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Dans son ordonnance de renvoi pour le procès de 49 prévenus qui s'est ouvert en janvier 2006, le juge d'instruction Armand Riberolles, successeur du juge Éric Halphen, écrit que "l'instruction n'est pas parvenue à établir formellement l'implication personnelle de responsables au sein de l'appareil politique du RPR", tout en relevant qu'"un grand nombre de témoignages, corroborés par divers éléments factuels, concourent à établir que Jean-Claude Méry avait reçu mission d'assurer le financement des activités politiques de ce parti en collectant des fonds, notamment auprès des entreprises fournisseurs de l'OPAC." (cité par Le Monde du 25/01/06).