur l'instabilité des droits de l'homme, sur la nécessité d'adapter sans cesse nos instruments de garantie et nos capacités de réaction aux nouveaux dangers, urgences et besoins.
Europar.550_00181 Un autre mérite de cette résolution est de considérer, de reconsidérer, de réaffirmer les droits de l'homme en tant qu'élément central de l'identité de l'Union européenne, une Union européenne qui soit une communauté de valeurs et dans laquelle les droits de l'homme constituent le centre de gravité de notre effort et de notre raisonnement.
Europar.550_00182 L'Union européenne sera lieu de droits ou ne sera pas.
Europar.550_00183 Ou nous aurons la capacité d'imposer le respect des droits de l'homme à tous les pays tiers avec lesquels nous tissons des liens économiques et politiques, ou l'Europe des Quinze sera condamnée à rester à l'état de simple convention économique.
Europar.550_00184 Monsieur le Président, je voudrais souligner rapidement deux passages qui partent de la conscience du fait que, souvent, l'Occident n'est pas seulement l'acteur, mais aussi le protagoniste des violations des droits de l'homme.
Europar.550_00185 C'est pourquoi nous pensons qu'il est utile d'insérer dans cette résolution la demande à l'adresse des États membres de favoriser l'annulation de la dette des pays du tiers-monde.
Europar.550_00186 Nous croyons que le droit au développement constitue une priorité mondiale et une condition essentielle pour que la politique en matière de droits de l'homme dans ces pays soit réellement praticable.
Europar.550_00187 Par sensibilité, il faut en outre envisager les nouveaux droits bafoués que les processus de mondialisation mettent en exergue.
Europar.550_00188 Je pense aux droits économiques et sociaux, afin d'éviter un avenir fait de quelques privilégiés qui seraient en paix avec leur conscience parce qu'ils se sont battus pour une noble cause comme, par exemple, la suppression de la peine de mort, et de trop nombreuses personnes condamnées à mort par les processus d'exclusion et de marginalisation économique.
Europar.550_00189 Je crois aussi qu'il faut accorder une attention particulière -c'est l'objet d'un amendement que nous présenterons demain en plénière- au droit à la vie privée.
Europar.550_00190 Nous sommes des hommes, des femmes, des citoyens, et non de simples numéros.
Europar.550_00191 Nous voulons protéger notre droit à avoir des idées, des sentiments, des émotions, contre l'invasion technologique des grands frères, comme nous le laisse à penser le cas récent d'Échelon, sur lequel cette Assemblée se penchera sous peu.
Europar.550_00192 Enfin, je voudrais profiter de cette occasion pour rappeler aux collègues qu'on a récolté plus de cent signatures de députés européens pour soutenir la candidature au prix Nobel de la paix des Mères de la place de Mai.
Europar.550_00193 C'est important, non seulement sur le plan symbolique, mais aussi parce que cela réaffirme le droit au souvenir en tant que droit absolument inaliénable, notre droit, qui est également notre devoir, de ne pas oublier.
Europar.550_00194 Nous demandons à ce Parlement, au nom de la civilisation politique qu'il représente et des valeurs dont il est le porteur, d'aider l'humanité à toujours se souvenir des violences impunies, de chaque droit bafoué, de la place de Mai à la place Tienanmen.
Europar.550_00195 Monsieur le Président, la Commission voudrait avant tout saluer la déclaration très claire du représentant du Conseil, selon laquelle le système Eurodac est un système qui n'est conçu que pour mettre en oeuvre la convention de Dublin.
Europar.550_00196 Je voudrais également confirmer, comme le représentant du Conseil l'a déjà précisé, que l'application territoriale du règlement Eurodac pose un problème.
Europar.550_00197 Je puis aussi confirmer que le Conseil n'a pas demandé à la Commission de revoir sa proposition.
Europar.550_00198 Néanmoins, ce sujet est très sensible, comme l'a déjà montré le débat, et représente l'un des quelques exemples où les trois institutions n'ont pas la même position, comme je l'ai très clairement déclaré au Parlement.
Europar.550_00199 Dans ce cas-ci, la position de la Commission diverge de la position du Conseil et de celle du Parlement.
Europar.550_00200 Nous avons dès lors décidé, même si on ne nous avait pas demandé d'élaborer de nouvelle proposition, de fournir un travail supplémentaire pour clarifier les options politiques qui sont sur la table et de présenter une nouvelle proposition au Conseil.
Europar.550_00201 Dans sa nouvelle proposition, la Commission reprend la solution proposée par le Parlement, à savoir l'effacement des données dès qu'un ressortissant reçoit le statut de réfugié.
Europar.550_00202 D'autre part, nous ne souscrivions pas à l'idée du Parlement en ce qui concerne la limite d'âge pour la prise des empreintes digitales.
Europar.550_00203 Nous avons considéré que l'âge de 14 ans est une solution adéquate.
Europar.550_00204 Cela est peut-être dû au fait que je viens d'un pays -d'où provient également le représentant du Conseil- où l'on prend les empreintes digitales de nos enfants lorsqu'ils atteignent l'âge de dix ans, en vue de leur donner leur première carte d'identité.
Europar.550_00205 Je ne peux concevoir que mon pays est un pays qui considère tous les enfants de 10 ans comme des criminels tout bonnement parce qu'on a pris leurs empreintes pour leur première carte d'identité.
Europar.550_00206 Je me souviens encore que l'obtention de ma propre carte d'identité était, dans ma jeunesse, un événement majeur.
Europar.550_00207 Cependant, j'admets qu'il s'agit d'une question très sensible.
Europar.550_00208 En conséquence, la Commission pense qu'elle devrait donner des éclaircissements sur deux idées très strictes et claires au Parlement.
Europar.550_00209 Premièrement, nous ne devrions pas demander à Eurodac de fournir des réponses qu'Eurodac ne peut fournir.
Europar.550_00210 C'est pourquoi nous considérons que certaines questions soulevées par la baronne Ludford et certains problèmes soulevés par Mme Boumediene-Thiery -qui sont très importants- doivent être envisagés dans le cadre du règlement sur la protection temporaire et la protection subsidiaire que la Commission prépare activement.
Europar.550_00211 Nous présenterons des propositions au Parlement et au Conseil dans les prochains mois.
Europar.550_00212 Cette semaine, nous venons d'élaborer un document de travail pour réévaluer la convention de Dublin elle-même.
Europar.550_00213 Nous voulons lancer un débat non seulement sur les problèmes techniques d'Eurodac mais également sur les solutions essentielles de la convention de Dublin actuelle.
Europar.550_00214 Nous ne voulons pas perdre de temps.
Europar.550_00215 Nous souhaitons brosser le portrait le plus large possible de tous les instruments qui concernent la politique en matière d'asile.
Europar.550_00216 Quel est le point de divergence entre la Commission et le Conseil ?
Europar.550_00217 Le Conseil a bien sûr fait preuve de générosité en ce sens qu'il a confié la gestion et le fonctionnement technique à la Commission.
Europar.550_00218 Mais il y a un point sur lequel la Commission est en désaccord avec le Conseil.
Europar.550_00219 Nous ne sommes pas d'accord que le Conseil se réserve les pouvoirs de mise en oeuvre du système.
Europar.550_00220 Selon l'accord de comitologie, rien ne justifie que le Conseil se réserve les pouvoirs de mise en oeuvre au lieu de les déléguer à la Commission.
Europar.550_00221 Selon la proposition de la Commission, les pouvoirs exécutifs, les pouvoirs de mise en oeuvre du système devraient être délégués à la Commission, associée à un comité composé de représentants de tous les États membres.
Europar.550_00222 Nous sommes d'avis que cela apportera davantage de cohérence et de transparence dans la manière de gérer le système et de renforcer la capacité du Parlement à examiner la manière dont la Commission gère et développe le système Eurodac.
Europar.550_00223 Cette solution équilibrée permettra peut-être de répondre de manière plus détendue et confiante à certaines réserves et à certains doutes politiques que certains députés du Parlement ont soulevés lors de ce débat.
Europar.550_00224 Je suis peut-être têtu, mais c'est ce que je crois sincèrement.
Europar.550_00225 Monsieur le Président, je tiens en tout cas à remercier le Parlement de son soutien en vue de venir en aide à la Mongolie.
Europar.550_00226 J'espère que cela incitera la Commission à adopter une attitude plus active, ce qui, selon moi, fait défaut jusqu'à présent.
Europar.550_00227 Il est inconcevable que la Commission puisse dire "cela n'est pas très important pour nous" pour un petit État qui n'a peut-être aucune matière première, qui mène une politique relativement bonne dans la région en matière des droits de l'homme et où l'agriculture reste une activité dominante.
Europar.550_00228 Ce pays n'est pas au centre de notre intérêt, mais il y a extrême urgence : ce Parlement l'a compris et a marqué son soutien.
Europar.550_00229 J'invite la Commission à prendre ce signal avec le plus grand sérieux et à fournir cette aide.
Europar.550_00230 Monsieur le Président, la majorité du Conseil de sécurité -la France, la Chine, la Russie- est désormais favorable, sous condition, à une levée de l'embargo imposé à l'Irak depuis bientôt dix ans.
Europar.550_00231 Imposé au peuple irakien, devrais-je dire.
Europar.550_00232 Les inspecteurs de l'ONU pour le désarmement de l'Irak ont détruit ou fait détruire les stocks d'armements, de matériels ou de produits pouvant conduire à la fabrication d'armes de destruction massive.
Europar.550_00233 Ils se sont assurés que l'Irak ne dispose d'aucune fusée à longue portée pouvant menacer ses voisins.
Europar.550_00234 L'Agence internationale de l'énergie atomique a conclu, après plusieurs enquêtes de terrain, que l'Irak ne possède aucune capacité de production d'armes nucléaires, et ceci a été confirmé dans les rapports des trois groupes d'experts sur l'Irak, comme le précise aujourd'hui la résolution 1284 du Conseil de sécurité.
Europar.550_00235 C'est pourquoi notre résolution demande la levée de cet embargo.
Europar.550_00236 Malgré tout, le gouvernement des États-Unis refuse de lever définitivement l'embargo, sous prétexte que l'Irak n'a pas respecté ses obligations.
Europar.550_00237 Sans fournir la moindre preuve, Washington continue d'accuser l'Irak de fabriquer secrètement des armes biologiques et chimiques.
Europar.550_00238 Pour répondre à cette préoccupation -non fondée, selon les experts-, la France a proposé au Conseil de sécurité que la levée de l'embargo soit accompagnée de la poursuite des inspections de désarmement et d'un contrôle des importations irakiennes.
Europar.550_00239 Washington a aussi refusé cette proposition, créant ainsi une situation qui nuit surtout au peuple irakien, et non à ses dirigeants.
Europar.550_00240 Selon les agences humanitaires de l'ONU, plusieurs centaines de milliers d'Irakiens, dont quelque 500 000 enfants, sont morts prématurément en raison de l'embargo, faute de produits alimentaires, de médicaments et de soins adéquats.
Europar.550_00241 Pour la première fois depuis dix ans, une délégation américaine de conseillers et de parlementaires a publié hier 14 mars, au retour d'un voyage effectué en Irak, un rapport dans lequel elle appelle, pour des raisons humanitaires, à la levée de l'embargo.
Europar.550_00242 Le programme "pétrole contre nourriture", dit cette délégation, ne suffit absolument pas à subvenir aux besoins physiques urgents des Irakiens.
Europar.550_00243 M. Eric Rouleau, ex-ambassadeur de France, parle, lui, d'un génocide au ralenti.
Europar.550_00244 Notre résolution appelle donc à mettre fin à cette situation.
Europar.550_00245 Mais nous pensons aussi qu'il faut un débat élargi sur ce sujet.
Europar.550_00246 C'est pourquoi nous ne soumettrons pas aujourd'hui cette résolution au vote.
Europar.550_00247 Sur une question aussi dramatique, nous préférons d'abord demander une déclaration à la Commission et au Conseil.
Europar.550_00248 Nous proposons donc de reporter ce débat au mois d'avril.
Europar.550_00249 Nous rechercherons alors à obtenir le soutien de tous ceux qui veulent en finir avec cette inhumaine pratique de l'embargo, et cela, faut-il le préciser, sans donner un blanc-seing au régime dictatorial de Saddam Hussein.
Europar.550_00250 Monsieur le Président, je constate à la lecture de l'ordre des votes que le vote sur la situation en Irak a été retiré.
Europar.550_00251 Puis-je savoir à la demande de qui et pour quels motifs ?
Europar.550_00252 Monsieur le Président, il apparaît clairement des propos tenus par M. le commissaire que la Commission évalue minutieusement l'additionnalité du financement structurel au niveau des États membres.
Europar.550_00253 Son discours exposant les divers niveaux auxquels sont effectués l'évaluation était également rassurant.
Europar.550_00254 Cependant, comme la Commission le sait, un certain nombre d'États membres au sein de l'Union européenne ont créé des systèmes régionaux de gouvernement.
Europar.550_00255 Ces systèmes régionaux de gouvernement sont normalement financés en tout ou en partie par les fonds du gouvernement central.
Europar.550_00256 Il me semble qu'en vertu de la présente réglementation, le gouvernement central peut intégrer dans ses calculs la contribution de l'UE au financement structurel pour déterminer les budgets du gouvernement régional.
Europar.550_00257 Il apparaît qu'il n'existe aucun mécanisme, en dépit des propos de M. le commissaire, destiné à assurer les deux points suivants : premièrement, que la règle d'additionnalité soit appliquée à ce calcul et deuxièmement, que le montant du financement européen dévolu en fin de compte aux régions individuelles corresponde directement au montant réservé à ces régions au stade de la planification.
Europar.550_00258 À tout le moins, ceci engendre un manque de transparence.
Europar.550_00259 Ceci peut également avoir pour signification que le principe d'additionnalité n'est pas exécuté comme il se doit sur une base régionale.
Europar.550_00260 J'admets, tout comme Mme Evans, que ceci n'est pas, à proprement parler, en contradiction avec la lettre du droit de l'Union européenne sur ce point.
Europar.550_00261 Toutefois, tout comme elle, cela me semble être clairement en contradiction avec l'esprit des dispositions afférentes à l'additionnalité et desservir les véritables objectifs pour lesquels le financement structurel a principalement été tout créé.
Europar.550_00262 Bien que je sois originaire d'Écosse, je sais que ces problèmes ne sont pas uniquement des sujets de grande inquiétude pour mes collègues sociaux-démocrates d'autres régions du Royaume-Uni mais également pour les membres de l'ELDR qui représentent des régions de toute l'Union européenne.
Europar.550_00263 Madame la Présidente, le 13 avril prochain débutera en Iran un procès à charge de treize citoyens iraniens de confession israélite.
Europar.550_00264 Il est fort probable, vu qu'ils sont accusés d'espionnage en faveur des États-Unis et d'Israël -lesquels ont par ailleurs démenti tout lien avec ces personnes- qu'ils soient condamnés à la peine capitale.
Europar.550_00265 Je sais, Madame la Présidente, que vous êtes déjà intervenue pour solliciter la présence au procès d'une délégation du Parlement européen, à la demande de certains députés.
Europar.550_00266 Il me semble que le gouvernement iranien n'a pas encore donné de réponse, ni dans un sens ni dans l'autre.
Europar.550_00267 Je suis contraint de vous redemander d'intervenir, à vous et à la Commission, pour que ce procès se déroule dans le respect total des droits de l'homme, pour qu'on ne condamne pas à mort treize personnes sans connaître tous les tenants et aboutissants, vu que cette Assemblée s'est exprimée à plus d'une reprise contre la peine capitale.
Europar.550_00268 Je vous remercie d'avance pour tout ce que vous ferez et pour tout ce que ce Parlement et la Commission feront pour la défense de la liberté et le respect des droits de la défense dans ce procès à charge de treize Juifs iraniens.
Europar.550_00269 Madame la Présidente, j'ai appris hier soir que M. Akim Birdal, l'ancien président du comité des droits de l'homme de Turquie, a été remis en prison.
Europar.550_00270 M. Birdal avait demandé à être libéré pour raison de santé, suite à un attentat dont il avait été la victime.
Europar.550_00271 Cette demande a été rejetée et il est en prison parce qu'il a osé, il y a quelque temps, proposer la recherche d'une solution politique au problème kurde.
Europar.550_00272 Je pense que ce serait très bienvenu si vous-même, en tant que Présidente du Parlement européen, vous adressiez, dans les formes qui vous conviendraient, aux autorités turques pour demander la libération de cet homme d'honneur.
Europar.550_00273 Madame la Présidente, je voudrais préciser clairement que si nous avons convenu que le Zimbabwe serait le cinquième point, alors il n'y a pas lieu de voter sur d'autres points parce que nous avons déjà cinq points à l'ordre du jour.
Europar.550_00274 Pour le second point, si je peux me permettre de répondre à côté de la question, l'histoire de ces cinquante dernières années n'indique pas que des institutions comme la Commission représentent habituellement un problème à cet égard.
Europar.550_00275 Je ne pense vraiment pas que cela soit un problème.
Europar.550_00276 Il y a un problème général de sécurité, dont je sais que le Haut Représentant s'occupe comme il le faut.
Europar.550_00277 Quant au premier point, j'espère vivement que nous pourrons résoudre ces questions à l'amiable, et je suis sûr, Messieurs les Députés, que si vous soumettez tous deux la question que vous m'avez posée avec autant de vigueur à vos cousins germains du gouvernement du Royaume-Uni, cela facilitera beaucoup la résolution de ces problèmes, sans que cela prenne trop de temps.
Europar.550_00278 J'espère que nous ne devrons pas avoir recours au type de mesures que vous suggérez, Monsieur le Député.
Europar.550_00279 J'espère que nous pourrons résoudre cette question de manière civilisée et raisonnable.
Europar.550_00280 Je le répète, nous n'avons pas à parler d'aidées de grandeur ".
Europar.550_00281 Nous essayons de suivre les termes du Traité et de le faire uniquement quand cela est utile à la mise en oeuvre globale d'une politique étrangère et de sécurité commune.
Europar.550_00282 Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Monsieur le Secrétaire d'État, Monsieur le Commissaire, chers collègues, nous voici face à un tournant réellement très important dans l'évolution de l'Union européenne.
Europar.550_00283 L'Union européenne est appelée, à travers les procédures de la Conférence intergouvernementale, à répondre aux grands défis qui marquent le passage du XXe au XXIe siècle, des défis majeurs que nous connaissons tous, qui influent chaque jour sur le cours de l'Union, des défis, surtout, qui soulèvent une question de fond : dans quelle mesure sommes-nous prêts, en tant qu'institution, en tant qu'Union européenne, à y faire face ?
Europar.550_00284 La Conférence intergouvernementale tente de répondre précisément à cette question.
Europar.550_00285 C'est un lieu commun de dire que l'Union européenne, telle qu'elle fonctionne aujourd'hui, face à tous ces défis, appelle absolument certaines transformations, des transformations qui auront comme but principal de la faire encore évoluer sur la base de tout ce que nous tous, nous avons admis jusqu'à ce jour.
Europar.550_00286 L'importance du rapport dont vous êtes saisis aujourd'hui réside dans les points suivants.
Europar.550_00287 Le premier point consiste à sceller une nouvelle fois la nature institutionnelle de l'Union.
Europar.550_00288 Nous le répétons avec insistance : l'Union européenne est à la fois une union d'États et une union de peuples.
Europar.550_00289 Et c'est précisément l'acceptation de ce principe qui l'a conduite aux succès dont nous pouvons faire état, comme nous le faisons tous assurément de temps à autre.
Europar.550_00290 Le deuxième point consiste à reconfirmer et à consacrer un autre principe important, celui de l'équilibre des forces, un principe qui concerne précisément le rôle et le rapport des membres de l'Union, un principe qui s'exprime de la manière dont s'expriment tous les États membres au sein de toutes -je répète, toutes- les institutions de l'Union européenne.
Europar.550_00291 Et comme vous savez, Madame la Présidente, chers collègues, l'Union européenne en est arrivée là où elle est aujourd'hui, avec ses réussites, précisément parce qu'elle a fonctionné et continue à fonctionner sur la base d'un équilibre de forces qui avait été convenu et faisait l'objet d'un consensus.
Europar.550_00292 Le troisième principe fondamental consacré dans le rapport est précisément la proposition d'une révision générale -j'insiste sur "générale"- de l'ensemble des institutions qui composent l'Union européenne.
Europar.550_00293 Peut-être est-ce là pour certains une proposition trop risquée.
Europar.550_00294 Mais je me dois de souligner qu'elle est nécessaire, indispensable, notamment parce qu'avant tout, nous en convenons tous, le réexamen actuel du mode de fonctionnement de l'Union européenne est directement lié au grand défi que constitue l'élargissement.
Europar.550_00295 Et il est très naturel, quand nous constatons et convenons tous que dans une Europe de quinze États membres il y a déjà des dysfonctionnements auxquels il convient de remédier, qu'il faille à plus forte raison le faire quand nous parlerons d'une Union de 18, 20, 25 et 27 membres.
Europar.550_00296 Le quatrième point consiste en certaines propositions nouvelles, bien que les questions auxquelles elles se réfèrent aient toujours fait l'objet de discussions.
Europar.550_00297 Plus concrètement, je veux parler de la coopération renforcée.
Europar.550_00298 Celle-ci, du moins telle que nous la concevons, doit comporter deux éléments.
Europar.550_00299 Le premier est qu'elle doit constituer une incitation et pas un obstacle -pas un obstacle, j'insiste-, une incitation pour tous les pays membres à une plus grande participation, en profondeur, aux procédures européennes.
Europar.550_00300 Le deuxième élément est un surcroît de conception démocratique, ce qui signifie que si un ou plusieurs pays, quels qu'ils soient, pour une raison quelconque, souhaitent, du moins dans un premier temps, ne pas participer, cela ne peut être tenu pour une exclusion ni pour une limitation de leur présence au sein de l'Union.
Europar.550_00301 Nous avons accompli bien des pas en avant et nous avons en tout cas deux exemples de coopération renforcée : les accords de Schengen et l'union économique et monétaire proprement dite.
Europar.550_00302 Pour ma part, je voudrais que la coopération renforcée s'étende aux questions de politique étrangère et à d'autres domaines.
Europar.550_00303 Pour me faire mieux comprendre, je dirai que la coopération renforcée est une procédure communautaire dans laquelle doivent s'inscrire les questions de la politique étrangère et de défense commune, car il existe ainsi des mécanismes de contrôle.
Europar.550_00304 Je terminerai en exprimant mes remerciements à la présidence portugaise, et en particulier à M. Da Costa pour la collaboration que nous avons eue, au commissaire, M. Barnier, à vous et à tous les collègues et, bien sûr, au corapporteur, M. Leinen, pour le rude mais très bon travail que nous avons accompli de concert, ainsi qu'aux membres du secrétariat du Parlement qui nous ont assistés et aux interprètes qui ont bien souvent dépassé l'horaire pour nous permettre de mener les négociations difficiles que vous concevez.
Europar.550_00305 Madame la Présidente, en tant que rapporteur pour avis de la commission du contrôle budgétaire, je souhaiterais apporter un commentaire sur les deux points que nous avons introduits dans le rapport.
Europar.550_00306 Mais, tout d'abord, je souhaiterais remercier vivement les deux rapporteurs pour leur énorme travail.
Europar.550_00307 Un grand merci également au commissaire Barnier pour sa compréhension et merci également à notre collègue Vitorino, en particulier pour un point que je souhaiterais exposer à présent.
Europar.550_00308 Il s'agit, d'une part, de la question de la décharge, qui est précisément une question très actuelle.
Europar.550_00309 Le Traité UE stipule très clairement que le Parlement européen donne décharge à la Commission pour l'exécution du budget.
Europar.550_00310 Dans la pratique, il s'agit cependant de deux actes que nous exécutons, à savoir d'une part l'évaluation politique dans la décision de décharge et, dans un deuxième acte, la clôture des comptes de l'exercice.
Europar.550_00311 Il apparaît maintenant que le premier acte, l'évaluation politique, peut revêtir différents aspects.
Europar.550_00312 Il peut y avoir accord, refus ou report.
Europar.550_00313 Ceci ne doit pas obligatoirement affecter les comptes de l'exercice, c'est-à-dire le deuxième acte, qui peuvent être clôturés même si le premier acte est refusé.
Europar.550_00314 Ceci présente l'avantage qu'un solde résultant des comptes peut être reporté sur l'année suivante.
Europar.550_00315 Ceci devrait être inscrit dans le Traité ;
Europar.550_00316 en effet, notre règlement le stipule déjà et, comme je l'ai dit, cela correspond à la pratique.
Europar.550_00317 De plus, nous souhaiterions recevoir des informations directement des États membres, afin de pouvoir procéder à une meilleure évaluation de la gestion des crédits budgétaires.
Europar.550_00318 Le deuxième point est la création d'un ministère public européen.
Europar.550_00319 Nous nous efforçons depuis des années de mieux défendre les intérêts financiers de la Communauté.
Europar.550_00320 Ceci doit maintenant également s'opérer au sens pénal sur le plan européen dans le cadre d'une coopération très ouverte et très claire avec les pays membres ;
Europar.550_00321 en effet, avec la criminalité croissante, transnationale qui s'exerce au détriment du budget UE, la coopération entre les États membres n'est pas suffisante au niveau policier et judiciaire.
Europar.550_00322 C'est pourquoi nous avons besoin d'une coordination sur le plan européen, sans pour autant empiéter sur la compétence des tribunaux nationaux en ce qui concerne la conduite de la procédure.
Europar.550_00323 Je suis très reconnaissante aux États membres -et en particulier à la Commission- d'accueillir cette idée très favorablement.
Europar.550_00324 Monsieur le Président, famine et Éthiopie, ces deux mots sont déjà douloureusement liés dans nos mémoires.
Europar.550_00325 Dans cette corne de l'Afrique, devenue le lieu de tous les fléaux, 16 millions de victimes de la famine, dont 8 en Éthiopie, attendent du secours.
Europar.550_00326 Dans l'Ogaden, la région la plus touchée du sud-est de l'Éthiopie, il n'a pas plu depuis plus de trois ans, au point que les notions de saison sèche et de saison humide n'ont plus aucune signification.
Europar.550_00327 Alors, bien sûr, nous devons réagir, et vite, et nous savons trop bien, hélas, que le prix de nos atermoiements et de nos retards se paie en vies humaines.
Europar.550_00328 Je remercie d'ailleurs le Conseil et la Commission pour ce qu'ils ont déjà entrepris et pour les précisions qu'ils nous ont apportées tout à l'heure.
Europar.550_00329 Bien sûr, les 800 000 tonnes d'aide d'urgence promises par la communauté internationale doivent être envoyées au plus vite.
Europar.550_00330 Encore faut-il que les pays de la zone mettent tout en oeuvre pour faciliter cet acheminement : ouverture des ports, des routes et des infrastructures.
