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Depuis le 9 juin 1995, ils disposent d'un réquisitoire supplétif pour "trafic d'influence, complicité et recel" visant Didier Schuller, en fuite depuis le 10 février 1995, et depuis le 23 juin 1995, d'un mandat d'arrêt international contre l'ancien directeur général de l'organisme pour "trafic d'influence" et "abus de biens sociaux".