annodis.er_00010   ⇦   annodis.er_00011   ⇨   annodis.er_00012

En délibérant, l'assemblée a accepté la proposition du maire et l'a chargé de faire établir par les services de la DDE un dossier de demande de subvention dans le cadre de la répartition des amendes de police 1999.