Europar.550_00331 Cependant, dans une région déchirée par un conflit d'arrière-garde, ce drame laisse un goût particulièrement amer, car chaque prix payé pour acheter un fusil, une balle, contribue à aggraver une situation économique, sociale et alimentaire déjà précaire.
Europar.550_00332 Nous devons exiger de l'Érythrée et de l'Éthiopie un gel des activités militaires afin que tous les moyens, toutes les capacités logistiques et humaines de ces pays soient mis au service de leurs peuples.
Europar.550_00333 Le bruit des armes a trop longtemps couvert les cris de ceux qui ont faim.
Europar.550_00334 C'est pourquoi nous devons lancer un appel à la raison aux dirigeants éthiopiens et érythréens pour que cesse le conflit, pour que, dans le cadre du plan de paix de l'O.U.A., un accord rapide sur les arrangements techniques intervienne.
Europar.550_00335 Bien sûr, pour l'heure, c'est simplement l'appel de la population qui souffre que nous devons entendre.
Europar.550_00336 Monsieur le Président, je voudrais surtout discuter, pendant le temps qui m'est imparti, de la conférence sur le financement du pacte de stabilité qui vient de se dérouler, car j'estime qu'il est bien plus judicieux de diriger son attention sur celui-ci que sur le texte de mon rapport qui a bien sûr été écrit pour cette conférence.
Europar.550_00337 Voici mon opinion sur la conférence dans son ensemble.
Europar.550_00338 Je pense que l'on peut dire que cette conférence a été une réussite, pas seulement du point de vue financier, mais également en raison du fait que lors de cette conférence on a particulièrement mis l'accent sur des projets qui relient réciproquement les régions entre elles, et c'est l'un des points principaux du rapport et l'essence même du pacte de stabilité.
Europar.550_00339 La coopération régionale est l'un des points cruciaux du pacte de stabilité.
Europar.550_00340 J'ai apprécié de voir qu'à cette conférence l'enthousiasme était bien présent à toutes les tables de travail.
Europar.550_00341 C'était également une réussite, et je ne le dis pas seulement pour complimenter le commissaire, parce qu'il était évident que l'Union européenne, la Commission européenne, a enfin pris une initiative, tandis qu'elle est restée à mon avis trop longtemps à l'arrière-plan.
Europar.550_00342 Voici pour les remarques générales sur la conférence de financement.
Europar.550_00343 À la suite de cette conférence, je souhaite éclaircir cinq points centraux de mon rapport.
Europar.550_00344 Premièrement, le financement.
Europar.550_00345 Tout le monde attendait avec impatience de connaître le montant que le commissaire annoncerait.
Europar.550_00346 Il a finalement annoncé la somme de 530 millions.
Europar.550_00347 Je dois dire qu'il s'agissait d'une comptabilité plutôt créative, puisque de ces 530 millions, 50 % était de l'argent récupéré d'avant 2000, venant des programmes Obnova et Phare, et 30 % provenait des mêmes programmes pour l'année 2000.
Europar.550_00348 En fin de compte, il n'y a que très peu d'argent nouveau.
Europar.550_00349 Ceci n'est pas un reproche adressé à la Commission, mais c'est une constatation, constatation qui provoquera plus de frictions si l'on sait que la somme de 5,5 milliards serait disponible.
Europar.550_00350 Un montant qui notamment n'est jamais cité par la Banque européenne d'investissement, qui est mentionné plus tard par le Président de la Commission Prodi et dont on ne sait pas encore, du moins à mon avis, comment il sera déboursé l'année prochaine.
Europar.550_00351 La question que je pose au commissaire est donc de savoir comment les choses se présentent pour la première année, l'an 2001.
Europar.550_00352 Qu'en est-il de la préparation du budget alloué au pacte de stabilité ?
Europar.550_00353 Quelle est sa réaction face aux opinions de plus en plus nombreuses et intenses, provenant par exemple du Conseil ou encore des États membres, selon lesquelles ces 5,5 milliards sont bien trop élevés pour les Balkans occidentaux, dans le cadre du soutien de pré-adhésion pour la Bulgarie et la Roumanie, et selon lesquelles, comme il en va par exemple de la capacité d'absorption, un montant bien inférieur pourrait être beaucoup plus réaliste ?
Europar.550_00354 J'annonce déjà que je suis pour le maintien de ces 5,5 milliards.
Europar.550_00355 Je suis seulement très curieux de savoir comment la Commission pense rassembler cet argent.
Europar.550_00356 Il y avait aussi l'exigence que les projets et la planification de cette conférence soient répartis sur toutes les tables de travail : démocratie, reconstruction et sécurité, sachant qu'un pont coûte plus cher qu'un centre de formation ou un programme de déminage.
Europar.550_00357 Je dois malheureusement constater que, si on aligne les chiffres une fois la conférence terminée, la priorité est fortement réorientée en faveur de la reconstruction.
Europar.550_00358 De la somme de 4,2 milliards, 80 % est consacré à la reconstruction, 17 % à la démocratie et seulement 3 % à la sécurité.
Europar.550_00359 Je lance un appel à la Commission, cette même proportion se retrouvant approximativement dans l'engagement de l'Europe, à prendre sérieusement ces 3 à 4 % et à augmenter cette proportion.
Europar.550_00360 Je me souviens simplement d'une nouvelle tragique lue ce matin dans le journal qui annonçait que hier à nouveau trois enfants ont marché sur une mine dans la région de Sarajevo et sont décédés.
Europar.550_00361 Un programme de déminage fait partie de la sécurité, est très important et ne devrait pas être laissé de côté.
Europar.550_00362 En troisième lieu vient l'appel lancé dans ce rapport, et appuyé par le Conseil "affaires générales", pour que les limitations commerciales soient supprimées pour les pays de manière asymétrique et, si nécessaire, unilatérale, dans l'idée que le commerce devienne à terme aussi important que les subventions.
Europar.550_00363 Qu'en est-il ?
Europar.550_00364 Quelle est l'intention de la Commission pour supprimer à court terme ces obstacles commerciaux ?
Europar.550_00365 Quatrièmement, les ONG.
Europar.550_00366 Je dois constater, à mon grand regret, que l'on consacre exceptionnellement peu d'attention, aussi bien dans la préparation que dans l'exécution, au rôle des ONG, notamment des ONG locales, a fortiori lorsque l'on voit ce que les gens savent sur le pacte de stabilité dans la région.
Europar.550_00367 Je suis convaincu que la mise en route d'ONG locales est nécessaire pour renforcer la qualité des programmes, mais aussi pour mieux faire connaître le pacte de stabilité dans cette région, ce que nous sommes précisément en train de faire.
Europar.550_00368 En dernier lieu, l'organisation du travail.
Europar.550_00369 Qui va veiller à ce que tous ces projets soient mis en pratique de façon rapide et efficace ?
Europar.550_00370 Je voudrais donner un conseil au commissaire.
Europar.550_00371 La semaine passée, il a été accusé d'avoir voulu couper l'herbe sous le pied au Président de la Commission, M. Prodi.
Europar.550_00372 Si vous avez tant besoin de couper l'herbe sous le pied de quelqu'un, je vous proposerais de vous en prendre à M. Solana.
Europar.550_00373 Selon moi il a joué à tort un rôle de premier plan dans les Balkans.
Europar.550_00374 Il me semble bien plus logique que la Commission européenne, que M. Patten, remplisse ce rôle de dirigeant afin d'exécuter rapidement et efficacement le pacte de stabilité.
Europar.550_00375 Monsieur le Président, les socialistes appuient les efforts déployés par la Commission pour instaurer un marché intérieur des services financiers transparent et liquide.
Europar.550_00376 Il est de l'intérêt des acteurs économiques et de tous les consommateurs que le coût des capitaux et de l'intermédiation financière soit aussi réduit que possible.
Europar.550_00377 Les marchés financiers européens souffrent actuellement d'un cloisonnement national, même si, suite à la globalisation du système financier international, l'on assiste à un phénomène généralisé de concentration et d'internationalisation.
Europar.550_00378 Le plan d'action veut faire du marché européen l'égal du marché américain.
Europar.550_00379 Le succès du marché américain tient essentiellement au "roi dollar".
Europar.550_00380 Il est, dans ce contexte, paradoxal de constater que certains des partisans les plus chauds de la libéralisation financière sont en même temps des opposants à l'euro.
Europar.550_00381 Mais l'introduction effective de l'euro en 2002 va se traduire par une transparence et une concurrence telles que les marchés nationaux vont devoir s'adapter plus rapidement que prévu.
Europar.550_00382 Le problème est que le législateur, tant national qu'européen, tarde à adapter le pays légal au pays réel.
Europar.550_00383 Personnellement, je ne serais pas opposé à une procédure législative accélérée, à condition que cela n'aboutisse pas à un exercice pour technocrates incontrôlés.
Europar.550_00384 La Commission pourrait utilement faire des propositions en simplifiant et en codifiant les quelque 11 directives régissant le secteur bancaire, les 8 directives concernant les fonds d'investissement et les 21 directives traitant du secteur des assurances.
Europar.550_00385 Il se pose dans ce contexte non seulement un problème de cohérence des législations concernant les différents secteurs du monde financier, mais surtout un problème de surveillance et de protection de l'intérêt général.
Europar.550_00386 John Kenneth Galbraith a dénoncé l'illusion selon laquelle argent et intelligence seraient des facteurs liés.
Europar.550_00387 L'appât du gain est tel que le monde financier a tendance à engendrer une euphorie collective tournant souvent à la crise financière.
Europar.550_00388 La libre circulation des capitaux doit être accompagnée d'un cadre réglementaire et prudentiel efficace.
Europar.550_00389 Or, la surveillance des différents marchés est segmentée par pays et par secteur.
Europar.550_00390 En même temps, suite aux fusions, aux acquisitions et aux concentrations, les frontières entre banques, assurances, fonds d'investissement et fonds de pension s'effacent.
Europar.550_00391 La Finlande et le Royaume-Uni en ont tiré des conséquences et ont instauré une autorité prudentielle unique pour tout le secteur.
Europar.550_00392 L'article 105, paragraphe 6 du traité, stipule que le Conseil peut confier à la B.C.E. des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de contrôle prudentiel des établissements de crédit et d'autres établissements financiers, à l'exception des entreprises d'assurances.
Europar.550_00393 Ne faudrait-il pas profiter de la Conférence intergouvernementale pour créer la base juridique nécessaire pour que le Conseil puisse confier à la B.C.E. certaines missions spécifiques, également en matière de contrôle prudentiel des assurances ?
Europar.550_00394 En ce qui concerne le rapport Kuckelkorn, je dois féliciter son auteur pour la ténacité avec laquelle il plaide pour les retraites complémentaires, pour que celles-ci soient effectivement un second pilier de l'assurance vieillesse.
Europar.550_00395 Je termine, Monsieur le Président, en disant que cela revient à dire que, sans écarter les produits d'assurances, nous devons favoriser les produits couvrant les risques biométriques.
Europar.550_00396 Madame la Présidente, le président de groupe M. Barón Crespo s'est aussi adressé à moi.
Europar.550_00397 Lundi dernier, au sein de la commission du contrôle budgétaire, nous avons effectivement amplement débattu de la recevabilité de cette question, ou si en tant que présidente de la commission, je devrais faire usage de l'article 161.
Europar.550_00398 Presque chaque membre de la commission a eu la parole.
Europar.550_00399 J'ai moi-même examiné à plusieurs reprises la question de la cohérence entre la proposition de résolution, telle qu'elle nous est présentée maintenant comme compromis, et l'exposé des motifs, qui constitue la position du rapporteur et relève de sa responsabilité.
Europar.550_00400 J'ai constaté la cohérence, et j'ai dit très clairement que le ton du présent exposé des motifs était dur.
Europar.550_00401 Toutefois, je me vois dans l'impossibilité de porter un jugement sur le style et le choix des mots m'amenant à émettre des censures, car alors je devrais le faire pour chaque exposé des motifs.
Europar.550_00402 Selon moi, il y a bien cohérence, et c'est pourquoi j'ai décidé et fait savoir à la commission que je ne rejetais pas cet exposé des motifs.
Europar.550_00403 Monsieur le Président, je voudrais franchement poser la question à Loriot : où sont-ils donc ?
Europar.550_00404 Où sont ceux qui critiquent le travail accompli, qui reviennent constamment avec la question du quorum et ne sont pas présents quand nous réalisons le travail de fond ?
Europar.550_00405 Où sont-ils donc ces 32 et quelques, qui se sont levés et qui se lèveront encore, mais sont absents maintenant pendant que nous délibérons ?
Europar.550_00406 Je voudrais bien savoir à quoi rime tout leur verbiage ?
Europar.550_00407 Monsieur le Président, les nuisances acoustiques causées par les avions constituent principalement un problème pour les personnes qui habitent à proximité des aéroports.
Europar.550_00408 En principe, ce problème devrait être résolu au niveau local, c'est-à-dire par les autorités compétentes des aéroports concernés.
Europar.550_00409 Divers aéroports y travaillent déjà à l'heure actuelle en promulguant des interdictions de vol pour les avions les plus bruyants ou pour certains vols de nuit.
Europar.550_00410 Cette solution n'est cependant pas suffisante, étant donné que les avions sont produits sur un marché mondial.
Europar.550_00411 La concurrence réduit l'efficacité de telles solutions, tandis qu'il en résulte un effet secondaire, à savoir que sur d'autres aéroports, le niveau des nuisances sonores produites sera plus important.
Europar.550_00412 Bref, nous ne faisons que déplacer le problème.
Europar.550_00413 D'un point de vue technique, le problème n'est pas excessivement complexe.
Europar.550_00414 Grâce à la technologie moderne d'aujourd'hui, il est possible de construire des avions produisant six fois moins de bruit que les avions d'il y a quarante ans.
Europar.550_00415 Étant donné que la durée de vie des avions est approximativement de trente ans, l'effet de ces améliorations techniques se fait attendre longtemps.
Europar.550_00416 La question est de savoir si cette longue attente est souhaitable ou non.
Europar.550_00417 Selon moi, elle ne l'est pas.
Europar.550_00418 Si nous souhaitons effectivement faire quelque chose pour réduire les nuisances acoustiques produites par les avions, il convient dès lors que les progrès techniques soient mis en oeuvre plus rapidement.
Europar.550_00419 Les frais supplémentaires en résultant seront supportés par l'utilisateur, pour lequel le prix du billet d'avion sera plus élevé.
Europar.550_00420 Il convient que l'utilisateur prenne conscience des coûts réels des transports aériens, y compris de toutes les dépenses pour la protection de l'environnement.
Europar.550_00421 Pour garantir une concurrence loyale, il convient que ces mesures soient prises au niveau international.
Europar.550_00422 La proposition de résolution, qui insiste, entre autres, pour que le niveau des nuisances acoustiques à proximité des divers aéroports soit divulgué, constitue un pas en avant dans la bonne direction.
Europar.550_00423 Je soutiens également les autres propositions relatives à la réduction des nuisances acoustiques.
Europar.550_00424 Il doit être clair que la solution la plus adéquate réside dans la répercussion des coûts réels pour la protection de l'environnement.
Europar.550_00425 Monsieur le Président, mes chers collègues, le développement d'une infrastructure de transport efficace sur le territoire européen est primordial, notamment pour les régions enclavées et les zones rurales, tant en France que dans de nombreux autres États.
Europar.550_00426 C'est pourquoi nous soutenons le rapport Hatzidakis, et je tiens à féliciter le rapporteur pour sa clarté, malgré la technicité de ce dossier.
Europar.550_00427 Il importe que les règles générales pour l'octroi d'aides financières communautaires dans les réseaux transeuropéens soit strictement respectée.
Europar.550_00428 En effet, la politique de transport transeuropéen a des répercussions importantes sur le développement durable de l'économie locale et la relance de l'emploi.
Europar.550_00429 Par ailleurs, nous souhaitons la transparence des appels d'offres lors des lancements de partenariats publics et privés afin que tous puissent réellement participer au développement des réseaux.
Europar.550_00430 Nous approuvons le point 9 du rapport qui considère que la Commission doit suivre fidèlement les orientations budgétaires établies pour les projets RTE.
Europar.550_00431 Ce rapport s'inscrit dans la suite logique de l'analyse critique du rapport annuel afin de veiller sur le concours financier de la Communauté pour des projets d'intérêt commun.
Europar.550_00432 À ce sujet, nous nous posons la question de savoir pourquoi le coût des études de faisabilité et les mesures d'assistance technique représentent 47 % du budget, soit près de 223 millions d'euros.
Europar.550_00433 De plus, le financement communautaire du RTET représente un faible pourcentage des coûts totaux, la majeure partie des financements incombant aux États membres.
Europar.550_00434 Pourquoi ne disposons-nous que d'estimations ?
Europar.550_00435 En effet, sept projets sur quatorze, soit la moitié, ont un financement qui n'est toujours pas assuré et dont le calendrier n'est pas encore arrêté.
Europar.550_00436 La Commission doit proposer des mesures de fond et des incitants pour promouvoir au plus vite ces projets prioritaires et, en coordination avec les États membres concernés, arrêter un calendrier d'exécution.
Europar.550_00437 Non, Madame van der Laan, vous devriez savoir qu'aux termes du règlement, cette demande aurait dû être introduite selon les formes et dans les temps, ce qui n'a pas été le cas.
Europar.550_00438 Je ne peux donc pas mettre cette demande aux voix.
Europar.550_00439 Il me reste maintenant à souhaiter que, votes ou non, nous soyons très nombreux vendredi prochain.
Europar.550_00440 Je compte sur vous tous, ne serait-ce que pour le public qui assiste à nos débats.
Europar.550_00441 Monsieur le Président, chers collègues, Madame le rapporteur, comme dit le proverbe : mieux vaut prévenir que guérir.
Europar.550_00442 Je suppose que cette recommandation s'applique dans chacun de nos États membres et de nos régions.
Europar.550_00443 Je désire également féliciter ma collègue Roth-Behrendt pour son rapport.
Europar.550_00444 Mon groupe n'a déposé aucun amendement.
Europar.550_00445 Nous le soutenons entièrement.
Europar.550_00446 Nous vous soutenons pleinement et ne sommes aucunement méfiants.
Europar.550_00447 En effet, la proposition découle d'un engagement qui a été pris concernant la commission de suivi.
Europar.550_00448 C'est donc une bonne chose.
Europar.550_00449 Je voudrais à présent aborder les sujets suivants.
Europar.550_00450 En premier lieu, la régionalisation et la différentiation régionale sont utiles pour une lutte efficace contre l'ESB.
Europar.550_00451 Demandez donc à mes collègues écossais et gallois.
Europar.550_00452 Deuxièmement, il existe des tests qui permettent de poser un diagnostic rapide et de déceler l'ESB chez les bovins.
Europar.550_00453 Á juste titre, nous voulons, en tant que commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs, offrir la possibilité d'utiliser ces méthodes afin de garantir un meilleur contrôle.
Europar.550_00454 Certes, nous savons tous que ces tests ne sont pas encore au point sur le plan scientifique et que dans le cas d'une application de ces tests, nous ne savons pas à quel stade précis de la maladie intervient ou non une contamination.
Europar.550_00455 Mais je pense en tout cas que ces tests sont prometteurs.
Europar.550_00456 J'estime également que nous devons soutenir la recherche scientifique en ce sens.
Europar.550_00457 Troisièmement, je considère comme positive l'obligation imposée aux exploitations frappées par la maladie de détruire ou de supprimer l'ensemble de leur cheptel.
Europar.550_00458 Quatrièmement, il est effectivement urgent d'élaborer une législation complémentaire pour des produits tels que les cosmétiques, les médicaments et les produits médicinaux qui en sont actuellement exclus.
Europar.550_00459 Finalement, je voudrais encore attirer votre attention sur la série d'amendements qui font effectivement en sorte que certains points de l'annexe soient repris dans le corps du rapport.
Europar.550_00460 Je pense que cela est important pour garantir davantage de démocratie, pour se défaire de la comitologie et pour renforcer le contrôle du Parlement.
Europar.550_00461 Je pense qu'il s'agit d'amendements essentiels.
Europar.550_00462 Monsieur le Président, tous les intervenants ou presque l'ont souligné : la seule lueur d'espoir qui se détache actuellement de la situation anarchique du Zimbabwe réside dans l'organisation imminente des élections.
Europar.550_00463 Je rejoins également l'avis de tous les orateurs lorsqu'ils affirment que nous devons veiller à ce que ces élections puissent se dérouler le plus honnêtement possible.
Europar.550_00464 La tâche ne sera pas aisée.
Europar.550_00465 J'ai trouvé encourageant d'entendre le commissaire Nielson déclarer que des observateurs seront envoyés au Zimbabwe dès le début du mois de juillet.
Europar.550_00466 Je pense que c'est là une initiative extrêmement importante, car les opposants au régime de Mugabe ont manifestement besoin de protection.
Europar.550_00467 Aussi, je voudrais renforcer la Commission dans son opinion.
Europar.550_00468 Des observateurs doivent être dépêchés le plus rapidement au Zimbabwe, si possible aujourd'hui plutôt que demain.
Europar.550_00469 La réaction des pays voisins est également préoccupante.
Europar.550_00470 Des années durant, l'Europe a tenté d'instaurer une égalité des races, des chances identiques, la démocratie, etc., en Afrique australe.
Europar.550_00471 Pour l'instant, les pays voisins restent enfermés dans le mutisme le plus total.
Europar.550_00472 Voilà qui n'augure rien de bon selon moi.
Europar.550_00473 Je pense dès lors que, si les élections au Zimbabwe ne se déroulaient pas correctement, pour l'une ou l'autre raison, la Commission devrait continuer à suivre la ligne de conduite qu'elle vient de définir.
Europar.550_00474 Si des signes manifestes nous permettent de conclure à une fraude majeure et si Mugabe reste illégalement au pouvoir, l'aide prévue en vertu des dispositions de la convention de Lomé doit être supprimée.
Europar.550_00475 Si la Commission n'agit pas de la sorte, les saisies illégales de terres pourraient s'étendre au reste de l'Afrique australe et entraîner une catastrophe, non seulement pour cette région, mais aussi pour tout le reste de l'Afrique.
Europar.550_00476 C'est ce que nous devons éviter à tout prix.
Europar.550_00477 Monsieur le Président, bien que je félicite Konstantinos Alyssandrakis pour son rapport complet, je dois dire que la Commission et le rapport final ne sont pas allés assez loin en ce qui concerne l'initiative européenne relative à la recherche spatiale.
Europar.550_00478 Il n'y a plus, comme on l'a dit, de concurrence entre le bloc américain et le bloc soviétique, et l'Europe, avec ses scientifiques, avec ses capacités techniques, ne parvient pas à décoller dans ce domaine.
Europar.550_00479 Il est nécessaire d'augmenter la dotation et de créer un poste budgétaire ;
Europar.550_00480 il faut que l'Union européenne gère les budgets nationaux pour la recherche spatiale.
Europar.550_00481 En effet, en raison de ses caractéristiques, celle-ci compte parmi les activités principales de l'Union et, si elle est menée au niveau des États membres, elle ne pourra obtenir de résultats satisfaisants.
Europar.550_00482 On doit procéder à la création d'un organisme spatial de l'Union qui ne soit pas l'ASE.
Europar.550_00483 L'ASE, c'est autre chose.
Europar.550_00484 Il faut organiser la mise en orbite de satellites de l'Union à faible coût pour l'utilisation des industries européennes.
Europar.550_00485 En conclusion, je voudrais rappeler que, d'une manière ou d'une autre, les retraités doivent aussi être concernés par cette recherche spatiale.
Europar.550_00486 Comment ?
Europar.550_00487 Eh bien, un célèbre retraité américain, l'astronaute John Glenn, est parti dans l'espace à l'âge de 69 ans.
Europar.550_00488 J'ai 55 ans, dans 15 ans, j'en aurai 69.
Europar.550_00489 Je suis déjà politicien, je pourrais devenir astronaute, le premier astronaute retraité de l'Union européenne.
Europar.550_00490 Je réserve ma place !
Europar.550_00491 Je vous remercie, Monsieur le Président, de nous avoir parlé avec force, conviction et franchise.
Europar.550_00492 Vous avez évoqué le cinquantième anniversaire de la déclaration de Robert Schuman, que le Parlement a en effet fêté de façon très solennelle.
Europar.550_00493 J'ai noté, Monsieur le Président, que vous avez parlé de "notre anniversaire commun", et permettez-moi de vous dire que nous avons été très sensibles à cette évocation.
Europar.550_00494 Merci aussi d'avoir évoqué la visite que j'ai effectuée il y a quelques semaines à Lubljana.
Europar.550_00495 Cette visite s'inscrivait dans le cadre de la neuvième rencontre entre les présidents du Parlement européen et les présidents des pays candidats, une rencontre qui a été initiée il y a plusieurs années par mes prédécesseurs Enrique Barón Crespo, Klaus Hänsch et José Maria Gil Robles.
Europar.550_00496 Au cours de cette visite, j'ai été très honorée que vous m'ayez donné l'occasion de m'exprimer dans l'hémicycle du Parlement slovène et je dois dire que, avec M. Podestá, vice-président chargé de l'élargissement, avec M. Brok, président de la commission des affaires étrangères et M. Ebner, président de la délégation, nous avons été très impressionnés par les progrès considérables que votre pays avait accomplis dans la voie de l'appartenance à l'Europe.
Europar.550_00497 Permettez-moi enfin de vous dire que notre Parlement s'est, je crois, très largement retrouvé dans les propos que vous avez tenus.
Europar.550_00498 Dans les objectifs que vous avez évoqués, vous avez parlé de votre souhait d'entrer dans une maison commune solide, forte, unie, et je crois pouvoir dire que tel est le souhait de la majorité de notre Assemblée.
Europar.550_00499 Vous avez aussi évoqué l'unité dans la différence.
Europar.550_00500 Je voudrais rappeler à cet égard, qu'il y a quelques semaines, 80 000 jeunes des pays de l'Union européenne ont participé à un concours pour la recherche d'une devise pour l'Europe et que la devise qui a été finalement retenue par un grand jury a été "L'unité dans la diversité".
Europar.550_00501 Je dois avouer que cela n'est peut-être pas génial, mais c'est plus intéressant qu'il n'y paraît parce que cela me semble répondre au sentiment très profond de beaucoup de citoyens de nos pays.
Europar.550_00502 Enfin, vous avez rappelé, Monsieur le Président, les valeurs auxquelles vous teniez, et qui sont à la base de l'intégration européenne.
Europar.550_00503 Vous avez aussi évoqué le souhait de ne pas perdre de vue la solidarité sociale, dans le contexte de la globalisation.
Europar.550_00504 Là encore, il me semble que vous rejoignez parfaitement les objectifs de notre Parlement européen.
Europar.550_00505 Je vous souhaite bonne chance ainsi qu'à toutes les autorités slovènes qui participent aux négociations.
Europar.550_00506 Nous espérons vivement que ces négociations aboutiront dans les délais prévus.
Europar.550_00507 Bonne chance, Monsieur le Président, et nous vous remercions encore de votre présence et de votre intervention.
Europar.550_00508 (La séance solennelle est close à 12h30)
Europar.550_00509 Monsieur le Président, il devait y avoir un débat sur la violence dans le football.
Europar.550_00510 Les événements de la nuit dernière à Copenhague soulignent à quel point il est important que le Parlement européen tienne ce débat, comme il a décidé de le faire plus tôt dans la semaine.
Europar.550_00511 À cause des difficultés naturelles concernant l'endroit où se déroulent les rencontres de l'Euro 2000, le groupe PPE-DE a décidé en bloc de ne pas soutenir cette résolution et de la retirer.
Europar.550_00512 Par ailleurs, la délégation britannique, composée actuellement de 36 députés, a présenté à nouveau la résolution dans sa forme originale.
Europar.550_00513 Monsieur le Président, je vous demande de déclarer que ce débat peut à présent avoir lieu, comme le souhaitait le Parlement plus tôt dans la semaine.
Europar.550_00514 J'ai voté en faveur du rapport Katiforis sur les grandes orientations des politiques économiques des États membres pour le contenu du texte, mais je l'ai fait à contrecoeur.
Europar.550_00515 Pourquoi ai-je voté à contrecoeur ?
Europar.550_00516 Parce que ce rapport indique à plusieurs reprises qu'il faut contrôler, qu'il faut réagir au vieillissement de la population -le nombre de personnes âgées ne cesse d'augmenter et cette situation rend difficile le soutien des systèmes de pension-, qu'il faut se montrer vigilants et inviter les États membres à dépenser toujours moins d'argent pour le paiement des pensions des personnes âgées.
Europar.550_00517 J'estime qu'il est absolument inadmissible de continuer à imputer la débâcle des budgets nationaux aux personnes âgées.
Europar.550_00518 Monsieur le Président, il est assez incroyable de se trouver dans cette salle -je ne puis guère parler d'assemblée à ce moment précis- et de devoir constater que la traite des esclaves est une réalité qui se poursuit, même dans l'Union européenne- ici, où nous nous flattons d'oeuvrer pour la paix, la liberté, la démocratie et les droits de l'homme.
Europar.550_00519 Il est très grave que ce type de commerce existe, d'autant que bien souvent il ne s'agit pas de femmes adultes, mais quasiment d'enfants, d'individus très, très jeunes.
Europar.550_00520 Ce trafic est très étroitement lié à la drogue et au blanchiment d'argent, et il est vraisemblable que ce sont différents types de mafias qui l'organisent.
Europar.550_00521 Le rapport qui nous a été présenté est très valable.
Europar.550_00522 Je voudrais souligner, comme l'a fait le précédent orateur, la nécessité de passer à l'action, de développer la coopération entre les polices et d'augmenter l'information dans ce domaine.
Europar.550_00523 Je suis souvent sceptique vis-à-vis des exigences très sévères, par exemple en matière d'environnement, qui sont imposées aux pays candidats.
Europar.550_00524 Mais j'estime que serait justifiée une exigence d'information à l'attention des citoyens de ces mêmes pays, et en particulier d'une information destinée aux jeunes femmes.
Europar.550_00525 En effet, une telle mesure ne nécessiterait pas de ressources financières importantes, et il serait tout à fait possible de la mettre en application.
Europar.550_00526 Je puis donc m'adresser à tous mes collègues pour les encourager à voter pour ce rapport, et à travailler dans ce sens dans leurs pays respectifs, auprès des gouvernements, des organisations et des médias.
Europar.550_00527 Madame la Présidente, je voudrais saluer votre volonté politique et votre disposition à vous rendre au Pays basque afin de signifier à l'opinion publique espagnole et, en particulier, basque, l'engagement antiterroriste du Parlement européen.
Europar.550_00528 En revanche, les propos du député d'Euskal Herritarrok me semblent indécents.
Europar.550_00529 Le député en question n'a pas le droit de se ranger du côté de Mandela.
Europar.550_00530 Nous devons à Nelson Mandela un respect tout autre.
Europar.550_00531 Nous avons pu écouter Nelson Mandela au Parlement européen ;
Europar.550_00532 il a lutté contre la violence et a représenté les intérêts légitimes de son peuple.
Europar.550_00533 Les intérêts légitimes du peuple basque sont représentés par des personnes élues démocratiquement.
Europar.550_00534 Je tiens à signaler au Parlement, à l'instar de M. Barón Crespo, que s'il arrive au parti de M. Gorostiaga de regretter les assassinats terroristes, parce qu'il n'a pas d'autre choix, il ne les condamne pas.
Europar.550_00535 En conséquence, les partis nationalistes démocratiques ont dû rompre les coalitions conclues avec Euskal Herritarrok dans certaines municipalités parce qu'il est inconcevable d'accepter et de comprendre ce tir dans la nuque et la violence permanente en tant que stratégie politique.
Europar.550_00536 Il n'y a plus de mots pour condamner non seulement les assassins mais également ceux qui les soutiennent politiquement.
Europar.550_00537 Madame la Présidente, ceci est une requête émanant du procureur général du tribunal de grande instance de Berlin de lever l'immunité de M. André Brie, un membre de cette Assemblée.
Europar.550_00538 La commission juridique recommande à cette Assemblée de ne pas lever l'immunité dans cette affaire.
Europar.550_00539 Il serait utile que je fasse quelques brefs commentaires sur les raisons de nos recommandations.
Europar.550_00540 L'affaire concerne une manifestation organisée par M. Brie et des partisans en Septembre 1998, quand lui et huit autres personnes ont déroulé et exhibé une affiche de la Porte de Brandebourg à Berlin pour protester contre le fossé qui existe dans la société entre les riches et les pauvres.
Europar.550_00541 Ces faits se sont répétés en d'autres occasions.
Europar.550_00542 Le procureur local a qualifié cela d'infraction à l'article 26 (2) de la loi allemande sur les rassemblements car cette manifestation a été considérée comme une réunion ayant eu lieu sans autorisation préalable des autorités compétentes, ou sans qu'elles aient été informées.
Europar.550_00543 Cela crée un problème en ce qui concerne l'immunité car, comme le savent les membres de cette Assemblée, ils jouissent de l'immunité dans leur État membre au même titre que s'ils étaient députés de leur parlement national.
Europar.550_00544 Selon l'article 46 (2) de la loi fondamentale de la république fédérale, les députés du Bundestag ne peuvent pas être appelés à témoigner ou être arrêtés pour une infraction, sauf si le Bundestag en donne la permission, à moins qu'ils ne soient arrêtés en flagrant délit ou le jour suivant le délit.
Europar.550_00545 Dans ces circonstances, il est clair que si M. Brie était député au Bundestag, il jouirait de l'immunité pour les poursuites judiciaires à son encontre.
Europar.550_00546 Par conséquent, conformément à la législation européenne, il jouit, en tant que membre de cette Assemblée, de l'immunité mais le Parlement peut décider de lever cette immunité.
Europar.550_00547 Notre recommandation préconise de ne pas lever son immunité.
Europar.550_00548 C'est un cas d'exercice d'une activité politique et d'expression d'une opinion politique.
Europar.550_00549 Les décisions du Parlement dans ces circonstances ont toujours été de ne pas lever l'immunité.
Europar.550_00550 Il n'y a eu qu'une exception à cette ligne de conduite, dans le cas de discours niant directement et délibérément l'holocauste ou d'autres formes d'attaques xénophobes à l'encontre de personnes.
Europar.550_00551 Ce n'est pas le cas ici et cette affaire s'inscrit dans la ligne des affaires précédentes pour lesquelles le Parlement a estimé que l'activité politique devait être protégée.
Europar.550_00552 Il n'est pas question d'avantages conférés à des députés individuels en tant que hommes politiques.
Europar.550_00553 Il est question de maintenir les conditions d'une réunion démocratique avec un débat public libre, ouvert et franc.
Europar.550_00554 J'ai beaucoup de plaisir à proposer à l'Assemblée le rapport de la commission juridique.
Europar.550_00555 Monsieur le Président, deux minutes me suffiront pour exposer l'avis de la commission de l'industrie.
Europar.550_00556 Premièrement : pour ce qui est de la base légale, notre collègue Lechner a déjà suffisamment argumenté.
Europar.550_00557 Si la base légale était correcte, cette directive aurait abouti en commission juridique, compétente pour le marché intérieur.
Europar.550_00558 La Commission n'a donné aucune indication à ce sujet.
Europar.550_00559 Les deux obstacles au marché intérieur que sont la taxation différente et le règlement d'exemption pour la Grèce, par exemple, sont demeurés inchangés.
Europar.550_00560 Deuxièmement, la proposition de directive propose une limitation des exportations.
Europar.550_00561 Pour ce qui est des ingrédients, les mêmes valeurs devraient avoir cours pour les exportations de l'Europe vers les pays tiers.
frwiki_50.1000_00001 Affaire des caporaux de Souain
frwiki_50.1000_00002 L'affaire des caporaux de Souain, fusillés pour l'exemple, est un des cas parmi les plus flagrants et les plus médiatisés de l'injustice militaire durant la Première Guerre mondiale.
frwiki_50.1000_00003 Les faits
frwiki_50.1000_00004 Le 10 mars 1915 à cinq heures du matin, après deux mois d'accrochages sans résultat tangible dans le secteur et deux récentes attaques infructueuses, les poilus de la 21e compagnie du 336e régiment d'infanterie, reçoivent l'ordre d'attaquer de nouveau à la baïonnette et de reprendre les positions ennemies établies au nord du village de Souain.
frwiki_50.1000_00005 Devant eux, le terrain est déjà jonché de cadavres et se trouve directement pris sous le feu des mitrailleuses allemandes.
frwiki_50.1000_00006 De plus, la préparation d'artillerie habituelle avant l'attaque, au lieu de secouer les positions allemandes, envoie ses obus sur la tranchée française et laboure le terrain d'assaut.
frwiki_50.1000_00007 Dans ces conditions, les hommes de la 21e Compagnie, épuisés après plusieurs jours de tranchée, démoralisés par les précédents insuccès, et ayant sous les yeux le spectacle des cadavres de leurs camarades tombés dans les fils de fer intacts, refusent, ce jour-là, de sortir des tranchées.
frwiki_50.1000_00008 À cet instant précis, il est clair qu'ils anticipent l'échec et l'inutilité d'une attaque qui les voue à une mort certaine.
frwiki_50.1000_00009 Tout soldat paraissant sur le parapet étant immédiatement atteint par les balles.
frwiki_50.1000_00010 Plus tard, le bombardement des tranchées françaises fera l'objet d'une polémique, à la suite d'un témoignage : Le général Réveilhac, ordonnateur de l'attaque, aurait demandé à l'artillerie de pilonner les positions française pour obliger les soldats à sortir de leurs tranchées.
frwiki_50.1000_00011 Suite à la désobéissance des hommes de la 21e, le général Réveilhac exige des sanctions.
frwiki_50.1000_00012 Le capitaine Equilbey, commandant de la compagnie, est alors tenu de transmettre à ses supérieurs une liste portant les noms de 6 caporaux et de 18 hommes de troupe, choisis parmi les plus jeunes, à raison de deux par escouade.
frwiki_50.1000_00013 Le 15 mars, le général donne l'ordre de mise de jugement directe des 24 hommes désignés.
frwiki_50.1000_00014 Le procès
frwiki_50.1000_00015 Le 16 mars, les inculpés comparaissent devant le Conseil de guerre de la 60e division demandé par le général Réveilhac avec le motif : "refus de bondir hors des tranchées".
frwiki_50.1000_00016 "Quiconque montait devait être fauché littéralement soit par les nôtres, soit par le feu des mitrailleurs allemands ", déclarera le caporal Maupas lors de son interrogatoire.
frwiki_50.1000_00017 Le verdict acquitte les 18 hommes du rang et 2 caporaux (Gosselin et Lorin).
frwiki_50.1000_00018 Seuls 4 autres caporaux, tous originaires de la Manche sont condamnés à mort le 16 mars 1915.
frwiki_50.1000_00019 Si le refus de sortir des tranchées était indiscutable, la faute était partagée entre tous les hommes et le choix de ces 4 caporaux fut totalement arbitraire.
frwiki_50.1000_00020 Ils étaient tous coupables ou aucun ne l'était.
frwiki_50.1000_00021 Le lendemain, 17 mars 1915, en début d'après-midi et deux heures environ avant que n'arrive le recours en grâce qui commuait la peine en travaux forcés, Théophile Maupas, 40 ans, instituteur de Le Chefresne, Louis Lefoulon, 30 ans, cheminot aux Chemins de fer de l'Ouest à Caen, Louis Girard, 28 ans, horloger, originaire de Blainville résidant à Paris 17e et Lucien Lechat originaire de Le Ferré, 23 ans, garçon de café à Vitré sont fusillés par leurs camarades du 336e d'Infanterie.
frwiki_50.1000_00022 Maupas, marié, avait 2 enfants ;
frwiki_50.1000_00023 Lefoulon un et vivait en concubinage.
frwiki_50.1000_00024 Girard, marié, avait aussi un enfant, seul Lechat était célibataire.
frwiki_50.1000_00025 La réhabilitation
frwiki_50.1000_00026 Dès la fin de la guerre, la veuve de Théophile Maupas, soutenue par la Ligue des droits de l'Homme contactée dès le mois d'avril 1915, entama un combat pour la réhabilitation de son époux et des autres caporaux fusillés de Souain ;
frwiki_50.1000_00027 combat contre les institutions, mené sans relâche, qui dura près de deux décennies et qui, en dehors de son activité d'institutrice, l'occupa à plein temps.
frwiki_50.1000_00028 Le 11 avril 1920, le ministère de la justice refusait d'examiner le dossier.
frwiki_50.1000_00029 Le 26 mars 1922, le dossier des caporaux de Souain était rejeté par la Cour de Cassation qui jugeait sur la forme sans trouver à redire sur le fond, puis une seconde fois le 21 avril 1926.
frwiki_50.1000_00030 Blanche Maupas créait alors le "Comité Maupas" qui deviendrait en 1928 "Comité national pour la réhabilitation des victimes de guerre".
frwiki_50.1000_00031 Par deux fois, malgré le long travail d'enquête, l'accumulation des témoignages et l'épaisseur des dossiers constitués par Blanche Maupas et la Ligue des Droits de l'Homme, les demandes de réhabilitation avaient été rejetées.
frwiki_50.1000_00032 Eulalie Lechat, la soeur du caporal Lechat, avait elle aussi créé un comité en 1923 avec l'aide de la Ligue des Droits de l'Homme.
frwiki_50.1000_00033 Le caporal Lechat fut ré-inhumé au cimetière du Ferré le 16 octobre 1924.
frwiki_50.1000_00034 Pendant plusieurs années, des meetings furent organisés dans toute la France ;
frwiki_50.1000_00035 la presse régionale et nationale ne cessa de parler de l'affaire et les soutiens affluèrent de dizaines d'associations de mutilés de guerre et d'anciens combattants.
frwiki_50.1000_00036 Il y eut de nombreuses signatures de motions, des protestations devant la chambre des députés, toutes demandant la réhabilitation des caporaux de Souain.
frwiki_50.1000_00037 Il fallut cependant attendre jusqu'au 3 mars 1934 pour que la Cour spéciale de justice accepte de juger sur le fond et donne un avis favorable à la réhabilitation des 4 caporaux de Souain.
frwiki_50.1000_00038 Cette cour, nouvellement instaurée pour examiner les dossiers en suspens des Conseils de guerre, comprenait, à côté des juges et à parité, des représentants des anciens combattants.
frwiki_50.1000_00039 Les épouses des fusillés reçurent le franc symbolique au titre de dommages et intérêts, mais l'essentiel était que ces 4 hommes soient réhabilités dans la mémoire des Français et que leurs veuves puissent enfin faire valoir leurs droits à pension.
frwiki_50.1000_00040 Blanche Maupas avait pu, à titre individuel, obtenir cette compensation dès 1921.
frwiki_50.1000_00041 En 1925, à Sartilly, (Manche), lieu où Théophile Maupas avait été ré-inhumé en août 1923 en présence de 5 000 personnes, fut érigé un monument à la mémoire des Caporaux de Souain.
frwiki_50.1000_00042 Le nom de Maupas fut également donné à des rues, à Villeurbanne, Bréhal où il avait enseigné en 1970, Sartilly en 1995.
frwiki_50.1000_00043 L'école de Percy porte le nom de "Blanche et Théophile Maupas" depuis 1998.
frwiki_50.1000_00044 Le film de Stanley Kubrick, Les Sentiers de la gloire, qui reste une fiction relative aux fusillés pour l'exemple de la Première Guerre mondiale, s'est inspiré en partie de ce fait réel.
frwiki_50.1000_00045 Un livre, Pour l'honneur de Théo et des caporaux de Souain, écrit par Jacqueline Laisné, l'institutrice qui prit la suite de Blanche Maupas dans son école, raconte également cette histoire.
frwiki_50.1000_00046 Blanche Maupas, décédée en 1962, avait aussi écrit un livre, paru en 1933, Le Fusillé, dont la réédition en 1994 comporte des illustrations de Tardi.
frwiki_50.1000_00047 Bibliographie
frwiki_50.1000_00048 - Jean-Paul Alègre, Blanche Maupas, l'amour fusillé, Éditions de l'Avant-Scène Théâtre 1998.
frwiki_50.1000_00049 - Général André Bach, Fusillés pour l'exemple- 1914-1915, Éditions Tallandier, 2003).
frwiki_50.1000_00050 - Jacqueline Laisné, Fusillés pour l'exemple, les caporaux de Souain, Éditions Alan Sutton, réédité en 2005.
frwiki_50.1000_00051 - Blanche Maupas, Le Fusillé, Éditions Isoète, réédition 2002 avec des illustrations de Tardi).
frwiki_50.1000_00052 - Roger Monclain, Les Damnés de la Guerre, 1934.
frwiki_50.1000_00053 - Nicolas Offenstadt, Les Fusillés de la Grande Guerre et la mémoire collective, Éditions Odile Jacob, Paris, 1999.
frwiki_50.1000_00054 - R.-G. Réau, Les crimes des conseils de guerre, Éditions du Progrès Civique, Paris, 1925.
frwiki_50.1000_00055 Voir aussi
frwiki_50.1000_00056 - Félix Baudy autre histoire d'un fusillé pour l'exemple.
frwiki_50.1000_00057 Catégories : Première Guerre mondiale.
frwiki_50.1000_00058 Affaire
frwiki_50.1000_00059 Affaire des charniers de Timisoara
frwiki_50.1000_00060 Les charniers de Timisoara est une affaire médiatique, aboutissant à une massive désinformation du public sur la réalité des évènements survenus en Roumanie.
frwiki_50.1000_00061 Elle semble essentiellement due à une compétition des médias entre eux, chacun reprenant l'information du concurrent en l'amplifiant.
frwiki_50.1000_00062 Le sociologue Pierre Bourdieu a appelé ce phénomène "la circulation circulaire de l'information".
frwiki_50.1000_00063 Le phénomène eut lieu en décembre 1989, lors de la chute du régime Ceausescu.
frwiki_50.1000_00064 D'abord de quelques centaines de morts annoncés, les télévisions ont annoncé quelques 70 000 morts quelques jours plus tard, trouvés dans des charniers.
frwiki_50.1000_00065 Le journal L'Évènement du jeudi du 28 décembre 1989 a même titré "Dracula était communiste."
frwiki_50.1000_00066 En fait, l'histoire retient aujourd'hui quelques centaines de morts dans toute la Roumanie, et moins de 200 à Timisoara (seulement 96 selon les décomptes officiels).
frwiki_50.1000_00067 Les cadavres, dont les images avaient fait le tour du monde, avaient en réalité été sortis de la morgue d'un hôpital local ;
frwiki_50.1000_00068 ils étaient issus du fonctionnement habituel de l'établissement, mais avaient été présentés comme trouvés dans des charniers résultant de tortures et de massacres du régime en place.
frwiki_50.1000_00069 Voir aussi
frwiki_50.1000_00070 - Révolution roumaine de 1989
frwiki_50.1000_00071 - Ceausescu
frwiki_50.1000_00072 - Timisoara
frwiki_50.1000_00073 Sources
frwiki_50.1000_00074 - Une analyse du phénomène
frwiki_50.1000_00075 Catégories : Wikipédia : ébauche Roumanie.
frwiki_50.1000_00076 Désinformation.
frwiki_50.1000_00077 Médias.
frwiki_50.1000_00078 Histoire de la Roumanie
frwiki_50.1000_00079 Affaire des couveuses au Koweït
frwiki_50.1000_00080 L'affaire des couveuses en Irak s'est déroulée le 10 octobre 1990, lors de l'invasion du Koweït par les armées de Saddam Hussein et était destinée à justifier l'entrée en guerre des puissances occidentales contre l'Irak auprès de l'opinion publique.
frwiki_50.1000_00081 Une jeune femme témoigne, les larmes au yeux, devant le congrès américain.
frwiki_50.1000_00082 L'évènement est retransmis rapidement par les télévisions du monde entier :
frwiki_50.1000_00083 "Monsieur le président, messieurs les membres de ce comité, je m'appelle Nayirah et je reviens du Koweit.
frwiki_50.1000_00084 Ma mère et moi étions au Koweit le 2 août pour passer de paisibles vacances.
frwiki_50.1000_00085 Ma soeur aînée avait accouché le 29 juillet et nous voulions passer quelques temps au Koweit auprès d'elle.
frwiki_50.1000_00086 [...] Pendant que j'étais là, j'ai vu les soldats irakiens entrer dans l'hôpital avec leurs armes.
frwiki_50.1000_00087 Ils ont tiré sur les bébés des couveuses, ils ont pris les couveuses et ont laissé mourir les bébés sur le sol froid.
frwiki_50.1000_00088 J'étais horrifiée.
frwiki_50.1000_00089 Je ne pouvais rien faire et je pensais à mon neveu qui était né prématuré et aurait pu mourir ce jour-là lui aussi.
frwiki_50.1000_00090 [...] Les Irakiens ont tout détruit au Koweit.
frwiki_50.1000_00091 Ils ont vidé les supermarchés de nourriture, les pharmacies de médicaments, les usines de matériel médical, ils ont cambriolé les maisons et torturé des voisins et des amis.
frwiki_50.1000_00092 J'ai vu un de mes amis après qu'il ait été torturé par les Irakiens.
frwiki_50.1000_00093 Il a 22 ans mais on aurait dit un vieillard.
frwiki_50.1000_00094 Les Irakiens lui avaient plongé la tête dans un bassin, jusqu'à ce qu'il soit presque noyé.
frwiki_50.1000_00095 Ils lui ont arraché les ongles.
frwiki_50.1000_00096 Ils lui ont fait subir des chocs électriques sur les parties sensibles de son corps.
frwiki_50.1000_00097 Il a beaucoup de chance d'avoir survécu."
frwiki_50.1000_00098 Ce témoignage a beaucoup ému l'opinion publique internationale et amena celle-ci à soutenir l'action des puissances occidentales contre les armées de Saddam Hussein lors de la première guerre du Golfe.
frwiki_50.1000_00099 En fait, ce témoignage était entièrement faux.
frwiki_50.1000_00100 La jeune fille était la fille de l'ambassadeur du Koweït à Washington.
frwiki_50.1000_00101 L'association Citizens for a Free Kuwait, organisée par le gouvernement du Koweit exilé avait commandé cette campagne à la compagnie de relations publiques Hill & Knowlton (pour la somme de 10 millions de dollars [1]).
frwiki_50.1000_00102 Il est surprenant que le congrès américain n'ait pas fait une enquête préalable sur l'identité de la jeune fille avant de la laisser "témoigner" devant leur assemblée.
frwiki_50.1000_00103 La machination a fonctionné grâce à l'intervention de Lauri Fitz-Pegado, qui a convaincu les députés que l'identité n'était pas révélée pour protéger la famille de la jeune femme [2].
frwiki_50.1000_00104 Lauri Fitz-Pegado avait travaillé pour le gouvernement auparavant, dans l'Agence de l'Information [3].
frwiki_50.1000_00105 Par ailleurs, le gouvernement américain aurait selon plusieurs sources [4] payé 14 millions de dollars à cette compagnie pour l'avoir aidée à médiatiser la guerre du Golfe sous un jour favorable à l'intervention occidentale.
frwiki_50.1000_00106 Lien interne
frwiki_50.1000_00107 - Propagande
frwiki_50.1000_00108 Références
frwiki_50.1000_00109 - ^ (en) Phillip Knightley, The disinformation campaign, The Guardian, October 4, 2001.
frwiki_50.1000_00110 - ^ (en) Brian Eno, Lessons in how to lie about Iraq, The Observer, August 17, 2003.
frwiki_50.1000_00111 Sources
frwiki_50.1000_00112 - (fr) Une analyse de ce scandale vue par un site internet Stop USA
frwiki_50.1000_00113 - (fr) L'Humanité, 11 mars 1991 [1]
frwiki_50.1000_00114 - (fr) L'Humanité, 10 juin 1993, analyse de l'impact médiatique [2]
frwiki_50.1000_00115 - (en) Ameen Izzadeen, Lies, damn lies and war, Daily Mirror of Sri Lanka, 2001 (no more precise date provided), accessed 27 Feb 2006..
frwiki_50.1000_00116 - (en) Maggie O'Kane, This time I 'm scared, The Guardian, December 5, 2002.
frwiki_50.1000_00117 - (en) Ian Urbina, HBO adds disclaimer to Gulf War movie, Asia Times, Nov 13, 2002.
frwiki_50.1000_00118 Catégories : Désinformation
frwiki_50.1000_00119 - Communication
frwiki_50.1000_00120 - Médias
frwiki_50.1000_00121 - Guerre du Koweït (1990-1991)
frwiki_50.1000_00122 - Manipulation
frwiki_50.1000_00123 Affaire des diamants
frwiki_50.1000_00124 L'affaire des diamants est une affaire politique révélée par Le Canard enchaîné le 10 octobre 1979 qui impliquait le président Valéry Giscard d'Estaing lorsqu'il était ministre des finances et le chef d'État de la République centrafricaine, Jean-Bedel Bokassa, dans les années 1970.
frwiki_50.1000_00125 En 1973, Valéry Giscard d'Estaing, ministre des Finances de Georges Pompidou reçoit du chef d'État centrafricain une plaquette de diamants africains (deux étoiles de petites pierres fines), échantillon de la production de l'école de taille de pierre qu'il avait créée à Bangui.
frwiki_50.1000_00126 Ce cadeau était réservé à ses hôtes de marque (Henry Kissinger notamment avait reçu une plaquette similaire qui selon Valéry Giscard d'Estaing [1] avait été estimé à l'époque d'une valeur entre 4 000 et 7 000 francs).
frwiki_50.1000_00127 Selon le témoignage de F.L. Copperman [2], ancien consul honoraire britannique à Bangui en 1973 et administrateur national du diamant (CND), la valeur des diamants que Bokassa dispensait à ses invités de marque n'excédait jamais 10 000 US $.
frwiki_50.1000_00128 En octobre 1979, un mois après que le despote africain eut été renversé, Le Canard enchaîné titre sur les diamants remis par Bokassa (en exil en Côte d'Ivoire) qu'il évalue à un million de francs (selon M. Copperman, cette valeur était pourtant supérieure à la valeur totale du stock de diamants polis détenu par la CND, seul producteur de diamants polis et taillés en Centrafrique).
frwiki_50.1000_00129 Le Monde reprend l'information dans l'après-midi.
frwiki_50.1000_00130 Valéry Giscard d'Estaing, d'après ses mémoires, est surpris par cette attaque qui repose sur des éléments selon lui totalement faux (il aurait reçu une plaquette de diamants de trente carats).
frwiki_50.1000_00131 Il est surtout consterné par l'attitude du Monde, alors que la veille son directeur, Jacques Fauvet, est venu à l'Élysée pour un dîner au cours duquel celui-ci a discuté des affaires nationales et internationales avec le Président.
frwiki_50.1000_00132 Jacques Fauvet signe le lendemain un éditorial accusateur intitulé "La vérité et l'honneur".
frwiki_50.1000_00133 À partir de ce jour, Valéry Giscard d'Estaing ne lira plus Le Monde, blessé par les accusations fondées sur les seules informations du Canard enchaîné, et par la mise en cause de son père et de ses cousins dans des activités liées à l'Afrique mais qui n'avaient rien à voir avec Bokassa et son cadeau.
frwiki_50.1000_00134 Le Président décide de traiter l'affaire par le mépris et fait confiance aux autres journaux pour mener une enquête scrupuleuse qui rétablirait la vérité.
frwiki_50.1000_00135 Son attitude est cependant perçue comme de l'arrogance et un aveu de culpabilité.
frwiki_50.1000_00136 D'ailleurs, au-delà du don des diamants, c'est l'ensemble du mode de vie du Président et de sa famille qui est critiqué.
frwiki_50.1000_00137 Une contre-enquête du journal Le Point infirme la plupart des informations publiées dans Le Canard enchaîné et Le Monde lesquelles reposent essentiellement sur une note qui s'avéra être un faux, apparemment rédigé par le journaliste Roger Delpey, ancien conseiller de Jean-Bedel Bokassa dont il rédigeait une biographie (il est arrêté par la DST à la sortie de l'ambassade de Libye) [3].
frwiki_50.1000_00138 Quant aux diamants, leur estimation est bien en deçà des chiffres publiés dans Le Canard enchaîné après l'expertise du président de la Compagnie des experts près de la cour d'appel de Paris.
frwiki_50.1000_00139 Ils sont vendus en 1981 pour la somme de 111 547 francs de l'époque.
frwiki_50.1000_00140 Une partie du montant de leur vente est rétrocédé au gouvernement de Bangui pour la Croix-Rouge de Centrafrique alors que le reste (67 025 francs) est versé à des oeuvres caritatives du pays.
frwiki_50.1000_00141 Cette affaire, qui a peut-être été dévoilée dans le but de discréditer le président de la République, survenait deux ans avant l'élection présidentielle de 1981.
frwiki_50.1000_00142 La piètre défense, teintée de mépris, de Valéry Giscard d'Estaing accrédite finalement aux yeux du public l'accusation portée par Le Canard enchaîné.
frwiki_50.1000_00143 En 1981, cette affaire pourrait être une des causes de la défaite de Valéry Giscard d'Estaing face au candidat du parti socialiste François Mitterrand.
frwiki_50.1000_00144 Notes
frwiki_50.1000_00145 - ^ Valéry Giscard d'Estaing, Le Pouvoir et la vie.
frwiki_50.1000_00146 L'affrontement, Cie 12, 1991.
frwiki_50.1000_00147 - ^ The Economist, 18 février 1989.
frwiki_50.1000_00148 - ^ Roger Delpey est aussi l'auteur du livre La manipulation aux éditions Jacques Grancher, 1981.
frwiki_50.1000_00149 Il contestera son appartenance supposée à l'extrême droite affirmée par VGE dans son livre et le fera condamner à un franc de dommages et intérêts pour diffamation en 1991.
frwiki_50.1000_00150 Catégorie : Affaire politico-financière française
frwiki_50.1000_00151 Affaire des disparus du Beach
frwiki_50.1000_00152 L'Affaire des disparus du Beach est une affaire congolaise sous le régime de Denis Sassou-Nguesso.
frwiki_50.1000_00153 Contexte
frwiki_50.1000_00154 En 1999, dans un soucis d'apaisement, Denis Sassou annonce la reconciliation nationale.
frwiki_50.1000_00155 Il signe des accords avec la République démocratique du Congo et le HCR pour le retour des réfugiés qui avaient fui la guerre civile en se réfugiant à Kinshasa.
frwiki_50.1000_00156 Le premier retour de familles (adultes, femmes, enfants) a lieu par la "traversée du Beach" (navette fluviale qui effectue les liaisons Brazzaville-Kinshasa), et comprend environ 1500 personnes, sous le contrôle du HCR.
frwiki_50.1000_00157 Ces personnes sont interpellées dès leur arrivée à Brazzaville, acheminées par convois dans des camps ou vers la Présidence selon les sources.
frwiki_50.1000_00158 A partir de ce moment, toutes les traces seront perdues.
frwiki_50.1000_00159 Certaines rumeurs parlent de personnes entassées vivantes dans des containers, qui auraient été soudés et jetés dans le fleuve.
frwiki_50.1000_00160 Quelques personnes pourront échapper à ce destin tragique, et viendront témoigner.
frwiki_50.1000_00161 On parle entre autre d'un métis qui dès son arrivée à Brazzaville a été autorisé à sortir de la file d'attente.
frwiki_50.1000_00162 Procès
frwiki_50.1000_00163 À Brazzaville
frwiki_50.1000_00164 Seules quelques familles oseront porter plainte pour la disparition de 353 personnes.
frwiki_50.1000_00165 Le procès a lieu à Brazzaville en 2005.
frwiki_50.1000_00166 Du côté du pouvoir, plusieurs responsables seront soutenu par des avocats congolais, mais aussi le Français Maître Vergès.
frwiki_50.1000_00167 Le déroulement du procès sera retransmis sur la télévision congolaise pendant quelques semaines.
frwiki_50.1000_00168 Quelques heures avant le verdict, les militaires menacent, dans le cas où leur hiérarchie serait condamnée, de faire une descente et des exactions dans le quartier de Poto-Poto.
frwiki_50.1000_00169 Le verdict reconnaîtra coupables plusieurs dirigeants, accompagné de différentes condamnations.
frwiki_50.1000_00170 Cependant, ces responsables, vu leurs fonctions au sein du gouvernement, seront dispensés de peine, et reprendront leur activité normale, en toute quiétude.
frwiki_50.1000_00171 En France
frwiki_50.1000_00172 Les plaintes déposées en France se heurtent à des difficultés.
frwiki_50.1000_00173 Cependant, le 10 Janvier 2007 la cour de Cassation française a en effet ordonné la poursuite de l'instruction annulée en 2004 par la Cour d'appel de Paris pour vice de forme.
frwiki_50.1000_00174 Catégories : Wikipédia : ébauche République du Congo.
frwiki_50.1000_00175 Wikipédia : ébauche histoire.
frwiki_50.1000_00176 Histoire de la République du Congo
frwiki_50.1000_00177 Affaire des démons de Loudun
frwiki_50.1000_00178 L'affaire des démons de Loudun, aussi appelée affaire des possédées de Loudun est une chasse aux sorcières lancé par le cardinal de Richelieu dans les années 1630, contre le prêtre catholique Urbain Grandier, de la ville de Loudun, en France.
frwiki_50.1000_00179 Histoire
frwiki_50.1000_00180 En 1634, dans un couvent d'Ursulines à Loudun, les soeurs affirmèrent avoir été ensorcelées par le curé Urbain Grandier.
frwiki_50.1000_00181 Ce dernier avait publié un pamphlet violent contre Richelieu et s'opposait fermement à la destruction des murailles de la ville.
frwiki_50.1000_00182 Un procès en sorcellerie fut instruit sur la demande de Richelieu, on procéda à de nombreux exorcismes sur les soeurs, et Urbain Grandier fut condamné à mort, torturé et brûlé.
frwiki_50.1000_00183 Livres, films et opéra sur l'affaire des démons de Loudun
frwiki_50.1000_00184 Livres
frwiki_50.1000_00185 - Les diables de Loudun (The devils of Loudun) (1952), de Aldous Huxley
frwiki_50.1000_00186 - La possession de Loudun, de Michel de Certeau (1970) réédité en 2005 par les éditions Gallimard dans la collection Folio Histoire
frwiki_50.1000_00187 Film et téléfilm
frwiki_50.1000_00188 - Les Diables (The devils) (1971), de Ken Russell
frwiki_50.1000_00189 - Les mystères de Loudun (1976), de Gérard Vergez, [1]
frwiki_50.1000_00190 Opéra
frwiki_50.1000_00191 - The devils of Loudun, de Krzysztof Penderecki
frwiki_50.1000_00192 Voir aussi
frwiki_50.1000_00193 - Sorcière
frwiki_50.1000_00194 Lien externe
frwiki_50.1000_00195 - Sur l'affaire de Loudun : L'OEil d'Elifas (Alliance Obscure 2002)
frwiki_50.1000_00196 Catégories : Wikipédia : ébauche histoire de France
frwiki_50.1000_00197 - Satanisme
frwiki_50.1000_00198 - Catholicisme
frwiki_50.1000_00199 Affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris
frwiki_50.1000_00200 L'affaire des emplois fictifs de la Mairie de Paris, ou "affaire des emplois fictifs du RPR", instruite par le juge Patrick Desmure, concerne sept employés permanents du RPR, dont le salaire a été payé par la mairie de Paris.
frwiki_50.1000_00201 Le RPR était un parti politique créé par Jacques Chirac, et dont il était à l'époque le président, en même temps qu'il exerçait la fonction de maire de Paris.
frwiki_50.1000_00202 Alain Juppé est jugé pour sa responsabilité dans cette affaire comme supérieur hiérarchique et complice.
frwiki_50.1000_00203 Les poursuites ne font pas référence à son rôle comme instigateur ou organisateur.
frwiki_50.1000_00204 Les poursuites contre le Président Jacques Chirac, à l'époque maire de Paris, ont été suspendues en raison de sa qualité de Président de la République.
frwiki_50.1000_00205 L'instruction a révélé l'existence d'une lettre datée de décembre 1993 et signée par Jacques Chirac, qui demande à son administration d'accorder une promotion à une employée municipale, Madeleine Farrad, qui, bien que rémunérée par la ville, travaille en fait au siège du RPR.
frwiki_50.1000_00206 Dans une ordonnance rendue en avril 1999, le Procureur de la République de Nanterre, Yves Bot, explique que cette lettre fait peser à l'encontre de Jacques Chirac de fortes présomptions sur sa participation "aux faits de prise illégale d'intérêt et de recel d'abus de biens sociaux".
frwiki_50.1000_00207 Le juge Desmure se déclare alors incompétent pour instruire des faits visant le chef de l'État.
frwiki_50.1000_00208 Le procureur général à la Cour de cassation Jean-François Burgelin, par ailleurs proche du Chef de l'État, décide fin août que la juridiction ne se penchera pas sur ce dossier délicat.
frwiki_50.1000_00209 Dans un rapport de mars 1999, la police a estimé qu'au total, les salaires versés par la ville de Paris au RPR concernant les emplois fictifs avoisinent 30 millions de francs.
frwiki_50.1000_00210 Depuis, la législation a été modifiée, et l'emploi de collaborateurs directs par les maires a été retiré des champs de contrôle par la loi, ce qui signifie en pratique que les emplois à tous types d'activités, y compris politiques, au profit d'un maire sont désormais légaux.
frwiki_50.1000_00211 Chronologie de l'affaire
frwiki_50.1000_00212 .. /..
frwiki_50.1000_00213 - Vendredi 30 janvier 2004 : le tribunal correctionnel de Nanterre a prononcé un jugement de culpabilité pour les protagonistes.
frwiki_50.1000_00214 Appel interjeté ce qui suspend son application.
frwiki_50.1000_00215 - Dimanche 1er février 2004 : Le président Jacques Chirac demande la création d'une commission d'enquête sur les effractions et les pressions dont auraient eu à subir les magistrats de Nanterre ayant eu à suivre le dossier de l'Affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris dans lequel est impliqué Alain Juppé.
frwiki_50.1000_00216 .. /..
frwiki_50.1000_00217 Voir aussi
frwiki_50.1000_00218 - Mairie de Paris
frwiki_50.1000_00219 - Affaire des HLM de Paris
frwiki_50.1000_00220 - Affaire des faux chargés de mission
frwiki_50.1000_00221 - Affaire de la SEMPAP (SEMPAP)
frwiki_50.1000_00222 Catégories : Financement illégal du RPR.
frwiki_50.1000_00223 Paris
frwiki_50.1000_00224 - Histoire de Paris
frwiki_50.1000_00225 Affaire des faux chargés de mission
frwiki_50.1000_00226 L'affaire des faux chargés de mission du cabinet du maire de Paris est une affaire d'emplois fictifs connexe aux différentes affaires politico-financières de la ville de Paris et du financement illégal du RPR.
frwiki_50.1000_00227 Les anciens directeurs de cabinet de Jacques Chirac à la mairie de Paris de 1983 à 1993 (Michel Roussin, Robert Pandraud et Daniel Naftalski) sont poursuivis pour une vingtaine d'emplois fictifs rémunérés par la mairie de Paris.
frwiki_50.1000_00228 Parmi les bénéficiaires, Michel Aurillac (ancien ministre RPR de la Coopération), François Debré (frère du président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré) ou encore le chauffeur de Marc Blondel, l'ancien secrétaire général de Force ouvrière (FO).
frwiki_50.1000_00229 Cette affaire est distincte de l'affaire des emplois fictifs du RPR qui a abouti à la condamnation d'Alain Juppé.
frwiki_50.1000_00230 Sur le plan procédural, l'affaire est au point mort, grâce à une interminable guérilla de recours.
frwiki_50.1000_00231 En février 2007, la chambre de l'instruction du tribunal de Paris a validé la mise en examen des directeurs de cabinet de Jacques Chirac à la mairie de Paris de 1983 à 1993 : Michel Roussin, qui s'est pourvu en cassation, Robert Pandraud et Daniel Naftalski.
frwiki_50.1000_00232 Voir aussi
frwiki_50.1000_00233 - Affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris
frwiki_50.1000_00234 Catégories : Financement illégal du RPR.
frwiki_50.1000_00235 Paris.
frwiki_50.1000_00236 Histoire de Paris
frwiki_50.1000_00237 Affaire des faux électeurs du 3e arrondissement de Paris
frwiki_50.1000_00238 L'affaire des faux électeurs du 3e arrondissement de Paris est une affaire de fraude électorale.
frwiki_50.1000_00239 Elle aurait consisté à inscrire par centaines sur les listes électorales du 3e arrondissement de Paris des personnes qui n'y résidaient pas, afin d'assurer une victoire de la majorité RPR-UDF dans l'arrondissement aux élections de 1989 et 1995.
frwiki_50.1000_00240 Selon une liste retrouvée fortuitement dans les ordinateurs de la mairie du 3e arrondissement en 1995, de nombreux membres plus ou moins éloignés de la famille Dominati, des chauffeurs ou anciens chauffeurs de l'UDF et de la mairie ainsi que leurs épouses, avaient été inscrits frauduleusement.
frwiki_50.1000_00241 Chronologie
frwiki_50.1000_00242 - 4 janvier 1989 : Quelques semaines avant les élections municipales de 1989, l'hebdomadaire le Canard enchaîné publie un article dénonçant des inscriptions illégales à Paris d'électeurs n'y résidant pas.
frwiki_50.1000_00243 - 9 janvier 1989 : Quatre électeurs écologistes déposent plainte à Paris avec constitution de partie civile.
frwiki_50.1000_00244 Une fraude aux "faux" électeurs est suspectée dans plusieurs arrondissements parisiens, mais les investigations se limiteront rapidement au seul 3e arrondissement.
frwiki_50.1000_00245 - 15 février 1989 : La Cour de cassation renvoie le dossier à Amiens en vertu du privilège de juridiction qui impose alors le dépaysement des dossiers mettant en cause des élus.
frwiki_50.1000_00246 Le juge Brice Raymondeau-Castanet se voit confier l'instruction de l'affaire.
frwiki_50.1000_00247 - 12 et 19 mars 1989 : Jacques Chirac et les listes UDF-RPR remportent la victoire dans les vingt arrondissements parisiens, réalisant le "grand chelem".
frwiki_50.1000_00248 - 15 janvier 1992 : Un premier rapport de gendarmerie confirme l'inscription frauduleuse d'électeurs sur les listes électorales du 3e et d'autres arrondissements de Paris.
frwiki_50.1000_00249 - 21 décembre 1995 : Après la victoire de la gauche dans le 3e arrondissement aux élections municipales de 1995, l'élu Vert Yves Contassot et le militant socialiste Pierre Montacié remettent à la justice des fichiers informatiques recensant des "faux" électeurs.
frwiki_50.1000_00250 Le nom de Jack-Yves Bohbot, ancien adjoint de Jacques Dominati, apparaît 180 fois.
frwiki_50.1000_00251 - 7 février 1996 : Une nouvelle information judiciaire est ouverte à Paris par le juge Hervé Stéphan.
frwiki_50.1000_00252 Le juge d'Amiens se dessaisit du dossier.
frwiki_50.1000_00253 - 5 décembre 1997 : Les poursuites sont étendues pour soupçons de "fichage" des électeurs suivant leurs opinions politiques dans les ordinateurs de la mairie du 3e arrondissement.
frwiki_50.1000_00254 - 6 février 1998 : Les recours formés contre Laurent Dominati par Dominique Bertinotti (PS) et Yves Contassot (Vert) devant le Conseil constitutionnel sont rejetés au motif que les erreurs dans les inscriptions sur les listes électorales relevées dans le 3e arrondissement durant les élections législatives de 1997 ne constituent pas des "manoeuvres".
frwiki_50.1000_00255 - 25 mai 2000 : Les nouveaux juges d'instruction Jean-Paul Valat et Philippe Coirre mettent en examen quinze ex-élus ou ex-fonctionnaires du 3e arrondissement, soupçonnés d'avoir mobilisé des réseaux politiques, familiaux ou professionnels afin d'inscrire indûment sur les listes électorales des sympathisants politiques.
frwiki_50.1000_00256 - 8 juillet 2000 : Gérard Merle, ancien responsable de la section parisienne du RPR et témoin, déclare aux enquêteurs que Jacques Chirac voulait se racheter de la présidentielle perdue de 1988 "par une victoire dans les vingts arrondissements de Paris aux municipales de 1989".
frwiki_50.1000_00257 Pierre-Alain Brossault (Vert) réclame alors aux juges d'auditionner Jacques Chirac comme témoin.
frwiki_50.1000_00258 Sa demande est rejetée.
frwiki_50.1000_00259 Une décision qui est confirmée en appel puis en cassation en 2002.
frwiki_50.1000_00260 - 18 mars 2002 : La fin de l'instruction est notifiée aux quinze personnes mises en examen.
frwiki_50.1000_00261 Parmi elles figurent notamment l'ancien maire du 3e arrondissement, Jacques Dominati, ses deux fils, Laurent et Philippe, ainsi que l'ancien bras droit de Jean Tiberi à la fédération RPR de Paris, Guy Legris, également impliqué dans l'affaire du Crédit municipal de Paris.
frwiki_50.1000_00262 - 17 décembre 2004 : Dans son volumineux réquisitoire (170 pages plus quelque 500 pages d'annexes), le procureur de la République préconise le renvoi devant le tribunal correctionnel des quinze personnes mises en examen.
frwiki_50.1000_00263 - 11 septembre 2006 : Ouverture du procès à Paris.
frwiki_50.1000_00264 L'audience devrait durer jusqu'au 31 octobre 2006.
frwiki_50.1000_00265 Quinze prévenus comparaissent pour "manoeuvres frauduleuses" lors des élections municipales de 1989 et 1995.
frwiki_50.1000_00266 Ils encourent jusqu'à un an de prison, 15 000 euros d'amende et une peine d'inéligibilité.
frwiki_50.1000_00267 Mises en examen
frwiki_50.1000_00268 Les Dominati (le père Jacques Dominati, les frères Philippe et Laurent Dominati, ont été mis en examen dans cette affaire.
frwiki_50.1000_00269 Jugement en première instance
frwiki_50.1000_00270 17 ans (!) après les révélations du Canard, l'affaire des faux électeurs du IIIème arrondissement fut jugé en septembre 2006 par la 16e chambre du tribunal correctionnel présidée par Jean-Claude Kross.
frwiki_50.1000_00271 Les Dominati doivent répondre de "manoeuvres frauduleuses" ayant "porté atteinte à la sincérité" des élections municipales de 1989 et 1995.
frwiki_50.1000_00272 Pour eux "il n'y avait pas de faux électeurs (mais) des actions militantes, des électeurs qui voulaient aider les élus en place tout naturellement, comme cela se faisait à l'époque partout".
frwiki_50.1000_00273 Jacques Dominati a menacé à l'audience de produire une liste d'élus qui auraient eu recours à ces pratiques irrégulières, soutenant que la pratique était généralisée.
frwiki_50.1000_00274 "J'ai une liste de collègues de l'opposition qui siégeaient sur les mêmes bancs que moi, qui étaient dans la même situation.
frwiki_50.1000_00275 Si vous me demandez cette liste, je vais être obligé de la fournir ".
frwiki_50.1000_00276 Le 25 octobre 2006, le parquet de Paris a requis contre Jacques Dominati une peine de douze mois de prison avec sursis, 2 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité.
frwiki_50.1000_00277 Le procureur Laurent Zuchowicz a souligné que cette peine demandée était le maximum prévu par le code pénal et qu'elle n'était pas amnistiable.
frwiki_50.1000_00278 "Ce sont des faits exceptionnels, qui portent atteinte aux fondements même de notre société démocratique ".
frwiki_50.1000_00279 Contre Laurent Dominati et Philippe Dominati, le parquet de Paris a requis six mois de prison avec sursis, 2 000 euros d'amende et une inéligibilité de trois ans.
frwiki_50.1000_00280 Contre dix autres prévenus, élus ou fonctionnaires, des peines allant d'une simple amende à dix mois de prison avec sursis, assortie ou non d'inéligibilité, ont été réclamées.
frwiki_50.1000_00281 Références
frwiki_50.1000_00282 - Un an d'emprisonnement avec sursis et cinq ans d'inéligibilité requis contre Jacques Dominati, Le Monde, 24 octobre 2006
frwiki_50.1000_00283 Références
frwiki_50.1000_00284 - "Le temps imprime sa marque sur le procès des faux électeurs", Le Monde, 13 septembre 2006
frwiki_50.1000_00285 Catégories : Histoire de Paris.
frwiki_50.1000_00286 Affaire
frwiki_50.1000_00287 Affaire des fiches
frwiki_50.1000_00288 L'affaire des fiches (parfois appelée affaire des casseroles) concerne un fichage et une ségrégation politique et religieuse menée dans l'armée française au début du XXe siècle.
frwiki_50.1000_00289 Les origines de l'affaire
frwiki_50.1000_00290 Le général André est nommé en 1900 ministre de la guerre, pour remplacer le général de Galliffet démissionnaire, dans le gouvernement de défense républicaine de Waldeck-Rousseau, puis reconduit dans celui d'Émile Combes, après le triomphe du bloc des gauches aux élections de 1902.
frwiki_50.1000_00291 Désireux de républicaniser l'armée en la laïcisant, cet anticlérical farouche et un peu ridicule, méprisé par ses collègues et ses subordonnés, interdit en 1903 aux soldats de fréquenter les cercles militaires catholiques, en application des nouvelles lois laïques sur la "neutralité" supposée, exigée des institutions républicaines et de leurs membres.
frwiki_50.1000_00292 L'année suivante André fait appel aux cellules locales (appelées loges ou ateliers) du Grand Orient de France, organisation maçonnique qui est à l'époque pleinement engagée dans la lutte pour la séparation de l'Église et de l'État, pour établir au total 25 000 fiches sur les opinions politiques et religieuses des officiers se rendant à la messe.
frwiki_50.1000_00293 Dans la pratique, la direction du G.O. (le Conseil de l'Ordre) fait passer une circulaire aux vénérables maîtres (présidents) de chaque loge de cette obédience pour leur demander de rassembler à leur niveau le plus d'informations possibles sur les officiers des garnisons de leurs villes ou départements.
frwiki_50.1000_00294 Si de nombreux vénérables (généralement ceux des loges bourgeoises modérées qui désapprouvent les excès du combisme) ne donnent pas suite, ne voulant se compromettre dans une opération de "basse politique", d'autres, surtout ceux des ateliers les plus extrémistes (radicaux ou socialistes), se lancent avec enthousiasme dans l'opération par haine du clergé, de la religion ou même de l'armée.
frwiki_50.1000_00295 Sur les fiches ainsi constituées, on pouvait voir des mentions comme "VLM" pour "Va à la messe" ou "VLM AL" pour "Va à la messe avec un livre".
frwiki_50.1000_00296 Les fiches ne se contentent pas de rapporter uniquement des faits comme en témoignent les appelations de "clérical cléricalisant", "cléricafard", "cléricanaille", "calotin pur-sang", "jésuitard", "grand avaleur de bon Dieu", "vieille peau fermée à nos idées", "rallié à la République, n'en porte pas moins un nom à particule".
frwiki_50.1000_00297 Les fiches rapportent aussi la vie privé ou familiale des officiers : "Suit les processions en civil", "a assisté à la messe de première communion de sa fille", "Membre de la Société Saint-Vincent-de-Paul", "A ses enfants dans une jésuitière", "Reçoit La Croix chez lui", "A qualifié les maçons et les républicains de canailles, de voleurs et de traîtres", "richissime", "a une femme très fortunée", "Vit maritalement avec une femme arabe", "A reçu la bénédiction du pape à son mariage par télégramme ".
frwiki_50.1000_00298 Les fiches sont d'abord centralisées au secrétariat de la rue Cadet (Hôtel Murat), siège du GO, par un nommé Bidegain, sous-chef du secrétariat du Grand Orient de France, Chevalier Rose-Croix et ancien séminariste, puis transmises au capitaine Mollin, gendre d'Anatole France et secrétaire particulier du général André, et dont ce sera la seule mission importante de l'insignifiante carrière.
frwiki_50.1000_00299 Le nombre total de fiches était d'environ 19 000.
frwiki_50.1000_00300 Les officiers sont alors classés pour la constitution des tableaux d'avancement sur deux listes d'après les renseignements fournis, poétiquement nommées par André Corinthe (les officiers à promouvoir) et Carthage (ceux à écarter des promotions).
frwiki_50.1000_00301 Le déclenchement de l'affaire
frwiki_50.1000_00302 Mal payé, méprisé de ses employeurs et à court d'argent, Bidegain prend soudain conscience de la bombe politique qu'il possède entre les mains en cette période d'effervescence extrême due à la rupture des relations diplomatiques de la France avec le Saint-Siège suite aux malheureuses affaires des évêques Geay et Le Nordez, et il vend, connaissant paradoxalement, en tant que franc-maçon, la totale inexistence de la fameuse "vengeance maçonnique contre les parjures" chère aux lecteurs de Léo Taxil et aux conspirationnistes, les dites fiches au journal conservateur d'opposition Le Figaro.
frwiki_50.1000_00303 Elles sont publiées le 27 octobre 1904, et Louis André est contraint de démissionner quelques jours plus tard, après avoir été giflé sur le banc même des ministres dans un geste mélodramatique par le député nationaliste Gabriel Syveton, que l'on retrouvera mort mystérieusement quelques jours plus tard, suicidé les veines ouvertes dans son bain, la veille d'une séance où il s'apprêtait à faire de nouvelles révélations, probablement plus victime de son épouse et de son amant que du "poignard des Kadosh".
frwiki_50.1000_00304 Les suites politiques et judiciaires de l'affaire
frwiki_50.1000_00305 Les fonctionnaires n'ayant pas à l'époque de statut protecteur et étant considérés comme des agents du gouvernement d'une part, les militaires ayant un rôle et un statut très particulier sous la Troisième République d'autre part (ils ne votent pas et n'ont pas le droit d'exprimer publiquement des opinions politiques -du moins pas au sens de factions- durant leur service actif), le général André avait paradoxalement le droit -du moins dans l'idée des prérogatives politiques de l'époque- du gouvernement sur ses agents, bien qu'il soit ici tout de même aux limites de la légalité de faire surveiller ses officiers, y compris dans leur vie privée, au nom de l'intérêt supérieur de l'État.
frwiki_50.1000_00306 Aucune poursuite judiciaire ne sera intentée contre lui, mais c'est au niveau politique que se situe ici la crise.
frwiki_50.1000_00307 Seul Syveton est poursuivi sur le plan judiciaire, pour voie de fait sur la personne du ministre de la Guerre en plein parlement, mais son décès prématuré prive la France d'un de ces épisodes amusants dont elle raffole à l'époque.
frwiki_50.1000_00308 Par contre, l'affaire provoque la chute de Combes et sa fin politique, avec en prime l'ironie de certains radicaux comme Clémenceau, et la colère des républicains modérés du bloc des gauches, comme les futurs présidents Raymond Poincaré, Paul Deschanel ou Paul Doumer, qui démissionnera même quelque temps du Grand Orient.
frwiki_50.1000_00309 Cependant, elle n'empêchera pourtant pas la poursuite de la politique de républicanisation du personnel de l'État, et donc de l'armée, et l'offensive anticléricale, et plus généralement antireligieuse, de la majorité, qui sera reconduite et renforcée encore lors des élections de 1906 après la séparation des Églises et de l'État et l'affaire des inventaires.
frwiki_50.1000_00310 Les suites morales de l'affaire
frwiki_50.1000_00311 Plus gravement, l'affaire des fiches entamera profondément le moral et la cohésion du corps militaire à une époque où, à l'inverse des français, le gouvernement allemand se persuade de plus en plus, comme l'empereur Guillaume II dès son avènement, qu'une guerre est à terme une nécessité inéluctable pour le développement et la prospérité politique et économique de son pays.
frwiki_50.1000_00312 Les officiers considérés comme "réactionnaires et cléricaux", généralement issus de familles traditionalistes, ont été souvent écartés des postes importants de l'armée, quelquefois au profit de carriéristes médiocres issus des loges ou de la clientèle des partis de gauche, et la France a dû se passer d'eux pendant la Première Guerre mondiale, en tant qu'officiers d'active à tout le moins.
frwiki_50.1000_00313 Certains ont justifié les premiers succès de l'offensive allemande en 1914 par l'incompétence de ces officiers dont près de la moitié d'entre eux a été limogée par Joffre pour incompétence.
frwiki_50.1000_00314 En outre, suite à l'affaire Dreyfus, le service de renseignement de l'armée (2ème Bureau), considéré comme subversif, a déjà été épuré et complètement désorganisé durant un certain temps, ce qui donnera aux services allemands une longueur d'avance dans ce domaine en plein développement de l'art de la guerre.
frwiki_50.1000_00315 Pour l'anecdote, le colonel Pétain, directeur de l'école de Saint-Cyr, connu à l'époque pour son athéisme et ses sympathies républicaines et dreyfusardes, sera abordé pour collaborer au fichage de ses subordonnés et étudiants, et peut-être aussi pour intégrer la loge "Alsace-Lorraine", la loge de prestige, d'ailleurs très modérée, du GO à laquelle appartiennent ou ont appartenu des notables républicains modérés de tendance plutôt nationaliste comme Jules Ferry ou le général Joffre.
frwiki_50.1000_00316 Son refus brutal et assez méprisant sera sanctionné par une stagnation de sa carrière qu'il reprochera durablement à la maçonnerie, qu'il considérera désormais comme une association néfaste de lobbyistes fanatiques ou douteux.
frwiki_50.1000_00317 Tentative d'analyse et de conclusion
frwiki_50.1000_00318 Il est à noter que le général André ne fut jamais, semble-t-il, franc-maçon lui-même, et qu'il avait choisi cette organisation pour des raisons essentiellement pratiques pour cette sorte de "flicage" : le nombre important de ses membres pour l'époque et surtout leur dispersion géographique sur tout le territoire métropolitain et colonial, l'anonymat ou le secret de l'appartenance de la plupart des simples adhérents, leur culte apparent du secret et bien sûr leur bonne disposition politique de principe.
frwiki_50.1000_00319 Rétrospectivement pourtant, on ne peut que sourire de la naïveté du général André, qui, doutant de la loyauté républicaine de ses propres services internes, "trop réactionnaires" et discrédités aux yeux des bons républicains par l'affaire Dreyfus, confie à une simple association de citoyens de plusieurs dizaines de milliers de membres, composée non de professionnels mais, pourrait-on dire, de policiers du dimanche, une opération de police secrète, sans envisager apparemment un seul instant que l'affaire avait toutes les chances d'atterrir sur la place publique.
frwiki_50.1000_00320 Un tel amateurisme se rattache sans doute psychologiquement plus à un reste de la mentalité du romantisme des "sociétés secrètes" du XIXe siècle qu'à un travail sérieux de police politique moderne.
frwiki_50.1000_00321 Références
frwiki_50.1000_00322 - François Vindé, L'Affaire de fiches, 1900-1904 chronique d'un scandale, Edition Universitaires, Collection Documents, 1989, ISBN 2-7113-0389-6.
frwiki_50.1000_00323 Catégories : Troisième République
frwiki_50.1000_00324 - Franc-maçonnerie française
frwiki_50.1000_00325 - Anticléricalisme
frwiki_50.1000_00326 - Crise politique
frwiki_50.1000_00327 - Affaire judiciaire
frwiki_50.1000_00328 Affaire des frégates de Taïwan
frwiki_50.1000_00329 En 1988, le groupe Thomson-CSF (aujourd'hui Groupe Thales) approche le gouvernement français en vue de la vente à Taïwan de six frégates de la classe La Fayette, pour la somme de 2,8 milliards de dollars.
frwiki_50.1000_00330 Cette opération est codée opération bravo.
frwiki_50.1000_00331 Le ministère des Affaires étrangères, alors dirigé par Roland Dumas, met son veto, relayant ainsi l'opposition de la Chine à cette transaction.
frwiki_50.1000_00332 Alfred Sirven, bras droit de Loïk Le Floch-Prigent (président du groupe pétrolier Elf), propose aux dirigeants de Thomson les services du "réseau Elf" pour jouer les intermédiaires avec Pékin par le biais d'Edmond Kwan, un homme d'affaires chinois.
frwiki_50.1000_00333 Après plusieurs mois, la Chine met une sourdine à ses objections et le ministère français des Affaires étrangères lève son veto.
frwiki_50.1000_00334 En août 1991, le contrat des frégates de Taïwan (contrat Bravo) est signé pour 2,8 milliards de dollars US.
frwiki_50.1000_00335 Il fut l'objet de plus de 500 millions de dollars de commissions et rétrocommissions qui ont nourri beaucoup de fantasmes et fut entouré d'une épidémie de morts subites (noyades, défenestrations, accidents thérapeutiques).
frwiki_50.1000_00336 Chronologie
frwiki_50.1000_00337 Voir Chronologie de l'affaire des frégates de Taïwan
frwiki_50.1000_00338 Les différents volets de l'affaire
frwiki_50.1000_00339 Un prolongement de l'affaire Elf
frwiki_50.1000_00340 En 1997, la juge Eva Joly, qui enquête sur l'affaire Elf, est anonymement invitée à "visiter un palais", rue de Lille à Paris.
frwiki_50.1000_00341 Il s'agit de l'appartement de Christine Deviers-Joncour, alors maîtresse de Roland Dumas, acheté grâce à un virement d'Elf.
frwiki_50.1000_00342 La mise en cause de Christine Deviers-Joncour provoque le début de l'affaire dite "des frégates".
frwiki_50.1000_00343 En effet, Alfred Sirven, son officier traitant chez Elf Thomson CSF a contesté la réalité de l'intervention du réseau Elf et a porté plainte pour tentative d'escroquerie.
frwiki_50.1000_00344 Trois réseaux d'intermédiaires
frwiki_50.1000_00345 Thomson CSF a activé trois réseaux d'intermédiaires pour faire aboutir son dossier : Le réseau A cible Taïwan et est animé par Andrew Wang, le réseau B cible la Chine populaire et le réseau C, animé par Alfred Sirven et Edmond Kwan, qui cible Taïwan et la France.
frwiki_50.1000_00346 Ces trois réseaux apparaissent dans une série de notes internes de Thomson CSF saisies par les juges français en 2000.
frwiki_50.1000_00347 Ces intermédiaires ont distribué des sommes que Roland Dumas avait publiquement estimé en 1998 à "2,5 milliards de francs environ", avant de réévaluer ce chiffre à "5 milliards de francs" dans un entretien accordé au Nouvel Observateur le 9 mars 2000.
frwiki_50.1000_00348 Soumis à l'"autorisation de transfert "du 17 septembre 1991 de la part de la direction générale des douanes du ministère du Budget, alors dirigé par le socialiste Michel Charasse, les "rémunérations" consenties se montèrent à près de 3 milliards de francs pour le réseau A et à quelque 80 millions de francs pour le réseau B, selon les informations confiées en 1998 à la brigade financière par l'ancien directeur de Thomson pour l'Asie, Alain Fribourg.
frwiki_50.1000_00349 à en croire Alain Fribourg, la disproportion entre les deux commissions s'expliquait par le fait que les "négociations" menées à Taïwan par Andrew Wang avaient "permis d'obtenir" l'augmentation du volume du marché conclu avec Taïpeh, passant de 12 milliards initialement prévus à 16 milliards de francs lors de la signature finale.
frwiki_50.1000_00350 Réseau A (Andrew Wang)
frwiki_50.1000_00351 Ce réseau, appelé "réseau traditionnel", doit traiter l'administration et la présidence taïwanaise.
frwiki_50.1000_00352 Dans une note de 1991, l'ancien directeur général de Thomson-CSF, Jean-François Briand précisait que ce réseau avait "fonctionné efficacement, étant bien entendu motivé par la structure politique de Taïwan et son désir ardent de signer cette affaire".
frwiki_50.1000_00353 Il repose sur le trésor de guerre d'Andrew Wang qui s'élève à 1 milliard de francs suisses.
frwiki_50.1000_00354 Les comptes suisses d'Andrew Wang ont probablement été bloqués avant que les rétrocommissions n'aient été distribuées en Europe.
frwiki_50.1000_00355 L'enquête est confiée à Renaud Van Ruymbeke et à Dominique de Talancé.
frwiki_50.1000_00356 Les juges exigent les contrats de commissions, qui faisaient l'objet d'autorisations au plus haut niveau chez Thomson et au ministère des Finances.
frwiki_50.1000_00357 Le secret défense leur est opposé par Laurent Fabius et Francis Mer, ministres successifs de l'Économie.
frwiki_50.1000_00358 En avril 2001, 250 millions de francs suisses (1 milliard de francs) sont bloqués lors d'un transfert bancaire effectué par le fils d'un autre intermédiaire : Andrew Wang, patron du "réseau A" d'intermédiaires.
frwiki_50.1000_00359 L'enquête suisse confiée au juge Paul Perraudin continue, mais l'argent des Wang n'a pas été redistribué.
frwiki_50.1000_00360 Contractuellement interdites, les commissions ont fait gonfler le prix.
frwiki_50.1000_00361 Taiwan engage une procédure pour se faire rembourser.
frwiki_50.1000_00362 Avant Jean-Louis Gergorin, un ancien banquier français avait expliqué au juge Renaud Van Ruymbeke que l'argent des commissions avait pu passer par des comptes Clearstream qui auraient servi d'écran.
frwiki_50.1000_00363 Les Suisses ont vérifié sans succès la piste Clearstream.
frwiki_50.1000_00364 Références
frwiki_50.1000_00365 - Dans le sillage des frégates de Taiwan, Libération, 19 mai 2006
frwiki_50.1000_00366 - Dans l'ombre du dossier taïwanais, "trois réseaux" d'intermédiaires, Le Monde, 20 juillet 2000
frwiki_50.1000_00367 Réseau B (Lily Liu)
frwiki_50.1000_00368 Le réseau B a pour animatrice une femme d'affaires chinoise de Hongkong, Lily Liu, uniquement désignée par son prénom dans les notes internes, et qui aurait également des compétences artistiques de chant et de danse.
frwiki_50.1000_00369 "À cheval sur Taïwan et Pékin", ce deuxième réseau "ne pouvait être mis en oeuvre que de manière ponctuelle et discrète", notait l'ancien directeur général de Thomson-CSF, Jean-François Briand.
frwiki_50.1000_00370 Une note de synthèse établie à l'intention du PDG de l'époque, Alain Gomez, précise qu'entre mars et octobre 1990 "une série d'actions" a été lancées par Lily Liu "pour préparer les rencontres d'octobre 1990 avec les dirigeants chinois, au niveau essentiellement du ministère de la défense et des commissions politiques correspondantes du comité central du Parti communiste chinois".
frwiki_50.1000_00371 La note ajoutait que, "au cours du voyage d'octobre 1990 à Pékin, une réponse positive avait été obtenue des responsables chinois rencontrés dans le contexte difficile d'après Tiananmen".
frwiki_50.1000_00372 Soulignant la complémentarité des différentes filières, Jean-François Briand précisait que le réseau B avait "permis de valider l'action du réseau A au niveau le plus élevé de Taïwan".
frwiki_50.1000_00373 Dans un courrier daté du 19 décembre 1991, Alain Gomez affirmait lui-même que le réseau de Lily Liu avait "prouvé son efficacité".
frwiki_50.1000_00374 Références
frwiki_50.1000_00375 - Dans l'ombre du dossier taïwanais, "trois réseaux" d'intermédiaires, Le Monde, 20 juillet 2000
frwiki_50.1000_00376 Réseau C (Alfred Sirven)
frwiki_50.1000_00377 Le réseau C repose sur Edmond Kwan et Alfred Sirven, dirigeant d'Elf.
frwiki_50.1000_00378 "Mis en place (...) par mesure d'assurance" et "dans des conditions non rigoureuses", écrivait Jean-François Briand, l'ancien directeur général de Thomson-CSF, ce réseau suscitait plus de doutes que de certitudes chez les dirigeants d'Elf.
frwiki_50.1000_00379 Aux policiers, ce dernier a expliqué qu'au moment où le projet de vente des frégates était bloqué par l'Élysée et le Quai d'Orsay, il était apparu utile d'"utiliser les relations que le groupe Elf avait en Chine", signalant que de telles synergies existaient déjà "entre Thomson CSF et Elf, notamment en Afrique".
frwiki_50.1000_00380 Mais s'il rencontra Alfred Sirven, Jean-François Briand fut tenu dans l'ignorance du rôle joué par Christine Deviers-Joncour, a fortiori de sa proximité avec le ministre des Affaires étrangères Roland Dumas.
frwiki_50.1000_00381 Et lors de son voyage en Chine, Jean-François Briand n'avait entendu parler d'aucune intervention du prétendu "réseau Elf", qu'était censé incarner sur place l'homme d'affaires Edmond Kwan.
frwiki_50.1000_00382 Après la conclusion du marché taïwanais, en août 1991, les "doutes" du dirigeant de Thomson se changèrent en inquiétudes.
frwiki_50.1000_00383 Peu avant de quitter le groupe, en raison de désaccords persistants avec son PDG, Jean-François Briand bloqua le paiement du réseau C, derrière lequel il entrevoyait "le financement d'un parti politique", ce que l'un de ses collaborateurs, Alain Fribourg, interpréta comme le soupçon d'un "financement du PS", le Parti socialiste français.
frwiki_50.1000_00384 Depuis le 4 juillet 1991, Alfred Sirven et Christine Deviers-Joncour avaient mis en place un dispositif bancaire destiné à accueillir la commission espérée.
frwiki_50.1000_00385 La compagne du ministre devait entreposer sa part sur un compte à Lugano.
frwiki_50.1000_00386 La part d'Alfred Sirven devait être transférée vers le Luxembourg, sous couvert d'une société de droit britannique, Travlane Haulage Limited.
frwiki_50.1000_00387 Nul ne sait où la piste conduisait ensuite.
frwiki_50.1000_00388 Peu après la signature, Alain Gomez, PDG du Thomson CSF, refuse de le payer car il a des doutes sur la destination finale des 160 millions de francs de commissions.
frwiki_50.1000_00389 C'est la connexion avec l'affaire Elf.
frwiki_50.1000_00390 Alfred Sirven fait payer une partie de la commission promise par les fonds secrets d'Elf.
frwiki_50.1000_00391 8,25 millions de dollars partent sur le compte de Christine Deviers-Joncour.
frwiki_50.1000_00392 Edmond Kwan attend 7 %.
frwiki_50.1000_00393 Saisie d'une plainte de Thomson CSF pour "tentative d'escroquerie" visant Alfred Sirven et Christine Deviers-Joncour, Eva Joly préfère renvoyer Roland Dumas et son ex-amie devant le tribunal correctionnel pour des "abus de biens sociaux" au détriment d'Elf.
frwiki_50.1000_00394 En "oubliant" au passage les frégates.
frwiki_50.1000_00395 Cet oubli est peut-être dû aux menaces de mort explicites qu'elle reçut alors de la part d'officiers supérieurs français, peu avant le suicide de son propre mari.
frwiki_50.1000_00396 C'est Renaud van Ruymbeke qui reprendra alors ce dossier qui s'enlisera dans les sables du secret défense.
frwiki_50.1000_00397 Commissions et rétro-commissions
frwiki_50.1000_00398 - Sur cette vente de 2,8 milliards de dollars, plus de 500 millions de dollars de commissions occultes ont été versées, vraisemblablement à des fins de corruption et d'enrichissement de divers protagonistes, voire pour le financement illégal des partis politiques français.
frwiki_50.1000_00399 Ces commissions sont passées par plusieurs réseaux d'intermédiaires, en particulier le sino-américain Andrew Wang.
frwiki_50.1000_00400 Leur destination n'est pas connue.
frwiki_50.1000_00401 - Interrogé comme témoin en juin 2001, Roland Dumas, ministre des affaires étrangères au moment de la signature du contrat Bravo, avait affirmé que cette somme était en fait destinée à "des responsables de Taïwan, à concurrence de 400 millions de dollars, et de 100 millions de dollars à destination du comité central du Parti communiste de Pékin".
frwiki_50.1000_00402 Il fallait à la fois convaincre le gouvernement taïwanais d'"acheter français" et amadouer les autorités chinoises, opposées à toute livraison de matériel sensible à l'île nationaliste.
frwiki_50.1000_00403 Selon Roland Dumas, les commissions étaient destinées à 80 % aux "responsables de Taiwan" et à 20 % au "comité central du Parti communiste chinois"
frwiki_50.1000_00404 - Ex-directeur adjoint chez Thomson-CSF, Alain Fribourg a assuré aux juges avoir "toujours considéré à l'époque que c'était le parti au pouvoir à Taïwan qui bénéficiait pour une bonne partie de ce que l'on versait à M. Wang".
frwiki_50.1000_00405 L'autorisation du ministère du Budget
frwiki_50.1000_00406 - Le 17 mai 2004, l'ancien ministre socialiste du Budget Michel Charasse a reconnu avoir signé des commissions "légales" pour les frégates de Taïwan.
frwiki_50.1000_00407 "J'ai signé, comme ministre chargé de l'administration des douanes et des impôts, la commission douanière, ce qu'on appelle les frais de prospection de marché, qui a été allouée aux intermédiaires étrangers qui ont facilité l'acquisition des frégates de Taïwan", a expliqué Michel Charasse.
frwiki_50.1000_00408 L'ancien ministre a assuré que "c'était légal et régulier" mais a refusé de révéler le montant de ces commissions au nom du "secret défense".
frwiki_50.1000_00409 Ces commissions sont par ailleurs déductibles d'impôt puisqu'elles sont considérées comme des frais de prospection.
frwiki_50.1000_00410 - Cette autorisation est maintenant interdite depuis la ratification par la France de la Convention de l'OCDE contre la corruption.
frwiki_50.1000_00411 Références
frwiki_50.1000_00412 - Frégates de Taïwan : Charasse se défend, AP, 28 mai 2004
frwiki_50.1000_00413 Rétrocommissions
frwiki_50.1000_00414 - Une information judiciaire française, ouverte contre X en juin 2001, pour "abus de biens sociaux et recel", concerne d'éventuelles rétrocommissions versées à des personnalités françaises en marge de la vente des frégates.
frwiki_50.1000_00415 Les juges français estiment que 3 milliards de francs (environ 458 millions d'euros) de commissions auraient été versés à l'occasion du marché.
frwiki_50.1000_00416 Ils n'ont cependant pu établir la réalité de rétro-commissions versées à des intermédiaires français.
frwiki_50.1000_00417 L'enquête des juges français a été close le 2 octobre 2006.
frwiki_50.1000_00418 - Le 24 juillet 2006, l'ex-ministre socialiste de la défense Alain Richard a mis en cause François Mitterrand et son premier ministre Edouard Balladur entre 1993 et 1995 dans le versement de ces rétro-commissions.
frwiki_50.1000_00419 Depuis cette déclaration, les juges ont entendu Nicolas Bazire, ex-directeur de cabinet de Edouard Balladur, ainsi que trois proches de François Mitterrand : Hubert Védrine, ex-ministre des affaires étrangères, Jean-Louis Bianco, ex-secrétaire général de l'Elysée, et Gilles Ménage, ancien directeur adjoint du cabinet du président.
frwiki_50.1000_00420 - 500 millions de dollars ont été bloqués sur les 46 comptes suisses de l'intermédiaire Andrew Wang (certains au nom de ses proches).
frwiki_50.1000_00421 Il est probable que ce blocage a eu lieu avant la dispersion des commissions occultes.
frwiki_50.1000_00422 - Le retour vers l'Europe d'une partie de cette masse énorme (rétrocommissions) a nourri d'importants fantasmes dont le prolongement a été trouvé dans l'affaire Clearstream 2, dont la base est la scénarisation par le "corbeau" de distribution de ces rétrocommissions à travers la boîte noire financière Clearstream.
frwiki_50.1000_00423 - Une autre enquête est en cours à Taiwan pour les actes de corruption des fonctionnaires et des personnalités politiques taïwanaises.
frwiki_50.1000_00424 Volet bancaire
frwiki_50.1000_00425 - James Kuo, le cadre de la Société générale de Taïwan qui a élaboré le montage financier pour sa banque a été retrouvé défenestré en novembre 1992.
frwiki_50.1000_00426 - Joël Bucher, ancien directeur adjoint de la Société générale à Taïwan (Sogenal) entre 1987 et 1990, a souligné l'implication de plusieurs banques française dans le système de commissions installés autour des ventes d'armes du début 1990 (frégates La Fayette, Mirages 2000 Dassault, missiles MICA Matra).
frwiki_50.1000_00427 Il évoqua également des retours de rétrocommissions vers l'Europe (Luxembourg, Suisse, Monaco).
frwiki_50.1000_00428 Références
frwiki_50.1000_00429 - Frégates de Taïwan : l'ancien directeur adjoint de la Société générale à Taïwan témoigne, Sud Ouest, 13 mars 2002
frwiki_50.1000_00430 - L'entrevue de Joël Bucher par Le Figaro Magazine (2002)
frwiki_50.1000_00431 - Audition de M. Joël Bucher, ancien directeur général adjoint de la Société générale à Taiwan, par la mission parlementaire sur les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment des capitaux en Europe, le 22 mars 2001 (Volume 5- Le Grand Duché du Luxembourg).
frwiki_50.1000_00432 Procédure arbitrale et amende
frwiki_50.1000_00433 - Une procédure arbitrale a été initiée en 2001 par Taïwan, qui réclame à la France le remboursement de 600 millions de dollars, le montant des commissions versées par Thomson-CSF.
frwiki_50.1000_00434 En effet, l'article 18 du contrat Bravo interdisait explicitement de rémunérer des intermédiaires.
frwiki_50.1000_00435 - Cette procédure risque de conduire l'État français à payer une amende d'un montant évalué en l'état de l'enquête à 599 millions de dollars (près de 500 millions d'euros).
frwiki_50.1000_00436 L'enquête française
frwiki_50.1000_00437 - Une information judiciaire contre X a été ouverte en juin 2001 pour "abus de biens sociaux et recel" après la découverte sur un compte suisse, et la mise sous séquestre, de plusieurs dizaines de millions d'euros qui pourrait être liée à cette affaire.
frwiki_50.1000_00438 L'enquête a peu progressé, les magistrats se heurtant systématiquement au secret défense.
frwiki_50.1000_00439 - L'affaire est instruite par Dominique de Talancé et Renaud Van Ruymbeke.
frwiki_50.1000_00440 Le 7 juin 2006, Dominique de Talancé a été désaisi du dossier et remplacé par Xavière Simeoni, puis Françoise Desset.
frwiki_50.1000_00441 - Le 10 octobre 2006, les juges d'instruction Renaud Van Ruymbeke et Françoise Desset ont notifié aux parties l'article 175 du code de procédure pénale qui met fin à leurs investigations.
frwiki_50.1000_00442 Les parties ont vingt jours pour demander des actes supplémentaires.
frwiki_50.1000_00443 Ensuite, les juges renverront le dossier d'instruction au parquet de Paris.
frwiki_50.1000_00444 Les magistrats semblent s'orienter vers une décision de non-lieu.
frwiki_50.1000_00445 - Les juges estiment que 3 milliards de francs (environ 458 millions d'euros) de commissions auraient été versés à l'occasion de ce marché.
frwiki_50.1000_00446 Ils n'ont cependant pas pu prouver le versement de rétro-commissions versées à des intermédiaires français.
frwiki_50.1000_00447 Secret Défense
frwiki_50.1000_00448 - Les juges Van Ruymbeke et Simeoni s'intéressent à la liste détenue par la direction des douanes, portant le nom des bénéficiaires des commissions versées lors du contrat Bravo.
frwiki_50.1000_00449 - Ministère de l'économie et des finances : Mi-avril 2002, les juges ont une nouvelle fois demandé au ministre de l'Économie Laurent Fabius la levée du secret défense afin d'obtenir la déclassification de documents de Thomson, maître d'oeuvre du contrat.
frwiki_50.1000_00450 Dans leur courrier adressé à M. Fabius, les deux juges déploraient alors la "conception extensive" de la notion de secret défense qui représente selon eux dans cette affaire une entrave à la bonne marche de la justice.
frwiki_50.1000_00451 Son successeur Francis Mer, membre du gouvenement de Jean-Pierre Raffarin a opposé également le secret défense en juin 2002.
frwiki_50.1000_00452 Le 4 octobre 2006 et pour la quatrième fois depuis 2001, le ministre de l'Economie Thierry Breton a une nouvelle fois refusé de déclassifier les documents des douanes dans l'affaire des frégates de Taïwan.
frwiki_50.1000_00453 Il a ainsi suivi l'avis de la Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN), publié le même jour au Journal Officiel.
frwiki_50.1000_00454 - DGSE : Le directeur de la DGSE, Pierre Brochand, a de nouveau opposé le secret défense devant les juges le 22 janvier 2004.
frwiki_50.1000_00455 Pierre Brochand était notamment interrogé sur des révélations qu'aurait pu faire Thierry Imbot, ancien conseiller commercial à la représentation française à Taïwan au début des années 90 et qui travaillait également pour la DGSE.
frwiki_50.1000_00456 Thierry Imbot, fils de l'ancien directeur de la DGSE René Imbot, est décédé en octobre 2000 à Paris en chutant du quatrième étage de son appartement.
frwiki_50.1000_00457 L'enquête sur sa mort a été classée sans suite, étant considérée comme accidentelle.
frwiki_50.1000_00458 - Le 16 juin 2006, les juges Renaud van Ruymbeke et Xavière Simeoni (qui remplace Dominique de Talancé) ont adressé une nouvelle demande de levée du secret défense au ministère de l'Économie et des Finances, seul habilité à saisir la commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN).
frwiki_50.1000_00459 Alain Madelin (UMP) et François Hollande (PS) se sont prononcés en faveur de cette levée.
frwiki_50.1000_00460 - Le 21 juillet 2006, pour la troisième fois, la commission consultative du secret de la défense nationale rejette la demande de déclassification d'un document des douanes demandée par les juges Pons et d'Huy.
frwiki_50.1000_00461 L'avis a été publié le 5 août 2006 dans le journal officiel.
frwiki_50.1000_00462 Affaire Clearstream 2
frwiki_50.1000_00463 - De 2004 à 2006 s'est développée une extension inattendue de cette affaire.
frwiki_50.1000_00464 En mai et juin 2004, le juge Renaud Van Ruymbeke a reçu deux lettres anonymes et un CD-ROM contenant des listings de comptes de la chambre de compensation luxembourgeoise Clearstream.
frwiki_50.1000_00465 Selon le corbeau, ces listes contenaient les intitulés de comptes de plusieurs personnes impliquées dans le système complexe de commissions occultes et de rétrocommissions ayant entouré la vente des frégates à Taïwan.
frwiki_50.1000_00466 C'est l'affaire Clearstream 2 (ou affaire du corbeau des frégates de Taïwan).
frwiki_50.1000_00467 - Rapidement, ces listes se sont avérées être en partie des faux, parmi les titulaires de comptes cachés, des noms de responsables politiques français se sont glissés et le scénario conspirationniste du corbeau peut être une manipulation du juge Van Ruymbeke dans le but de protéger sa source.
frwiki_50.1000_00468 En avril 2006, les investigations judiciaires ont montré que le ministre de la Défense Michèle Alliot-Marie, et le ministre des Affaires étrangères de l'époque Dominique de Villepin, auraient été au courant de la circulation de ces listes falsifiées dans les milieux du renseignement avant même la réception des lettres anonymes par le juge Ruymbeke.
frwiki_50.1000_00469 Cette révélation a entraîné une nouvelle affaire d'État dans l'affaire d'État.
frwiki_50.1000_00470 Il apparaît que Nicolas Sarkozy était au courant de l'affaire dès septembre 2004, mais a gardé le silence sans chercher à se défendre jusqu'à début 2006.
frwiki_50.1000_00471 L'enquête suisse
frwiki_50.1000_00472 - En 2001, le juge genevois Paul Perraudin a bloqué à Zurich 1,2 milliard de francs suisses appartenant sur les comptes suisses de l'intermédiaire taiwanais, Andrew Wang, 73 ans.
frwiki_50.1000_00473 Réfugié aux États-Unis, Andrew Wang est recherché à Taïwan dans l'enquête sur le meurtre du capitaine Yin Chin-Feun.
frwiki_50.1000_00474 L'enquête à Taïwan
frwiki_50.1000_00475 Depuis, treize responsables militaires et quinze marchands d'armes ont été incarcérés à Taïwan dans le cadre de cette affaire et, en juillet 2000, le nouveau président taïwanais Chen Shui-bian a mis sur pied une commission d'enquête.
frwiki_50.1000_00476 Affaire Dumas
frwiki_50.1000_00477 L'affaire Dumas concerne un possible trafic d'influence vers Roland Dumas orchestré par Alfred Sirven par le biais de Christine Deviers-Joncour, maîtresse du premier.
frwiki_50.1000_00478 Roland Dumas, ancien ministre des Affaires étrangères, et ancien proche de François Mitterrand, reconnaît alors avoir entendu parler du "versement d'une commission de 500 millions de dollars autorisée par le gouvernement français" et "d'un possible retour en France" des fonds (Voir Affaire Dumas).
frwiki_50.1000_00479 Les protagonistes
frwiki_50.1000_00480 - L'armement : Thomson CSF, DCN
frwiki_50.1000_00481 - Thomson CSF : Alain Gomez, Jean-Claude Desjeux
frwiki_50.1000_00482 - Les politiques : Roland Dumas, Édith Cresson, Jacques Chirac, Édouard Balladur, Juppé.
frwiki_50.1000_00483 - Les hommes d'affaires : Alain Gomez
frwiki_50.1000_00484 - Les para-politiques : Christine Deviers-Joncour
frwiki_50.1000_00485 - Les intermédiaires : Alfred Sirven, Edmond Kwan, Lily Liu, Andrew Wang, Thierry Imbot
frwiki_50.1000_00486 - Les Taïwanais : Yin Chin-Feun
frwiki_50.1000_00487 Thomson CSF et Thales
frwiki_50.1000_00488 - Jean-Claude Desjeux, l'ancien directeur juridique de Thomson CSF, a reconnu avoir reçu un million de francs en 1997 sur un compte domicilié en Suisse.
frwiki_50.1000_00489 Il a été mis en examen pour "recel d'abus de biens sociaux" par le juge Renaud Van Ruymbeke.
frwiki_50.1000_00490 Il aurait expliqué aux enquêteurs qu'il s'agissait d'un prêt personnel affirmant même l'avoir remboursé.
frwiki_50.1000_00491 Il travaillait en relation avec Jean-Claude Albessard, responsable de la société pour l'Asie, terrassé en mai 2000 par un cancer foudroyant.
frwiki_50.1000_00492 Comme Jean-Claude Albessard, Jean-Claude Desjeux aurait entretenu des contacts étroits avec l'intermédiaire Andrew Wang.
frwiki_50.1000_00493 Il se serait notamment occupé pour le compte de Thomson des "affaires parisiennes" de l'intermédiaire : appartement, loyers, relations avec le syndic...
frwiki_50.1000_00494 - L'actuelle direction de Thales, présidée par Denis Ranque, dit n'être pas concernée par l'enquête, et s'est désolidarisée d'Alain Gomez, PDG de Thomson CSF au moment des faits.
frwiki_50.1000_00495 Convaincue de l'existence de rétrocommissions, Thales pourrait demander que les millions de dollars saisies sur les comptes suisses d'Andrew Wang soient séquestrés.
frwiki_50.1000_00496 L'argent pourrait alors servir au règlement du litige civil avec Taïwan qui exige que la France rembourse les commissions occultes que le contrat signé en 1991 interdisait formellement par son article 18.
frwiki_50.1000_00497 Références
frwiki_50.1000_00498 - L'ancien directeur juridique de Thomson mis en examen, Le Figaro, 19 février 2005
frwiki_50.1000_00499 La malédiction des frégates
frwiki_50.1000_00500 De nombreux protagonistes ont trouvé la mort depuis la signature du contrat :
frwiki_50.1000_00501 - Yin Chin-Feun (ou Yin Chen-Feng).
frwiki_50.1000_00502 Capitaine de la marine de guerre taïwanaise, il gérait la direction des achats de la marine taiwanaise.
frwiki_50.1000_00503 En septembre 1993, il est envoyé en mission à Lorient, en France, où sont construites les frégates Lafayette.
frwiki_50.1000_00504 En décembre 1993, il est retrouvé noyé dans la baie de Taipeh, portant de violents coups à la nuque.
frwiki_50.1000_00505 Sa veuve Lee Mei-Kuei a été auditionné le 14 mai 2002 par Renaud Van Ruymbeke, introduite dans son cabinet par Me Thibault de Montbrial.
frwiki_50.1000_00506 - Jacques Morisson : Capitaine de vaisseau de la marine française, il était négociateur du volet technique de la vente des frégates à Taiwan.
frwiki_50.1000_00507 En mai 2001, il s'écrase en bas de son immeuble à Neuilly, dans la banlieue de Paris.
frwiki_50.1000_00508 Habitant au deuxième étage, il était monté au cinquième par l'escalier de service, a ouvert une fenêtre pour se jeter dans le vide.
frwiki_50.1000_00509 La justice française a conclu au suicide.
frwiki_50.1000_00510 - Thierry Imbot : Fils du général Imbot, ancien de la DGSE reconverti dans les affaires, il a participé à la vente des frégates.
frwiki_50.1000_00511 Il fut retrouvé défenestré en bas de son immeuble.
frwiki_50.1000_00512 La justice française a conclu à un accident domestique.
frwiki_50.1000_00513 - James Kuo : Dirigeant de la Société générale de Taïwan.
frwiki_50.1000_00514 Il conçut le montage financier de l'opération Bravo.
frwiki_50.1000_00515 Défenestration en novembre 1992.
frwiki_50.1000_00516 - Jean-Claude Albessard : Ancien directeur de Thomson pour l'Asie, représentant de la société Thomson CSF à Taiwan, il est mort d'un cancer au Japon en mars 2001.
frwiki_50.1000_00517 - Yves de Galzin : ex-représentant des missiles Matra à Taïwan.
frwiki_50.1000_00518 Accident thérapeutique en 2001.
frwiki_50.1000_00519 Références
frwiki_50.1000_00520 - Dans le sillage des frégates de Taiwan, Libération, 19 mai 2006
frwiki_50.1000_00521 - L'affaire des frégates rebondit avec une perquisition au siège de Thales, AFP, 18 juin 2002
frwiki_50.1000_00522 - Des frégates et des morts, Swiss Info, 22 juin 2002
frwiki_50.1000_00523 - Frégates : ces morts qui en savaient trop, VSD, 31 octobre 2002
frwiki_50.1000_00524 Épilogue
frwiki_50.1000_00525 - Comme le capitaine Yin Chin-Feun l'avait écrit de son vivant, Taïwan a un plus grand besoin de patrouilleurs que de frégates pour patrouiller dans le canal de Taïwan.
frwiki_50.1000_00526 Il est rapidement apparu que l'armée taïwanaise n'avait pas tant besoin de ce matériel ultrasophistiqué.
frwiki_50.1000_00527 - En 2004, la France tentait de négocier le rachat des frégates vendues en août 1991 à Taïwan.
frwiki_50.1000_00528 Une délégation taïwanaise était ainsi présente au salon naval du Bourget, ouverte à tout type d'accord.
frwiki_50.1000_00529 - L'armée française n'a pas besoin de ces frégates et le budget de la France ne peut rembourser 16 milliards de francs plus intérêts.
frwiki_50.1000_00530 L'idée serait de trouver un pays tiers qui rachèterait les frégates maudites.
frwiki_50.1000_00531 - Le Qatar a été un temps évoqué.
frwiki_50.1000_00532 - De même, les mirages 2000 fournis à Taiwan en 1992 pourraient échouer à Singapour.
frwiki_50.1000_00533 Références
frwiki_50.1000_00534 - Les frégates de Taïwan cherchent preneurs, Libération, 29 octobre 2004
frwiki_50.1000_00535 Livres
frwiki_50.1000_00536 - Karl Laske, Ils se croyaient intouchables, Albin Michel (1 septembre 2000).
frwiki_50.1000_00537 ISBN 2226116214
frwiki_50.1000_00538 - Karl Laske, Des coffres si bien garnis : Enquête sur les serviteurs de l'État-voyou, Denoël (20 mai 2004).
frwiki_50.1000_00539 ISBN 220725478X
frwiki_50.1000_00540 - Thierry Jean-Pierre, Taïwan Connection.
frwiki_50.1000_00541 Scandales et meurtres au coeur de la République, Robert Laffont (16 octobre 2003).
frwiki_50.1000_00542 Broché- 285 pages.
frwiki_50.1000_00543 ISBN 2221100824
frwiki_50.1000_00544 - Roland Dumas, L'Epreuve et les preuves, Michel Lafon (27 février 2003).
frwiki_50.1000_00545 Broché- 437 pages.
frwiki_50.1000_00546 ISBN 2840985314
frwiki_50.1000_00547 - Jean-Pierre Thiollet, Les dessous d'une Présidence, Anagramme éditions (janvier 2002).
frwiki_50.1000_00548 ISBN 2 914571 14 3
frwiki_50.1000_00549 - Hervé Gattegno, L'affaire Dumas, Stock (septembre 2000).
frwiki_50.1000_00550 ISBN 2234052785
frwiki_50.1000_00551 - Christine Deviers-Joncour, Opération Bravo, Pocket (2000).
frwiki_50.1000_00552 ISBN 2266106333
frwiki_50.1000_00553 - Christine Deviers-Joncour, La putain de la republique, J'ai lu (3 juin 1999).
frwiki_50.1000_00554 ISBN 2290052418
frwiki_50.1000_00555 - Christine Deviers-Joncour, Corruption : Une affaire d'États, Editions du Rocher (7 avril 2005).
frwiki_50.1000_00556 ISBN 2268052621
frwiki_50.1000_00557 Citations
frwiki_50.1000_00558 "L'affaire des frégates de Taïwan est une bombe qui n'éclatera jamais" Un magistrat parisien
frwiki_50.1000_00559 Catégories : Affaire des frégates de Taïwan.
frwiki_50.1000_00560 République de Chine
frwiki_50.1000_00561 Affaire des HLM des Hauts-de-Seine
frwiki_50.1000_00562 Chronologie
frwiki_50.1000_00563 - 1994 : Le juge Eric Halphen enquête sur une banale affaire de fausses factures concernant la SAR, une entreprise de travaux publics.
frwiki_50.1000_00564 Après avoir exploré le volet parisien de ce dossier (affaire des HLM de Paris), le magistrat du tribunal de Créteil s'intéresse à ses ramifications dans les Hauts-de-Seine.
frwiki_50.1000_00565 - Eric Halphen soupçonne un système de commissions occultes au sein de l'office HLM des Hauts-de-Seine, présidé par Patrick Balkany et dirigé par Didier Schuller, qui seront tous deux mis en examen.
frwiki_50.1000_00566 Il s'étonne également des tarifs -100 000 francs la page (15 000)- demandés aux entreprises qui passent des publicités dans Le Clichois, modeste journal électoral de Didier Schuller.
frwiki_50.1000_00567 - 21 décembre 1994 : le Dr Jean-Pierre Maréchal, beau-père du juge Eric Halphen, est mis en examen pour trafic d'influence et extorsion de fonds.
frwiki_50.1000_00568 Il est accusé d'avoir voulu soutirer une importante somme d'argent au conseiller général des Hauts-de-Seine, Didier Schuller, menacé par l'enquête, pour solliciter la clémence de son gendre.
frwiki_50.1000_00569 à la demande du Conseil supérieur de la magistrature, saisi par le président François Mitterrand, le juge Halphen est dessaisi du volet Hauts-de-Seine de l'affaire, confié aux juges Philippe Vandingenen et Serge Portelli, mais conserve le volet parisien.
frwiki_50.1000_00570 - 1er février 1995 : Jean-Paul Schimpf, un ami intime de Didier Schuller, est arrêté sur un parking, alors que la dirigeante d'une entreprise d'assainissement disait vouloir lui remettre une somme d'argent en liquide.
frwiki_50.1000_00571 Celle-ci déclarera qu'il s'agissait d'une commission pour obtenir les marchés de l'office HLM des Hauts-de-Seine.
frwiki_50.1000_00572 Huit jours après, Didier Schuller prenait la fuite en République dominicaine sur les conseil de son avocat Me Francis Szpiner et de la cellule juridique de l'Elysée (le 'cabinet noir ').
frwiki_50.1000_00573 - 26 juin 1995 : Les juges Philippe Vandingenen et Serge Portelli perquisitionnent au siège de l'office HLM des Hauts-de-Seine, à Levallois-Perret.
frwiki_50.1000_00574 Depuis le 9 juin 1995, ils disposent d'un réquisitoire supplétif pour "trafic d'influence, complicité et recel" visant Didier Schuller, en fuite depuis le 10 février 1995, et depuis le 23 juin 1995, d'un mandat d'arrêt international contre l'ancien directeur général de l'organisme pour "trafic d'influence" et "abus de biens sociaux".
frwiki_50.1000_00575 - 12 février 1996 : La police judiciaire parisienne perquisitionne les locaux de l'office HLM départemental des Hauts-de-Seine, sur commission rogatoire des juges Philippe Vandingenen et Serge Portelli.
frwiki_50.1000_00576 Les enquêteurs placent sous scellés 170 cartons de documents, essentiellement relatifs à la passation des marchés publics et aux appels d'offre de l'organisme.
frwiki_50.1000_00577 Il s'agit d'un tournant dans l'instruction, qui s'était jusque-là cantonnée aux investigations sur les entreprises prestataires de services.
frwiki_50.1000_00578 - octobre 1997 : Demande d'extradition de Didier Schuller, localisé aux Bahamas, puis en République Dominicaine
frwiki_50.1000_00579 - 16 mars 2000 : Mise en examen de Patrick Balkany pour "trafic d'influence".
frwiki_50.1000_00580 - 5 février 2002 : Didier Schuller rentre en France au terme de sept ans de cavale aux Caraïbes.
frwiki_50.1000_00581 Il est mis en examen et écroué, pour "trafic d'influence et abus de biens sociaux".
frwiki_50.1000_00582 - avril 2004 : Fin de l'enquête.
frwiki_50.1000_00583 - février 2005 : Didier Schuller et Patrick Balkany sont renvoyés devant le tribunal correctionnel de Créteil aux côtés de huit autres prévenus.
frwiki_50.1000_00584 M. Schuller est poursuivi pour "recel d'abus de biens sociaux et trafic d'influence".
frwiki_50.1000_00585 M. Balkany est renvoyé par le juge d'instruction pour "complicité de trafic d'influence", en désaccord avec le parquet, qui concluait à son innocence et au non-lieu.
frwiki_50.1000_00586 - 21 juin 2005 : Début du procès.
frwiki_50.1000_00587 - 15 juillet 2005 : Réquisitoire du parquet, qui demande quatre ans de prison dont un an ferme contre Didier Schuller, qualifié de "fanfaron", et la relaxe pour Patrick Balkany.
frwiki_50.1000_00588 - 18 octobre 2005 : A l'issue du procès, Didier Schuller est condamné à cinq ans de prison, dont trois avec sursis, ainsi qu'à une amende de 150.000 euros, pour trafic d'influence, recel et complicité d'abus de biens sociaux.
frwiki_50.1000_00589 Patrick Balkany est disculpé et relaxé.
frwiki_50.1000_00590 Voir aussi
frwiki_50.1000_00591 - Affaires politico-financières
frwiki_50.1000_00592 - Affaire des HLM de Paris
frwiki_50.1000_00593 Catégories : Affaire politico-financière française
frwiki_50.1000_00594 - Financement illégal du RPR
frwiki_50.1000_00595 - Financement illégal des partis politiques français
frwiki_50.1000_00596 - Hauts-de-Seine
frwiki_50.1000_00597 Affaire des HLM de Paris
frwiki_50.1000_00598 L'enquête sur l'affaire des HLM de Paris (OPAC) a débuté en septembre 1994 pour des faits s'étendant entre 1989 et 1995.
frwiki_50.1000_00599 Particulièrement complexe, l'instruction fut émaillée de multiples incidents (Affaire Schuller-Maréchal, refus des policiers de perquisitionner chez Jean Tiberi, dénonciations d'un mystérieux corbeau...) et bifurcations (Affaire des HLM des Hauts-de-Seine).
frwiki_50.1000_00600 Dans son ordonnance de renvoi pour le procès de 49 prévenus qui s'est ouvert en janvier 2006, le juge d'instruction Armand Riberolles, successeur du juge Éric Halphen, écrit que "l'instruction n'est pas parvenue à établir formellement l'implication personnelle de responsables au sein de l'appareil politique du RPR", tout en relevant qu'"un grand nombre de témoignages, corroborés par divers éléments factuels, concourent à établir que Jean-Claude Méry avait reçu mission d'assurer le financement des activités politiques de ce parti en collectant des fonds, notamment auprès des entreprises fournisseurs de l'OPAC." (cité par Le Monde du 25/01/06).
frwiki_50.1000_00601 Parmi ces entreprises figurent Tecni, filiale de Vivendi-Générale des Eaux, la Cofreth, entreprise de chauffage, la SAR, entreprise de Travaux publics, la Somatem, entreprise d'ascenseurs, et d'autres...
frwiki_50.1000_00602 Chronologie
frwiki_50.1000_00603 - Janvier 1994 : le fisc découvre qu'une société d'assistance commerciale, la Seatib, adresse des factures ne correspondant à aucune prestation à une entreprise spécialisée dans le revêtement de façades, la SAR, dirigée par un ancien gardien de la paix, gaulliste de toujours et proche de Chirac, Francis Poullain.
frwiki_50.1000_00604 Le fisc apprend que la SAR règle d'autres factures fictives à deux chefs d'entreprise : Jean-Claude Méry, homme d'affaires réputé être l'un des financiers occultes du RPR, et Jacky Chaisaz, ingénieur, animateur d'une société spécialisée dans les travaux d'isolement.
frwiki_50.1000_00605 - 20 janvier 1994 : la Direction générale des impôts (DGI) transmet au parquet de Créteil une enquête sur une entreprise appartenant à Francis Poullain, soupçonné d'avoir réglé des fausses factures par l'intermédiaire de ses sociétés, lesquelles auraient bénéficié de marchés passés par l'OPAC (Office public d'aménagement et de construction de la ville de Paris).
frwiki_50.1000_00606 Nicolas Sarkozy est alors le ministre du budget du gouvernement Balladur.
frwiki_50.1000_00607 - 9 février 1994 : ouverture d'une information judiciaire confiée au juge d'instruction Éric Halphen.
frwiki_50.1000_00608 Selon Le Monde du 25 janvier 2006, une "petite chemise rose" en provenance du ministère du budget, alors dirigé par Nicolas Sarkozy, atterrit sur le bureau d'instruction du juge Eric Halphen.
frwiki_50.1000_00609 Elle attire l'attention de la justice sur de fausses facturations mêlant la société SAR, dirigée par Francis Poullain, à Jean-Claude Méry, membre du comité exécutif du RPR, qui exerçait une activité de consultant auprès des entreprises du bâtiment.
frwiki_50.1000_00610 - Été 1994 : une information judiciaire est ouverte : le juge Éric Halphen acquiert vite la conviction que Jean-Claude Méry est l'un des hommes clefs du système.
frwiki_50.1000_00611 C'est lui qui aide Francis Poullain, grâce au produit des fausses factures, à obtenir des marchés publics tantôt à l'office HLM de Paris, tantôt à l'office HLM des Hauts-de-Seine.
frwiki_50.1000_00612 - 3 août 1994 : le juge Éric Halphen place sous mandat de dépôt Francis Poullain.
frwiki_50.1000_00613 Le montant des fausses factures est estimée à 20 millions de francs.
frwiki_50.1000_00614 - 13 septembre 1994 : un témoin "digne de foi" met le juge Éric Halphen sur la piste du financement illégal du RPR.
frwiki_50.1000_00615 Eric Halphen reçoit une personne désireuse de garder l'anonymat.
frwiki_50.1000_00616 Ses confidences, dûment enregistrées sur procès-verbal, vont donner à l'affaire une dimension politique.
frwiki_50.1000_00617 "L'argent recueilli par Francis Poullain grâce aux fausses factures aurait bénéficié à plusieurs hommes politiques du RPR.
frwiki_50.1000_00618 Ces hommes politiques seraient : Charles Pasqua, Michel Giraud, Michel Roussin, Robert Pandraud, Patrick Balkany.
frwiki_50.1000_00619 En ce qui concerne Robert Pandraud, qui avait déjà rencontré à plusieurs reprises Francis Poullain, les fonds lui auraient été transmis par Rémy Halbwax, ancien policier révoqué.
frwiki_50.1000_00620 Pour ce qui est de Michel Giraud, celui-ci aurait employé plusieurs secrétaires dans un mouvement appelé Forum du citoyen.
frwiki_50.1000_00621 Ces secrétaires auraient parallèlement reçu des salaires de la part de la SAR, salaires ne correspondant à aucun travail effectif et reversés à Michel Giraud.
frwiki_50.1000_00622 Michel Roussin serait plus un intermédiaire qu'un bénéficiaire final de l'argent.
frwiki_50.1000_00623 Plusieurs hommes auraient, pour le compte de Francis Poullain, fait plusieurs aller et retour entre la France et l'Afrique pour transporter des fonds.
frwiki_50.1000_00624 Francis Poullain serait titulaire d'un compte en Suisse."
frwiki_50.1000_00625 Le juge, souhaitant en avoir le coeur net, prend une série d'initiatives.
frwiki_50.1000_00626 Le jour même de l'audition de ce témoin, il demande à la police judiciaire (PJ) de filer Francis Poullain.
frwiki_50.1000_00627 Le lendemain, il met sur écoutes parfaitement légales Rémy Halbwax.
frwiki_50.1000_00628 - 22 septembre 1994 : Le juge Éric Halphen interroge Francis Poullain sur ses liens avec Rémy Halbwax.
frwiki_50.1000_00629 Éric Halphen remonte également jusqu'à Jean-Claude Méry.
frwiki_50.1000_00630 À son domicile, il met la main, notamment, sur son agenda 1992.
frwiki_50.1000_00631 à deux reprises sont inscrites deux initiales, avec, en face, des sommes.
frwiki_50.1000_00632 RH : 190 500 ;
frwiki_50.1000_00633 MR : 260 000.
frwiki_50.1000_00634 RH, comme Rémy Halbwax ;
frwiki_50.1000_00635 MR, comme Michel Roussin.
frwiki_50.1000_00636 - 29 septembre 1994 : Mise en examen et incarcération de Jean-Claude Méry, membre du comité exécutif du RPR et responsable de bureaux d'études soupçonné d'avoir bénéficié de fausses factures et d'avoir permis à Francis Poullain d'obtenir des marchés auprès des HLM des Hauts-de-Seine et HLM de Paris.
frwiki_50.1000_00637 Jean-Claude Méry est placé sous mandat de dépôt.
frwiki_50.1000_00638 Selon Le Monde du 25 janvier 2006, on lui reproche d'avoir perçu près de 40 millions de francs en trois ans, en échange d'informations livrées aux entreprises sur les marchés de l'OPAC.
frwiki_50.1000_00639 - 8 novembre 1994 : Rémy Halbwax est mis en examen.
frwiki_50.1000_00640 - 14 novembre 1994 : Michel Roussin, ancien directeur de cabinet de Jacques Chirac, est mis en examen.
frwiki_50.1000_00641 Un non-lieu sera prononcé en décembre 1995.
frwiki_50.1000_00642 Dans l'appartement de l'ancien ministre de la Coopération, le magistrat découvre une correspondance avec une banque suisse.
frwiki_50.1000_00643 - 13 décembre 1994 : perquisition à Clichy au siège du "Clichois", le journal électoral de Didier Schuller, conseiller général RPR des Hauts-de-Seine, proche de Patrick Balkany, dont il est son député suppléant, et du ministre de l'Intérieur, Charles Pasqua.
frwiki_50.1000_00644 Il s'agit d'une bifurcation de l'enquête vers les Hauts-de-Seine, fief de Charles Pasqua, et l'office HLM des Hauts-de-Seine.
frwiki_50.1000_00645 Ce volet sera disjoint et confié à deux autres juges d'instruction, les juges Portelli et Philippe Vandingenen.
frwiki_50.1000_00646 En effet, le juge Éric Halphen a découvert que Francis Poullain, attributaire de nombreux marchés publics à l'office HLM des Hauts-de-Seine, dont Didier Schuller a été le directeur général, a passé des pages de publicité pour son entreprise, la SAR, au prix de 108 000 francs la page.
frwiki_50.1000_00647 - 15 décembre 1994 : Quarante-huit heures après la perquisition au Clichois, Didier Schuller porte plainte contre le Dr Maréchal, beau-père du juge Éric Halphen.
frwiki_50.1000_00648 C'est le début de l'affaire Schuller-Maréchal.
frwiki_50.1000_00649 Le Dr Maréchal lui aurait proposé le 11 octobre 1994, de faire pression sur son gendre pour qu'il freine son instruction en direction des Hauts-de-Seine.
frwiki_50.1000_00650 - 17 décembre 1994 : la PJ enregistre une conversation téléphonique entre Didier Schuller et le Dr Maréchal ;
frwiki_50.1000_00651 ce dernier est pris en flagrant délit d'extorsion de fonds.
frwiki_50.1000_00652 Le procureur général de Paris envisage le dessaisissement d'Eric Halphen.
frwiki_50.1000_00653 Révélée au grand jour, cette "affaire dans l'affaire" a une conséquence immédiate : elle déstabilise le juge Éric Halphen, qui prend quelques jours de vacances.
frwiki_50.1000_00654 Didier Schuller est soulagé.
frwiki_50.1000_00655 - 1995 : l'enquête entrait alors dans une longue période d'incertitudes dont elle n'est jamais véritablement sortie, parasitée par les conséquences de l'affaire Schuller-Maréchal, à la fin de 1994, puis par les fausses pistes distillées par un ou plusieurs "corbeaux".
frwiki_50.1000_00656 Une cinquantaine de chefs d'entreprise ont été mis en examen, ainsi que les principaux dirigeants de l'office HLM de de Paris au début des années 90, et jusqu'au maire RPR de la Ville de Paris, Jean Tiberi, le 28 juin 1999.
frwiki_50.1000_00657 - 1er février 1995 : Éric Halphen reçoit à son cabinet un coup de fil anonyme.
frwiki_50.1000_00658 Son correspondant lui indique qu'une transaction doit se dérouler à l'heure du déjeuner à l'hôtel Mercure de Nogent-sur-Marne : une femme doit remettre 50 000 francs à un homme aux cheveux bruns qui arrivera en 4X4.
frwiki_50.1000_00659 Les policiers foncent au Mercure à l'heure dite.
frwiki_50.1000_00660 Une femme, Françoise Montfort, présidente de la société AVS (Assainissement voierie service), s'apprête à remettre 46 000 francs dans une enveloppe à un homme d'affaires, Jean-Paul Schimpf, ex-gérant d'une filiale de la Screg.
frwiki_50.1000_00661 Tous deux sont arrêtés immédiatement.
frwiki_50.1000_00662 Sur Jean-Paul Schimpf, les enquêteurs trouvent un contrat de prêt de 1 million de francs destiné à l'achat de l'appartement de la compagne de Didier Schuller.
frwiki_50.1000_00663 Quant à Françoise Montfort, elle admet très vite avoir dû payer, pendant des années, une taxe de 3 à 5 % pour l'obtention de marchés publics à l'office HLM des Hauts-de-Seine.
frwiki_50.1000_00664 Elle n'est pas la seule : d'autres chefs d'entreprise semblent, eux aussi, avoir dû verser leur écot sous peine de ne pas empocher de contrats.
frwiki_50.1000_00665 - 17 mars 1995 : mise en examen de Robert Pandraud, membre RPR du conseil régional d'Ile-de-France.
frwiki_50.1000_00666 Elle sera annulée en octobre 2000.
frwiki_50.1000_00667 - 24 mai 1995 : Georges Pérol, ancien directeur de l'OPAC, et François Ciolina, son ex-adjoint, sont mis en examen.
frwiki_50.1000_00668 - Juillet 1995 : perquisitions au siège du RPR.
frwiki_50.1000_00669 - Décembre 1995 : deux témoignages ne tenant plus, le juge Éric Halphen accorde un non-lieu à Michel Roussin.
frwiki_50.1000_00670 - 30 mai 1996 : François Ciolina met en cause Jean Tiberi, maire de Paris.
frwiki_50.1000_00671 - 27 juin 1996 : perquisition au domicile de Jean Tiberi, maire de Paris.
frwiki_50.1000_00672 On découvre des fiches de paie au nom de Xavière Tiberi, émanant du conseil général de l'Essonne.
frwiki_50.1000_00673 Le ministre de la justice Jacques Toubon envoie un hélicoptère dans l'Himalaya pour ramener en urgence le procureur de la République de l'Essonne chargé d'éviter des ennuis à Xavière Tiberi.
frwiki_50.1000_00674 - Juin 1999 : décès de Jean-Claude Méry.
frwiki_50.1000_00675 - 28 octobre 1999 : l'instruction du juge Éric Halphen est officiellement clôturée.
frwiki_50.1000_00676 Le juge n'est pas parvenu à démontrer formellement l'existence d'un système de financement occulte du RPR.
frwiki_50.1000_00677 - 21 septembre 2000 : les révélations posthumes de Jean-Claude Méry (cassette Méry) sont publiées par le journal Le Monde.
frwiki_50.1000_00678 "C'est uniquement aux ordres de Jacques Chirac que nous travaillions", explique Jean-Claude Méry à propos du système de contributions occultes des entreprises sur les marchés publics de l'OPAC, en évoquant une scène dans laquelle il avait personnellement remis 5 millions de francs en cash à Michel Roussin, alors chef du cabinet de Jacques Chirac, Premier ministre, "en présence de M. Chirac".
frwiki_50.1000_00679 - Mars 2001 : le juge Éric Halphen fait parvenir au président de la République Jacques Chirac une convocation en titre de témoin, avant d'estimer qu'il existe des "indices" suffisants pour envisager sa mise en examen.
frwiki_50.1000_00680 - 4 avril 2001 : le président Jacques Chirac est mis en cause par François Ciolina, qui le désigne comme l'inspirateur d'un système de fraude sur les marchés publics, ne se rend pas chez le juge.
frwiki_50.1000_00681 - 25 avril 2001 : le juge Éric Halphen se déclare incompétent pour instruire le cas du président Chirac, en raison de son immunité présidentielle.
frwiki_50.1000_00682 - 4 septembre 2001 : annulation pour vice de forme de tous les actes concernant Jacques Chirac (convocation et saisie de la vidéo de Jean-Claude Méry).
frwiki_50.1000_00683 Éric Halphen est dessaisi de l'affaire et remplacé par le juge Armand Riberolles.
frwiki_50.1000_00684 - Septembre 2001 : le juge Éric Halphen est dessaisi de son enquête par la cour d'appel de Paris, qui annule une partie de la procédure pour vice de forme.
frwiki_50.1000_00685 - 2002-2004 : successeur d'Éric Halphen, le juge d'instruction Armand Riberolles s'est évertué à reprendre les actes annulés par la cour d'appel de Paris.
frwiki_50.1000_00686 Les multiples auditions conduites par le juge Armand Riberolles ont essentiellement porté sur le rôle du promoteur Jean-Claude Méry, dont les révélations avaient relancé l'enquête.
frwiki_50.1000_00687 - 19 janvier 2004 : le juge Armand Riberolles clôt ses investigations et l'instruction de l'affaire des HLM de Paris.
frwiki_50.1000_00688 - Février 2005 : le parquet de Paris requiert un non-lieu en faveur de Jean Tiberi, accordé par le juge Armand Riberolles.
frwiki_50.1000_00689 Il demande toutefois le renvoi devant le tribunal correctionnel de la majorité de la cinquantaine de personnes mises en examen.
frwiki_50.1000_00690 - Juin 2005 : l'ex-conseiller général RPR des Hauts-de-Seine Didier Schuller et le député-maire (UMP) de Levallois-Perret Patrick Balkany comparaissent devant le tribunal correctionnel de Créteil dans l'affaire des HLM des Hauts-de-Seine.
frwiki_50.1000_00691 Le Procès en première instance
frwiki_50.1000_00692 - Le procès de l'affaire des HLM de Paris s'est déroulé dans l'indifférence du 23 décembre 2005 au 5 avril 2006.
frwiki_50.1000_00693 - Les hommes politiques-clés de la capitale comme Jean Tiberi, Michel Roussin ou Jacques Chirac ont bénéficié de non-lieu, de vices de forme ou de protection statutaire.
frwiki_50.1000_00694 Selon l'accusation : "L'instruction n'est pas parvenue à établir formellement l'implication personnelle des responsables au sein de l'appareil politique du RPR."
frwiki_50.1000_00695 - En l'absence de tout responsable politique, c'est l'ancien directeur général de l'Office public HLM de Paris et élu corrézien, Georges Pérol, qui fait figure de clé de voûte de ce vaste système de versements de commissions par les entreprises et de détournement de procédures dans l'attribution de marchés publics.
frwiki_50.1000_00696 Contre lui, le parquet a requis quatre ans d'emprisonnement avec sursis, 50 000 euros d'amende et trois ans d'interdiction des droits civiques et civils.
frwiki_50.1000_00697 - Le 14 mars 2006, des peines de prison avec sursis et des amendes ont été requises contre 41 des 49 prévenus du procès de l'office public HLM de Paris (OPAC), considérés comme les acteurs ou les complices d'un "système de fraude de grande envergure, parfaitement organisé" et destiné à "constituer des caisses noires", selon les mots de la vice-procureure, Chantal de Leiris.
frwiki_50.1000_00698 Évoquant dès le début de son réquisitoire, devant la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris, la question du financement politique, elle a relevé que "l'instruction n'a pas trouvé de réponse et s'est heurtée au silence et aux flux financiers des sociétés off-shore".
frwiki_50.1000_00699 - 5 avril 2006 : dernier jour du procès des HLM de paris consacré aux plaidoiries.
frwiki_50.1000_00700 Pendant deux mois et demi de débats, une cinquantaine de chefs d'entreprise ont été entendus et ont reconnu avoir versé des fonds contre l'obtention de marchés des HLM de Paris.
frwiki_50.1000_00701 Aucun financement politique occulte n'a pu être mis en évidence.
frwiki_50.1000_00702 L'utilisation de sociétés-écrans basées dans des paradis fiscaux (voir société panaméenne et fiduciaire suisse) a empêché de retracer les flux financiers.
frwiki_50.1000_00703 Les marchés truqués
frwiki_50.1000_00704 Les ascenseurs des HLM de Paris
frwiki_50.1000_00705 - Le contrat de maintenance et de rénovation des 3 092 cabines d'ascenseurs des immeubles d'HLM parisiens est attribué en 1992.
frwiki_50.1000_00706 Le marché est important : 2,2 milliards de francs sur quinze ans, soit un budget annuel de 140 millions de francs.
frwiki_50.1000_00707 - Trois entreprises sont retenues : la Somatem, filiale de la Lyonnaise des eaux, la CG2A, filiale de l'ex-Compagnie générale des eaux (CGE, devenue Vivendi), et le groupe américain Otis.
frwiki_50.1000_00708 Otis refuse de traiter avec Jean-Claude Méry et obtiendra un petit lot en rémunérant un autre intermédiaire.
frwiki_50.1000_00709 - L'enquête a montré que, pour cet appel d'offres, des commissions avaient été versées, via le règlement de factures d'"assistance commerciale" à l'une des sociétés de Jean-Claude Méry.
frwiki_50.1000_00710 Un dirigeant de la CG2A, lors de l'attribution du marché, a ainsi déclaré au juge avoir acquitté de semblables factures au mois de février 1992 "parce que la commission d'appel d'offres se réunissait la semaine suivante".
frwiki_50.1000_00711 Jean-Claude Méry, expliquait-il, lui avait mis "le couteau sous la gorge".
frwiki_50.1000_00712 Le dirigeant de la Somatem, lui, avait confirmé, sur procès-verbal, que ce marché devait entraîner "le versement d'une commission d'entre 1 % et 5 % du montant du marché, dont le paiement devait s'effectuer à l'étranger".
frwiki_50.1000_00713 - Questionné le 11 mai 1998, Jean-Claude Méry avait, pour sa part, reconnu avoir "demandé 1,5 % du marché, qui [lui] ont été versés en Suisse", mais il n'avait pas évoqué de destination politique.
frwiki_50.1000_00714 Collusions maçonniques
frwiki_50.1000_00715 Comme dans d'autres affaires politico-financières françaises des années 1990, plusieurs protagonistes de cette affaire appartiennent à des loges maçonniques : Jean-Claude Méry, Jacky Chaisaz, Didier Schuller (loge Silence de la GLNF).
frwiki_50.1000_00716 Références
frwiki_50.1000_00717 - HLM de Paris : les seuls patrons du bâtiment à la barre -Libération- 23/12/2006
frwiki_50.1000_00718 - Le Monde du 22 septembre 2000
frwiki_50.1000_00719 Catégories : Affaire politico-financière française.
frwiki_50.1000_00720 Financement illégal des partis.
frwiki_50.1000_00721 Rassemblement pour la République.
frwiki_50.1000_00722 Paris.
frwiki_50.1000_00723 Histoire de Paris
frwiki_50.1000_00724 Affaire des marchés publics d'Île-de-France
frwiki_50.1000_00725 L'affaire des marchés publics d'Île-de-France ou Affaire des marchés truqués des lycées d'Île-de-France est un dossier emblématique des dérives du financement des partis politiques dans les années 1990.
frwiki_50.1000_00726 Cette affaire politico-financière française porte sur le financement par les marchés de construction et d'entretien des lycées des grands partis politiques français : RPR, PR, PS, PCF, organisés en cartel.
frwiki_50.1000_00727 Seuls les Verts et le FN n'ont pas participé à ce détournement.
frwiki_50.1000_00728 Les montants détournés aux frais du contribuable francilien se montent à plusieurs dizaines de millions d'euros (300 à 600 millions de francs).
frwiki_50.1000_00729 La rénovation des lycées d'Île-de-France
frwiki_50.1000_00730 Chargé des lycées depuis les premières lois de décentralisation, le conseil régional dirigé par le RPR et dont le président était Michel Giraud a engagé, entre 1988 et 1997, 24 milliards de francs de travaux de rénovation, extension et construction dans 471 établissements, il a été prélevé 2 % de "commissions occultes" que se sont partagés ces grands partis, au prorata de leur représentation à l'assemblée régionale (0,8 % pour la gauche et 1,2 % pour la droite).
frwiki_50.1000_00731 Selon l'accusation, les entreprises qui se voyaient attribuer des marchés de construction des lycées d'Île-de-France devaient reverser 2 % de leurs montants aux partis : RPR, PS, Parti républicain.
frwiki_50.1000_00732 La plus grosse part (1,2 %) du "racket" revint au RPR, alors dirigé par Jacques Chirac, secondé par Michel Roussin.
frwiki_50.1000_00733 En cinq ans, pour la seule période comprise entre 1990 et 1995, le RPR recevra 53 millions de francs, le PS arrive en deuxième position, avec 46,7 millions, suivi du Parti républicain (32,6 millions) et du PCF (21 millions).
frwiki_50.1000_00734 Soit, au total, un peu plus de 150 millions de francs ont été versés par les grands groupes : Bouygues, Eiffage, Spie-Batignolles, Suez et Générale des eaux.
frwiki_50.1000_00735 Protagonistes
frwiki_50.1000_00736 - Michel Roussin, ex-bras droit de Jacques Chirac à la mairie de Paris.
frwiki_50.1000_00737 - Louise-Yvonne Casetta, trésorière occulte du RPR, ancêtre de l'UMP.
frwiki_50.1000_00738 - Jean-Claude Méry, ancien collecteur de fonds occulte du RPR, décédé.
frwiki_50.1000_00739 Le dossier d'instruction comporte ses célèbres "confessions" posthumes, publiées en 2000 (Cassette Méry).
frwiki_50.1000_00740 Il y racontait notamment avoir remis peronnellement des fonds en espèces en 1986 à Jacques Chirac en présence de Michel Roussin.
frwiki_50.1000_00741 - Gérard Peybernès, ex-président de l'association de financement du PS.
frwiki_50.1000_00742 - Jean-Pierre Thomas, ancien trésorier du Parti républicain Jean-Pierre Thomas (15 mois avec sursis et 5.000 euros d'amende).
frwiki_50.1000_00743 - Guy Drut
frwiki_50.1000_00744 - Gérard Longuet
frwiki_50.1000_00745 Les voyages de Jacques Chirac
frwiki_50.1000_00746 L'un des volets de ce dossier concerne les voyages payés en espèces par Jacques Chirac (Affaire des billets d'avion de Jacques Chirac).
frwiki_50.1000_00747 La justice soupçonne que l'argent liquide ayant servi à régler les billets d'avion (pour un montant de 336.210,00 EUR) puisse provenir de versements en espèces des commissions occultes versées par les entreprises de BTP attributaires des marchés publics, ce qui serait un abus de biens sociaux.
frwiki_50.1000_00748 Jacques Chirac affirme que cette somme, qui n'apparaît pas dans sa déclaration de patrimoine, provient des fonds spéciaux conservés lorsqu'il était Premier ministre.
frwiki_50.1000_00749 Aucun lien n'a pu être établi entre ces espèces et l'argent de la corruption des marchés d'Île-de-France.
frwiki_50.1000_00750 Selon le procureur Jean-Pierre Dintilhac, rien ne s'opposait à une audition de Jacques Chirac comme témoin assisté dans cette affaire.
frwiki_50.1000_00751 Cependant, par un jugement de la Cour de cassation, les tribunaux ne peuvent examiner les investigations menées sur les voyages payés en espèces par Jacques Chirac pour plusieurs millions de francs, qui avaient motivé en 2001 l'interrogatoire par les juges d'instruction de plusieurs proches du chef de l'État, dont sa fille Claude Chirac.
frwiki_50.1000_00752 Le chef de l'État, qui bénéficie d'une immunité pénale pendant la durée de son mandat, n'a jamais commenté en détail le dossier, expliquant simplement en 2000 qu'il ne "pouvait pas croire" à une corruption impliquant droite et gauche.
frwiki_50.1000_00753 Enquête et instruction
frwiki_50.1000_00754 L'affaire fut instruite par le juge Armand Riberolles à partir de 1997.
frwiki_50.1000_00755 Le 1er décembre 2000, Michel Roussin, ancien ministre RPR et ancien directeur du cabinet de Jacques Chirac à la Mairie de Paris, est incarcéré, tandis que Louise-Yvonne Casetta, ex-trésorière officieuse du RPR, est mise en examen.
frwiki_50.1000_00756 Michel Roussin est libéré sous caution et placé en liberté sous contrôle judiciaire le 5 décembre 2000.
frwiki_50.1000_00757 Le juge Armand Riberolles a renvoyé Michel Roussin et 46 personnes devant le tribunal correctionnel.
frwiki_50.1000_00758 Le 11 février 2004, l'ordonnance de renvoi devant le tribunal de 47 prévenus a été signé par le juge Armand Riberolles.
frwiki_50.1000_00759 Dans son ordonnance, Jacques Chirac est évoqué a plusieurs reprises, mais le juge ne peut pas poursuivre le président de la république qui est protégé par son immunité.
frwiki_50.1000_00760 Procès en correctionnelle
frwiki_50.1000_00761 Une cinquantaine de personnes ont été renvoyée devant le tribunal correctionnel de Paris.
frwiki_50.1000_00762 Le procès en première instance s'est terminé le mercredi 26 octobre 2005.
frwiki_50.1000_00763 Le tribunal a condamné 43 prévenus, dont 14 ont fait appel.
frwiki_50.1000_00764 - Michel Giraud a été condamné à 4 ans de prison avec sursis et 80 000 euros d'amende.
frwiki_50.1000_00765 À noter que le parquet avait demandé un an de prison ferme contre lui.
frwiki_50.1000_00766 Cette peine inclut une privation des drois civiques, civils et de famille pendant une durée de cinq ans.
frwiki_50.1000_00767 - Michel Roussin, reconnu coupable de complicité et recel de corruption, a été condamné à 4 ans de prison avec sursis et une amende de 50 000 euros.
frwiki_50.1000_00768 - Guy Drut, député UMP, champion olympique du 110 mètres haies en 1976 et ministre des Sports RPR de 1995 à 1997, a été condamné à 15 mois de prison avec sursis et 50.000 euros d'amende pour un emploi fictif.
frwiki_50.1000_00769 Guy Drut a été amnistié en mai 2006 par le président Jacques Chirac.
frwiki_50.1000_00770 Son casier judiciaire ainsi blanchi, Guy Drut a pu garder son siège de membre du Comité international olympique (CIO) et les avantages et prébendes de cette fonction.
frwiki_50.1000_00771 - Jean-François Donzel, élu écologiste dissident de Génération écologie, a été condamné à un an de prison ferme (trois ans de prison dont deux avec sursis).
frwiki_50.1000_00772 - Gérard Longuet, l'ancien président du Parti républicain, a été relaxé.
frwiki_50.1000_00773 - Louise-Yvonne Casetta, trésorière occulte du RPR, a été reconnue coupable de complicité et recel de corruption, et a été condamnée à 20 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende.
frwiki_50.1000_00774 - Gérard Peybernès, ex-président de l'association de financement du PS, a été condamné à 15 mois de prison avec sursis et 8.000 euros d'amende.
frwiki_50.1000_00775 - Jean-Pierre Thomas, ancien trésorier du Parti républicain, a été condamné à 15 mois avec sursis et 5.000 euros d'amende.
frwiki_50.1000_00776 - Des chefs d'entreprise ont également été condamnés.
frwiki_50.1000_00777 Procès en appel
frwiki_50.1000_00778 Onze personnes comparaissent dans un procès en appel à partir du 17 octobre 2006.
frwiki_50.1000_00779 En grande majorité, les condamnés ont renoncé à faire appel, comme l'ex-président du conseil régional Michel Giraud, l'ex-trésorier du Parti républicain Jean-Pierre Thomas et Gérard Peybernès, ancien président de l'association nationale de financement du PS.
frwiki_50.1000_00780 Le procès doit s'étaler sur cinq semaines, jusqu'au 22 novembre 2006, à raison de deux jours d'audience par semaine en moyenne.
frwiki_50.1000_00781 L'audience d'appel survient après la nomination par Jacques Chirac le 13 septembre 2006 d'un de ses anciens conseillers, Laurent Le Mesle, au poste de procureur général de Paris.
frwiki_50.1000_00782 Ce magistrat ne sera pas physiquement présent à l'audience mais sera en position de dicter les réquisitions au magistrat chargé du procès.
frwiki_50.1000_00783 Références
frwiki_50.1000_00784 - revue de presse sur le site de Denis Touret.
frwiki_50.1000_00785 - article de l'Express
frwiki_50.1000_00786 Voir aussi
frwiki_50.1000_00787 - Claude-Annick Tissot
frwiki_50.1000_00788 - Guy Drut
frwiki_50.1000_00789 - Gérard Longuet
frwiki_50.1000_00790 Catégories : Affaire politico-financière française.
frwiki_50.1000_00791 Affaire des marchés publics d'Ile-de-France.
frwiki_50.1000_00792 Financement illégal du RPR
frwiki_50.1000_00793 Affaire des matches truqués du Calcio
frwiki_50.1000_00794 L'affaire des matches truqués du Calcio (aussi appelé Calciopoli, voire Moggiopoli pour la presse hostile à la Juventus, du nom de Luciano Moggi) est un scandale sportivo-financier secouant en 2006 le championnat de football italien.
frwiki_50.1000_00795 Plusieurs clubs sont accusés d'avoir influencé la désignation des arbitres pour leurs matches.
frwiki_50.1000_00796 Le scandale des matches truqués
frwiki_50.1000_00797 Au printemps 2006, le scandale éclate suite à la publication dans la presse italienne (La Gazzetta dello Sport et Il Corriere della Sera) de compte-rendus d'écoutes téléphoniques ordonnées par la justice deux ans plus tôt.
frwiki_50.1000_00798 Le public prend connaissance des conversations de Luciano Moggi, directeur général de la Juventus, et Pierluigi Pairetto, ancien arbitre, chargé par la fédération italienne de football de sélectionner les arbitres pour les rencontres de championnat entre 1999 et 2004.
frwiki_50.1000_00799 Lors de ces échanges, Moggi donnait ses instructions pour la désignation des arbitres dans le matches de son équipe.
frwiki_50.1000_00800 En septembre 2005, le parquet de Turin avait dans un premier temps classé l'affaire, les écoutes téléphoniques ne permettant pas d'établir de corruption ou d'achat de match.
frwiki_50.1000_00801 Mais la parution dans la presse révolte l'opinion publique.
frwiki_50.1000_00802 Sepp Blatter (président de la FIFA) qualifie l'affaire de "plus gros scandale de l'histoire du football".
frwiki_50.1000_00803 suite aux publications des conversations téléphoniques, la commission disciplinaire du football italien a été saisie du dossier.
frwiki_50.1000_00804 Le scandale implique plusieurs clubs évoluant dans le championnat d'Italie de football : la Juventus de Turin, le Milan AC, la Lazio de Rome et la Fiorentina [1].
frwiki_50.1000_00805 Le procureur pense avoir affaire à "un système "sophistiqué" visant justement à se rendre invisible aux médias et à l'opinion publique en agissant lors de phases de jeu "litigieuses", mais pas sur des actions incontestables".
frwiki_50.1000_00806 Les douze membres du Conseil d'administration de la Juve, dont faisait partie Moggi, démissionnent le 11 mai 2006 [2].
frwiki_50.1000_00807 Mis en examen et accusé d'association de malfaiteurs destinée à la fraude sportive par le parquet de Naples, chargé de l'enquête, Luciano Moggi a été suspendu de toute fonction sportive pour une durée de cinq ans.
frwiki_50.1000_00808 Le 14 juillet 2006, le tribunal rend sa décision.
frwiki_50.1000_00809 La Juve est déchue des titres acquis dans le Calcio lors des saisons 2004-2005 et 2005-2006 et ne pourra prendre part à l'édition 2006-2007 de la Ligue des champions [3].
frwiki_50.1000_00810 Elle est rétrogradée en série B (2e division) avec 30 points de pénalité où elle retrouvera la Fiorentina et la Lazio Rome reléguées avec respectivement 12, et 7 points de pénalité.
frwiki_50.1000_00811 La quatrième équipe concernée, le Milan AC, reste en Série A avec 15 points de pénalité, mais perd sa deuxième place et sera privée de Ligue des Champions la saison suivante.
frwiki_50.1000_00812 Les clubs italiens font appel.
frwiki_50.1000_00813 Ils mettent en avant le manque de témoignages les concernant.
frwiki_50.1000_00814 Le 25 juillet, contrairement à ce que demandait le procureur Stefano Palazzi qui souhaitait une aggravation des peines, la cour fédérale d'appel de la justice sportive les revoit à la baisse.
frwiki_50.1000_00815 La Juve est finalement le seul club relégué et le Milan AC, pénalisé de 30 points, passe de la seconde à la quatrième place et participera au tour préliminaire de la Ligue des Champions.
frwiki_50.1000_00816 La Fiorentina et la Lazio de Rome restent en Série A mais sont privées de Coupe d'Europe.
frwiki_50.1000_00817 Rebondissement le 27 octobre 2006 par suite de la décision de la Cour arbitrale du comité national olympique italien : les clubs condamnés voient leurs pénalités réduites de façon importante, ainsi la Juventus passe de 17 à 9 points de retard, la Fiorentina de 19 à 15 et la Lazio de 11 à 3.
frwiki_50.1000_00818 Seul le Milan AC n'a pas bénéficié dans cette décision d'une réduction de sa pénalité (8 points).
frwiki_50.1000_00819 Condamnations intermédiaires
frwiki_50.1000_00820 Notes & références
frwiki_50.1000_00821 - ^ cf. "Quand la Juve choisit l'arbitre...", L'Équipe, 5 mai 2006
frwiki_50.1000_00822 - ^ cf. "Le conseil démissionne", L'Équipe, 11 mai 2006
frwiki_50.1000_00823 - ^ cf. "La Juventus en Serie B", L'Équipe, 14 juillet 2006
frwiki_50.1000_00824 - ^ Relégation en Série B et annulation des deux derniers titres de Champion d'Italie
frwiki_50.1000_00825 Voir aussi
frwiki_50.1000_00826 Articles connexes
frwiki_50.1000_00827 - Luciano Moggi
frwiki_50.1000_00828 Liens externes
frwiki_50.1000_00829 - Italie : Tout ça pour ça ? sur cent papiers
frwiki_50.1000_00830 Catégories : Wikipédia : ébauche football.
frwiki_50.1000_00831 Wikipédia : ébauche droit.
frwiki_50.1000_00832 Histoire du football.
frwiki_50.1000_00833 Football en Italie.
frwiki_50.1000_00834 Affaire politico-financière italienne
frwiki_50.1000_00835 Affaire des otages du Liban
frwiki_50.1000_00836 Il est dix heures et demie, ce jeudi 5 mai 1988, quand les trois derniers otages français du Liban, Jean-Paul Kauffmann, Marcel Carton et Marcel Fontaine, libérés la veille à Beyrouth après trois ans de captivité, arrivent à l'aéroport de Villacoublay où ils sont accueillis par Jacques Chirac et Charles Pasqua.
frwiki_50.1000_00837 C'est la fin d'un cauchemar pour les trois hommes et leurs familles, et l'aboutissement d'une longue bataille à laquelle ont participé les autorités françaises de tous bords, mais aussi la presse et les Français qui ont été nombreux à manifester pour leur libération.
frwiki_50.1000_00838 Marcel Fontaine et Marcel Carton, tous deux diplomates, ont été enlevés le 22 mars 1985 à Beyrouth, Jean Paul Kauffmann, journaliste, deux mois plus tard alors à son arrivée dans la même ville où il vient faire un reportage.
frwiki_50.1000_00839 Il est, au moment de son enlèvement sur la route de l'aéroport en compagnie du chercheur Michel Seurat, enlevé avec lui et qui devait mourir en captivité en mars 1986.
frwiki_50.1000_00840 Tous ces enlèvements sont revendiqués par l'organisation intégriste libanaise du Djihad islamique qui exige la fin de l'aide française à l'Irak alors en guerre contre l'Iran.
frwiki_50.1000_00841 D'autres enlèvements suivent en 1986 : en mars, c'est le tour d'une équipe d'Antenne 2 qui vient de filmer une manifestation du Hezbollah.
frwiki_50.1000_00842 Philippe Rochot, Georges Hansen, Aurel Cornéa et Jean-Louis Normandin.
frwiki_50.1000_00843 Les deux premiers sont libérés en juin, Aurel Cornéa en décembre de la même année et Jean Louis Normandin le 27 novembre de l'année suivante, en même temps qu'un autre journaliste, Roger Auque, enlevé en janvier 1987.
frwiki_50.1000_00844 Entre-temps deux autres Français ont été enlevés et libérés à Beyrouth : Camille Sontag et Marcel Coudari.
frwiki_50.1000_00845 Après la libération de Jean-Paul Kauffmann, Marcel Carton et Marcel Fontaine, restent encore aux mains de divers groupes terroristes les passagers d'un bateau de plaisance, le Silco, dont la Française Jacqueline Valente et ses filles, et quinze otages étrangers dont huit Américains.
frwiki_50.1000_00846 Rebondissement
frwiki_50.1000_00847 Le 13 janvier 2002, à quelques semaines des élections présidentielles, une note de la DST, mystérieusement rendue publique (après un article de L'Est républicain), indique que la libération des otages français au Liban (1985-1988) avait fait l'objet d'un paiement de rançon, ainsi que d'un système de "rétro-commissions" qui aurait profité à Jean-Charles Marchiani et Charles Pasqua.
frwiki_50.1000_00848 Les dirigeants de l'époque ainsi que les otages libérés rétorquent qu'il n'y a pas eu de paiement de rançon.
frwiki_50.1000_00849 Cette réponse "officielle" est bien compréhensible, les pouvoirs politiques préférant éviter de susciter de nouvelles vocations de preneurs d'otage.
frwiki_50.1000_00850 Mais, les choses pourraient s'être passées différemment.
frwiki_50.1000_00851 Cette note -qui est à l'origine d'une information judiciaire ouverte et confiée à la juge d'instruction Isabelle Prévost-Desprez- ne s'attarde pas réellement sur le paiement d'une hypothétique rançon, mais détaille plutôt un système de "rétro-commissions" qui y serait lié.
frwiki_50.1000_00852 Selon cette note, publiée par Le Monde, le circuit est le suivant : des versements en provenance d'un compte suisse, dont l'homme d'affaires libanais Iskandar Safa est le titulaire, étaient faits sur deux comptes français.
frwiki_50.1000_00853 Puis, les sommes étaient retirées par des proches de Safa et apportées à l'association France Orient, où elles étaient réceptionnées par J.-C. Marchianni ou sa secrétaire.
frwiki_50.1000_00854 Sur l'année 2000, les versements qui ont pu être retracés avoisineraient les 850 000 F !
frwiki_50.1000_00855 Iskandar Safa, ainsi que son frère, avait à l'époque permis d'identifier et de mieux comprendre l'influence de certains dignitaires iraniens sur les ravisseurs libanais, et aurait été rémunéré pour ce travail.
frwiki_50.1000_00856 Il fait aujourd'hui l'objet d'un mandat d'arrêt international, et dans un entretien accordé au Monde, il confirme la position "officielle" selon laquelle il n'y aurait pas eu de versement de rançon.
frwiki_50.1000_00857 Cette défense est assez intelligente, car c'est l'État français lui-même qui lui fournit son alibi, en assurant qu'il n'y a eu à aucun moment paiement d'une rançon.
frwiki_50.1000_00858 Dernier élément non négligeable et pourtant souvent "oublié par la presse".
frwiki_50.1000_00859 Dans leur ouvrage intitulé Révélation $, Denis Robert et Ernest Backes expliquent comment le gouvernement de Ronald Reagan avait versé en 1981 une rançon pour la libération des otages américains en Iran.
frwiki_50.1000_00860 Celle-ci a été de 7 millions de dollars, sous la forme de valeurs mobilières (5 à prélever sur un compte de la Chase Manhattan Bank et 2 sur un compte de la Citibank) et a été versée à la Banque nationale d'Algérie, qui centralisait la rançon pour la reverser ensuite à une banque iranienne à Téhéran.
frwiki_50.1000_00861 Selon les auteurs, "des petits malins, autour de Reagan, avaient imaginé une liste de valeurs diverses pour égarer tout fouineur hypothétique.
frwiki_50.1000_00862 Ils avaient composé la rançon sur des avoirs éparpillés à travers le monde "dans des paradis fiscaux, c'était sans compter sur le système de clearing de la société Cedel, dans laquelle Ernest Backes travaillait, et qui centralisait les flux vers la banque algérienne.
frwiki_50.1000_00863 Un article de The Observer retrace d'ailleurs cette affaire, où là aussi, les élections présidentielles constituaient le principal enjeu.
frwiki_50.1000_00864 Les similitudes avec notre affaire sont plus que troublantes.
frwiki_50.1000_00865 Et si un juge décidait fouiller chez Clearstream (ex-Cedel) ou son concurrent Euroclear... y retrouverait-on la trace du versement de cette rançon ?
frwiki_50.1000_00866 Alors, à qui profite le crime ?
frwiki_50.1000_00867 La droite crie au scandale et affirme que c'est Chirac que l'on cherche à atteindre au travers de son ministre de l'Intérieur de l'époque.
frwiki_50.1000_00868 Charles Pasqua accuse même Jospin d'avoir créé un "cabinet noir", voué à déstabiliser la droite.
frwiki_50.1000_00869 Le Canard enchaîné "verrait bien l'intérêt de Chevènement, ou de Villiers, qui chassent sur les mêmes terres que Pasqua", avant de conclure que "ni l'un ni l'autre ne disposaient des moyens nécessaires pour lancer pareil missile".
frwiki_50.1000_00870 Bibliographie
frwiki_50.1000_00871 - Secret atomique, La bombe iranienne ou la véritable histoire des otages français au Liban, Dominique Lorentz
frwiki_50.1000_00872 Catégorie : Affaire politico-financière française
frwiki_50.1000_00873 Affaire des paillotes
frwiki_50.1000_00874 Le 19 avril 1999 un incendie ravage la paillote Chez Francis construite dans l'illégalité en bord de mer, sur le domaine public maritime, plage de Cala d'Orzo au sud du golfe d'Ajaccio en Corse (France).
frwiki_50.1000_00875 L'affaire des paillotes
frwiki_50.1000_00876 Après une enquête rapide, le 23 avril 1999, certains objets appartenant à des gendarmes d'Ajaccio sont trouvés ensevelis dans le sable non loin de l'incendie de la paillote Chez Francis.
frwiki_50.1000_00877 Le 26 avril, cinq gendarmes et le colonel Mazères sont mis en examen et incarcérés.
frwiki_50.1000_00878 Trois gendarmes du Groupe de Peletons de Sécurité (G.P.S) reconnaissent avoir incendié volontairement la paillote sur ordre du Colonel Mazères.
frwiki_50.1000_00879 Le préfet Bernard Bonnet est placé en garde à vue et est suspendu de ses fonctions.
frwiki_50.1000_00880 Le Colonel de Gendarmerie Mazères avoue avoir incendié la paillote sur instructions du préfet de Corse.
frwiki_50.1000_00881 Le 5 mai 1999 Le préfet de Corse Bernard Bonnet est mis en examen, et écroué, il avance la thèse du complot.
frwiki_50.1000_00882 Maître Vergès, plaide : l'opération paillote n'a été qu'une "manipulation barbouzarde" visant à "éliminer un préfet de Corse qui devenait gênant pour un gouvernement qui s'apprêtait à dialoguer avec les clandestins".
frwiki_50.1000_00883 Verdict du procès
frwiki_50.1000_00884 - Verdict du procès 11 janvier 2002 :
frwiki_50.1000_00885 - Bernard Bonnet préfet de l'époque : trois ans de prison, dont un ferme et trois ans de privation de ses droits civiques et civils.
frwiki_50.1000_00886 - Gérard Pardini, ancien directeur de cabinet à la préfecture : 30 mois dont 6 fermes
frwiki_50.1000_00887 - Henri Mazères, colonel de gendarmerie : 30 mois dont 6 mois fermes
frwiki_50.1000_00888 - 18 novembre 2002 : L'affaire en appel
frwiki_50.1000_00889 - 15 janvier 2003 : Condamnation confirmée en appel
frwiki_50.1000_00890 - 13 octobre 2004 : Recours en cassation rejeté
frwiki_50.1000_00891 - Mars 2005 : Recours en grâce rejeté
frwiki_50.1000_00892 Le tribunal a jugé, après analyse de la loi, que si l'État était bien propriétaire, selon lui, des constructions incendiées, puisqu'établies illicitement sur le domaine public maritime, cela ne pouvait cependant autoriser le préfet à ordonner la destruction des paillotes dans les conditions réalisées.
frwiki_50.1000_00893 En ce sens, les prévenus ont été condamnés solidairement à payer environ 17 600 euros de dommages-intérêts aux parties civiles pour les seuls meubles entreposés dans les immeubles qui, juridiquement, ne leur appartenaient pas.
frwiki_50.1000_00894 (Jean-Michel Dumay, Le Monde du 11.01.02.)
frwiki_50.1000_00895 Catégories : Wikipédia : ébauche politique française.
frwiki_50.1000_00896 Wikipédia : ébauche Corse-du-Sud.
frwiki_50.1000_00897 Wikipédia : ébauche droit.
frwiki_50.1000_00898 Affaire politico-financière française.
frwiki_50.1000_00899 Ajaccio
frwiki_50.1000_00900 Affaire des photos d'Adnan Hajj
frwiki_50.1000_00901 L'affaire des photos d'Adnan Hajj est une controverse ayant pour objet certains clichés "mis en scène" et des retouches réalisées par le photographe libanais indépendant Adnan Hajj, sur des photos diffusées par l'agence Reuters et reprises par la presse internationale.
frwiki_50.1000_00902 Le photographe Adnan Hajj travaillait depuis plus de dix ans pour l'agence Reuters au Proche-Orient [1].
frwiki_50.1000_00903 Il fait partie de l'équipe de photographes engagés par Reuters pour couvrir le conflit israélo-libanais de 2006.
frwiki_50.1000_00904 Les photos incriminées
frwiki_50.1000_00905 Plusieurs clichés de ce photographe sont particulièrement dénoncées au début du mois d'août 2006, comme ayant subi d'importantes retouches ou des mises en scène [2].
frwiki_50.1000_00906 D'après les commentaires les accompagnant dans leur publication par Reuters, il y a notamment deux clichés du même immeuble, datés respectivement du 24 juillet et du 5 août 2006, qui sont censés représenter chacun un "immeuble de Beyrouth détruit la nuit précédente par un raid israélien" [3].
frwiki_50.1000_00907 Deux autres photos sont également montrées du doigt.
frwiki_50.1000_00908 Elles représentent, en date respectivement du 22 juillet et du 5 août 2006, la même femme (habillée de la même façon et reconnaissable par des caractéristiques physiques sur son visage), pleurant la destruction de sa maison [4.
frwiki_50.1000_00909 D'autres photos semblent assez clairement avoir subi des retouches pour accentuer leur caractère dramatique.
frwiki_50.1000_00910 Sur la première, des fumées ont été rajoutées par ordinateur sur une photo représentant un quartier de Beyrouth ayant subi une attaque aérienne.
frwiki_50.1000_00911 Sur la seconde photo, des missiles censés avoir été lancés par un F-16 israélien et leurs trajectoires dans l'air ont été rajoutées par ordinateur.
frwiki_50.1000_00912 Réaction de Reuters
frwiki_50.1000_00913 Après la mise en évidence de certaines de ces "anomalies" par les blogs américains Little Green Footballs et My Pet Jawa, l'agence Reuters a retiré les clichés et a admis que des photos avaient subi des modifications [5][6].
frwiki_50.1000_00914 Le 6 août, Reuters a mis un terme à sa collaboration avec Adnan Hajj qui se défendait en expliquant avoir voulu retirer des traces de poussières sur les photos originales et que ses conditions de travail, dans un lieu peu éclairé, avaient conduit à ces modifications des photos [7].
frwiki_50.1000_00915 Le 7 août, les neuf cent vingt photos de Hajj sont retirées de la base de données de Reuters [8].
frwiki_50.1000_00916 Voir aussi
frwiki_50.1000_00917 - Pallywood
frwiki_50.1000_00918 - Salam Daher (alias Casque Vert)
frwiki_50.1000_00919 Références
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frwiki_50.1000_00926 Power Line.
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frwiki_50.1000_00929 Drinking From Home.
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frwiki_50.1000_00940 Liens externes
frwiki_50.1000_00941 - (fr) Opinion : "L'affaire Adnan Hajj : première manipulation emblématique de l'ère numérique" par Andre Gunthert for ARHV, 8 août 2006
frwiki_50.1000_00942 - (fr) "La guerre des images" (avec une explication des modifications) par Alain Korkos, La Boite à Images, 8 septembre 2006
frwiki_50.1000_00943 - (en) Cox & Forkum dession politique à propos de la controverse, 7 août 2006
frwiki_50.1000_00944 - (en) "Digital Tampering in the Media, Politics and Law".
frwiki_50.1000_00945 Histoire récente de la manipulation d'images, par Hany Farid, professeur associé à l'Université du Massachusetts, 7 août 2006
frwiki_50.1000_00946 - (en) Opinion : "Institutional Failure at Reuters" par Thomas Lifson pour Yahoo! News, 7 août 2006
frwiki_50.1000_00947 - (en) "Reuters 'Image Problem" par Brendan Bernhard dans LA Weekly en ligne, 9 août 2006
frwiki_50.1000_00948 Catégories : Wikipédia : ébauche conflit israélo-arabe.
frwiki_50.1000_00949 Histoire de la photographie
frwiki_50.1000_00950 Affaire des piastres
frwiki_50.1000_00951 L'affaire des piastres, trafic de piastres ou scandale des piastres est un scandale financier et politique de la Quatrième République né dans le contexte de la Guerre d'Indochine.
frwiki_50.1000_00952 Après avoir contribué à diminuer le soutien à la guerre, il tourna court avec la perte de l'Indochine et le climat politique et social qui s'ensuivit, peu propice aux débats sur la période coloniale ; il n'eut pas de suites judiciaires en France.
frwiki_50.1000_00953 Le trafic (1948-1953)
frwiki_50.1000_00954 La piastre en question était l'unité monétaire de l'Indochine française, frappée par la Banque d'Indochine qui couvrait l'Inde et l'Asie-Pacifique.
frwiki_50.1000_00955 Son cours était administrativement lié au franc, à la façon du franc CFP ou du franc CFA, afin, théoriquement, de décourager la spéculation monétaire et d'affirmer la domination française dans la région.
frwiki_50.1000_00956 Le taux de change pour les transferts Indochine-France fut fixé à 17 F en 1945, alors que sa valeur sur les marchés asiatiques était de 10 F ou moins.
frwiki_50.1000_00957 La différence, payée par le Trésor (donc le contribuable français), s'élevait à environ 8,50 F selon Jacques Despuech, auteur du premier livre sur l'affaire (1953).
frwiki_50.1000_00958 Pour bénéficier de ce taux avantageux et subventionné, il fallait justifier le transfert et obtenir l'aval de l'Office indochinois des changes (OIC).
frwiki_50.1000_00959 La situation troublée de l'époque ne facilitant pas les contrôles de l'OIC et encore moins les inculpations, un trafic florissant par le biais de fausses exportations, fausses factures ou surfacturations, impliquant Français et Vietnamiens, se mit en place à partir de 1948.
frwiki_50.1000_00960 Toujours selon J. Despuech, l'empereur Bao Dai, l'ancien haut commissaire Emile Bollaert, les généraux Charles Mast et Revers, l'ancien ministre Paul Giaccobi auraient été au nombre des personnages importants qui s'y adonnèrent.
frwiki_50.1000_00961 François Mitterrand était alors ministre des Colonies (à partir de 1950) et René Bousquet directeur de la Banque d'Indochine.
frwiki_50.1000_00962 Révélation et fin
frwiki_50.1000_00963 L'affaire fut mise à jour en 1950, mais ne suscita qu'un intérêt limité chez les parlementaires, jusqu'en 1952-1953 où l'on se rendit compte que le Viet Minh en profitait également, et qu'une partie des armes tournées contre les soldats français (y compris tiralleurs sénégalais et marocains) avaient donc été acquises grâce à ce trafic entretenu par l'avidité de certains.
frwiki_50.1000_00964 L'effet sur l'opinion fut extrêmement dommageable.
frwiki_50.1000_00965 René Mayer, Président du Conseil, y mit fin en 1953 en ramenant le taux des piastres à 10 francs, un cours plus réaliste, mais ce en violation des accords du 8 Mars 1949 et des accords de Pau de 1950 ; les États associés du Cambodge, Laos et Viêtnam ne furent pas consultés.
frwiki_50.1000_00966 Le 12 février 1953, l'OIC imposa aux banques le recours au crédit documentaire pour le règlement des importations provenant de l'Union française.
frwiki_50.1000_00967 Ces changements furent mal accueillis au Vietnam et considérés comme un signe avant-coureur du retrait français.
frwiki_50.1000_00968 En fait, il semble que la France ait cherché à sauver au moins l'Institut d'émission, pièce maîtresse de sa diplomatie financière en Indochine.
frwiki_50.1000_00969 Une commission parlementaire fut constituée le 2 juillet 1953 ;
frwiki_50.1000_00970 le 12 décembre suivant, L'Assemblée nationale décida de tenir secrets les travaux de cette commission.
frwiki_50.1000_00971 En juillet de l'année suivante, les accords de Genève étaient signés et l'Indochine française avait vécu.
frwiki_50.1000_00972 Épilogue
frwiki_50.1000_00973 Selon Bernard B. Fall, ce trafic fut l'une des sources de profit dans le cadre d'une colonisation dont le bilan général s'avéra très négatif pour le budget national.
frwiki_50.1000_00974 L'aventure coloniale n'a été profitable que pour quelques grandes compagnies privées, comme la Banque d'Indochine, Descours & Cabaud, les Brasseries et glacières d'Indochine, etc.
frwiki_50.1000_00975 Les banquiers n'ont jamais été arrêtés ni jugés, à l'exception de la Chartered Bank qui fut inculpée pour des pratiques nettement frauduleuses.
frwiki_50.1000_00976 Le "scandale des piastres" fut ramené à l'état de détail exotique et insignifiant, indigne d'être mentionné dans les manuels d'histoire.
frwiki_50.1000_00977 Voir aussi
frwiki_50.1000_00978 Références bibliographiques
frwiki_50.1000_00979 - Lucien Bodard, "La guerre d'Indochine : L'enlisement, l'humiliation, l'aventure", Grasset, 1 500 p. Paris 1997.
frwiki_50.1000_00980 - Yves Gras, "Histoire de la Guerre d'Indochine", Plon, Paris, 1979.
frwiki_50.1000_00981 - Paul Mus, Viêtnam : Sociologie d'une guerre, Seuil, Paris, 1952.
frwiki_50.1000_00982 - Jules Roy, La bataille de Dien Bien Phu : Julliard, 1963 ; Albin Michel, 1989.
frwiki_50.1000_00983 - Thanh H. Vuong, Théorie des contextes et relations internationales : départ de la première Guerre d'Indochine, dans Études Internationales, Vol. XVII, No. 3, pp. 571-597, septembre 1986
frwiki_50.1000_00984 - Thanh H. Vuong, colonisations du Viêtnam et colonialisme vietnamien, dans Études Internationales, Vol. XVIII, No. 3 pp. 546-571, septembre 1987.
frwiki_50.1000_00985 - Despuech Jacques, Le trafic des piastres, Deux rives, 1953
frwiki_50.1000_00986 Liens internes
frwiki_50.1000_00987 - Indochine française
frwiki_50.1000_00988 - Guerre d'Indochine
frwiki_50.1000_00989 Liens externes
frwiki_50.1000_00990 - Guerre d'Indochine
frwiki_50.1000_00991 - Colloque sur les fraudes
frwiki_50.1000_00992 - dernier résumé : l'"Affaire des piastres"
frwiki_50.1000_00993 Catégories : Guerre d'Indochine.
frwiki_50.1000_00994 Indochine française.
frwiki_50.1000_00995 Quatrième République.
frwiki_50.1000_00996 Affaire politico-financière